Le statut de salarié
Le statut de salarié fait référence au titre qui s’applique lorsqu’une personne travaille pour le compte de son employeur. Moyennant une rémunération, le salarié effectue les tâches qui lui sont prescrites à travers un contrat de travail.
Lorsqu’une personne occupe un poste de salarié, le fruit de son travail est la propriété de l’employeur. Ainsi, les tâches accomplies au quotidien par le salarié ont pour objectif le bon développement de l’entreprise, laquelle appartient à l’employeur lui-même.
Concernant les conditions de travail qui définissent le quotidien d’un salarié, c’est l’employeur, soit vous, qui les définit. Cependant, les conditions de travail doivent en tout temps respecter la Loi sur les normes du travail. Cette loi a pour fonction première de protéger les intérêts des salariés.
Y a-t-il une différence entre salarié et employé?
Les termes salarié et employé désignent une seule et même personne. Cependant, l’usage du mot employé ne s’applique pas à tous les contextes. Il est donc préférable d’utiliser le mot salarié lorsque l’on désigne une personne qui travaille pour un employeur, en échange d’un salaire.
Pour qu’une personne reçoive le titre de salarié, celle-ci doit agir dans un cadre professionnel, conformément à ce que son contrat de travail prévoit.
Le statut de salarié : les critères à considérer
Le statut de salarié est associé à des critères bien précis. L’existence d’un contrat de travail (verbal ou écrit, ce dernier étant préférable), le respect du Code du travail et l’application d’un pouvoir de gestion de la part de l’employeur sont des aspects qui encadrent le statut de salarié.
Le contrat de travail
Le contrat de travail représente l’entente par laquelle un salarié s’engage à mettre ses compétences professionnelles au service de l’employeur, en échange d’une rémunération.
L’ensemble des rapports juridiques qui lie un employeur et un salarié s’appuie sur ce qui est inscrit dans le contrat de travail. Il représente un élément d’une importance cruciale dans la détermination :
- des responsabilités et des fonctions liées à un poste;
- des droits et des obligations du salarié;
- des droits et des obligations de l’employeur.
Le contrat de travail vise le respect des principes du Droit du travail, au sens de la loi. La réglementation des rapports entre l’employeur et les salariés se négocient avec les représentants syndicaux de ces derniers lorsque ceux-ci font partie d’un syndicat. Les syndicats permettent ainsi aux employés d’obtenir des conditions de travail qui défendent leurs intérêts.
Les composantes qui caractérisent un contrat de travail
Les informations relatives à la prestation de travail, au salaire et à la subordination forment la structure du contrat de travail. C’est à partir de ces composantes qu’est déterminée l’entente de location des services du salarié.
La prestation de travail
La composante de la prestation de travail se définit par les tâches que l’employeur associe au poste concerné. En acceptant le contrat, le salarié s’engage à accomplir les fonctions qui s’y trouvent.
Il est important que vous clarifiiez avec le salarié chacune des responsabilités stipulées au contrat de travail. Le salarié doit bien comprendre les attentes de l’employeur envers lui avant même de prendre un engagement.
Le salaire
La composante du salaire fait référence à la rémunération que l’employeur s’engage à fournir au salarié, en échange de ses services. Généralement, la rémunération est déterminée sur le contrat de travail par le biais d’un taux horaire. Elle peut aussi être établie sur une base hebdomadaire, en fonction d’un nombre d’heures de travail précis.
Que le salaire que vous offrez se définisse en fonction du temps de travail ou selon le rendement, c’est à cet endroit que vous y détaillez les conditions.
Cette partie du contrat de travail s’accompagne en plus de toute autre information en lien avec le salaire du travailleur. Si vous offrez des primes de rendement, des bonus ou des indemnités à vos employés, c’est à cet endroit que vous l’indiquez.
Autrement dit, le contrat de travail doit détailler le coût global du salarié, pour l’employeur.
La subordination
Le lien de subordination constitue le troisième élément permettant de rendre valide un contrat de service.
La subordination se traduit par l’accord du salarié à travailler pour l’employeur et selon les directives de ce dernier. Cette composante souligne le rôle de chacune des parties :
- le salarié exécute les demandes de l’employeur;
- l’employeur transmet des recommandations à appliquer au salarié.
Le lien de subordination constitue à la fois le pouvoir que possède l’employeur sur l’employé, mais aussi son devoir. L’employeur doit mettre en place des conditions favorables à l’exécution des tâches exigées. De plus, il est responsable de fournir le matériel nécessaire et d’accorder des délais raisonnables. Il doit aussi tenir compte des capacités du salarié et de l’horaire de travail de ce dernier lors de la définition des délais.
Le Code du travail
La raison d’être du Code du travail est d’apporter de la précision concernant les droits et les obligations des salariés et des employeurs. Il vise à établir et à faire respecter les limites d’un statut d’emploi, de manière à éviter les conflits d’intérêts.
Le Code du travail prescrit des obligations précises et d’autre part, il protège les intérêts. Les politiques qui s’y trouvent s’appliquent tant pour les salariés que pour les cadres.
Le pouvoir de gestion
Le statut de salarié s’applique tant que le travailleur ne possède pas de pouvoir de gestion auprès des autres employés. La notion d’autorité sur les collègues est donc exclue du concept de salarié.
N’est pas considérée comme un salarié toute personne dont les fonctions incluent une forme de pouvoir au niveau :
- du processus de recrutement des autres salariés;
- de l’affectation des travailleurs et de l’évaluation de ceux-ci;
- de la recommandation du congédiement d’un employé;
- de l’application de mesures disciplinaires;
- de la gestion des budgets de l’entreprise;
- de la gestion administrative de l’entreprise.
Lorsque vous définissez les fonctions relatives à un poste, vous devez vous assurer que l’ensemble de celles-ci correspondent soit à celles d’un salarié, soit à celles d’un représentant de l’autorité. Il est impossible d’intégrer à un même poste des responsabilités qui font appel aux deux statuts à la fois.
Qu’en est-il du statut de travailleur autonome?
Le statut de travailleur autonome s’applique à toute personne qui travaille à son compte et non pour le compte d’une personne tierce (comme le salarié le fait). Un travailleur autonome est son propre patron.
Différents termes existent pour désigner un travailleur autonome, soit prestataire de services, ou encore entrepreneur indépendant.
Comme les fonctions du travailleur autonome n’impliquent pas la supervision d’une direction, ni le terme salarié ni le terme employé ne s’appliquent.
Le travailleur autonome est responsable de tous les aspects de son travail, ce qui fait référence à son lieu de travail, à ses conditions de travail, à son horaire, à ses bénéfices de même qu’à ses pertes financières.
Peut-on être travailleur autonome et salarié en même temps?
Pour répondre à la question à savoir s’il est possible pour une personne de travailler à son compte tout en étant salariée, la réponse est oui. Toute personne peut occuper des fonctions de salarié pour le compte de son employeur et travailler parallèlement en tant qu’entrepreneur indépendant. D’ailleurs, de nombreuses personnes qui décident de migrer vers le monde de l’entrepreneuriat conservent leur poste de salarié, à leurs débuts.
En conclusion, le statut de salarié fait référence au lien professionnel qui unit un travailleur et son employeur. Ce lien est décrit de façon détaillée à travers un document légal, lequel porte le titre de contrat de travail. Y sont définis les différents droits et obligations de chacune des parties, soit le salarié et l’employeur. La prestation de travail qu’implique un poste, la rémunération allouée au salarié et le lien de subordination applicable constituent les trois composantes essentielles du contrat de travail qui viennent valider ce document aux yeux de la loi.
