Quels sont les jours fériés au Québec? En tant qu’employeur au Québec, il est important de connaître les jours fériés auxquels vos employés ont droit. Les jours fériés peuvent être déroutants. Toutefois, comprendre le fonctionnement de ces jours fériés vous permettra de gérer efficacement votre entreprise et faire en sorte que vos employés puissent prendre les congés auxquels ils ont droit. Dans cet article, nous aborderons les jours fériés au Québec et tout ce que vous devez savoir au sujet de la rémunération et du fonctionnement.
Jours fériés au Québec : la définition
Au Québec, un jour férié est défini comme un jour où les employés ont le droit de recevoir leur salaire normal, même s’ils ne travaillent pas.
La Loi sur les normes du travail régit les jours fériés au Québec. Cette loi énonce les règles et les règlements concernant les jours fériés, les indemnités de vacances et d’autres droits des employés. La Commission des normes du travail (CNT) applique la Loi. En d’autres termes, cette dernière est responsable de l’application des normes du travail au Québec.
Les jours fériés au Québec
Il y a huit jours fériés officiels au Québec :
La Journée nationale du souvenir (11 novembre) et la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation (30 septembre) ne sont pas des jours fériés au Québec. Par contre, les employés régis par le Code canadien du travail ont droit à ces congés compensatoires.
Le jour de l’An
Le jour de l’An est célébré le 1er janvier de chaque année. C’est un jour férié au Québec et tous les commerces sont tenus de fermer leurs portes en cette journée. Les employés ont droit à un jour de congé payé le jour de l’An, sauf s’ils travaillent dans certaines industries (par exemple, la construction, les soins de santé, etc.).
Le Vendredi saint ou le lundi de Pâques
Le choix de la journée fériée revient à l’employeur. Les employés ont droit à un jour de congé payé le Vendredi saint ou le lundi de Pâques. Dans certains secteurs, les deux jours sont des jours fériés. Si un employé travaille l’un ou l’autre de ces jours, il reçoit alors une indemnité.
La Journée nationale des patriotes
La Journée nationale des patriotes est toujours le lundi qui précède le 25 mai. Elle commémore les patriotes des rébellions de 1837-38. Les employés ont droit à un jour de congé payé le jour de la Journée nationale des patriotes.
La fête nationale du Québec
La fête nationale du Québec est célébrée le 24 juin. Elle commémore la fondation de la ville de Québec en 1608. Les employés ont droit à un jour de congé payé le jour de la Fête nationale du Québec.
Des règles particulières s’appliquent cependant à presque tous les travailleurs dans la province de Québec lors de ce jour férié.
La fête du Canada
La fête du Canada est célébrée le 1er juillet de chaque année. Elle commémore la confédération du Canada, entrée en vigueur en 1867.
La fête du Travail
La fête du Travail est célébrée chaque année le premier lundi de septembre. Elle commémore les réalisations des travailleurs et leur contribution à l’économie. Les employés ont droit à un jour de congé payé le jour de la fête du Travail.
L’Action de grâces
Le jour de l’Action de grâces est célébré chaque année le deuxième lundi d’octobre.
Noël
Le jour de Noël est célébré le 25 décembre de chaque année. Les employés ont droit à un jour de congé payé le jour de Noël, sauf s’ils travaillent dans certaines industries.
Les autres jours fériés
En plus des jours fériés énumérés ci-dessus, plusieurs autres jours fériés ont cours au Québec :
Ces congés ne sont toutefois pas des jours fériés et vous n’êtes pas tenus d’accorder un jour de congé à vos employés.
Les secteurs où des particularités s’appliquent pour les jours fériés
Il existe certains secteurs où les règles relatives aux congés et à la rémunération peuvent être différentes. Il s’agit notamment des travailleurs de la construction, des employés du commerce de détail et des travailleurs du secteur de la restauration.
Les employés qui travaillent pour vous peuvent être amenés à travailler ces jours-là, en fonction de la nature de vos activités. Ils ont droit à une indemnité ou à une absence compensatoire par la suite.
Comment rémunérer un employé qui travaille un jour férié?
Si un employé travaille un jour férié, vous devez lui verser 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines de paie complètes précédant le congé. Cette règle s’applique même si l’employé ne travaille que quelques heures le jour férié.
Pour les employés payés en tout ou en partie à la commission, le montant de l’indemnité de congés payés est de 1/60 du salaire gagné au cours des 12 semaines précédant le congé.
Comment rémunérer un employé qui ne travaille pas un jour férié?
La rémunération d’un employé qui ne travaille pas varie selon sa situation. Les mêmes règles ne s’appliquent pas pour un employé en congé, en vacances, en congé de maladie, en congé sans solde ou en congé parental.
Pour un employé en congé ou en vacances
Si un employé est en congé durant un jour férié, vous devez lui verser une indemnité ou lui accorder un congé payé. Il s’agit d’un choix qui revient à l’employeur. Toutefois, ce congé doit être pris à une date convenue à l’avance par les deux parties.
Pour un employé en congé de maladie, sans solde, de maternité, parental ou paternité
Si un employé est en congé de maladie, en congé sans solde, en congé de maternité, parental ou de paternité, vous n’êtes pas tenu de lui accorder un congé payé ou une compensation.
Comment se déplacent les jours fériés?
Les jours fériés qui tombent un samedi sont habituellement célébrés le vendredi précédent. Les jours fériés qui tombent le dimanche sont généralement célébrés le lundi suivant.
Les jours fériés qui tombent un jour de semaine sont considérés comme des jours non travaillés pour la plupart des employés. Il existe toutefois quelques exceptions. Par exemple, si un employé travaille normalement le samedi, il sera quand même tenu de travailler un jour férié qui tombe un samedi.
Il y a quelques éléments à garder à l’esprit en ce qui concerne les jours fériés au Québec. Tout d’abord, les entreprises doivent fermer leurs portes certains jours fériés, et les employés ont droit à un jour de congé payé le jour de l’An. Les employés qui travaillent les jours fériés qui tombent un jour de semaine ont droit à un jour de congé supplémentaire payé. Enfin, les jours fériés qui tombent un samedi ou un dimanche sont généralement célébrés le vendredi précédent ou le lundi suivant.
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