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En quoi consiste une fiducie pour les avantages sociaux des employés?

Bien qu’on la retrouve communément au Royaume-Uni, la fiducie pour les avantages sociaux des employés gagne également en importance parmi les grands employeurs canadiens en raison de ses différents avantages comparativement aux régimes d’actionnariat des employés. Ceci est d’autant plus important que les grandes organisations recherchent des moyens nouveaux et inventifs pour attirer et fidéliser les meilleurs talents. Avant de se lancer dans la création d’une fiducie pour les avantages sociaux des employés, il est essentiel d’en comprendre les complexités, comment elle est structurée et pourquoi votre entreprise pourrait tirer parti de sa mise en œuvre.

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En quoi consiste une fiducie pour les avantages sociaux des employés?

En termes simples, une fiducie pour les avantages sociaux des employés est une personne morale créée par une entreprise qui est légalement tenue de détenir et de gérer des actifs au bénéfice final des employés. Les entreprises utilisent des fiducies pour les avantages sociaux des employés afin de fournir à leurs employés des incitatifs comme des actions dans l’entreprise, des primes annuelles, des compléments au compte de retraite et plus encore. Considérez-le comme un compte d’investissement dans lequel le rendement de l’entreprise détermine la valeur de tout ce qui est détenu dans le compte, n’étant versé qu’à des bénéficiaires précis (dans ce cas-ci, les employés), souvent lorsque certains objectifs ou certaines étapes de rendement sont atteints. Autrement dit, l’entreprise ne peut pas légalement vider le compte et prendre l’argent pour servir ses propres intérêts; il est conçu uniquement pour les employés participant à la fiducie.

De nombreux propriétaires d’entreprise estiment que les fiducies pour les avantages sociaux des employés sont une excellente manière de motiver les employés et de les rallier aux objectifs généraux de l’entreprise. Comme la réussite de la fiducie repose entièrement sur la réussite de votre entreprise, la mise en place d’une fiducie pour les avantages sociaux des employés est un excellent moyen de permettre à vos employés de ressentir un sentiment de fierté et d’engagement dans leur travail au quotidien. Tant que les buts que vous souhaitez atteindre sont acceptés par l’équipe et que cette dernière est tenue au courant de leur évolution tout au long de l’année, les fiducies pour les avantages sociaux des employés peuvent également fournir aux employés des renseignements clairs sur leur rendement et celui de l’entreprise.

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Exemple d’une fiducie pour les avantages sociaux des employés

La première étape dans l’élaboration d’une fiducie pour les avantages sociaux des employés consiste à embaucher des professionnels compétents dans les domaines juridiques et financiers pour aider à préparer les modalités, les conditions, les limitations et les objectifs de la fiducie. Bien qu’une grande partie de ce processus soit hors de votre contrôle (sauf si vous êtes vous-même un professionnel du droit), il est important de rester au fait de la création de la fiducie au cours des premières étapes. De cette façon, vous évitez les frais juridiques et financiers compliqués (et potentiellement élevés) liés aux changements de dernière minute. 

Une fois que vous avez créé un acte de fiducie qui précise les modalités de fonctionnement de celle-ci ainsi que tous les détails administratifs, il est temps de commencer à apporter des actifs au fonds. Normalement, cela prend la forme de liquidités ou d’actions dans l’entreprise, mais cela peut aussi s’étendre à des actifs physiques et réels comme des biens, des équipements ou des véhicules. Quoi que vous choisissiez d’inclure dans la fiducie, il est essentiel que sa valeur soit pleinement comptabilisée. En effet, car, au moment de distribuer les actifs aux bénéficiaires, vous devez savoir si la valeur des actifs a augmenté ou diminué depuis qu’ils ont été ajoutés à la fiducie aux fins d’impôt sur les gains ou pertes en capital.

Ensuite, vous devrez trouver et nommer des administrateurs chargés de la gestion de la fiducie. Comme les administrateurs auront un rôle de fiduciaire, ce qui signifie qu’ils sont légalement obligés d’agir dans l’intérêt véritable de vos employés, vous devriez songer à nommer les meilleures personnes à ces postes. Ce n’est pas le moment de confier quelque chose d’aussi important à une personne avec laquelle vous êtes en relation, mais qui n’a pas de connaissances financières ou juridiques. Certaines entreprises choisissent de déléguer cette tâche à un conseil d’administrateurs externe ou plus souvent, à un cabinet d’avocats ou d’experts-comptables spécialisés dans le droit des affaires ou le droit du travail.

Finalement, la fiducie est lancée et les avantages sociaux sont distribués aux employés en fonction de l’acte de fiducie que vous avez créé plus tôt. De nombreuses entreprises trouvent qu’il est plus facile de distribuer les avantages soit sur la base de l’ancienneté (qu’il s’agisse du temps passé dans l’entreprise ou de l’atteinte d’un certain niveau de gestion ou d’exécution) ou sur la base du rendement (comme l’atteinte de cibles financières ou l’obtention de comptes ou de clients convoités). En fonction de la manière dont vous avez structuré l’acte de fiducie, le montant précis des avantages dont bénéficie un salarié peut soit évoluer de manière continue en fonction de son ancienneté ou de son rendement, soit demeurer à des montants prédéfinis pour chaque niveau d’ancienneté atteint ou de rendement réalisé.

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Les avantages potentiels des fiducies pour les avantages sociaux des employés

Les fiducies pour les avantages sociaux des employés s’imposent rapidement comme un outil de fidélisation* et d’engagement des employés, car le marché du travail reste en mouvement et les meilleurs talents sont continuellement à la recherche d’une meilleure rémunération. Même si vous pouvez avoir vos propres raisons de mettre en place une fiducie pour les avantages sociaux des employés, il existe toute une série d’avantages qui en découlent.

Les fiducies pour les avantages sociaux des employés sont des outils de fidélisation efficaces. Vos employés en feront plus lorsqu’ils seront ralliés à vos objectifs commerciaux. Au lieu de créer un énoncé de culture d’entreprise et d’espérer que vos employés y adhèrent, la mise en place d’une fiducie pour les avantages sociaux pour les employés avec des objectifs définis peut réellement unir vos employés. La réussite de chacun est encore plus importante, et lorsque les temps sont durs, ils travailleront tous ensemble pour s’en sortir. Il s’agit d’une excellente manière de favoriser la motivation, l’engagement et le sentiment d’appropriation parmi vos employés. Pour des raisons identiques, les fiducies pour les avantages sociaux des employés sont également d’excellents outils de recrutement. La plupart des candidats préféreraient travailler pour une entreprise qui offre un programme de rémunération plus complet qui inclut des fiducies pour les avantages sociaux des employés que pour une entreprise similaire qui n’en offre pas. 

Il existe également de nombreux avantages financiers, juridiques et fiscaux qui s’appliquent à la fiducie pour les avantages sociaux des employés, puisque juridiquement, elle est considérée comme une personne morale. Les contributions apportées à la fiducie peuvent être déductibles des impôts et les employés peuvent bénéficier d’avantages fiscaux sur les avantages reçus, surtout lorsqu’il s’agit d’actions ou d’autres formes de capitaux propres. Elles permettent une planification à long terme plus efficace, car vous pouvez associer le rendement de l’entreprise aux avantages reçus et donner aux employés une raison de rester et de déployer leurs efforts. Un employé fidèle qui travaille à l’obtention des avantages à long terme offerts par votre entreprise sera moins susceptible de changer d’emploi et s’investira dans votre réussite.

Finalement, la mise en place d’une fiducie pour les avantages sociaux des employés peut vous donner plus de contrôle et de flexibilité lorsque vient le temps de gérer votre entreprise. Si vous possédez une entreprise familiale et n’avez pas mis en place un plan de relève formel, une fiducie pour les avantages sociaux pour les employés peut offrir la possibilité de transmettre l’entreprise et ses actifs à la génération suivante. Cela aide à s’assurer de la continuité des opérations et à minimiser le dérangement associé au fait de laisser à d’autres le soin de prendre cette décision importante.

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Les inconvénients potentiels des fiducies pour les avantages sociaux des employés

En général, les fiducies pour les avantages sociaux des employés sont surtout avantageuses pour les entreprises qui les mettent en place. Cependant, comme pour toute décision opérationnelle majeure, les fiducies pour les avantages sociaux des employés présentent des inconvénients potentiels que vous devez prendre en compte avant d’investir du temps et des efforts dans sa création. L’absence de plan pour traiter ces questions si et quand elles se présentent peut entraîner d’énormes pertes de temps et d’argent en raison de travaux de mise en conformité, juridiques et fiscaux qui auraient dû être effectués dès le départ. Il est donc important de s’assurer que votre décision de créer et de mettre en place une fiducie pour les avantages sociaux des employés soit assistée par des professionnels compétents en matière de conformité juridique ou financière. Cela est particulièrement vrai si votre entreprise exerce ses activités au Québec, qui dispose de lois et d’un code fiscal spécifiques par rapport au reste du Canada.

Vous devez vous engager pleinement en faveur de la santé financière de la fiducie et vous assurer que vos employés connaissent son existence et leur rôle à l’intérieur de celle-ci. Tenez des séances d’information pour les employés existants et incluez la fiducie dans votre processus d’intégration pour vous assurer que tout le monde est sur la même longueur d’onde. Vous devrez également déterminer la quantité de renseignements financiers concernant votre entreprise que vous êtes à l’aise de divulguer aux employés. Une des raisons pour lesquelles les employeurs mettent en place des fiducies pour les avantages sociaux des employés au lieu de régimes d’actionnariat des salariés est que le niveau d’implication est radicalement différent.

Les employés qui adhèrent à un régime d’actionnariat des salariés ont le droit d’assister à des réunions d’actionnaires, de recevoir des renseignements sur les revenus et les décisions exécutives prises par votre entreprise et peuvent même recevoir un compte rendu financier plus complet des livres de l’entreprise que celui que vous êtes prêt à diffuser. Avec une fiducie pour les avantages sociaux des employés, les administrateurs s’occupent de tout cela au nom de vos employés, ce qui vous permet en fin de compte de communiquer moins de renseignements. Mais cela peut être un couteau à double tranchant : vos employés ne sauront pas à quel point l’entreprise est près d’atteindre ses objectifs ou ses cibles comme définis par la fiducie si vous ne leur divulguez pas les renseignements financiers. Vous devrez également obtenir une évaluation complète et équitable des actifs de la fiducie, comme le prix des actions, afin que, lorsque le moment sera venu de verser les prestations, les employés reçoivent un montant approprié. Ces frais, de même que l’embauche d’avocats, de comptables ou d’administrateurs ou de membres du conseil d’administration, contribuent aux coûts administratifs, qui sont en grande partie inévitables, sauf si vous disposez de ce personnel en interne et qu’il soit déjà inscrit sur votre liste de paie. Quelle que soit la manière de procéder que vous choisissez, vous devrez prévoir un budget pour ces coûts ainsi qu’un engagement unique et important en matière de temps pour mettre en place la fiducie et la faire fonctionner correctement.

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