Que sont les heures supplémentaires?
Les heures supplémentaires sont les heures travaillées au-delà d’une semaine normale de travail de 40 heures pour la majorité des travailleurs. Si un employé est appelé à travailler plus 40 heures au cours d’une semaine, on considère qu’il fait des heures supplémentaires.
Les heures supplémentaires sont surtout payées pour les employés rémunérés à taux horaire. Les employés dont le salaire est établi sur une base fixe hebdomadaire, mensuelle ou annuelle, notamment les cadres, les professionnels et les gestionnaires, sont aussi inclus dans ces normes. Toutefois, la méthode de calcul fait en sorte qu’ils n’ont pas toujours droit à une rémunération additionnelle pour les heures supplémentaires, comme nous le verrons plus bas.
Il faut aussi savoir que la majoration de taux pour les heures supplémentaires ne s’applique pas aux travailleurs agricoles.
Comment sont rémunérées les heures supplémentaires?
Les heures supplémentaires doivent être payées à taux horaire et demi; ce qui correspond à une augmentation de 50% du taux habituel ou taux de base. Le taux horaire de base est alors multiplié par 1,5 pour faire le calcul.
Exemple
- Jean gagne 20 $ CA par heure. La semaine dernière, il a travaillé 45 heures. Voici le calcul des heures supplémentaires fait par l’employeur.
- Jean reçoit un salaire de base de 20 $ CA x 40 heures = 800 $ CA par semaine.
- Chaque heure supplémentaire est rémunérée à taux et demi, soit 20 $ CA x 1,5 = 30 $ CA.
- Jean a fait 5 heures supplémentaires rémunérées à 30 $ CA chacune. Il obtient donc 150 $ CA pour ces heures.
- Jean recevra ainsi son salaire de base brut de 800 $ CA, plus 150 $ CA pour les heures supplémentaires, soit un total de 950 $ CA pour sa dernière semaine de travail.
À noter que les primes pour le travail de nuit ou de soir sont exclues du calcul des heures supplémentaires.
Le calcul des heures supplémentaires pour les jours fériés et les vacances
Les vacances annuelles et les jours fériés sont considérés comme des jours travaillés pour le calcul des heures supplémentaires payables.
Lorsqu’un jour férié tombe une journée où un travailleur aurait normalement travaillé, ces heures doivent être ajoutées aux heures réellement travaillées pour déterminer les heures supplémentaires.
Si le total de ces heures dépasse la durée de la semaine normale de travail, le taux des heures supplémentaires doit être majoré de 50%.
Cette règle ne s’applique pas si la personne ne travaille jamais la journée du jour férié. C’est le cas par exemple si l’employé ne travaille jamais le vendredi et que le jour férié est un vendredi.
Exemple
- Julie travaille habituellement du lundi au vendredi.
- Lundi dernier était un jour férié. Julie a donc droit à un congé payé.
- Elle a travaillé 38 heures de mardi à vendredi.
- Sa journée de travail normale de 8 heures le lundi est rémunérée à un taux horaire de 15 $ CA.
- L’employeur doit par conséquent calculer que Julie a travaillé 46 heures pendant cette semaine, soit les 38 heures réellement travaillées plus les 8 heures du jour férié qui comptent comme du temps travaillé.
- La semaine normale étant de 40 heures, Julie a ainsi fait 6 heures supplémentaires qui sont payées à taux et demi, soit 15 $ CA x 1,5 = 22,5 $ CA par heure.
- Les heures supplémentaires ne devant pas être comptées deux fois, elles sont soustraites du total des heures réellement travaillées: 38 heures – 6 heures = 32 heures payables au taux de base.
Julie obtiendra donc pour sa semaine:
32 heures payables au taux de base de 15 $ CA = 480 $ CA, plus 6 heures payables à 22,5 $ CA = 135 $ CA, plus 8 heures pour la journée fériée au taux de base de 15 $ CA = 120 $ CA, pour un total de 735 $ CA.
Si le nombre d’heures de travail varie d’une journée à l’autre, l’employeur doit faire la moyenne des heures pour établir celles qui constituent une journée de travail normale.
Un employé peut-il remplacer ses heures supplémentaires par un congé équivalent?
Le travailleur peut demander à son employeur un congé au lieu du paiement de ses heures supplémentaires. Dans ce cas, le taux et demi est appliqué au calcul des heures de congé plutôt qu’au taux horaire de base. L’employé aura donc droit à 50% plus d’heures pour son congé en échange des heures supplémentaires.
Exemple
Béatrice a fait 8 heures supplémentaires et elle préfère les remplacer par un congé. L’employeur devra multiplier les 8 heures par le taux et demi (8 h x 1,5 = 12 h). Béatrice pourra alors profiter d’un congé de 12 heures. Elle peut aussi choisir de mettre ses heures en banque de temps pour les utiliser à une date ultérieure.
Comment sont calculées les heures supplémentaires pour les employés à salaire à taux fixe dont les heures de travail sont prédéterminées?
Un employé qui reçoit un salaire à taux fixe et qui travaille un nombre d’heures prédéterminé est considéré comme un travailleur payé à taux horaire. On calcule son taux horaire en divisant son salaire par le nombre d’heures travaillées. Au-delà de 40 heures de travail par semaine, son taux horaire est également majoré de 50%.
Exemple
Marco reçoit 1 120 $ CA par semaine pour 40 heures de travail du mardi au dimanche. Il a travaillé 48 heures au cours de la dernière semaine. Voici comment établir son taux horaire pour le calcul du paiement des heures supplémentaires:
- L’employeur lui verse un salaire de 1 120 $ CA par semaine.
- Marco travaille habituellement 8 heures par jour du mardi au dimanche, ce qui donne 40 heures.
- Pour établir son taux horaire, il faut diviser le salaire hebdomadaire par le nombre d’heures de sa semaine normale de travail, soit 1 120 $ CA ÷ 40 heures = 28 $ CA.
- Chaque heure supplémentaire est rémunérée à taux et demi, donc 28 $ CA x 1,5 = 42 $ CA par heure.
- Marco a accumulé 8 heures supplémentaires payables à 42 $ CA, ce qui s’élève à 336 $ CA.
- Marco recevra son salaire hebdomadaire de 1 120 $ CA plus 336 $ CA en heures supplémentaires, pour un total de 1 456 $ CA.
Qu’en est-il des employés à salaire à taux fixe qui n’ont pas d’heures de travail prédéterminées?
Pour le salarié qui travaille à taux fixe sans heures de travail prédéterminées, l’employeur doit s’assurer qu’il reçoit au moins l’équivalent du salaire minimum pour les heures travaillées. Les heures supplémentaires payées au salaire minimum majoré de 50% doivent être comptées dans le calcul. Si le total équivaut à une rémunération au salaire minimum ou plus, l’employeur n’aura pas à verser de supplément.
Exemple
- Maria est gestionnaire et reçoit un salaire de 950 $ CA par semaine. La semaine dernière, elle a travaillé 60 heures.
- Le salaire minimum au Québec est de 14,25 $ CA par heure.
- La semaine normale de travail est de 40 heures x 14,25 $ CA (salaire minimum) = 570 $ CA.
- Pour chaque heure de travail supplémentaire, Maria est payée au salaire minimum majoré de 50%, soit 14,25 $ CA x 1,5 = 21,38 $ CA par heure.
- Les 20 heures supplémentaires sont donc payées au taux de 21,38 $ CA, pour un total de 427,60 $ CA.
- L’employeur de Maria doit de ce fait lui verser un montant supplémentaire de 47,60 $ CA puisque son salaire hebdomadaire de 950 $ CA est moins élevé que les 997,60 $ CA qu’elle aurait reçus si elle était rémunérée au salaire minimum (570 $ CA au taux de base + 427,60 $ CA pour ses 20 heures supplémentaires à taux et demi).
Le traitement des plaintes
Un employé qui juge que son employeur ne respecte pas les directives prescrites par les normes du travail peut déposer une plainte auprès de la CNESST. Si la plainte est reçue, la CNESST mènera une enquête pour constituer un dossier complet en cas de poursuite judiciaire. En tout temps au cours de l’enquête, l’employé et son employeur ont la possibilité de s’entendre conformément à la loi pour résoudre la situation, auquel cas la CNESST mettra fin à son intervention.
Le calcul des heures supplémentaires au Québec est réglementé. Il dépend de la manière dont les employés sont rémunérés et il est fondé sur un taux horaire. Les heures supplémentaires admissibles sont payées au taux de base majoré de 50% dans le cas où les heures travaillées au cours d’une semaine dépassent 40 heures.
Les salaires énoncés reflètent les informations sur la rémunération au moment de la rédaction. Ces informations peuvent varier en fonction de l’organisation qui recrute ainsi que de l’expérience, de la formation et du lieu de résidence du candidat.
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