Vos besoins de main-d’œuvre vous poussent-ils à recruter à l’étranger? Si tel est le cas, informez-vous sur les règles entourant le permis de travail au Canada. Vous pourrez guider vos nouvelles recrues, mais également vous assurer de respecter le cadre légal prévu. Nous avons recueilli des informations sur le sujet pour vous.
Qu’est-ce qu’un permis de travail?
Le permis de travail est un document émis par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Voici des informations souvent présentées sur le document:
La personne qui le détient peut travailler au Canada de manière légale. Tous les travailleurs n’ont pas à obtenir de permis de travail. Certains cadrent dans une situation dispensée de cette obligation. Si le travail que vous offrez entre dans l’un des codes prévus, votre nouvel employé n’aurait alors pas besoin de ce document.
Permis de travail postdiplôme
Ce permis est octroyé aux étudiants étrangers qui ont terminé un programme d’études approuvé en vertu du Programme de travail postdiplôme. L’étudiant doit aussi avoir présenté une demande au maximum 90 jours après avoir respecté toutes les exigences, soit les exigences du programme ou la diplomation.
Si le candidat que vous souhaitez engager est un finissant étranger, il pourrait correspondre aux conditions de ce programme.
Permis de travail ouvert
Avec ce permis, le détenteur peut travailler pour tous les employeurs admissibles au Canada.
Le permis de travail lié à un employeur donné
Ce type de permis de travail autorise la personne à travailler pour un seul employeur. Voici les informations qu’il contient:
Ce permis précise donc la durée de validité du document et l’endroit où le détenteur peut travailler. En tant qu’employeur, vous devez vous impliquer pour que le travailleur concerné ait tout en main pour procéder à sa demande de permis.
Les conditions que vous devez remplir comme employeur dans une demande de permis de travail lié à un employeur
Lorsque vous engagez un travailleur étranger dans le cadre d’un permis de travail lié à votre entreprise, vous devez fournir une copie du contrat de travail. Vous devez aussi fournir des renseignements ou documents précis, soit l’un ou l’autre des éléments suivants :
Si vous êtes un employeur exempté d’utiliser le Portail pour présenter des offres d’emploi, vous pourrez remettre uniquement la copie du contrat de travail.
L’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT)
L’EIMT doit indiquer qu’aucun travailleur canadien ou résident permanent n’est disponible pour effectuer le travail visé. Vous n’avez d’autre choix que de vous tourner vers l’embauche de travailleur étranger.
Devez-vous obtenir une EIMT?
Il y a de fortes chances que vous deviez obtenir une EIMT pour embaucher des candidats étrangers. Pour le déterminer, répondez à la question suivante : votre situation s’applique-t-elle à un code prévu de dispense? Voici des exemples :
Si une situation s’applique à votre cas, vous n’avez pas à faire une demande d’EIMT. Vous indiquerez ce code dans votre offre d’emploi sur le Portail des employeurs (nous expliquerons ce dernier un peu plus bas).
Faire la demande pour obtenir une EIMT
Si vous devez présenter une EIMT, vous devez vous diriger vers Emploi et Développement social Canada (EDSC) et suivre le processus du programme qui vous concerne:
Quel programme correspond à votre cas parmi ceux présentés précédemment? Lorsque vous aurez reçu votre EIMT favorable, aussi appelée lettre de confirmation, il est de votre responsabilité d’en fournir une copie au travailleur temporaire et de l’informer qu’il doit faire une demande de permis de travail.
Le Portail des employeurs: à utiliser si vous n’avez pas besoin de l’EIMT
Si vous engagez des travailleurs temporaires dans le cadre du Programme de mobilité internationale, vous devez déposer des offres d’emploi sur le Portail des employeurs. Vous devrez aussi payer les frais de conformité sauf si vous correspondez à un critère d’exemption.
Critère d’exemption du Portail des employeurs
Encore une fois, tous les employeurs n’ont pas à afficher leurs offres d’emploi visant des travailleurs étrangers sur le Portail des employeurs. Voici des exemples de cette situation :
Votre entreprise fait-elle partie de celles qui n’ont pas à se soucier du Portail des employeurs? Veuillez prendre note que si le travailleur étranger ciblé effectue une demande de permis de travail ouvert et y est admissible, vous n’aurez pas à afficher une offre d’emploi sur le Portail.
Vous servir du Portail des employeurs
Voici des étapes pour vous guider dans votre utilisation du Portail :
Par la suite, il reviendra au travailleur étranger temporaire de procéder à la demande de son permis de travail. Bien que cette étape lui revienne, vous pouvez l’accompagner en lui fournissant une information de qualité sur le processus. C’est l’objet de la section suivante.
Comment accompagner le travailleur étranger pour qu’il obtienne un permis de travail au Canada?
Comme il s’agit d’une procédure administrative, il y a forcément des étapes à franchir avant que le détenteur obtienne son permis. Comme employeur, vous pouvez soutenir votre futur employé en lui donnant quelques informations clés. Il doit :
Les étapes précédentes concernant la partie canadienne de la procédure. Votre candidat devra également vérifier les conditions imposées par son pays pour le quitter. Cette information s’obtiendra par les autorités gouvernementales de ce pays.
Vos obligations une fois que votre nouvel employé est sur place
Une fois les procédures administratives complétées et votre employé intégré dans ses nouvelles fonctions, vos obligations se poursuivent :
Si vous manquez à vos obligations, vous vous exposez à des sanctions. Prendre connaissance de vos obligations et des sanctions éventuelles vous permettra d’entamer, ou de poursuivre, le processus en toute connaissance de cause.
En définitive, vous l’aurez constaté, présenter des informations pour le permis de travail au Canada doit forcément aborder d’autres aspects administratifs. Si vous vous lancez pour une première fois dans l’embauche d’un travailleur étranger, vous pouvez vous sentir désorienté devant toutes ces démarches. Souvenez-vous d’y aller une étape à la fois et gardez votre objectif à l’esprit: combler un besoin de votre entreprise par le meilleur candidat possible!
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