Indemnité de départ: la définition

L’indemnité de départ est un type de compensation financière qu’un employeur peut offrir à un employé licencié par l’entreprise. Son objectif est d’aider l’employé à traverser cette période difficile et à faire la transition vers un autre emploi. L’indemnité de départ peut prendre la forme d’une somme forfaitaire ou de versements sur une période donnée.

Il est important de noter que l’indemnité de départ n’est pas une obligation légale en tant que telle, mais qu’un employeur peut la proposer dans le cadre des avantages sociaux qu’il offre à ses employés.

Quel est le montant d’une indemnité de départ?

Le montant de l’indemnité de départ varie d’un employeur à l’autre. En effet, le montant de l’indemnité de départ auquel un employé a droit au Québec dépend de plusieurs facteurs.

La convention collective en vigueur

Si le salarié a une convention collective, le montant de l’indemnité de départ s’y trouve. Si la convention collective ne prévoit pas d’indemnité de départ, le salarié n’a pas droit à une indemnité de départ selon cette convention. Toutefois, vous pourriez choisir de lui en verser une en tant qu’employeur.

L’ancienneté du salarié

L’indemnité de départ se calcule en fonction de l’ancienneté de l’employé. Normalement, plus l’employé a travaillé longtemps dans l’entreprise, plus il aura droit à une indemnité de départ élevée.

Le poste occupé par le salarié

Le type d’emploi et les responsabilités du poste sont également pris en considération dans le calcul de l’indemnité de licenciement.

Le motif du licenciement

L’indemnité de licenciement peut être différente si l’employé est remercié pour un motif valable ou sans motif valable. L’indemnité de licenciement pour motif valable est généralement inférieure à l’indemnité de licenciement pour les employés licenciés sans motif valable.

Le contrat de travail de l’employé

Le contrat de travail de l’employé peut également affecter l’indemnité de départ. Par exemple, si le contrat prévoit une clause d’indemnité de départ, le montant de l’indemnité de départ pourrait ne pas y être précisé.

Le gouvernement fédéral intervient dans de nombreux secteurs, dont la finance et le transport aérien. Si vous œuvrez dans l’un de ces secteurs, l’indemnité de départ d’un employé dépend des lois et des règlements du secteur.

Dans quelles situations un employé peut-il recevoir une indemnité de départ?

En général, l’indemnité de départ concerne uniquement les employés qui travaillent dans l’entreprise depuis un certain temps et qui subissent un licenciement sans qu’il y ait faute de leur part. Par exemple, si un employé vit un congédiement en raison d’une réduction des effectifs ou d’un ralentissement de l’activité, il peut avoir droit à une indemnité de départ.

Comment est versée une indemnité de départ?

Une indemnité de départ peut être versée de quelques façons différentes :

• un paiement unique;
• une continuation de salaire;
• des paiements différés.

Généralement, c’est l’employeur qui choisit comment payer l’indemnité de départ, mais il peut y avoir des exceptions. Par exemple, si vous êtes membre d’un syndicat, la convention collective peut dicter le mode de paiement de l’indemnité de départ. Il est également possible que vous vous entendiez avec l’employé sur le mode de versement souhaité.

Quelles sont les incidences fiscales de l’indemnité de départ?

Au Canada, l’indemnité de départ est un revenu imposable. Cela signifie que toute personne qui reçoit un tel montant doit payer des impôts fédéraux et provinciaux en conséquence.

Il incombe aux employeurs de déduire le montant approprié de l’impôt sur les indemnités de départ et de le remettre au gouvernement.

Les employés reçoivent de leur employeur un feuillet T4 indiquant l’indemnité de départ qu’ils ont reçue l’année précédente. Ils utilisent ce feuillet T4 pour remplir leur déclaration de revenus.

Indemnité de départ et assurance-emploi

Un employé qui reçoit une indemnité de départ pourrait aussi avoir droit à des prestations d’assurance-emploi (AE). Toutefois, l’indemnité de départ sera déduite des prestations d’assurance-emploi.

Pour quelles raisons un employé pourrait-il ne pas avoir droit à une indemnité de départ?

Il y a quelques raisons pour lesquelles un employé peut ne pas avoir droit à une indemnité de départ.

L’employé est licencié pour un motif valable

Si vous licenciez un employé pour une raison valable, celui-ci n’a pas droit à une indemnité de licenciement. Les motifs de licenciement peuvent inclure plusieurs situations.

Une mauvaise conduite

L’inconduite est inacceptable sur le lieu de travail. Un comportement inacceptable peut être, sans s’y limiter, le vol, la violence, le harcèlement et l’insubordination.

De mauvaises performances

Vous pouvez licencier un employé pour mauvais rendement s’il ne répond pas aux attentes énoncées dans sa description de poste.

Une rupture du contrat

Vous pouvez licencier un employé pour avoir violé les termes de son contrat de travail. Par exemple, si un employé enfreint une politique de l’entreprise, il peut faire l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.

Le salarié démissionne

Si un employé démissionne, il n’a pas droit à une indemnité de départ.

L’employé est un travailleur saisonnier ou à temps partiel

Les travailleurs saisonniers et à temps partiel n’ont généralement pas droit à une indemnité de licenciement. En effet, ils n’ont pas un poste permanent dans l’entreprise.

L’employé travaille dans le cadre d’un contrat à durée déterminée

Les employés qui travaillent dans le cadre d’un contrat à durée déterminée n’ont pas droit à une indemnité de licenciement à l’expiration du contrat. En effet, le contrat couvre une durée déterminée et dès le départ, l’employé connaît la date de fin de son emploi.

Que se passe-t-il si un employé n’est pas admissible à une indemnité de départ?

Si un employé vit un licenciement et qu’il n’a pas droit à une indemnité de départ, il peut tout de même avoir droit à certains paiements comme les vacances accumulées ou les heures supplémentaires accumulées.

Dans certains cas, un employé peut être en mesure de négocier une indemnité de départ avec son employeur. Cette indemnité de départ s’ajoute à tous les paiements auxquels l’employé a légalement droit.

L’indemnité de départ peut être d’une grande aide pour les employés licenciés sans que ce soit leur faute. Cette indemnité peut prendre la forme d’un paiement unique, d’un maintien du salaire ou de paiements différés. Les employés devraient consulter un comptable pour comprendre les implications fiscales de l’indemnité de départ.