Comment se définissent les heures supplémentaires?
Les heures supplémentaires font partie des conditions de travail qui sont régies par la Loi sur les normes du travail du Québec, qui s’applique à la majorité des employeurs québécois. D’après cette loi qui fixe les conditions de travail minimales de la province, les heures supplémentaires sont les heures de travail au-delà d’une semaine normale de travail de 40heures pour la majorité des travailleurs. Il existe cependant des exceptions dans certains secteurs d’emploi:
- Semaine de 44heures dans une entreprise de gardiennage.
- Semaine de 47heures dans une exploitation forestière ou une scierie.
- Semaine de 55heures dans une entreprise située dans un endroit isolé (la Baie-James, par exemple).
Dans le calcul de la semaine normale de travail, vous devez inclure:
- Les heures passées où vos employés sont sur les lieux du travail, à votre disposition pendant leur horaire normal.
- Les temps de pause que vous accordez (mais pas les heures de repas, sauf si elles sont obligatoirement prises au poste de travail).
- Les durées des déplacements que vous imposez à vos employés.
Remarque: Les heures passées à la disposition de l’employeur comprennent également le temps accordé pour les repas si celui-ci doit être pris au poste de travail dans certaines circonstances.
Pour certaines personnes, le temps supplémentaire ne se calcule pas selon le nombre d’heures travaillées par semaine. Ce sont en particulier les cadres supérieurs et gestionnaires d’une entreprise, les étudiants travaillant pour une colonie de vacances ou un organisme à but non lucratif à vocation sociale et les travailleurs agricoles. Il est important de distinguer les cadres supérieurs (exclus des dispositions sur les heures supplémentaires) des gestionnaires non-cadres qui peuvent y avoir droit.
Il est donc important pour les employeurs de bien vérifier les règles applicables à l’emploi, au secteur d’activité et à leurs employés afin de s’assurer du respect des normes du travail en vigueur et de maintenir la conformité avec les dispositions légales. Au Canada, chaque province a ses propres spécificités.
Comment sont rémunérées les heures supplémentaires?
L’accumulation d’heures supplémentaires doit être gérée de manière appropriée dès le début.
Vous devez assurer le paiement des heures supplémentaires à taux horaire et demi (multiplication par 1,5), ce qui correspond à une augmentation de 50% du taux habituel ou taux de base. Le calcul de la paie dépend du salaire horaire de l’employé ainsi que du nombre d’heures supplémentaires travaillées au-delà de plus de 40heures.
Exemple
- Jean gagne 20$ CA par heure. La semaine dernière, il a travaillé 45heures.
- Jean reçoit un salaire de base de 20$ CA x 40heures = 800$ CA par semaine.
- Chaque heure supplémentaire est rémunérée à taux majoré d’une fois et demie, soit 20$ CA x 1,5 = 30$ CA.
- Comme Jean a fait 5heures supplémentaires rémunérées à 30$ CA, il obtient donc 150$ CA pour ces heures.
- Finalement, Jean doit recevoir, pour la semaine écoulée, son salaire de base brut de 800$ CA plus 150$ CA d’heures supplémentaires, soit un total de 950$ CA.
Les primes pour travail de soir ou travail de nuit ne sont pas prises en compte pour déterminer les heures supplémentaires ni majorées à 1,5.
De plus, le calcul des heures supplémentaires se fonde sur le nombre d’heures par semaine, pas sur une base quotidienne. Les employés à temps partiel ne font pas d’heures supplémentaires tant que leur semaine de travail n’excède pas 40heures, même s’ils travaillent des quarts de travail irréguliers.
Faut-il prendre en compte les jours fériés et les vacances dans le calcul du temps supplémentaire?
D’après la Loi sur les normes du travail (article56), dans le calcul des heures supplémentaires, vous devez tenir compte des congés annuels et des jours fériés. Ces jours chômés et payés sont considérés comme des jours de travail.
Lorsqu’un jour férié tombe une journée où une personne aurait normalement travaillé, vous devez ajouter les heures correspondantes aux heures de la semaine réellement travaillées pour déterminer les heures supplémentaires. Si le total des heures excède la semaine normale de travail, il faut payer des heures supplémentaires, avec une majoration de 50%.
Cette règle ne s’applique pas si la personne ne travaille jamais la journée du jour férié, en raison d’un contrat à temps partiel.
Exemple
- Julie occupe un emploi de caissière et travaille habituellement du lundi au vendredi.
- Lundi dernier était un jour férié, donc un congé payé pour elle.
- Elle a travaillé 38heures de mardi à vendredi.
- Quand on prend en compte les 8heures de travail auxquelles correspond le jour férié du lundi, Julie a une semaine de travail de 38heures plus 8heures, soit 46.
- Sa semaine normale étant de 40heures, vous devez compter à Julie 6heures supplémentaires à lui payer à taux et demi.
Finalement, Julie doit recevoir son salaire de base de 40heures × 15$ CA l’heure, plus 6heures × 22,5$ CA (15 × 1,5), ce qui fait 600$ CA + 135$ CA = 735$ CA.
En pratique, si le nombre d’heures de travail varie d’une journée à l’autre et que l’employé n’a pas un horaire quotidien de travail fixe, vous devez faire la moyenne des heures sur les quatre semaines précédentes pour établir le nombre d’heures quotidien d’une journée de travail normale. Pour un employé ayant un horaire quotidien de travail fixe, le calcul est plus direct.
Comment calculer les heures supplémentaires pour les employés à salaire à taux fixe?
Le calcul des heures supplémentaires peut être un peu plus complexe pour les employés à salaire à taux fixe, que leur horaire de travail soit prédéterminé ou non.
Salaire à taux fixe et horaire de travail prédéterminé
Les employés payés à salaire fixe pour un horaire prédéterminé sont, aux fins de la loi, considérés comme des salariés payés à l’heure. Le calcul de leur salaire horaire dépend du nombre d’heures de travail et du titre du poste. On calcule le taux horaire en divisant le salaire par le nombre d’heures de travail. On peut ainsi facilement calculer le taux horaire des heures supplémentaires.
Exemple
Marco, à titre de superviseur, reçoit 1 120$ CA par semaine pour 40heures de travail du mardi au dimanche. Il a travaillé 48heures au cours de la dernière semaine.
- Vous versez à Marco un salaire de 1 120$ CA par semaine pour 40heures, soit, 1 120$ CA ÷ 40heures = 28$ CA l’heure.
- Chaque heure supplémentaire étant rémunérée à taux et demi, Marco doit recevoir 28$ CA × 1,5 = 42$ CA par heure.
- Pour ses 8heures supplémentaires accumulées, vous devez à Marco8 × 42$ CA = 336$ CA.
- Marco recevra donc, par cette dernière semaine, son salaire hebdomadaire de 1 120$ CA plus 336$ CA d’heures supplémentaires, soit un total de 1 456$ CA.
Salaire à taux fixe et nombre d’heures de travail indéterminé
Pour les salariés qui travaillent à taux fixe et horaire de travail variable, vous devez vous assurer qu’ils reçoivent au moins l’équivalent du salaire minimum pour les heures travaillées, à condition qu’ils ne soient pas des cadres supérieurs exclus de la Loi sur les normes du travail.
Le calcul du salaire horaire et de la paie dépend du nombre d’heures supplémentaires travaillées au-delà de l’horaire régulier. Les heures supplémentaires payées au salaire minimum majoré de 50% doivent être comptées dans le calcul. Si le total équivaut à une rémunération au salaire minimum ou plus, l’employeur n’aura pas à verser de supplément.
Exemple
Maria est gestionnaire non-cadre et reçoit un salaire de 1073$ CA par semaine. La semaine dernière, elle a travaillé 60heures.
- Le salaire minimum au Québec est de 16,10$ CA l’heure. La semaine normale de travail est de 40heures x 16,10$ CA (salaire minimum) = 644$ CA.
- Pour chaque heure de travail supplémentaire, Maria doit être payée au salaire minimum majoré de 50%, soit 16,10$ CA × 1,5 = 24,15$ CA.
- Maria devrait donc être payée, pour ses 20heures supplémentaires, 20 × 24,15 = 483$ CA.
- Comme employeur de Maria, vous devez lui verser un montant supplémentaire de 54$ CA puisque son salaire hebdomadaire de 1073$ CA est inférieur au montant qu’elle aurait reçu si elle était rémunérée au salaire minimum (570$ CA au taux de base + 483$ CA = 1127$CA, pour ses 20 heures supplémentaires à taux et demi).
Ce calcul vise à assurer une rémunération équitable et conforme à la législation du travail en vigueur au Québec, en tenant compte du salaire horaire, du nombre d’heures et des heures supplémentaires travaillées.
Remarque: Si Maria était cadre supérieure, elle serait exclue des dispositions sur les heures supplémentaires de la LNT et aucun paiement supplémentaire ne serait exigé, peu importe le nombre d’heures travaillées.
Les employés peuvent-ils remplacer leurs heures supplémentaires par un congé équivalent?
S’il y a accumulation de temps supplémentaire, vos employés peuvent vous demander un congé plutôt qu’un paiement en compensation des heures supplémentaires qu’ils ont effectuées. Ce peut également être prévu dans leur convention collective, le cas échéant.
Le congé doit alors équivaloir à une fois et demie les heures supplémentaires effectuées.
Exemple
Béatrice, qui a fait 8heures supplémentaires, aimerait obtenir un congé en compensation. Vous lui devez non pas une journée de congé de 8heures, mais 8heures × 1,5 = 12heures de congé.
La gestion de l’accumulation d’heures supplémentaires (banque de temps), le cas échéant, doit respecter les règles applicables en matière de congés payés et de congés compensatoires. Les congés compensatoires correspondant aux heures supplémentaires doivent être pris dans l’année. À la fin de l’année, tout solde non utilisé doit être compensé financièrement.
Une entente écrite entre l’employeur et l’employé est nécessaire pour établir une banque d’heures. Cette banque doit être vidée dans les 12mois suivant les heures supplémentaires effectuées.
Les employés peuvent-ils refuser de faire des heures supplémentaires?
Vos employés ont le droit de refuser de faire du temps supplémentaire dans certaines situations qui sont considérées comme raisonnables selon la loi.
- Ils peuvent refuser de faire plus de 2heures par jour en plus de leurs heures habituelles ou plus de 14heures par période de 24heures.
- Si leur horaire de travail n’est pas fixe, ils peuvent refuser de faire plus de 12heures supplémentaires par période de 24heures.
- 10heures supplémentaires par jour peuvent également constituer une limite raisonnable selon l’état de santé du travailleur et les circonstances.
La durée maximale du travail au Québec est généralement fixée à 48heures par semaine, bien que cette limite ne soit pas absolue dans tous les cas, elle l’est dans la plupart. Des exceptions peuvent être autorisées par la CNESST, notamment par entente de dérogation entre employeur et salarié ou pour certains secteurs visés par règlement. Les employeurs doivent veiller à respecter cette limite générale, car le non-respect peut avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des employés.
Vous ne pouvez pas prendre des mesures ou de sanctions contre vos employés s’ils refusent de faire des heures supplémentaires pour des raisons familiales, c’est-à-dire si leur présence est requise auprès d’un proche ou d’une personne auprès de qui ils ont des obligations reliées à la garde. Vous pouvez demander des explications, mais pas de certificat médical ou autre document justificatif.
Les salaires énoncés reflètent les informations sur la rémunération au moment de la rédaction. Ces informations peuvent varier en fonction de l’organisation qui recrute ainsi que de l’expérience, de la formation et du lieu de résidence du candidat.
Si vous avez des questions concernant la réglementation ou souhaitez obtenir plus d’information, n’hésitez pas à consulter la page d’information officielle à www.cnesst.gouv.qc.ca.
