Les options d’achat d’actions pour les employés

Les régimes d’actionnariat des employés sont un programme d’avantages sociaux qui permet aux employés de détenir des actions de votre entreprise et de profiter de leur revalorisation au fil du temps. Il s’agit de régimes admissibles dont les contributions répondent aux normes de l’Agence du revenu du Canada et qui donnent droit à des exonérations fiscales et à des avantages particuliers. Les régimes d’achat d’actions pour les employés leur donnent la possibilité de cumuler des actions de l’entreprise pendant leur période d’activité et de les échanger contre une valeur de rachat au comptant lorsqu’ils quittent l’entreprise ou partent à la retraite. Les propriétaires d’entreprise peuvent ensuite réattribuer ces actions à d’autres employés ou les utiliser pour créer de nouveaux régimes d’actionnariat des employés dans le cadre de leur stratégie de recrutement.

Ces régimes n’utilisent qu’une partie de l’ensemble des actions offertes par l’entreprise. Les employés sont ainsi motivés par la réussite financière sans que cela n’affecte la gestion de l’entreprise, le droit de vote associé aux actions ou la structure administrative. Cependant, les propriétaires ont également la possibilité de recourir à un régime d’actionnariat des employés afin de redistribuer les actions qui contrôlent l’entreprise, en choisissant le moment et les circonstances du transfert de certaines actions aux employés.

Le fonctionnement des régimes d’options d’achat d’actions pour les employés

Lorsque vous créez un régime d’actionnariat des employés, vous pouvez constituer une fiducie en tant qu’entité distincte pour détenir des actions de l’entreprise. L’entreprise peut financer cette fiducie en déposant de l’argent, en contractant un prêt ou en combinant les deux options. La fiducie achète ensuite un nombre déterminé d’actions auprès de l’entreprise ou de sources externes ou publiques. Une fois que la fiducie a acquis des actions de l’entreprise, elle les distribue aux employés en fonction de facteurs comme leurs contributions à l’entreprise, leur niveau de rémunération, leur ancienneté ou une autre formule équitable. Les employés peuvent accumuler davantage d’actions au fil du temps, à l’instar d’un fonds de retraite traditionnel qui fructifie avec chaque contribution de l’employeur. Lorsqu’un employé quitte l’entreprise ou prend sa retraite, il revend ses actions à la fiducie. La fiducie réattribue ensuite ces actions à d’autres employés admissibles au régime d’options d’achat d’actions, de manière à ce que la propriété de l’entreprise demeure, au fil du temps, entre les mains d’un groupe d’employés triés sur le volet.

Les avantages des régimes d’actionnariat des employés pour les employeurs

Les régimes d’options d’achat d’actions pour les employés présentent de nombreux avantages pour les employeurs, dont les suivants.

Une diminution du roulement du personnel

L’un des avantages à long terme des régimes d’actionnariat des employés est qu’ils encouragent financièrement les employés à demeurer au service de l’entreprise. En impliquant les employés et la direction dans l’actionnariat, vous leur donnez une raison de demeurer dans votre organisation et de faire croître la valeur de leurs actions. Les régimes d’actionnariat des employés peuvent favoriser la fidélité et réduire le taux de roulement. Votre entreprise économise ainsi de l’argent sur le recrutement et la formation de nouveaux employés.

La préservation de l’entreprise

En confiant la gestion des actions réservées aux employés à une fiducie externe, vous pouvez vous assurer que votre entreprise continuera à fonctionner sans heurts, même après le départ à la retraite de la direction. Cette stratégie est susceptible de favoriser la continuité, car les actions sont constamment réattribuées aux employés lorsque d’autres quittent l’entreprise. Comme les employés se soucient de la réussite de l’entreprise, car elle a une incidence sur leurs actions, ils agissent généralement dans son intérêt.

Les avantages fiscaux

Les régimes d’achat d’actions pour les employés peuvent faire bénéficier votre entreprise des déductions fiscales suivantes :

• Des apports en actions au régime d’actionnariat des employés, ce qui procure à la direction de l’entreprise un avantage en matière de flux de trésorerie grâce à l’émission de nouvelles actions
• Des apports en numéraire à la fiducie, que ce soit pour racheter des actions ou pour les conserver en tant que réserves liquides en vue de besoins futurs
• Les dividendes et les remboursements de prêts dans le cadre de régimes d’actionnariat des employés

La création d’un marché des actions

Vous pouvez recourir à un régime d’actionnariat des employés pour stabiliser le marché des actions. Ce modèle permet à votre entreprise d’émettre de nouvelles actions aux employés pour une collecte de fonds ou de racheter des actions en utilisant des liquidités et des prêts déductibles d’impôt. Les propriétaires ont aussi la possibilité de transférer le contrôle de l’entreprise à leurs employés en augmentant leur actionnariat.

Le régime d’épargne salariale

Les employeurs peuvent proposer des actions sous forme d’options d’achat d’actions dans le cadre d’un régime d’épargne salariale. En abondant les cotisations d’épargne des employés avec des actions du régime d’actionnariat des employés plutôt qu’avec des espèces, vous pouvez contribuer davantage et conserver vos flux de trésorerie à d’autres fins.

Les avantages des régimes d’actionnariat des employés pour le personnel

L’adhésion à un régime d’actionnariat des employés présente de nombreux avantages pour le personnel, dont les suivants.

• La responsabilisation : Un régime d’actionnariat des employés peut stimuler le moral et la motivation du personnel en lui donnant un droit de propriété direct et en le faisant participer à la croissance de la valeur de l’entreprise. Cette stratégie peut encourager vos employés à s’investir davantage dans leur travail et dans la réussite de votre entreprise.
• Le report d’impôt : À l’instar d’un régime enregistré d’épargne-retraite, les régimes d’actionnariat des employés permettent aux employés de reporter l’impôt sur la valeur de leurs cotisations à ces régimes jusqu’à ce qu’ils prennent leur retraite ou qu’ils retirent des fonds de leur régime.
• L’absence de frais pour la planification de la retraite : En règle générale, les employés ne paient pas de frais lorsqu’ils accumulent des actions de l’entreprise.

Les inconvénients du régime d’actionnariat des employés

Si de nombreuses entreprises trouvent un grand intérêt à proposer des options d’achat d’actions à leurs employés, les possibles risques et conséquences expliquent que ces régimes puissent ne pas convenir à votre entreprise.

• La cession de capitaux propres de votre entreprise peut affaiblir votre participation et potentiellement limiter vos profits à l’avenir.
• La réduction de la propriété et des capitaux propres peut entraver la recherche d’investisseurs pour la croissance de l’entreprise si vous avez besoin de plus de capitaux.
• En raison de liquidités limitées, les options d’achat d’actions pour les employés peuvent ne pas suffire lorsque vous voulez capter l’intérêt des meilleurs talents.
• Les régimes d’actionnariat des employés évoluent en fonction du rendement de votre entreprise, de sorte que les profits diminuent si le cours de votre action baisse.

Les types de régimes d’actionnariat des employés

Il existe différents types d’options d’achat d’actions pour les employés, dont les suivants.

• À effet de levier : Les entreprises utilisent des fonds empruntés, en partie ou en totalité, pour acheter des actions aux employés qui partent à la retraite ou qui quittent l’entreprise. Au lieu d’effectuer des apports en numéraire, l’entreprise rembourse le prêt au fil du temps et gère simultanément le transfert de propriété et le remboursement de la dette.
• Sans effet de levier : Dans le cadre d’un régime d’actionnariat des employés sans effet de levier ou direct, l’entreprise verse des apports en numéraire ou en actions à la fiducie du régime d’actionnariat des employés sans emprunter. Le régime d’actionnariat des employés attribue ensuite les actions aux employés suivant une formule ou des critères prédéterminés.
• Une combinaison des deux : Cette structure comprend des éléments des régimes d’actionnariat des employés à effet de levier et sans effet de levier. Le régime d’actionnariat des employés peut acheter des actions par le biais d’apports de l’entreprise et d’emprunts. Cette approche hybride offre aux entreprises une certaine souplesse en matière de financement et leur permet d’adapter la structure du régime d’actionnariat des employés à leur situation financière et à leurs objectifs.
• L’émission : Cette structure consiste à augmenter le nombre d’actions de la fiducie par l’ajout de nouvelles actions. Plutôt que de verser des apports en numéraire, l’entreprise dilue la valeur des actions existantes afin d’élargir la réserve d’actions pour les nouveaux employés et les employés actuels.

Faut-il investir dans un régime d’actionnariat des employés?

Avant de vous engager dans un régime d’actionnariat des employés, vérifiez s’il convient à votre entreprise en tenant compte des facteurs suivants.

• La valeur : Si la valeur des actions de votre entreprise est déjà élevée, la mise en œuvre d’un régime d’actionnariat des employés peut s’avérer coûteuse. Le coût d’achat d’actions de grande valeur pour un régime d’actionnariat des employés est plus élevé que celui d’actions dont la valeur marchande est plus faible.
• La taille : Les régimes d’actionnariat des employés conviennent généralement mieux aux entreprises de taille moyenne qui peuvent gérer les coûts initiaux élevés liés à la mise en place de ce type de régime. La mise en place d’un régime d’actionnariat des employés à partir de 40 000 dollars ou plus pour les petites entreprises peut s’avérer peu pratique. Les petites entreprises pourraient également avoir besoin d’aide pour relever des défis logistiques, en particulier celles qui comptent peu d’employés. La distribution équitable d’actions à tous les employés est parfois complexe dans les grandes entreprises.
• La stratégie de sortie : Si vous envisagez de vendre votre entreprise dans un but lucratif, les régimes d’actionnariat des employés sont susceptibles de décourager les acheteurs potentiels puisqu’ils doivent racheter la fiducie. Les régimes d’actionnariat des employés conviennent généralement mieux aux entreprises qui n’envisagent pas de vendre dans le cadre de leur stratégie de sortie.
• La structure de propriété : Même si les régimes d’actionnariat des employés sont utiles pour transférer la propriété aux employés, ils peuvent ne pas convenir aux entreprises qui disposent déjà de stratégies de planification de la relève, comme les entreprises familiales qui prévoient de transférer la propriété à un proche.

La mise en place d’un régime d’options d’achat d’actions pour les employés

En suivant ces pratiques exemplaires, vous pouvez former une main-d’œuvre plus motivée et mieux adaptée, qui s’investira dans la croissance de votre entreprise.

• La recherche fiscale : L’Agence du revenu du Canada a des règles concernant les plafonds de cotisation, l’administration et les exigences en matière d’acquisition. Prenez connaissance de ces règles afin de réduire votre responsabilité et de maintenir vos données fiscales à jour.
• L’analyse des coûts : Avant d’opter pour un régime d’actionnariat des employés, renseignez-vous sur les coûts que cela implique. La mise en place d’un régime d’options d’achat d’actions pour les employés peut coûter plus de 80 000 dollars, à raison d’un minimum de 40 000 dollars.
• Le choix d’un fournisseur de confiance : Recherchez différents fournisseurs de régimes pour vous aider à constituer et à gérer votre fiducie. Le recours à un fournisseur externe permet d’assurer la conformité et le maintien du régime.

Les options d’achat d’actions pour les employés peuvent récompenser le dévouement à long terme et encourager la fidélisation de l’équipe. Avec ces avantages, les employés ont également la possibilité d’acheter des actions de l’entreprise à un prix réduit, ce qui profite à votre entreprise et à leur situation financière.