Les droits et les devoirs de l’employé et de l’employeur
Des obligations et des droits très précis encadrent le congé parental. Comme vos employés, vous devez vous soumettre à certaines tâches administratives concernant la gestion des congés parentaux.
Pendant la grossesse
Tous les suivis de grossesse représentent un droit acquis pour vos employés. Comme employeur, vous devez acquiescer aux demandes de congé pour des rendez-vous de grossesse. Cependant, vous n’êtes pas dans l’obligation de rémunérer ces congés.
Vos employés peuvent donc prendre autant de congés sans solde qu’il est nécessaire pendant leur grossesse.
Vous pouvez demander à vos employés de vous aviser de leurs congés à venir le plus tôt possible. Vous pouvez ainsi conserver une planification optimale au sein de votre entreprise.
Le poste qu’occupe votre employée enceinte présente-t-il des risques pour sa santé et celle de son enfant?
Deux scénarios s’appliquent face à ce genre de situation :
Si c’est possible, vous adaptez son poste en lui attribuant des tâches et un environnement de travail sécuritaires. Autrement, votre employée est en droit de bénéficier d’un retrait préventif.
Fait à préciser : le retrait préventif n’impacte aucunement la durée du congé de maternité qui s’ensuit.
Vous questionnez-vous concernant l’aptitude d’une employée en fin de grossesse à mener à bien ses fonctions?
Sachez qu’à compter de la 6e semaine précédant la date prévue d’accouchement, vous êtes en droit d’exiger un certificat médical. Celui-ci atteste de la capacité de votre employée à poursuivre l’exercice de ses fonctions.
À la naissance de l’enfant
À la venue d’un enfant, vos employés sont en droit de bénéficier d’un congé parental. Celui-ci doit être d’une durée maximale de 63 semaines. De plus, il doit être pris dans les 78 semaines suivant la naissance de l’enfant (ou sa prise en charge dans le cas d’une adoption).
Comme employeur, il vous est possible de prolonger la durée du congé parental. Vous pouvez le préciser :
- à l’intérieur du contrat de travail des employés;
- à même la convention collective;
- parmi les politiques de l’entreprise.
S’il s’agit d’un sujet qui vous interpelle et que vous souhaitez offrir cet avantage à vos employés, vous pourriez par le fait même attirer des candidats potentiels.
La loi sur les normes du travail
La loi sur les normes du travail concerne tout employé qui exerce à titre de salarié, travailleur de la construction ou cadre. Celle-ci stipule que tous ces membres du personnel sont en droit de prendre un congé de maternité, de paternité et parental.
Que les employés concernés travaillent à temps partiel ou à temps plein, ce droit s’applique à tout le monde.
Le Code canadien du travail
Le Code canadien du travail s’adresse aux employeurs et aux employés du gouvernement fédéral et des entreprises fédérales. Les droits de vos employés concernant les congés suivant la naissance d’un enfant y sont indiqués.
Les types de congés que peuvent prendre vos employés
Voici les détails quant aux différents types de congés que vous devez accorder à titre d’employeur. À quelques exceptions près, tous ces types de congés doivent être pris sans interruption. Le nombre de semaines concerné désigne donc une période continue.
La Loi sur les normes du travail permet aux employés un nombre de semaines déterminé. Cependant, ce ne sont pas tous les employés qui ressentent le besoin de les prendre en entier. Il peut donc être judicieux de discuter avec vos employés de leurs intentions concernant la durée de leur congé. Vous serez plus à même de planifier adéquatement le remplacement de ces derniers.
Le congé de maternité au Québec
Vos employées ont la possibilité de commencer leur congé de maternité à compter de la 16e semaine précédant la date prévue de l’accouchement. De plus, le congé de maternité doit se terminer à l’intérieur des 20 semaines suivant l’accouchement.
Au total, le congé de maternité de vos employées doit respecter un maximum de 18 semaines. Celles-ci doivent se succéder les unes aux autres.
Le congé de paternité
Vos employés peuvent entreprendre leur congé de paternité à partir de la semaine où a lieu la naissance de l’enfant. De plus, celui-ci doit prendre fin à l’intérieur des 78 semaines qui suivent l’accouchement.
En ce qui concerne le congé de paternité, ce dernier est d’une durée maximale de cinq semaines.
Au même titre que pour les autres congés, le congé de paternité doit être pris sans fractionnement des semaines.
Le congé parental
Lorsque le congé parental concerne un parent biologique, il peut commencer à compter de la semaine de la naissance de l’enfant. La durée maximale du congé parental de vos employés est de 65 semaines. Celui-ci doit prendre fin au plus tard à la 78e semaine qui suit l’accouchement.
Le congé parental d’un employé qui adopte un enfant
Si votre employé fait office de parent adoptif, son congé parental peut commencer :
- à compter de la semaine où le parent prend en charge l’enfant;
- à partir de la semaine où ce dernier doit quitter le pays pour aller chercher l’enfant.
Le congé parental doit se terminer dans un maximum de 78 semaines suivant la prise en charge de l’enfant. Au même titre que pour le congé parental d’un parent biologique, la durée totale peut s’étendre jusqu’à 65 semaines.
La période d’avis concernant les congés
Vos employés qui partent pour un congé doivent vous aviser de leur départ au moins trois semaines avant.
Pour qu’un avis soit conforme, assurez-vous que celui-ci précise la date du début du congé et la date prévue du retour au travail.
Dans le cas où la personne à l’emploi est une femme enceinte qui souhaite prendre un congé de maternité, celle-ci doit :
- vous présenter son certificat médical (ou toute autre preuve de grossesse);
- vous transmettre la date prévue d’accouchement.
Dans certains cas, un employé peut décider de revenir plus tôt que prévu. Celui-ci doit alors vous transmettre un avis de retour au travail trois semaines avant la date de sa remise en fonction.
Les prestations : vos obligations comme employeur
En ce qui a trait aux prestations allouées aux employés qui quittent leurs fonctions pour ce type de congé, vous êtes libre de leur offrir un soutien financier ou non.
Certaines entreprises participent à raison d’un pourcentage fixe. Le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) prend quant à lui en charge le pourcentage restant afin d’offrir un revenu suffisant aux employés.
D’autres n’offrent aucun salaire pendant les congés de maternité, de paternité et parentaux. À ce moment, c’est le RQAP qui s’occupe de l’entière rémunération des employés pendant leur congé.
En conclusion, la Loi sur les normes du travail ou le Code canadien du travail encadrent le congé parental. Dans tous les cas, votre rôle d’employeur est de permettre à vos employés de quitter positivement leur lieu de travail pour accueillir leur enfant. Vous devez aussi vous assurer de la continuité des services de l’entreprise pendant l’absence des personnes initialement en poste. Le congé parental est un sujet qui concerne l’ensemble des milieux professionnels. Il est important de savoir en assurer une gestion à la fois efficace, professionnelle et humaine.
