Congé de maladie au Québec : la définition

Un congé de maladie est un congé d’absence du travail qui permet aux employés de prendre le temps dont ils ont besoin pour se remettre d’une maladie ou d’une blessure. Un employé s’en prévaut lorsqu’il est incapable de travailler en raison de son état de santé.

Au Québec, la Loi sur les normes du travail régit les congés de maladie. La Loi établit les normes minimales pour congé de maladie, que tous les employeurs doivent respecter.

Absence pour maladie ou accident non lié au travail

Un employé a droit à un congé pour une maladie ou un accident non lié au travail si, en raison de la maladie ou de l’accident, il est incapable d’accomplir ses tâches habituelles.

Un employé qui s’absente du travail en raison d’une maladie ou d’une blessure non liée au travail est protégé par les normes d’emploi énoncées dans la Loi sur les normes du travail. Cela signifie que l’employé ne peut recevoir un congédiement ou faire l’objet de mesures disciplinaires pour s’être absenté du travail, à condition qu’il réponde aux critères d’admissibilité au congé de maladie.

Dans ce cas, vous ne pouvez pas accorder de sanctions parce que la personne était absente.

Les types de congés payés disponibles pour les employés au Canada

Il existe plusieurs types de congés payés disponibles pour les employés au Canada. Il s’agit notamment de :

• congés de maladie;
• congés annuels;
• congé parental;
• congé de deuil;
• congé pour fonctions de juré;
• congé pour les victimes d’actes criminels;
• congé pour service public.

Chaque type de congé à des conditions d’admissibilité et des droits différents.

Quelles sont les raisons pour lesquelles un employé peut s’absenter?

La Loi sur les normes du travail prévoit deux types de congés de maladie :

Le congé de maladie de courte durée

Il s’agit d’un congé d’une durée maximale de 16 semaines consécutives. Il peut être pris pour des raisons telles qu’une maladie, une blessure ou autres raisons valables.

Le congé de maladie de longue durée

Il s’agit d’un congé d’une durée de plus de 16 semaines consécutives. Il peut être pris pour des raisons telles qu’une maladie chronique, une blessure ou des problèmes de santé mentale.

Comment calculer le salaire des journées d’absences payées?

Un employé en congé de maladie de courte ou de longue durée reçoit généralement un pourcentage de son salaire normal. Ce salaire se calcule sur la base du nombre de jours travaillés par l’employé au cours des 4 semaines complètes précédant la semaine de congé.

Le calcul du salaire exclut toutes les heures supplémentaires que l’employé a pu effectuer. Ainsi, chaque jour de congé est calculé sur 1/20 du salaire normal gagné au cours de cette période de 4 semaines.

À combien de jours de congé maladie un employé a-t-il droit?

En vertu de la loi, un employé a droit à 2 jours de congé de maladie par année civile après 3 mois de service.

Ces jours ne peuvent pas se reporter d’une année à l’autre et aucune compensation ne peut les remplacer.

Si le travailleur ne s’absente qu’une partie de la journée pour cause de maladie ou d’autres raisons liées à la santé, il doit le faire sans rémunération. Un employé n’a pas le droit de recevoir un salaire pour tout congé de maladie pris pendant une journée partielle. Il conserve toutefois le droit à ses jours complets d’absence payés.

En tant qu’employeur, vous ne pouvez pas exiger d’un employé qu’il fractionne ses jours de maladie en périodes plus courtes. Vous pouvez toutefois autoriser le fractionnement de ces jours. Dans cette situation, vous déterminerez la rémunération en fonction du nombre d’heures d’absence.

Les motifs valables pour avoir droit à ces 2 jours payés

Il existe un certain nombre de raisons pour lesquelles un employé peut avoir droit à ces deux jours de congé de maladie payés, notamment :

Une maladie ou une blessure personnelle

Voici des exemples de maladie ou blessure personnelle considérées :

• rhume ou grippe;
• maux de tête migraineux;
• rendez-vous chez le dentiste;
• rendez-vous de physiothérapie.

S’occuper d’un membre de la famille

Un employé a le droit de prendre un jour de congé de maladie pour s’occuper d’un membre de sa famille qui est malade ou blessé. Cela comprend, sans s’y limiter, les cas suivants :

• un conjoint ou un partenaire;
• un enfant;
• un parent;
• un grand-parent;
• un frère ou une sœur.

Le diagnostic, les soins ou le traitement d’un problème médical grave

Un problème médical grave est un problème qui nécessite une hospitalisation, un traitement continu par un professionnel de la santé ou une surveillance constante. Cela inclut, mais n’est pas limité à, ce qui suit :

• cancer;
• maladie rénale;
• maladie cardiaque;
• complications de la grossesse.

Une situation de violence conjugale ou sexuelle

Un employé peut prendre un jour de maladie s’il est victime de violence domestique ou sexuelle, ou s’il doit s’occuper d’un membre de sa famille qui est victime de violence domestique ou sexuelle.

À la suite d’un acte criminel

Un employé peut prendre un jour de maladie s’il est victime d’un acte criminel ou s’il doit s’occuper d’un membre de sa famille qui est victime d’un acte criminel.

Le décès, les funérailles ou l’enterrement d’un membre de la famille proche

Un travailleur peut utiliser un jour de maladie pour assister au décès, aux funérailles ou à l’enterrement d’un membre de la famille proche. Cela comprend, sans s’y limiter, les cas suivants :

• le conjoint ou le partenaire;
• un enfant;
• un parent;
• un grand-parent;
• un frère ou une sœur.

Pour un don d’organes

Un employé peut utiliser les jours de maladie accumulés pour donner du sang ou des organes.

Quelles sont les conditions pour prendre un congé maladie?

Pour prendre un congé maladie, le salarié doit aviser son employeur le plus tôt possible et fournir un certificat médical si le congé est de plus de 3 jours consécutifs.

Vous pouvez demander à l’employé de fournir un certificat médical à tout moment pendant le congé. Si l’employé ne fournit pas de certificat médical, vous pouvez refuser de le rémunérer pour les jours d’absence.

Quelles sont vos obligations en tant qu’employeur?

L’employeur doit maintenir l’emploi du salarié pendant une période de 2 ans à compter de la date à laquelle le salarié prend son congé de maladie. Cela signifie que l’employeur ne peut pas mettre fin au contrat de travail de l’employé ou le licencier pendant cette période, sauf en cas de motif valable.

L’employeur doit également continuer à payer le salaire de l’employé pendant le congé de maladie.

Quelles sont les conséquences du non-respect des normes du travail en matière de congé de maladie?

Si un employeur ne respecte pas les normes du travail relatives aux congés de maladie, il peut être soumis à une amende pouvant aller jusqu’à quelques milliers de dollars.

Quelles sont les exceptions aux normes du travail en matière de congé de maladie?

Il existe quelques exceptions aux normes du travail relatives aux congés de maladie. Il s’agit notamment des employés visés par une convention collective qui prévoit des conditions différentes en ce qui concerne les congés de maladie, des employés de certaines entreprises sous réglementation fédérale et des employés de la fonction publique fédérale.

Les normes du travail relatives aux congés de maladie sont en place pour protéger les employés et veiller à ce qu’ils puissent prendre le temps nécessaire pour se remettre d’une maladie ou d’une blessure. Comme employeur, vous devez vous conformer à ces normes sous peine de vous voir infliger des sanctions. Il existe quelques exceptions à ces normes, mais de manière générale, elles s’appliquent à tous les employeurs et employés au Canada.