En quoi consiste la vérification des antécédents d’un employé?

La vérification des antécédents d’un employé est un processus par lequel un employeur vérifie les renseignements fournis par un candidat, notamment son parcours professionnel, son niveau d’éducation et son casier judiciaire. Il peut également s’agir d’obtenir un certificat de police, de vérifier les rapports de solvabilité, l’activité sur les réseaux sociaux ainsi que les permis professionnels. La vérification des antécédents peut aider les employeurs à déterminer si un candidat est apte à occuper un poste, en s’assurant qu’il possède les compétences nécessaires et qu’il n’a pas d’antécédents. Les employeurs pourraient ne pas limiter la vérification des antécédents à la phase préalable à l’embauche et l’effectuer tout au long de la période d’emploi.      

Les exemples suivants illustrent les circonstances dans lesquelles un employeur peut être amené à vérifier les antécédents d’une personne.

• Vérifications périodiques : certaines entreprises vérifient régulièrement les antécédents de leurs employés pour s’assurer qu’ils respectent les politiques de l’entreprise.
• Promotion ou changement de poste : les employeurs peuvent procéder à une vérification des antécédents lorsqu’ils envisagent de proposer à un employé une promotion ou un poste impliquant de plus grandes responsabilités ou l’accès à des données sensibles.
• Vérifications déclenchées par un incident : les gestionnaires peuvent réévaluer la crédibilité d’un employé en vérifiant ses antécédents en cas de brèche de sécurité ou de mauvaise conduite.
• Conformité aux réglementations : certains secteurs d’activité exigent une vérification permanente des antécédents afin de se conformer aux normes ou aux réglementations en vigueur dans le secteur.

Les avantages de la vérification des antécédents d’un employé

La vérification des antécédents d’un employé présente les avantages suivants.

Une sécurité renforcée

La vérification des antécédents permet de repérer les employés potentiels ou existants ayant des antécédents criminels avec violence ou présentant d’autres signes avant-coureurs, ce qui réduit le risque de fraude, de vol ou d’autres brèches de sécurité.

Une meilleure sécurité sur le lieu de travail

En vérifiant les références d’un candidat, les employeurs peuvent prendre de meilleures décisions d’embauche et s’assurer de la pertinence des candidats.

La protection de la réputation de l’entreprise

La vérification des antécédents évite à l’entreprise d’embaucher une personne susceptible de nuire à sa réputation ou de créer des problèmes juridiques.

Le respect de la réglementation

Certains secteurs d’activité exigent la vérification des antécédents des employés pour se conformer aux normes juridiques ou réglementaires, ce qui permet aux entreprises d’éviter les pénalités ou les complications juridiques.

Les types de vérification des antécédents en matière d’emploi

Les employeurs peuvent recourir aux types de vérification des antécédents suivants pour filtrer leurs candidats.

• Vérification du numéro d’assurance sociale : la vérification du numéro d’assurance sociale (NAS) d’un candidat permet de confirmer son identité et son droit de travailler dans le pays.
• Vérification des antécédents criminels : la vérification d’un casier judiciaire au Canada permet de savoir si un candidat a fait l’objet de condamnations ou d’accusations. Cette vérification comprend en général une recherche dans la base de données du Centre d’information de la police canadienne sur les arrestations, les condamnations et les peines antérieures ainsi que sur les affaires juridiques en cours.
• Contrôle antidopage : le contrôle antidopage est généralement effectué dans une clinique locale et les résultats sont communiqués à l’employeur.
• Vérification de la solvabilité : La vérification de la solvabilité permet d’évaluer la stabilité financière d’un candidat. Elle consiste à vérifier des renseignements de base comme le nom, l’adresse et les antécédents en matière de crédit.
• Parcours professionnel : pour confirmer le parcours professionnel d’un candidat, le gestionnaire de recrutement contacte habituellement ses anciens employeurs par téléphone ou par courriel. Certains employeurs ne fournissent que des renseignements de base, comme le titre du poste et les dates.
• Références personnelles : les employeurs peuvent également interroger les anciens employeurs des candidats sur leur éthique de travail, leurs compétences et leur caractère. La vérification des références peut aider les employeurs à anticiper la manière dont un candidat pourrait s’acquitter de ses fonctions et contribuer à la culture de l’entreprise.
• Vérification du niveau d’éducation : pour des emplois précis, il peut être nécessaire de vérifier le niveau d’éducation du candidat, y compris les diplômes, les attestations ou les permis exigés pour le poste à pourvoir.
• Dossier de conduite automobile : si le poste implique de conduire, la vérification du dossier de conduite du candidat peut révéler d’éventuelles infractions au code de la route, comme des excès de vitesse ou une conduite avec facultés affaiblies. 

Il se peut que d’autres vérifications soient possibles en fonction de votre localité. Par exemple, un certificat de police ou une vérification du casier judiciaire de la région de Peel, en Ontario, est une vérification des antécédents effectuée par la police régionale. Il s’agit généralement de vérifier les condamnations pénales ou d’accusations en cours à l’encontre d’une personne relevant de la compétence de la région de Peel. Ce type de vérification des antécédents comprend également les points suivants.

• Vérification des affaires judiciaires : cela inclut des renseignements sur toute affaire judiciaire en cours ou passée.
• Vérification du secteur vulnérable : cette vérification s’adresse généralement à toute personne travaillant avec des populations vulnérables, comme les enfants ou les personnes âgées. Elle comprend également une recherche dans la base de données des délinquants sexuels réhabilités.

Comment effectuer une vérification des antécédents dans le cadre d’un emploi?

Certaines entreprises confient la vérification des antécédents à un service professionnel, mais vous pouvez en effectuer une vous-même. Les moyens suivants vous permettent de vérifier les antécédents des candidats.

Vérifier les lois locales

Avant de procéder à une vérification des antécédents dans le cadre d’un emploi au Canada, il convient d’examiner les réglementations provinciales et fédérales pertinentes concernant les renseignements auxquels les employeurs peuvent avoir accès. Vous trouverez généralement ces données sur le site Web du commissariat à la protection de la vie privée de votre province ou territoire ou sur celui du commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Élaborer des politiques claires

Procédez à toutes les vérifications d’antécédents de manière raisonnable, impartiale et professionnelle. Créez des politiques détaillées décrivant votre processus de vérification des antécédents afin de réduire les biais et de protéger votre entreprise contre d’éventuels problèmes juridiques.

Informer les candidats

Pour vous conformer aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée, vous devez informer les candidats que vous procéderez à une vérification de leurs antécédents. De nombreux employeurs le mentionnent dans le dossier de candidature et obtiennent ensuite le consentement signé du candidat.

Contacter les références

Demandez aux candidats deux ou trois références pour confirmer leurs compétences. Contactez chaque référence par courriel afin de convenir d’un appel téléphonique pour discuter du candidat. Préparez une série de questions pour déterminer les compétences et l’éthique de travail du candidat. Vous pouvez également vérifier les références en personne ou par vidéoconférence pour vous assurer de leur identité.

Utiliser des sites Web de vérification des antécédents

Vous pouvez faire appel à un service professionnel de vérification des antécédents pour connaître les antécédents judiciaires et civils, ou utiliser un outil de vérification des antécédents en ligne afin d’effectuer vos propres recherches. Par exemple, Sterling Background Check est une société mondiale spécialisée dans ce domaine et propose divers services de vérification des antécédents. Ces ressources peuvent être payantes.

Demander un contrôle antidopage

Si le poste implique la conduite d’un véhicule utilitaire, le travail avec des enfants ou dans un environnement potentiellement dangereux, vous devrez peut-être procéder à un contrôle antidopage pour garantir la sécurité de vos employés et de vos clients. Les employeurs font généralement appel à des cliniques agréées, qui leur envoient directement les résultats.

Évaluer les résultats pour déterminer leur validité

Après avoir reçu les résultats de la vérification des antécédents, examinez-les attentivement pour déterminer si le candidat convient à votre entreprise. Si ces renseignements soulèvent des inquiétudes, envisagez de poursuivre avec d’autres candidats qui pourraient être plus appropriés.

Questions courantes sur la vérification des antécédents dans le cadre d’un emploi

Combien de temps faut-il pour obtenir une vérification des antécédents avant embauche?

Cela dépend du niveau de vérification des antécédents. Une vérification de base du casier judiciaire peut prendre de quelques jours à deux semaines. Certains services de police proposent des services accélérés moyennant un supplément. Les vérifications d’antécédents plus détaillées, qui peuvent inclure la vérification du parcours professionnel, du niveau d’éducation et de la solvabilité, prennent en général plus de temps (de deux semaines à un mois), en fonction de la complexité et de la réactivité des sources que vous contactez.

Quels sont les signaux d’alerte lors d’une vérification des antécédents?

Lors d’une vérification des antécédents au Canada, vous pouvez repérer les signaux d’alerte suivants :

• Casier judiciaire non divulgué
• Renseignements inexacts
• Périodes d’inactivité
• Problèmes de vérification du niveau d’éducation
• Problèmes liés à la solvabilité
• Mauvais dossier conducteur
• Références négatives
• Consommation de drogue ou d’alcool
• Activité incohérente sur les réseaux sociaux

En quoi consiste une vérification des antécédents satisfaisante?

Une vérification des antécédents est considérée comme satisfaisante si elle ne comporte pas de condamnations pour crimes ou d’infractions. Il est également acceptable que le candidat révèle une activité criminelle passée, à condition qu’elle ne soit pas liée à votre secteur d’activité ou au poste à pourvoir.

En quoi consiste la vérification des antécédents sur les réseaux sociaux?

La vérification des antécédents sur les réseaux sociaux consiste généralement à analyser les profils d’un candidat sur les réseaux sociaux accessibles au public afin de connaître ses opinions et ses points de vue. De nombreux employeurs utilisent les réseaux sociaux à des fins de présélection.

Combien coûte une vérification des antécédents au Canada?

Une vérification des antécédents dans le cadre d’un emploi au Canada peut coûter entre 20 et plus de 100 dollars pour un examen de base et entre 100 et 300 dollars pour un examen plus approfondi. Les prix varient également selon la province et le territoire.

En lien avec ce sujet : Recrutement axé sur les compétences : guide du débutant