Quelle est la différence en matière de Régime de pensions du Canada entre les travailleurs autonomes et les employés?
Le Régime de pensions du Canada pour les travailleurs autonomes est identique à celui pour les employés, à la différence près de la personne qui est chargée d’effectuer et de verser les retenues sur salaire. Si vous percevez une rémunération de la part d’un employeur, celui-ci effectuera généralement toutes les déductions nécessaires au titre des cotisations sociales, notamment pour le Régime de pensions du Canada, l’assurance-emploi, l’indemnisation en cas d’accident du travail et toutes les autres déductions imposées par la province où se trouve le siège de l’entreprise. Si vous êtes travailleur autonome, il vous incombe de calculer vos cotisations au Régime de pensions du Canada en fonction de votre revenu et de les verser à l’Agence du revenu du Canada. Une fois que vous connaissez les bonnes formules de calcul, il n’est pas difficile de cotiser au Régime de pensions du Canada. À tout moment, en cas de confusion ou de difficulté, n’hésitez pas à faire appel à un service de paie ou à un spécialiste en déclarations de revenus. Les risques d’un mauvais calcul l’emportent largement sur les avantages d’économiser quelques dollars.
En quoi consiste le Régime de pensions du Canada?
Le Régime de pensions du Canada est un régime auquel tous les travailleurs canadiens cotisent tout au long de leur carrière. L’argent est détenu en fiducie, investi par l’administration publique et versé aux travailleurs une fois qu’ils prennent leur retraite. Les travailleurs peuvent commencer à percevoir leur pension dès 60 ans et au plus tard à l’âge de 70 ans. Le montant reçu varie en fonction du moment où le travailleur choisit de le toucher. Le Régime de pensions du Canada est l’une des nombreuses retenues sur salaire qui vous seront appliquées au cours de votre vie professionnelle au Canada, au même titre que l’assurance-emploi, l’indemnisation en cas d’accident du travail et toute autre disposition imposée par votre province. Vous ne pouvez pas vous abstenir de cotiser au Régime de pensions du Canada et vous n’avez pas non plus la possibilité de renoncer à percevoir votre pension une fois à la retraite. Même si vous cotisez à votre propre régime de retraite, comme un Régime enregistré d’épargne-retraite, ou si vous recevez une pension à prestations déterminées ou autre, vous devez cotiser au Régime de pensions du Canada et en bénéficier par la suite.
Comment les cotisations au Régime de pensions du Canada sont-elles calculées?
Pour calculer le montant des cotisations au Régime de pensions du Canada que vous devez déduire et verser à l’Agence du revenu du Canada, vous devez d’abord déterminer votre salaire brut imposable et en déduire les avantages imposables. Il s’agit du montant total que vous gagnez en un an, toutes sources confondues. Ensuite, soustrayez l’exemption de base, qui varie en fonction de votre calendrier de paie. Le taux de cotisation au Régime de pensions du Canada des travailleurs autonomes est le double de celui des salariés, puisqu’ils sont à la fois « employeurs » et « employés ». En général, les employeurs paient un pourcentage au même titre que les employés, mais cet arrangement est différent pour les travailleurs autonomes. À partir de 2024, ce taux est de 11,9 % (cotisations combinées de l’employeur et de l’employé), appliqué au revenu net d’un travail indépendant compris entre l’exemption de base (3 500 $ CA) et le maximum des salaires cotisables (qui est de 67 700 $ CA pour 2024). Les taux de cotisation au Régime de pensions du Canada changent fréquemment, il est donc utile de vérifier les sources gouvernementales pour vous assurer de leur exactitude.
Plusieurs circonstances peuvent avoir une incidence sur les entrées de cette équation, comme les « mois à retrancher ». Il s’agit de périodes pendant lesquelles vous avez gagné peu ou pas de revenus, par exemple au début de votre carrière, en cas de maladie ou d’accident, de chômage prolongé ou lorsque vous vous occupiez à plein temps de votre famille. L’administration publique vous permet « d’exclure » ces périodes. De cette manière, elles ne sont pas prises en compte dans le calcul de la pension du Régime de pensions du Canada que vous percevrez à la fin de votre carrière. La prise en compte des mois à retrancher n’est qu’une variable parmi d’autres qui aura une incidence sur votre calcul. Il est donc utile de recourir à des outils comme la Calculatrice du revenu de retraite canadienne de l’Agence du revenu du Canada. L’Agence du revenu du Canada exige des calculs précis pour les dépenses d’entreprise, les audits et d’autres mesures d’injonction étant toujours possibles pour les fraudeurs de l’impôt.
Le Régime de pensions du Canada est-il la seule déduction à appliquer?
Le Régime de pensions du Canada n’est que l’une des nombreuses autres déductions que vous devrez appliquer en tant que travailleur autonome. Comme toute personne qui gagne légalement de l’argent au Canada, vous devrez payer l’impôt sur le revenu. Dans le cadre d’un accord entre un employé et un employeur, cette somme est retenue par l’employeur et versée au nom de l’employé à chaque chèque de paie. En tant que travailleur autonome dont les revenus peuvent fluctuer, vous devez estimer votre revenu imposable et effectuer des versements trimestriels à l’Agence du revenu du Canada. En cas d’erreur de calcul, il est possible de procéder à des corrections au moment de la déclaration de revenus, sous la forme d’un solde dû ou d’un remboursement. Le montant que vous devez payer dépend d’une série de facteurs, principalement de vos revenus et de votre lieu de résidence.
Si vous gagnez plus de 30 000 $ CA par an, vous devez également appliquer la taxe sur les produits et services (et la taxe de vente harmonisée en fonction de votre lieu de résidence) à vos produits et services et la verser à l’Agence du revenu du Canada. Vous devez d’abord ouvrir un compte fiscal auprès de l’Agence du revenu du Canada et recevoir un numéro fédéral de taxe sur les produits et services avant de pouvoir appliquer et verser cette taxe. Vous devrez peut-être également payer des impôts provinciaux ou territoriaux, en fonction de votre lieu de résidence ou d’activité.
La complexité est encore plus grande si vous vivez ou travaillez au Québec. Dans ce cas, vous devez non seulement traiter avec l’Agence du revenu du Canada, mais aussi avec Revenu Québec. Les résidents du Québec doivent verser à Revenu Québec l’impôt provincial sur le revenu et les cotisations au Régime québécois d’assurance parentale ainsi que l’impôt sur les cotisations santé, qui est calculé en fonction du revenu. Ces sommes s’ajoutent aux déductions que vous devez effectuer auprès de l’Agence du revenu du Canada.
Pour finir, même si ce n’est pas obligatoire, il est conseillé de cotiser à l’assurance-emploi si vous êtes travailleur autonome. Si vous devez faire une demande d’assurance-emploi ou si vous souhaitez recevoir des prestations d’assurance-emploi (que ce soit pour un congé parental, une maladie, des soins familiaux ou des périodes de chômage), vous devez cotiser à l’assurance-emploi. À partir de 2024, le taux de cotisation est d’environ 1,63 %. De nombreux travailleurs autonomes choisissent de placer leur argent sur un compte bancaire et de puiser dans leurs économies alors que d’autres comptent plutôt sur l’assurance-emploi. D’autres préfèrent la stabilité, la prévisibilité et la sécurité offertes par l’assurance-emploi et ne voient pas d’inconvénient à devoir verser des cotisations régulières, sachant que l’argent est à leur disposition et accessible chaque fois qu’ils en ont besoin. Il n’existe pas de solution universelle.
Que se passe-t-il en cas de non-cotisation au Régime de pensions du Canada pour les travailleurs autonomes?
Vous ne devriez pas négliger de cotiser au Régime de pensions du Canada si vous êtes un travailleur autonome. L’Agence du revenu du Canada peut appliquer des pénalités et des intérêts, calculés quotidiennement, jusqu’à ce que la dette soit payée. Si vous ne payez pas, vous risquez également de ne pas recevoir le montant des prestations du Régime de pensions du Canada auquel vous auriez normalement droit. Dans les cas les plus graves, vous ne recevrez aucune prestation du Régime de pensions du Canada. Par ailleurs, il se peut que vous ne receviez pas d’autres prestations destinées aux travailleurs autonomes canadiens, comme les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada ou les prestations de survivant en cas de décès pour votre conjoint survivant. Autrement dit, il n’est pas conseillé d’omettre délibérément de cotiser au Régime de pensions du Canada. L’Agence du revenu du Canada s’efforce de trouver des arrangements avec les Canadiens qui sont en retard dans le paiement de leurs obligations fiscales, sauf dans les cas les plus extrêmes.
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