Quels sont les jours fériés au Québec?
Les jours fériés sont des journées chômées et payées encadrées par la Loi sur les normes du travail, qui fait partie des conditions minimales d’emploi au Québec. La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) veille à leur application.
Au Québec, il existe huit jours fériés officiels au calendrier annuel. Ces congés sont associés à la fermeture de nombreux commerces et centres de services, sauf exceptions prévues par la loi :
- Jour de l’An
- Vendredi saint ou lundi de Pâques
- Journée nationale des patriotes
- Fête nationale du Québec
- Fête du Canada
- Fête du Travail
- Action de grâces
- Noël
La Journée nationale du souvenir (11 novembre) et la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation (30 septembre) ne sont pas reconnues comme jours fériés pour les employés régis par les normes provinciales. Les employés visés par le Code canadien du travail, comme ceux du secteur fédéral ou des entreprises d’État, sont les seuls admissibles à ces journées.
Jour de l’An
Le 1er janvier est un jour férié obligatoire au Québec. Tous les commerces doivent fermer et les employés ont droit à un congé payé, sauf exceptions dans certains secteurs comme la santé ou la construction.
Vendredi saint ou lundi de Pâques
Les employeurs doivent accorder un congé payé soit le Vendredi saint soit le lundi de Pâques. C’est l’employeur qui choisit. Dans certains milieux, les deux jours sont fériés, mais c’est rare.
Journée nationale des patriotes
Ce congé payé a lieu le lundi précédant le 25 mai. Il rend hommage aux patriotes de 1837-1838 et s’applique à tous les employés admissibles.
Fête nationale du Québec
La Fête nationale du Québec, aussi appelée la Saint-Jean-Baptiste, est célébrée le 24 juin. Cette journée donne droit à un congé payé à presque tous les travailleurs du Québec.
Règles particulières
- Si le 24 juin tombe un dimanche, le congé est reporté au 25 juin (sauf pour ceux qui travaillent le dimanche).
- Si l’employé travaille le 24, le congé payé doit être pris avant ou après.
- Certains employés fédéraux peuvent aussi y avoir droit selon leur convention.
Fête du Canada
Le 1er juillet marque la fête du Canada et donne droit à un congé payé. Si cette date tombe un dimanche, le jour férié est reporté au 2 juillet. Certains secteurs essentiels peuvent toutefois maintenir leurs services.
Fête du Travail
La fête du Travail est célébrée chaque année le premier lundi de septembre. Elle commémore les réalisations des travailleurs et leur contribution à l’économie. Les employés ont droit à un jour de congé payé le jour de la fête du Travail.
L’Action de grâces
Le jour de l’Action de grâces est célébré chaque année le deuxième lundi d’octobre.
Noël
Le jour de Noël est célébré le 25 décembre de chaque année. Les employés ont droit à un jour de congé payé le jour de Noël, sauf s’ils travaillent dans certaines industries.
Autres congés souvent accordés
En plus des jours fériés officiels, certains congés sont fréquemment observés au Québec, même s’ils ne sont pas obligatoires :
- 24 décembre (veille de Noël)
- 25 décembre (Noël – déjà un férié officiel)
- 26 décembre (lendemain de Noël)
- Dimanche de Pâques
- 11 novembre (jour du Souvenir)
- 31 décembre (veille du jour de l’An)
Ces journées ne sont pas prévues par la Loi sur les normes du travail, donc leur reconnaissance relève de votre politique interne ou d’une convention collective.
Vacances de la construction
Chaque été, une grande partie des entreprises du secteur du bâtiment ferment pendant deux semaines lors des vacances de la construction. Même si ce ne sont pas des jours fériés, cette période touche de nombreux employeurs, y compris dans des secteurs connexes comme la gestion de projet, l’approvisionnement ou l’administration.
Conditions pour avoir droit à un jour férié payé
Pour qu’un employé québécois puisse recevoir une indemnité pour un jour férié, certaines conditions doivent être respectées selon la Loi sur les normes du travail :
- L’employé ne doit pas s’être absenté sans motif le jour ouvrable précédent ou suivant.
- L’employé doit aussi avoir travaillé un minimum de jours dans les semaines précédentes, selon son statut.
Ces règles s’appliquent autant aux employés à temps plein qu’à ceux à temps partiel, sauf exceptions. Il est donc important d’informer clairement vos employés de leurs droits et obligations en lien avec les jours fériés.
Il pourrait être utile de créer un guide interne pour répondre aux questions fréquentes des employés concernant les jours fériés
Quelles règles s’appliquent si des employés doivent travailler un jour férié?
Certains secteurs requièrent des travailleurs présents au travail. C’est le cas des services essentiels comme les hôpitaux, les taxis, les bus ou certains centres d’hébergement, où la sécurité du public et la continuité du service doivent être assurées en tout temps. Dans des secteurs importants comme la construction, le commerce de détail et la restauration, des conventions collectives peuvent prévoir des règles particulières concernant les congés et la rémunération.
Vos employés peuvent être amenés à travailler un jour férié, en fonction de la nature de vos activités et des conditions de travail établies par votre convention collective ou contrat de travail.
D’après la Loi sur les normes du travail, vous devez choisir entre les deux options suivantes, s’ajoutant à leur salaire habituel pour la journée travaillée :
- Verser une indemnité pour jour férié (montant fixe, selon les règles expliquées dans la section sur la rémunération).
- Accorder un congé compensatoire payé, qui doit être pris dans les trois semaines précédant ou suivant le jour férié (sauf pour la Fête nationale du Québec, qui a ses propres règles).
Notez cependant que les salariés ne doivent pas s’absenter du travail sans raison ou sans autorisation le jour précédant ou suivant le jour férié.
Comment rémunérer des employés qui travaillent un jour férié?
Lorsque des employés travaillent un jour férié, la Loi sur les normes du travail prévoit qu’ils doivent recevoir, en plus de leur salaire habituel :
- une indemnité équivalente à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du congé, excluant les heures supplémentaires;
- ou, s’ils sont rémunérés en tout ou en partie à la commission, une indemnité correspondant à 1/60 du salaire gagné durant les 12 semaines précédant le jour férié.
Cette règle s’applique autant aux salariés à temps partiel qu’à temps plein, même si leur horaire de travail varie d’une fois à l’autre au fil des semaines.
Certaines personnes, comme les stagiaires, peuvent toutefois être exclues de ces dispositions.
Que faire si des employés sont déjà en congé durant le jour férié?
Certains employés peuvent être en vacances ou en congé (maladie, parental, etc.) au moment d’un jour férié. Voici les règles à suivre dans ces cas.
Employés en vacances ou absents de façon prévue
Si l’employé est en vacances ou s’il ne travaille pas habituellement le jour férié, deux options s’offrent à vous :
- Verser une indemnité pour le jour férié dans la paie couvrant cette semaine.
- Accorder un congé compensatoire payé, correspondant au montant de l’indemnité, à prendre à une date convenue d’avance.
Employés en congé de maladie, sans solde, parental, de maternité ou de paternité
Si un jour férié tombe pendant l’un de ces congés, aucune indemnité ni compensation n’est exigée. Ces employés ne sont donc pas admissibles au jour férié payé pendant leur période d’absence autorisée.
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