Contrat de travail : la définition

Au Québec, un contrat de travail se définit comme un contrat entre un employeur et un employé, dans lequel l’employé accepte de travailler pour l’employeur en échange d’une rémunération. Le contrat de travail spécifie les droits et les obligations des deux parties, et peut être écrit, verbal ou implicite.

Le Code du travail du Québec et les lois suivantes encadrent ce type de contrat :

• le Code civil du Québec, qui énonce les règles générales régissant les contrats;
• la Charte des droits et libertés de la personne, qui garantit le droit à l’emploi sans discrimination;
• l Loi sur les normes du travail, qui énonce les normes minimales d’emploi à respecter au Québec.

Le contrat de travail ne peut contenir de dispositions contraires aux lois énumérées ci-dessus.

Pourquoi utiliser le contrat de travail?

Le contrat de travail établit la relation juridique entre l’employeur et le salarié. Il définit les droits et les obligations des deux parties et peut contribuer à prévenir les litiges.

Le contrat de travail peut également servir à établir les conditions d’emploi comme :

• l’intitulé du poste et les fonctions;
• le salaire ou la rémunération;
• l’horaire de travail;
• la date de début et la durée de l’emploi;
• le droit aux vacances;
• le droit aux congés de maladie;
• les règles de cessation d’emploi.

Le contrat de travail est un document non négligeable, car il permet qu’employeur et employé soient sur la même longueur d’onde en ce qui concerne les termes du poste pourvu.

Qui peut composer un contrat de travail?

C’est l’employeur qui a la charge de rédiger le contrat de travail. Cela ne signifie pas que l’employé n’a pas son mot à dire sur ce qui s’y trouve toutefois.

Des modèles de contrat existent desquels vous pouvez vous inspirer. Vous pouvez donc procéder vous-même au travail. Gardez en tête qu’un avocat, un notaire ou votre comptable peuvent vous aider à préparer le contrat de travail.

Au Québec, le contrat de travail doit être en français. 

Quels sont les éléments d’un contrat de travail?

Un contrat de travail doit contenir les éléments suivants. Certaines sections seront de pures formalités qui ne nécessiteront pas une grande réflexion (votre adresse, par exemple). D’autres pourront exiger que vous consultiez des professionnelles (le salaire ou les règles de cessation d’emploi, par exemple, puisque des aspects légaux entrent en ligne de compte).

Nom des parties

Le contrat de travail doit contenir les noms de l’employeur et de l’employé.

Adresse de l’employeur

Le contrat de travail doit contenir l’adresse de l’employeur.

Intitulé du poste et les fonctions

Le contrat de travail doit contenir une description de l’intitulé du poste et des fonctions.

Salaire ou rémunération

Le contrat de travail doit contenir le salaire ou la rémunération. Cette rémunération peut s’exprimer sous la forme d’un taux horaire, d’un salaire mensuel, d’une commission ou d’une autre forme de rémunération.

Horaire de travail

Le contrat de travail doit contenir l’horaire de travail. L’horaire de travail peut, entre autres, être à temps plein, à temps partiel, flexible.

Date de début et durée de l’emploi

Le contrat de travail doit contenir la date de début et la durée de l’emploi. L’emploi peut être à durée déterminée ou indéterminée.

Droit aux vacances

Le contrat de travail doit contenir le droit aux vacances. Au Québec, les employés ont droit à deux semaines de vacances après un an de travail. Vous pouvez évidemment bonifier cette exigence.

Droit au congé de maladie

Le contrat de travail doit prévoir le droit à un congé maladie. Au Québec, les employés ont droit à cinq jours de congé de maladie payés par an. Libre à vous d’aller au-delà de ce nombre.

Règles de cessation d’emploi

Le contrat de travail doit contenir les règles relatives à la cessation d’emploi. Les règles de cessation d’emploi peuvent inclure des périodes de préavis, des indemnités de licenciement, entre autres.

Comment le contrat de travail prend-il fin?

Le contrat de travail peut se terminer d’un commun accord entre les parties, par l’arrivée du terme du contrat ou par décision unilatérale de l’une des parties

Si le contrat de travail est résilié d’un commun accord entre les parties, les deux parties doivent signer une convention de résiliation. Les deux parties doivent signer la convention de résiliation qui doit se faire par écrit .

Si le contrat de travail est résilié à la fin du contrat, aucun accord de résiliation n’est nécessaire.

Si le contrat de travail est résilié par une décision unilatérale de l’une des parties, la partie qui a pris cette décision doit en informer l’autre par écrit. La notification doit se donner au moins deux semaines avant la date de résiliation ou selon le délai prévu au contrat.

Quelles sont les conséquences de la résiliation d’un contrat de travail?

Les conséquences de la résiliation d’un contrat de travail dépendent du type de contrat et du motif de la résiliation.

Si le contrat de travail est résilié par une décision unilatérale de l’une des parties, il peut y avoir des conséquences. Dans certains cas, l’employeur peut devoir verser des dommages et intérêts et l’employé peut avoir droit à une indemnité de licenciement.

Si le contrat de travail est rompu à la fin du contrat, il n’y a aucune conséquence pour les deux parties.

Quels sont les types de contrat de travail

Il existe différents types de contrats de travail, en fonction de la nature du travail à accomplir.

Le contrat de travail à durée déterminée

Le contrat de travail à durée déterminée est pratique lorsque le travail à effectuer est d’une durée limitée, comme :

• un projet particulier avec une date de fin déterminée;
• le remplacement d’un employé en congé;
• un travail temporaire en période de pointe.

Le contrat de travail à durée déterminée doit être établi par écrit et doit indiquer les raisons de son utilisation.

Le contrat de travail occasionnel

Le contrat de travail occasionnel est utilisé lorsque le travail à effectuer est de nature irrégulière ou intermittente, par exemple :

• le travail sur appel;
• le travail en tant que remplaçant d’un autre employé;
• le travail en dehors des heures habituelles de travail.

Le contrat de travail à l’essai

Le contrat de travail à l’essai est utilisé lorsque l’employeur souhaite évaluer l’aptitude du salarié à occuper le poste. Il est généralement conclu pour une période de six mois ou moins.

À la fin de la période d’essai, l’employeur peut confirmer l’embauche du salarié ou prolonger la période d’essai.

Le contrat de travail à durée indéterminée

Le contrat de travail à durée indéterminée est le type de contrat de travail le plus courant. Il est utilisé lorsque le travail à effectuer est d’une durée indéterminée, tel que :

• un emploi à temps plein;
• emploi à temps partiel.

Il est toujours recommandé d’avoir un contrat de travail écrit pour éviter tout malentendu entre l’employeur et l’employé concernant les conditions d’emploi.

Un contrat de travail bien rédigé est un document essentiel pour les employés et les employeurs au Québec. Le contrat de travail énonce les conditions d’emploi, y compris les droits et les responsabilités de chaque partie. Il est important de bien comprendre les attentes des deux parties, afin d’éviter tout malentendu ou conflit ultérieur.