Conditions d’utilisation

Vous trouverez ci-dessous les Conditions d’utilisation d’Indeed, ainsi que des informations sur la Politique relative aux cookies et la Politique de confidentialité. Nous savons que cela représente beaucoup d’informations. Nous avons un but bien précis : vous offrir le plus de connaissances possible sur ce que nous faisons pour vous. Nous voulons que vous n’ayez pas le moindre doute sur nos procédures et sur vos interactions avec Indeed. Nous détaillons notre démarche pour que tout soit parfaitement clair. Nous vous invitons à lire ces conditions ou toute section qui vous intéresse. Vous acceptez que vos interactions avec Indeed soient soumises à ces dernières.

Conditions générales d’utilisation d’Indeed

Dernière mise à jour : le 9 février 2023

Conditions générales d’utilisation d’Indeed : introduction

Chaque fois que vous accédez ou recourez aux services en ligne ou mobiles et aux sites web d’Indeed, incluant sans s’y limiter, toute application mobile Indeed et extension ou plug-in de navigateur (collectivement, les « Applications Indeed »), quelle que soit la plateforme de téléchargement, ainsi qu’à un logiciel, à un service, à une fonctionnalité, à un programme ou à tout autre produit fournis par Indeed, ou en son nom, relatifs ou liés auxdits services ou sites web (collectivement le « Site »), y compris et sans s’y limiter, tous les produits, programmes et services décrits dans les Conditions d’utilisation, a) vous certifiez avoir lu et compris la Politique relative aux cookies et la Politique de confidentialité ; et b) vous acceptez les modalités des présentes Conditions d’utilisation (ci-après l’« Accord ») qui prendront ensuite effet avec une ou plusieurs entités suivantes :

Pour les Chercheurs d’emploi :

• Si vous vous trouvez aux États-Unis, le Site vous est fourni par Indeed Inc., 6433 Champion Grandview Way, Building 1, Austin, TX, 78750.
• Si vous vous trouvez au Japon, le Site vous est fourni par Indeed Japan K.K.
• Si vous vous trouvez hors des États-Unis et du Japon, le Site vous est fourni par Indeed Ireland Operations Limited.

Pour les Employeurs :

• Si vous vous trouvez au Brésil, les services aux Employeurs vous sont fournis par Indeed Brasil Pesquisa de Empregos Ltda., Rua Fidêncio Ramos, 302, Torre B, 12º andar, São Paulo, SP, 04551-010, Brésil.
• Si vous vous trouvez aux États-Unis, les services aux Employeurs vous sont fournis par Indeed Inc., 6433 Champion Grandview Way, Building 1, Austin, TX, 78750, États-Unis.
• Si vous vous trouvez en Inde, les services aux Employeurs vous sont fournis par Indeed India Operations (Pte.) Ltd., Ground Floor, Block C, Divyasree Omega Hitech City Road, Kondapur, Hyderabad TG 500084, Inde, uniquement en ce qui concerne l’utilisation par l’Employeur du Programme publicitaire d’Indeed et du Programme Indeed CV, le cas échéant, si vous êtes en Inde (« Indeed India ») ; et/ou
• Si vous vous trouvez en région Asie/Pacifique*, les services aux Employeurs vous sont fournis par Indeed Singapore Operations (Pte.) Ltd., 10 Collyer Quay #24-01, Ocean Financial Centre, Singapour 049315.
• Si vous vous trouvez au Japon, les services autres que les services de placement d’emploi vous sont fournis par Indeed Japan K.K., 6^th Floor, Sumitomo Fudosan Azabu-juban Bldg. 1-4-1, Mita, Minato-ku, Tokyo 108-0073, Japon.
• Si vous vous trouvez au Japon et avez souscrit un compte auprès d’Indeed Singapore antérieurement au 1er octobre 2021, les services autres que les services de placement d’emploi vous sont fournis par Indeed Singapore Operations (Pte.) Ltd., 10 Collyer Quay #24-01, Ocean Financial Centre, Singapour 049315.
• Si vous dépendez principalement du bureau britannique d’Indeed, les services aux Employeurs vous sont fournis par Indeed UK Operations Ltd., 20 Farringdon Road, 3rd Floor, London EC1M 3HE, Royaume-Uni.
• Si vous dépendez principalement du bureau français d’Indeed, les services aux Employeurs vous sont fournis par Indeed France SAS, 29 rue de Berri, Washington Plaza – 4e étage, 75008 Paris, France.
• Si vous vous trouvez au Canada, les services aux Employeurs vous sont fournis par Indeed Canada Corp., 2 Bloor West, 12th Floor, Toronto, ON M4W3E2, Canada.
• Si vous dépendez principalement du bureau italien d’Indeed, les services aux Employeurs vous sont fournis par Indeed Italy S.r.l., Piazza Filippo Meda 3, Milano, CAP 20121, Italie.
• Dans tous les autres cas, les services aux Employeurs vous sont fournis par Indeed Ireland Operations Limited, 124 St. Stephen’s Green, Dublin 2, Irlande (ci-après « Indeed Ireland »).

Pour les Éditeurs :

• Indeed, Inc., 6433 Champion Grandview Way Building 1 Austin, TX 78750, États-Unis (ci-après « Indeed, Inc. »).

Toute référence à « Indeed » ou à « nous » dans le présent Accord désignera l’entité applicable, comme indiqué ci-dessus.

* Pour les besoins du présent Accord, la région Asie/Pacifique est définie comme les pays et territoires suivants : Antarctique, Australie, Bangladesh, Bhoutan, Brunei, Cambodge, Chine, Corée du Sud, Fidji, Géorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud, Guam, Hong Kong, Île Christmas, Île Norfolk, Îles Cocos, Îles Cook, Îles Heard-et-McDonald, Îles Mariannes du Nord, Îles Marshall, Îles Salomon, Indonésie, Japon, Kiribati, Laos, Macao, Malaisie, Maldives, Micronésie, Mongolie, Myanmar, Nauru, Népal, Niue, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, Pitcairn, Polynésie française, Samoa, Singapour, Sri Lanka, Taïwan, Terres australes françaises, Thaïlande, Timor oriental, Tokelau, Tonga, Tuvalu, Vanuatu, Vietnam, Wallis-et-Futuna, Samoa américaines.

Le Site est uniquement destiné aux personnes qui recherchent des offres d’emploi, des services ou des informations concernant leur recherche d’emploi ou de poste (ci-après les « Chercheurs d’emploi »), aux personnes ou aux organisations recherchant des informations liées au recrutement ou aux ressources humaines, recherchant des chercheurs d’emploi, ou souhaitant publier des informations relatives à des postes à pourvoir, pour leur compte ou celui de tiers, incluant sans s’y limiter, les agences faisant des acquisitions pour plusieurs parties et les agences pour l’emploi (ci-après les « Employeurs »), ainsi qu’aux personnes ou aux organisations souhaitant participer au Programme Éditeur Indeed (ci-après les « Éditeurs »). Indeed peut également agir en qualité d’agence pour l’emploi au nom des Employeurs ayant souscrit un tel service, par l’intermédiaire de ses filiales, telles qu’Indeed Hire, Inc. Vous reconnaissez et acceptez que votre licence d’utilisation du Site sera automatiquement révoquée si vous tentez d’utiliser le Site à toute autre fin. Si vous consultez ou utilisez le Site en tant qu’employé·e ou autre représentant·e d’un Employeur ou d’un Éditeur, vous acceptez les modalités du présent Accord en votre nom et au nom dudit Employeur ou Éditeur, selon les cas, et certifiez disposer de l’autorité requise pour constituer ledit Employeur ou Éditeur, selon les cas, comme partie au présent Accord. Si vous avez recours à la technologie d’assistance pour accéder au Site et que vous avez besoin d’aide, vous pouvez contacter Indeed au 1-800-462-5842 (États-Unis) ou au 1-866-439-8615 (Canada), ou encore envoyer un email à l’adresse accessibility @ indeed.com (pensez à bien supprimer les espaces dans l’adresse email). Vous reconnaissez qu’Indeed détient les droits d’auteur du Site, des Applications Indeed et des Services, notamment les compilations d’informations disponibles par le biais de ces derniers.

Indeed est susceptible de rejeter, supprimer ou limiter la visibilité de tout Contenu Utilisateur (tel que défini ci-dessous), et Indeed peut désactiver tout compte ou restreindre votre capacité à utiliser tout ou partie du Site, pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Bien qu’Indeed puisse indiquer pourquoi un Contenu utilisateur ou un compte a été supprimé ou désactivé, nous ne pouvons pas donner toutes les raisons pour lesquelles un Contenu utilisateur ou un compte est susceptible d’être supprimé. Nous conservons à tout moment le droit de supprimer tout contenu ou compte d’utilisateur si nous estimons que cela est dans notre intérêt ou dans celui de nos utilisateurs.

Nous pouvons être amenés à modifier le présent Accord, et prendrons toutes les mesures raisonnables pour vous faire part des modifications apportées le cas échéant, y compris en publiant la version modifiée de l’Accord sur le Site. Aucune réclamation effectuée avant la date à laquelle nous avons publié la version modifiée de l’Accord, ou vous avons informé·e par un autre moyen des modifications apportées à l’Accord, ne sera concernée par lesdites modifications. Toute consultation ou utilisation du Site postérieure à l’entrée en vigueur de modifications apportées au présent Accord vaut acceptation desdites modifications. L’indication « Dernière mise à jour » dans chaque section des conditions d’utilisation indique la date de la dernière modification apportée au présent Accord. Nous pouvons à tout moment, sans qu’aucune responsabilité ne nous incombe, modifier ou supprimer tout ou partie du Site (y compris l’accès au Site via tout lien externe), facturer l’utilisation du Site, modifier ou supprimer les frais d’utilisation du Site, ou offrir de nouvelles opportunités à certains ou à l’ensemble des utilisateurs du Site.

Veuillez noter qu’Indeed et ses filiales sont directement ou indirectement détenues par une société mère japonaise cotée en bourse : Recruit Holdings Co., Ltd.

Nous nous sommes engagés à veiller à ce qu’il n’y ait aucun esclavage moderne ni trafic d’êtres humains dans nos chaînes d’approvisionnement ou nos activités. Pour plus de détails, consultez notre Déclaration complète sur l’esclavage moderne.

Pour consulter la politique de responsabilité d’entreprise d’Indeed India Operations Private Limited, cliquez ici.

Le présent Accord intègre par cette référence l’ensemble des clauses et conditions supplémentaires publiées par Indeed sur le Site ou mises à votre disposition par Indeed par tout autre moyen. Notamment :

• Si vous accédez au Programme publicitaire d’Indeed ou l’utilisez (pour la publication d’offres d’emploi gratuites et sponsorisées, des annonces ciblées ou l’organisation d’événements de recrutement en ligne), vous acceptez d’être lié·e par les Conditions d’utilisation du Programme publicitaire d’Indeed.
• Si vous consultez ou utilisez le Programme de Recherche de CV Indeed (pour la recherche de candidat·es à des emplois dans la base de données de CV d’Indeed/d’Indeed CV), vous vous engagez à respecter les Conditions d’utilisation du Programme de Recherche de CV d’Indeed.
• Si vous consultez ou utilisez Indeed Évaluations (pour ajouter des évaluations à votre processus de recrutement), vous vous engagez à respecter les Conditions d’utilisation d’Indeed Évaluations.
• Si vous consultez ou utilisez une ou plusieurs API Indeed, vous vous engagez à respecter les Conditions d’utilisation des API Indeed.
• Si vous consultez ou utilisez l’extension Indeed pour Chrome, vous vous engagez à respecter les Conditions d’utilisation Indeed pour Chrome.
• Si vous consultez ou utilisez Indeed Hub Recrutement (pour les entretiens en ligne et d’autres outils de recrutement), vous vous engagez à respecter les Conditions d’utilisation d’Indeed Hub Recrutement.
• Si vous consultez ou utilisez le service Indeed Extension ATS, vous vous engagez à respecter les Conditions d’utilisation dudit service.
• Si vous consultez ou utilisez le Programme Éditeur Indeed, vous vous engagez à respecter les Conditions d’utilisation du Programme Éditeur Indeed ; et
• Pour toutes les autres utilisations du Site, vous vous engagez à respecter les Conditions générales d’utilisation d’Indeed.
• Pour plus d’informations concernant les Conditions d’utilisation d’Indeed, veuillez consulter la FAQ relative aux conditions d’utilisation d’Indeed.

A. Conditions d’utilisation pour les Chercheurs d’emploi

Pour les besoins de la section A des Conditions générales d’utilisation d’Indeed, toutes les références à « Vous » ou « Votre/Vos » se rapportent à vous, en tant que personne ou organisation, qui accédez au Site en qualité de Chercheur d’emploi. En tant que Chercheur d’emploi, vous ne pouvez utiliser le Site Indeed et son contenu qu’à des fins non commerciales.

1. Annonces ou Offres d’emploi

Indeed peut mettre à disposition des Annonces faisant la promotion d’opportunités professionnelles, et d’autres contenus liés à l’emploi, comme des liens vers des Sites de tiers (« Offres d’emploi » ou « Annonces »), via les résultats de recherche ou d’une quelconque autre façon sur le Site. La recherche d’Annonces sur Indeed est gratuite pour les Chercheurs d’emploi. Pour afficher les Annonces, Indeed prend en compte une combinaison de la rémunération versée par les Employeurs à Indeed et de la pertinence, par exemple les termes de recherche et autres informations fournies et activités réalisées sur Indeed. Bien qu’Indeed puisse, dans certains cas, être rémunérée par des Employeurs qui publient des Annonces, ce qui permet de préserver la gratuité de la recherche d’emploi sur Indeed pour les Chercheurs d’emploi, nous considérons toutes les Annonces comme de la publicité.

Les Annonces sont créées et fournies par des tiers qui ne sont pas sous le contrôle d’Indeed. Vous reconnaissez et comprenez qu’Indeed ne contrôle donc pas le contenu des Annonces, ni les liens pointant vers des Annonces ou inclus dans ces dernières, ni les conditions imposées par ces tiers lorsqu’un Chercheur d’emploi envoie sa candidature ou quitte le Site. Certains de ces tiers peuvent, par exemple, tenter de facturer des frais aux Chercheurs d’emploi pour une offre spécifique, bien qu’Indeed s’efforce d’éviter ce type Annonces sur le Site. Si vous quittez le Site d’Indeed et choisissez d’accéder à un site web tiers, vous acceptez toute condition d’utilisation imposée par ledit tiers. À l’exception des emplacements sponsorisés, mis en avant ou payés, les Annonces figurant sur le Site ou issues de liens présents sur le Site sont référencées ou publiées automatiquement. Indeed n’a aucune obligation de filtrer les Annonces, ou d’inclure quelque Annonce que ce soit dans ses résultats de recherche ou dans toute autre liste, et peut exclure ou supprimer toute Annonce du Site ou des résultats de votre recherche, sans aucune obligation de justifier cette suppression ou exclusion. Vous comprenez et acceptez qu’Indeed n’a aucune obligation de vous proposer des Annonces. Nous ne sommes en mesure de confirmer ni l’exactitude ni l’exhaustivité des Annonces et des autres informations communiquées par des Employeurs ou d’autres utilisateurs, y compris leur identité. Indeed décline toute responsabilité vis-à-vis du contenu, de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la légalité, de la fiabilité ou de la disponibilité des Annonces, ou encore de toute autre information soumise par tout employeur ou autre utilisateur.

Lorsque vous commencez une candidature sur le site web d’un Employeur ou sur son logiciel de gestion des candidatures, Indeed peut collecter automatiquement certaines informations vous concernant, ainsi que toutes les opérations que vous réalisez lors de votre visite, grâce, par exemple, à des interfaces de programmation d’applications (API), des cookies ou des balises web. Les données collectées comprennent, par exemple, des informations sur les Offres d’emploi que vous avez consultées, ainsi que les candidatures commencées et terminées. Un Employeur qui utilise une telle fonctionnalité de suivi est tenu, dans le cadre du présent Accord, de fournir toute notification nécessaire et d’obtenir tout consentement préalable, conformément à la loi en vigueur. Cependant, vous reconnaissez et acceptez qu’Indeed n’exerce aucun contrôle sur ledit Employeur ou sur son site web. Vous acceptez qu’Indeed utilise et reçoive des informations émanant de cette fonctionnalité de suivi.

Indeed peut fournir une fonctionnalité indépendante pour vous assister. Indeed peut, à titre d’exemple, fournir des options de recherche vous permettant d’affiner les résultats de la recherche d’Annonces selon le type d’emploi (temps complet, temps partiel, etc.). Ces types d’emplois sont créés de manière indépendante et intégrale par Indeed, et peuvent ne pas refléter directement ou précisément le contenu des Annonces. Indeed se réserve le droit de réviser le format des Offres d’emploi afin d’en faciliter la lecture sur un téléphone portable. Indeed est également susceptible de promouvoir les Annonces de certains Employeurs sur certaines pages ou certains sites web consacrés à un sujet spécifique, comme l’embauche inclusive, les offres d’emploi adaptées aux militaires ou l’économie à la demande (p. ex. Indeed Gigs). La publication d’une Annonce sur une page ou un site web dédié ne constitue pas une déclaration quant à la nature du rôle à des fins juridiques (à titre d’exemple, les offres d’emploi de l’économie collaborative ne se limitent pas nécessairement à des emplois de sous-traitants, et elles peuvent également inclure des engagements au titre de relations de travail), ni une déclaration concernant les caractéristiques d’un Employeur. Indeed ne garantit pas que le fait de postuler à des emplois par le biais d’une page ou d’un site web dédié conduira à une meilleure expérience candidat, à un entretien d’embauche ou à une offre d’emploi. Les pages ou le site web dédié(es) ne contiennent pas de liste exhaustive des Annonces, et nulle conclusion ne peut être tirée en ce qui concerne les Annonces ou les Employeurs qui ne figurent pas sur les pages dédiées. Indeed pourra également fournir une fonctionnalité permettant d’appeler un numéro de téléphone contenu dans une Annonce en utilisant l’application téléphonique sur un appareil mobile. Indeed ne peut pas garantir que le numéro de téléphone extrait soit le bon numéro de téléphone pour l’Employeur ou pour l’Annonce que vous consultez.

2. CV et profil

En créant un CV public via le Site (« CV Indeed ») ou en important un CV sous forme de fichier sur le Site (collectivement « Votre CV » ou « CV du Chercheur d’emploi »), vous demandez et donnez la permission à Indeed de mettre Votre CV à la disposition de toute personne accédant à notre Site, telle que des Employeurs susceptibles d’être intéressés par Votre CV, les utilisateurs du Programme de Recherche de CV d’Indeed, ou toute personne ayant accès à l’adresse URL associée à votre CV public. Nous vous offrons la possibilité de rendre Votre CV public afin de vous aider à trouver un emploi. Vous êtes responsable de l’exactitude et de la mise à jour de Votre CV.

Lorsque vous publiez Votre CV sur Indeed, celui-ci est rendu public par défaut. Si vous refusez qu’Indeed mette Votre CV à la disposition de tierces parties, ou si vous refusez que les Employeurs vous contactent, configurez Votre CV Indeed et celui que vous avez importé sur le mode privé. Les CV privés ne sont accessibles qu’aux personnes auxquelles le Chercheur d’emploi les a directement transmis ou auxquelles il a envoyé une candidature. Le fait de postuler à des emplois ou de partager Votre CV avec des Employeurs peut entraîner la copie et la publication de Votre CV, même si celui-ci est défini comme étant privé. Bien que vous puissiez à tout moment modifier les paramètres de confidentialité de Votre CV, ce paramètre ne modifie en rien vos précédentes candidatures ni n’empêche les employeurs auxquels vous avez déjà répondu de vous contacter. Les CV définis comme publics, y compris le vôtre, peuvent être copiés par des moteurs de recherche et d’autres tierces parties accédant au Site, lesquels peuvent ensuite rendre ces CV publics ailleurs. Indeed n’exerce aucun contrôle sur de telles tierces parties. Si Votre CV est copié de cette manière, le fait de le rendre privé sur Indeed n’affectera pas ces tierces parties ni les copies que celles-ci ont faites de Votre CV. Les modifications apportées à Votre CV sur le Site peuvent ou non être reflétées sur les copies réalisées par des tierces parties. Si vous ne souhaitez pas que Votre CV soit visible ou copiable publiquement, vous devez le définir comme étant privé.Indeed décline toute responsabilité en ce qui concerne Votre CV ou les informations relatives à votre candidature que vous partagez avec les Employeurs ou que vous rendez publiques d’une quelconque autre manière. Vous pouvez en savoir plus sur les paramètres de confidentialité du CV à cet endroit.

En créant ou en important Votre CV, vous demandez et donnez la permission à Indeed ou à l’un de ses fournisseurs de l’examiner ou de le lire afin de vous donner son avis (à la discrétion d’Indeed), voire de suggérer des changements. Nous pouvons également vous fournir des suggestions par le biais de services supplémentaires d’examen de CV, par exemple en vous aidant à comprendre comment le logiciel de gestion des candidatures analyse votre CV, en vous fournissant des conseils pour rédiger un CV plus efficace, ou en vous envoyant une vidéo personnalisée d’évaluation de votre CV. Nous vous transmettons ces conseils directement et vous y donnons accès par le biais de votre compte. Ces conseils ne sont pas accessibles aux Employeurs. Vous convenez que l’utilisation de toute suggestion ou de toute autre information fournie par le biais des services d’examen des CV est laissée à votre seule discrétion. Indeed ne saurait être tenue responsable de toute action effectuée sur la base de toute suggestion.

En créant un CV Indeed ou en important un CV sous forme de fichier, vous autorisez Indeed à partager avec vous les Annonces qui correspondent au contenu de Votre CV. Indeed peut également attirer votre attention sur les éléments de Votre CV susceptibles de correspondre aux critères de l’Annonce, ou sur les éléments qui figurent sur l’Annonce, mais sont absents de Votre CV. Ces observations ne signifient pas pour autant que vous avez ou n’avez pas les qualifications pour le poste, ni que vous devriez postuler ou non. En postulant aux Annonces concernées, vous n’avez aucune garantie d’obtenir un entretien ou de recevoir une promesse d’embauche. Même si Indeed vous transmet des observations ou des Annonces, Indeed décline toute responsabilité vis-à-vis du contenu, de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la légalité, de la fiabilité ou de la disponibilité des Annonces. En important un CV sous forme de fichier sur le Site, vous acceptez qu’Indeed convertisse votre fichier dans un format différent. Il vous appartient d’examiner Votre CV pour vous assurer que le contenu s’affiche comme souhaité et qu’il contient les bonnes informations ou toute information que vous souhaitez ajouter ou mettre à jour. Si vous constatez la moindre inexactitude dans l’un des contenus précités, il est de votre responsabilité de corriger les informations concernées, ou de contacter Indeed pour qu’elles soient corrigées. Un délai de quelques jours peut être nécessaire afin que les modifications apportées à votre compte ou à Votre CV soient prises en compte. Indeed décline toute responsabilité à l’égard des informations que vous publiez, envoyez ou recevez par le biais du Site, dans Votre CV ou dans le cadre d’une candidature.

Si vous disposez d’un compte Indeed, d’un CV Indeed ou d’un CV importé sous forme de fichier, vous autorisez Indeed à associer les données qui y sont incluses à votre profil sur Indeed (« Profil Indeed »). Votre Profil Indeed est constitué des informations que vous fournissez sur le Site dans la section « Profil » de votre compte. Ces informations comprennent votre CV Indeed, les notes obtenues lors de vos participations à Indeed Évaluations, ainsi que toute information que vous choisissez d’inclure, telle que l’intitulé et le type de poste que vous recherchez, vos horaires de travail préférés, votre disponibilité ou encore le salaire que vous visez. Les informations renseignées dans votre Profil Indeed peuvent, sous réserve de mention contraire sur le Site, être mises à disposition de tierces parties, telles que des Employeurs. Si vous refusez qu’Indeed mette votre Profil Indeed à la disposition de tierces parties, ou si vous refusez que les Employeurs vous contactent, configurez Votre CV Indeed et celui que vous avez importé sur le mode privé ou supprimez Votre CV. Votre réponse à une Évaluation Indeed sera associée à votre Profil Indeed. Vous pouvez déterminer la visibilité de votre réponse à une Évaluation Indeed auprès des Employeurs consultant votre Profil Indeed. Il est possible d’activer la fonction « Disponible maintenant » dans votre profil afin d’indiquer aux Employeurs que vous pouvez commencer à travailler sans attendre. Indeed est susceptible de désactiver cette fonctionnalité sur votre profil après un certain délai, mais vous pouvez toujours la réactiver manuellement.

Afin de lutter contre la fraude, Indeed peut masquer ou cacher vos coordonnées, telles que votre adresse email ou votre numéro de téléphone, dans votre Profil Indeed, Votre CV ou votre candidature, par exemple, et peut les remplacer par un pseudonyme ou un alias. Indeed ne garantit en aucun cas l’anonymat partiel ou total de vos informations. La décision de masquer ou de cacher ces informations revient uniquement à Indeed. Indeed est également susceptible de masquer tout ou partie des coordonnées de l’Employeur, ou un Employeur peut choisir de masquer ses coordonnées lorsqu’il vous contacte. Dans les deux cas, vous convenez qu’un Employeur peut vous contacter à partir d’un numéro de téléphone ou d’une adresse email masquée et que vous ne pouvez pas le rappeler, à moins qu’il ne vous communique son véritable numéro. Indeed se réserve le droit de limiter, à son entière discrétion, votre capacité à rendre Votre CV public et peut rebasculer un CV public en mode privé à tout moment pour lutter contre des comportements illicites, des risques de fraude, ou tout autre motif. Indeed ne garantit en aucune manière que Votre CV sera présenté à un Employeur particulier, ni qu’une partie de la base de données de CV d’Indeed sera disponible pour un Employeur à un moment donné.

3. Postuler à des offres par le biais d’Indeed

Le présent Accord (y compris la section D.3.) et la Politique de confidentialité d’Indeed régissent les informations liées aux candidatures que vous envoyez par le biais du Site, notamment les Données personnelles figurant sur votre CV, dans une candidature ou dans les réponses aux questions de présélection et aux évaluations (« Indeed Apply »). (Toutes les références faites sur le Site à « Postuler maintenant », « Postuler directement », « Candidature simple », « Postuler depuis votre téléphone », « Postuler avec Indeed », « Participer à l’événement de recrutement » ou toutes les références similaires sont appelées « Indeed Apply ».) Pour garantir la qualité du Site et des Services, Indeed peut, à son entière discrétion, imposer des limitations quant à votre capacité à postuler à des Offres d’emploi par le biais d’Indeed ou à utiliser d’autres services d’Indeed.

Vous reconnaissez qu’avant d’envoyer une candidature par le biais d’Indeed Apply, vous assumez l’entière responsabilité de l’examen de votre candidature et de l’envoi de celle-ci à l’Employeur souhaité. Une fois que vous fournissez des informations à un Employeur (que ce soit sous la forme d’une candidature, d’un CV, d’un email, d’un support d’entretien ou autre), Indeed n’a aucun contrôle sur l’utilisation ou la divulgation de ces informations par l’Employeur. Si vous souhaitez demander à l’Employeur de supprimer ou de modifier ces informations, ou de maintenir la confidentialité les concernant, vous devez adresser cette demande directement à l’Employeur. La désinscription des appels des Employeurs par l’intermédiaire d’Indeed ne s’applique pas aux entretiens que vous avez déjà programmés. Si vous souhaitez d’autres méthodes de candidature, vous devez contacter directement l’Employeur pour lui demander ces méthodes alternatives, car Indeed décline toute responsabilité quant au processus de recrutement de l’Employeur.

Lorsque vous demandez à Indeed de soumettre votre candidature ou d’autres informations par le biais d’Indeed Apply, vous envoyez Votre CV et les informations relatives à votre candidature à Indeed, et demandez à mettre ces informations à la disposition du ou des Employeurs correspondant aux Offres d’emploi indiquées, et l’y autorisez. Par ailleurs, vous acceptez le traitement automatisé d’Indeed en lien avec votre candidature, dans la mesure où cette opération constitue une condition majeure du présent Accord. Lorsque vous demandez à Indeed de transmettre une candidature ou un message, incluant sans s’y limiter, une lettre d’Offre d’emploi signée, à un Employeur via Indeed Apply ou le système de relais d’Indeed, ou de conserver votre candidature, vous comprenez que cela ne s’accompagne d’aucune garantie et qu’Indeed se réserve le droit de modifier le format de votre candidature ou de votre message. De plus, vous autorisez Indeed à traiter et à analyser votre candidature et les réponses que vous envoie l’Employeur (y compris les lettres d’offre d’emploi) via Indeed, conformément au présent Accord et à la Politique de confidentialité d’Indeed.

Vous reconnaissez et acceptez que les Employeurs demandent à ce qu’Indeed rassemble vos documents de candidature, votre CV, vos réponses aux questions de présélection, vos réponses à l’évaluation et toute autre information que vous transmettez à Indeed dans un seul document, et vous acceptez qu’Indeed le fasse en votre nom. Lorsque vous postulez à un emploi au moyen d’Indeed Apply, Indeed tente d’envoyer votre candidature en utilisant les coordonnées fournies par un Employeur ou son agent, ce qui peut inclure l’envoi de votre candidature à un logiciel de gestion des candidatures (Applicant Tracking System, ATS) ou à un autre prestataire de services sélectionné par l’Employeur. Vous acceptez que les Employeurs puissent autoriser ces prestataires de services à accéder à leurs comptes Indeed et à les gérer, y compris en se connectant et en s’intégrant aux API fournies ou utilisées par Indeed. En postulant à un emploi par le biais d’Indeed, vous acceptez que l’Employeur fasse appel à de tels prestataires de services et reconnaissez que cette utilisation peut impliquer l’accès d’un intermédiaire aux candidatures envoyées à son Employeur client. Nous ne pouvons garantir que les messages et candidatures seront transmis, reçus, ouverts ou consultés, ni qu’une réponse leur sera apportée. Indeed ne garantit pas que l’Employeur concerné recevra et lira les CV ou autres documents de candidature ni qu’il en sera notifié, y répondra ou y accédera. L’absence d’erreur dans la transmission ou le stockage des données n’est pas non plus garantie. Indeed dépend de l’Employeur ou de l’agent de l’Employeur pour obtenir la destination exacte de toutes les candidatures, et nous ne pouvons pas assurer la validité des coordonnées qui nous sont fournies par les Employeurs. Si la destination électronique fournie à Indeed est incorrecte, les documents de votre candidature ne seront pas envoyés au ou à la destinataire prévu·e de la candidature. En outre, Indeed ne garantit pas l’absence d’erreur sur l’interface. Toutefois, Indeed peut vous prévenir si l’un des événements susmentionnés se produit.

Remarque : les Annonces peuvent expirer entre le moment où vous envoyez votre candidature et le moment où elle est reçue. Indeed décline toute responsabilité à l’égard des Annonces expirées ou de la diffusion de candidatures avant l’expiration d’une Annonce. Indeed et ses prestataires tiers sont susceptibles de stocker votre candidature et les informations qui s’y rapportent, et ce, qu’une Offre d’emploi ait été fermée ou qu’elle ne soit plus disponible sur le Site. Nous ne pouvons garantir les capacités techniques des sites tiers, incluant sans s’y limiter, les ATS. Les sites tiers, incluant les ATS utilisés par les Employeurs, sont susceptibles de décliner toute responsabilité en cas de dysfonctionnements techniques, notamment ceux liés à la réception de candidatures. Nous ne saurions être tenus responsables en cas de rejet ou d’échec de l’envoi d’une candidature à un Employeur par un ATS, quelle qu’en soit la raison. Si vous n’êtes pas à l’aise à l’idée d’envoyer une candidature ou des messages de cette manière, ou à l’idée que ceux-ci soient stockés par Indeed sur ses serveurs ou sur ceux de ses prestataires tiers, n’utilisez pas la fonction Indeed Apply ni les fonctions de transfert d’Indeed, mais envoyez-les directement à l’Employeur par une autre méthode de votre choix, y compris les systèmes publics de communication. Vous pouvez contacter l’Employeur directement afin de connaître les autres méthodes de candidature, si vous ne souhaitez pas utiliser Indeed pour postuler. En utilisant le système Indeed Apply, vous acceptez l’ensemble des conditions susmentionnées.

En utilisant Indeed, vous acceptez qu’Indeed ne soit nullement responsable du contenu du formulaire de candidature, des messages, des questions de présélection, des évaluations de compétences de l’Employeur ni de leur format ou mode de réalisation, et qu’Indeed ne garantisse nullement la réception de votre candidature par l’Employeur ni la réception des messages qui vous sont adressés par l’Employeur. Veuillez noter qu’Indeed ne choisit pas les questions posées par les Employeurs et ne détermine pas les critères de qualification des Employeurs pour les emplois concernés. Les Employeurs sont seuls responsables de la conformité avec l’ensemble des lois en vigueur, notamment : « Fair Credit Reporting Act » (loi sur les rapports de crédit équitables) et autres lois similaires ; les lois en matière de lutte contre les discriminations, telles que le titre VII du « Civil Rights Act » (loi sur les droits civils) de 1964, tel que modifié, « Age Discrimination in Employment Act » (loi contre la discrimination fondée sur l’âge en matière d’emploi), « Americans with Disabilities Act » (loi sur les Américains en situation de handicap), ainsi que toute loi applicable en matière de protection ou de confidentialité des données. Il incombe aux Employeurs de proposer d’autres méthodes de présélection si la loi « Americans with Disabilities Act » ou toute loi similaire l’impose. Si vous avez besoin de méthodes de présélection alternatives, vous devez contacter l’Employeur. Certaines questions peuvent être libellées comme facultatives, ce qui indique seulement que la candidature peut être soumise à l’Employeur sans fournir de réponse. Indeed ne peut garantir que l’Employeur consultera une telle candidature ou prendra une décision particulière concernant une telle candidature. Indeed ne garantit pas l’identité d’un Employeur ni de toute personne travaillant pour un Employeur, et recommande la prudence aux Chercheurs d’emplois lorsqu’ils postulent à un emploi. Indeed ne peut apporter aucune garantie quant aux mesures de santé et de sécurité appliquées dans le processus d’embauche ou d’entretien d’un Employeur. Indeed recommande aux Chercheurs d’emploi de suivre les meilleures pratiques en matière de santé et de sécurité personnelles, telles que recommandées par l’Organisation mondiale de la Santé ou une institution similaire. Indeed ne garantit nullement la validité des offres d’emploi et recommande aux Chercheurs d’emploi de s’en assurer avant de mettre en péril leur situation professionnelle actuelle. La responsabilité de vérifier l’identité d’un Employeur ou la validité d’une offre incombe uniquement aux Chercheurs d’emploi.

En utilisant Indeed Apply et en répondant aux questions de présélection, vous reconnaissez que les Employeurs peuvent avoir donné à Indeed l’instruction d’envoyer des notifications de refus si vos réponses ne correspondent pas aux attentes de l’Employeur, et vous reconnaissez également qu’Indeed n’a aucun pouvoir discrétionnaire quant à la communication de ces refus. Indeed peut proposer aux Employeurs la possibilité d’activer une fonction sur leur compte appelée « Assistant virtuel ». L’activation de l’Assistant virtuel permet à Indeed d’envoyer un message aux Chercheurs d’emploi pour le compte de l’Employeur afin de les informer que l’Employeur a décidé de ne pas donner suite à leur candidature. Ces notifications sont envoyées automatiquement après un certain laps de temps par l’Employeur, à moins que ce dernier n’indique à Indeed son intérêt pour la candidature. Vous reconnaissez et acceptez qu’Indeed n’a aucun pouvoir discrétionnaire quant à l’envoi de ces messages et que ces derniers sont le seul résultat de la décision de l’Employeur d’activer l’Assistant virtuel et de ne pas agir sur votre candidature Indeed au cours de la période sélectionnée par l’Employeur. Toute interaction directe de l’Employeur avec vous, et non avec l’outil fourni par Indeed (par exemple, pour vous appeler ou vous envoyer un email directement plutôt que par le service de relais d’Indeed), n’est pas portée à la connaissance d’Indeed et n’empêcherait pas l’envoi de la notification de refus de l’Assistant virtuel. Indeed décline toute responsabilité vis-à-vis du contenu, de l’exactitude, de la validité, de l’exhaustivité, de la légalité, de la fiabilité ou de la disponibilité des notifications de l’Assistant virtuel.

En utilisant Indeed Apply et en répondant aux questions de présélection, vous reconnaissez que les Employeurs peuvent avoir demandé à Indeed de programmer des entretiens avec les Chercheurs d’emploi qui répondent aux critères (d’après les informations que le Chercheur d’emploi a fournies à Indeed, telles que les réponses aux questions de présélection, le CV ou les réponses à l’évaluation d’Indeed) que les Employeurs ont sélectionnés, et en fonction de la disponibilité des Employeurs. Vous convenez qu’Indeed n’a aucun pouvoir discrétionnaire dans la transmission ou le stockage de ces invitations à des entretiens (qui sont purement mécaniques), que la transmission ou le stockage n’est pas garanti, et que la disponibilité ou les critères que l’Employeur a fournis à Indeed peuvent être inexacts. Indeed peut demander aux Chercheurs d’emploi de confirmer leur intérêt pour le poste avant de fixer un entretien. Il vous incombe en dernier ressort, ainsi qu’à l’Employeur, de confirmer des entretiens qui ont été prévus, ou de les reporter ou de les annuler si nécessaire. La décision de faire passer un entretien à quiconque est prise uniquement par l’Employeur, lequel peut choisir de faire passer un entretien à n’importe quel Chercheur d’emploi à tout moment.

Lorsque vous recherchez des emplois sur l’application « Indeed : Recherche d’Emploi » et que vous postulez à un emploi, y compris à des emplois sur des sites tiers, Indeed peut vous suggérer d’inclure des informations issues de votre profil Indeed à votre candidature. Il est de votre responsabilité de passer ces suggestions en revue avant de les accepter et de les inclure à votre candidature.

Si vous êtes un Chercheur d’emploi au Japon, vous reconnaissez que lorsqu’Indeed vous contacte dans le cadre d’Indeed Apply, Indeed sera représentée par un Indeed Agent (ci-après dénommé « Indeed Agent Japan »), et qu’Indeed agit en qualité d’agence privée pour l’emploi (telle que définie par le droit applicable). Indeed Agent Japan propose ses services conformément aux présentes conditions et aux règles spécifiées sur son site web. Indeed Agent Japan vous enverra uniquement les Offres d’emploi qu’Indeed Agent Japan jugera susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez également mettre fin à votre relation avec Indeed Agent Japan à tout moment.

Vous acceptez que, dans le cadre de la lutte contre la fraude et les courriers indésirables (spam), Indeed puisse demander aux utilisateurs de confirmer leur adresse email. Lorsque vous postulez à un emploi via Indeed, vous acceptez que la vérification de votre adresse email puisse être requise et qu’en cas d’échec de cette vérification, votre candidature puisse ne pas être retenue.

4. Correspondance des offres et emplois recommandés

Les correspondances d’emploi sont des recommandations qui peuvent être présentées à la fois à vous-même, en tant que Chercheur d’emploi, ainsi qu’aux Employeurs sous différents formats sur le Site. Pour prendre un exemple, Indeed peut recommander des Annonces similaires à celles auxquelles vous avez récemment postulé, ou recommander aux Employeurs des CV correspondant à des Annonces qu’ils publient. La correspondance des offres vous est fournie en version bêta et est soumise aux Conditions d’utilisation des produits et services en version bêta (voir la section 9 des Conditions d’utilisation communes à tous les utilisateurs).

Pour générer des correspondances, Indeed exploite les données recueillies sur notre Site auprès des Employeurs et des Chercheurs d’emploi. Ces données incluent les Annonces, Votre CV, vos documents de candidature (y compris les réponses aux questions de présélection), les Évaluations d’Indeed, ainsi que votre activité sur Indeed (telles que les recherches que vous effectuez et les Annonces sur lesquelles vous cliquez et auxquelles vous postulez). Vous acceptez qu’Indeed exploite ces informations dans le but de présenter à vous-même, ainsi qu’à des Employeurs potentiels, des correspondances potentielles, et vous y consentez.

Indeed peut vous envoyer automatiquement des emplois recommandés à l’adresse email que vous avez utilisée pour postuler à un emploi, ou à celle qui est associée à votre compte Indeed.

5. Communications et autres actions sur le Site

Lorsque vous consultez, envoyez, stockez ou recevez des communications ou des documents (y compris des Offres d’emploi, des CV, des messages, des candidatures, des questions et des réponses à des candidatures, ainsi que toute autre information) sur ou via le Site, vous acceptez le traitement, l’analyse, l’examen et l’enregistrement de vos communications et documents, y compris par des moyens automatisés, à des fins d’analyse de données, de contrôle qualité, d’application des règles du Site et des autres politiques Indeed, de modération de contenu, ainsi que pour améliorer le Site et tout autre produit ou service d’Indeed, que ce soit par des moyens automatisés ou autres.

Lorsqu’un Employeur consulte, envoie, stocke ou reçoit des communications ou des documents par le biais du Site ou en utilisant celui-ci, Indeed peut vous informer de ces actions. En outre, nous pouvons également vous informer qu’un Employeur a entrepris d’autres actions concernant une Annonce, Votre CV ou votre candidature, par exemple en suspendant ou en fermant une Annonce, en ouvrant votre CV ou votre candidature, en les consultant, en y répondant et en prenant une décision concernant votre candidature ou l’Annonce. Indeed est susceptible d’informer l’Employeur de vos activités sur le Site ou de l’utilisation que vous faites du Site, et de lui indiquer par exemple si vous êtes en ligne ou actif·ve sur Indeed, et vous consentez par la présente à ce type de mesures. Dans le cadre de cette fonctionnalité, il se peut que vous receviez des messages incluant (sans s’y limiter) des SMS, emails ou notifications par email correspondant à votre activité ou à celle d’un Employeur (dans le cas où vous postuleriez à un emploi) sur le Site, Indeed Apply, Indeed Chat ou sur tout autre service, produit ou moyen de communication fourni par le Site ou sur votre utilisation de ces derniers. Dans tous les cas, ces messages et notifications sont fournis uniquement à titre informatif et il convient de ne pas vous y fier outre mesure. Si, par exemple, vous acceptez une demande d’entretien, il est de votre responsabilité d’effectuer un suivi distinct auprès de l’Employeur afin de vous assurer que celui-ci a pris connaissance de votre réponse, et de ne pas vous fier aux notifications reçues par le biais d’Indeed. Indeed décline toute garantie concernant la transmission ou la conservation de telles notifications informatives, ne garantit pas leur livraison ni leur réception, ni l’heure et la date auxquelles elles sont susceptibles d’avoir été envoyées. Dans le cas où un message serait destiné à un compte clôturé, il ne sera pas possible de le transmettre.

Indeed peut vous offrir la possibilité de recevoir un SMS de rappel lorsqu’un Employeur programme un entretien avec vous. Dans ce cas, vous saisirez votre numéro de téléphone sur le formulaire de consentement d’Indeed et, ce faisant, vous déclarerez et confirmerez qu’il s’agit de votre numéro et que vous avez le droit d’accepter les SMS sur ce numéro. Indeed ne vous enverra un SMS de rappel que pour ces entretiens et vous acceptez de recevoir ces rappels par SMS sur votre téléphone portable, y compris les messages envoyés par un système de composition automatique de numéro de téléphone. Vous admettez que si les termes « automatisé », « automatique » ou des termes similaires sont utilisés sur le Site concernant des appels ou des SMS, lesdits termes ne se réfèrent pas à la saisie ni à la conservation d’un numéro de téléphone. Indeed appelle uniquement le numéro de téléphone que vous avez saisi et enregistré lorsque vous avez fourni votre numéro à Indeed. En cas de modification de votre numéro de téléphone, vous acceptez de mettre à jour votre compte dans les plus brefs délais en indiquant votre nouveau numéro de téléphone. En fournissant votre numéro de téléphone ou en utilisant le Site, vous acceptez l’établissement d’une relation professionnelle entre Indeed et vous, ainsi que l’envoi de SMS de la part d’Indeed dans le cadre de cette relation. Indeed peut en outre vous proposer d’utiliser un service de relais de messagerie afin de faciliter la prise de contact pour l’envoi de candidatures et d’autres communications relatives à des Offres d’emploi. Pour utiliser ce service, un Chercheur d’emploi doit envoyer un SMS contenant le mot-clé défini par l’Employeur à un numéro de téléphone court ou standard que nous mettons à disposition sur nos Sites ou dans nos documents promotionnels (comme des affiches ou des brochures dans les locaux de l’Employeur). Ce faisant, vous consentez à recevoir des SMS sur les Offres d’emploi de l’Employeur et dans le cadre du processus de candidature. Vous reconnaissez par ailleurs qu’Indeed peut utiliser vos Données personnelles pour envoyer votre candidature à l’Employeur, et ce, dans le respect de la présente Politique de confidentialité. Pour vous désabonner à tout moment de ce service de messagerie, répondez STOP au SMS envoyé au numéro de téléphone court ou standard fourni, ou contactez le Centre d’aide. EN RAISON DU FORMAT DE CONVERSATION NON STRUCTURÉ DE CE SERVICE, IL SE PEUT QUE CERTAINES AUTRES TENTATIVES DE DÉSABONNEMENT NE SOIENT PAS RECONNUES. Veuillez également noter que, dans la mesure où ces services de SMS dépendent de la fonctionnalité de prestataires tiers, des retards techniques peuvent se produire chez ces derniers. Nous ne pouvons garantir les capacités techniques des tiers à recevoir de tels SMS.

Indeed peut également intégrer aux messages en rapport avec votre candidature une fonctionnalité qui vous permet d’appeler directement des tiers. Veuillez noter que cette fonctionnalité n’est proposée qu’à titre de commodité. Ces appels ne sont pas passés via la plateforme Indeed ni surveillés par Indeed. Votre appel sera facturé au tarif habituel de votre opérateur de téléphonie.

Indeed est susceptible d’utiliser votre adresse email afin de créer un alias d’adresse pour vos communications, au lieu d’indiquer votre adresse email réelle à l’Employeur. Dès lors qu’un Employeur dispose de vos coordonnées, vous acceptez de dégager Indeed de toute responsabilité quant à l’utilisation que ledit Employeur fait de ces informations. Indeed est susceptible de regrouper des messages en tant que partie d’une conversation sur Indeed Messages. Cette fonctionnalité est offerte gracieusement et il se peut que certains messages liés à la même conversation ne soient pas regroupés. Lorsque vous communiquez avec un Employeur par l’intermédiaire d’Indeed, les informations d’expéditeur de l’Employeur peuvent être affichées de différentes manières. À titre d’exemple, il se peut que vous voyiez le nom de société de l’Employeur ou celui de la personne spécifique qui envoie le message, mais que toutes ces informations n’apparaissent pas dans toutes les circonstances. Si un Employeur envoie un email à plusieurs destinataires (par exemple en ajoutant des adresses email d’alias supplémentaires dans le champ CC d’un client de messagerie tiers), l’affichage des messages dans Indeed peut s’en trouver affecté. Dans ce cas, il est préférable de visualiser la conversation par email dans le client de messagerie tiers. Si vous choisissez d’envoyer un email à partir d’un client de messagerie tiers, la personne avec laquelle vous communiquez verra peut-être s’afficher votre adresse email plutôt que l’alias.

Indeed peut activer des chatbots, qui vous permettent de réaliser certaines actions sur le Site, telles que postuler à un emploi, programmer un entretien ou interagir de toute autre manière avec le Site, les Employeurs ou les Offres d’emploi de notre Site (« Chatbot »). Vous comprenez que le Chatbot est un service automatique qui n’implique aucune interaction humaine. Il est de votre responsabilité d’assurer la précision et l’exhaustivité des informations que vous transmettez via le Chatbot. Indeed n’est pas responsable des pertes, gênes ou dégâts occasionnés par l’utilisation (ou l’incapacité à utiliser) le Chatbot ou par les informations transmises via le Chatbot.

Indeed se réserve le droit d’activer le dialogue en ligne ou d’autres options de communication pour certains Employeurs ou certaines Offres d’emploi, à sa seule discrétion, et de vous notifier de la disponibilité du chat ou d’autres options de communication pour une offre ou un Employeur spécifique. Il se peut, par exemple, que vous constatiez la présence d’une option permettant de discuter par chat avec un Employeur avant de postuler à certains emplois. La présence ou non de cette option dépend de nombreux facteurs, notamment du fait que l’Employeur a ou non activé cette fonctionnalité, ou encore que cet Employeur et/ou l’Offre d’emploi remplissent certaines conditions. Indeed peut, à sa seule discrétion, désactiver son chat pour un Employeur ou un Chercheur d’emploi à tout moment et sans préavis.

Si vous avez activé la notification Push du navigateur et que vous souhaitez la désactiver, vous pouvez le faire en consultant les paramètres de votre navigateur.

6. Communications en ligne

Il se peut que des Employeurs vous offrent la possibilité de participer à des communications en ligne et à distance en utilisant les produits Indeed, incluant sans s’y limiter, Indeed Visio, Indeed Hub Recrutement, des entretiens téléphoniques, réunions en ligne et entretiens vidéo (ci-après des « Entretiens en ligne »). Vous comprenez qu’Indeed n’est pas un prestataire de services de télécommunications et vous offre seulement la possibilité de communiquer avec les Employeurs par le biais de services qui peuvent être proposés par des fournisseurs tiers. Veuillez également noter que, comme ces services de communication dépendent de la fonctionnalité de fournisseurs tiers, des retards techniques ou des dysfonctionnements peuvent se produire chez ces prestataires. Nous ne pouvons pas nous porter garants de la capacité technique de tierces parties à recevoir, transmettre ou prendre en charge de telles communications téléphoniques ou vidéo. Indeed ne garantit aucun aspect de votre expérience des Entretiens en ligne, y compris la transmission de communications téléphoniques ou vidéo, la qualité du contenu audiovisuel, la sécurité des données ni l’usage et les restrictions visant ces données. Indeed décline toute responsabilité à l’égard des réclamations découlant de votre utilisation des Entretiens en ligne, et vous exonérez Indeed de toute réclamation de cette nature.

Vous comprenez qu’Indeed ne garantit pas le calendrier ni la disponibilité de l’Employeur en matière de conduite des Entretiens en ligne et ne peut garantir la validité des coordonnées de contact qui nous sont fournies. Vous comprenez également que l’Employeur est responsable vis-à-vis de l’ensemble des questions, commentaires ou décisions d’embauche qu’il prend. Par ailleurs, les Employeurs sont responsables concernant tout aménagement dont vous pourriez avoir besoin lors des Entretiens en ligne.

AVERTISSEMENT : les Entretiens en ligne sont susceptibles d’être enregistrés. Vous comprenez qu’un Employeur pourra être amené à activer l’enregistrement d’un Entretien en ligne. Vous vous engagez à accepter toute notification (visuelle, audio, etc.) pouvant indiquer l’activation de l’enregistrement d’un Entretien en ligne par un Employeur. Si vous n’acceptez pas d’être enregistré·e, il vous faudra quitter l’Entretien en ligne sans délai. En participant à des Entretiens en ligne, vous acceptez que ceux-ci puissent être enregistrés et qu’Indeed ainsi que des fournisseurs tiers puissent accéder aux enregistrements, les conserver et en analyser le contenu. En outre, vous acceptez que l’activation de la fonction d’enregistrement par l’Employeur, ainsi que, ultérieurement, l’accès à l’enregistrement, sa conservation, son utilisation et son analyse, soient des éléments sur lesquels Indeed n’exerce aucun contrôle. VOUS ACCEPTEZ, D’AUTRE PART, QU’INDEED DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE L’ENREGISTREMENT DES ENTRETIENS EN LIGNE, ET VOUS DÉGAGEZ INDEED DE TOUTE RÉCLAMATION DE CETTE NATURE.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QU’AUCUNE PROTECTION N’EXISTE POUR LES INFORMATIONS QUE VOUS PARTAGEZ OU LES DONNÉES QUE VOUS TRANSMETTEZ LORS DE VOTRE PARTICIPATION À DES ENTRETIENS EN LIGNE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES CONTENUS AUDIOVISUELS, LES QUESTIONS ET RÉPONSES FOURNIES LORS DES ENTRETIENS, OU ENCORE VOTRE IMAGE OU TOUT ÉLÉMENT VOUS REPRÉSENTANT. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU’INDEED N’EST PAS RESPONSABLE DE LA SÉCURISATION OU DE LA PROTECTION DES DONNÉES OU DES INFORMATIONS QUE VOUS PARTAGEZ OU TRANSMETTEZ LORS DE VOTRE UTILISATION DES ENTRETIENS EN LIGNE. INDEED N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À L’UTILISATION ABUSIVE DES DONNÉES QUE VOUS PARTAGEZ OU TRANSMETTEZ PAR LE BIAIS DES ENTRETIENS EN LIGNE.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ LE FAIT SUIVANT : VOUS ACCÉDEZ AUX ENTRETIENS EN LIGNE ET LES UTILISEZ À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES. VOUS DÉGAGEZ INDEED DE TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DES ENTRETIENS EN LIGNE.

7. Indeed Évaluations

Indeed Évaluations est un outil en ligne dédié à la fourniture et à l’examen des évaluations de compétences sélectionnées par les Employeurs (les « Évaluations ») et des réponses données par les Chercheurs d’emploi (les « Réponses ») par le biais du Site. Les Employeurs peuvent utiliser l’outil Indeed Évaluations pour vous envoyer des Évaluations auxquelles vous pouvez répondre. Une fois que vous avez fourni une Réponse, l’Employeur peut examiner celle-ci sur la plateforme Indeed Évaluations. S’il existe plusieurs versions d’une même Évaluation, le centile de la Réponse sera déterminé pour tout Chercheur d’emploi uniquement au regard des autres Réponses données à une même version de l’Évaluation.

Une Évaluation ne porte que sur une compétence particulière. Elle ne permet pas de déterminer si un Chercheur d’emploi a les qualifications pour un poste. C’est à l’Employeur qui envoie l’Évaluation et examine la réponse et à lui seul qu’il revient de décider si une compétence particulière est pertinente pour un emploi, ou si un Chercheur d’emploi a les qualifications ou convient pour le poste. S’il vous est demandé de passer une Évaluation ou si vous vous y soumettez, cela ne garantit pas que vous obtiendrez un emploi, une offre d’embauche ou une offre d’embauche à un salaire particulier, ni que l’Employeur vous recontactera ou prendra des mesures. L’Employeur qui envoie l’Évaluation est la seule partie pouvant déterminer si une Réponse indique qu’un Chercheur d’emploi a les qualifications. Les Employeurs peuvent avoir donné à Indeed l’instruction d’envoyer des avis de refus si, de leur point de vue, vous n’avez pas répondu aux Évaluations de façon acceptable, et vous reconnaissez également qu’Indeed n’a aucun pouvoir discrétionnaire quant à la communication de ces refus. L’Employeur est la seule partie à déterminer s’il doit prendre en considération les Évaluations repassées dans le cadre de son processus de recrutement.

Vous reconnaissez et comprenez que les Employeurs (ou leur agence pour l’emploi) sélectionnent les Évaluations qu’ils associent à leurs postes vacants, et qu’Indeed ne choisit pas les Évaluations envoyées par les Employeurs ni n’a de contrôle sur leur choix ou leur utilisation des Évaluations. Vous convenez que les questions figurant dans les Évaluations sont posées uniquement par l’Employeur envoyant l’Évaluation. Indeed peut mettre à disposition un moyen par lequel vous pouvez demander et recevoir du temps supplémentaire pour les Évaluations. Indeed peut fournir un moyen par lequel vous pouvez demander une telle méthode alternative ou un autre aménagement à l’Employeur ; Indeed ne garantit pas la réception ni la réponse de l’Employeur à une telle requête. Bien que notre démarche pour concevoir et mettre au point des offres accessibles, tel que souligné dans notre déclaration d’accessibilité, se déroule dans le respect des normes WCAG 2.1 de niveau AA, Indeed ne garantit pas que le mode de délivrance de toute question d’Évaluation soit conforme à la loi « Americans with Disabilities Act » ou à toute autre loi équivalente ou similaire. Vous acceptez que si la loi « Americans with Disabilities Act » ou toute loi correspondante ou similaire impose de proposer d’autres méthodes de présélection, ce soit à l’Employeur qu’il incombe de s’acquitter de cette obligation, et non à Indeed. Si vous souhaitez que le processus soit adapté à vos besoins, ou qu’une autre méthode soit utilisée pour l’Évaluation, la présélection des candidat·es ou le processus de candidature, vous devez l’indiquer à l’Employeur.

Vous acceptez et reconnaissez que l’utilité et la valeur des Évaluations et des Réponses sont dépendantes du fait que leur contenu reste confidentiel. Vous acceptez par conséquent de préserver la confidentialité du contenu des Évaluations et des Réponses, et de ne pas les reproduire ou en discuter avec quiconque. Vous pouvez cependant discuter avec un Employeur d’une Évaluation qu’il vous a envoyée et de votre Réponse.

Indeed n’a aucune obligation d’examiner les Évaluations ou les Réponses, quelles qu’elles soient, ni de les inclure sur le Site, et Indeed peut exclure ou supprimer lesdites Évaluations ou Réponses, avec ou sans motif, sans encourir de responsabilité et sans préavis. Les liens des Évaluations qui vous sont envoyées peuvent continuer à être actifs après qu’un Employeur a suspendu ou fermé sa campagne d’offres d’emploi sur Indeed. Une fois qu’un Employeur a suspendu ou fermé son Annonce (par exemple après un recrutement), Indeed ne peut garantir que l’Employeur consultera les notifications ou mises à jour connexes, y compris les Évaluations, Réponses et demandes d’aménagement. Vous pouvez toujours choisir de passer l’Évaluation dans le but d’ajouter ses résultats à votre Profil Indeed ou pour une autre candidature.

Indeed peut vous proposer de compléter une Évaluation, sans lien avec une offre particulière, et votre Réponse sera associée à votre Profil Indeed. Vous pouvez choisir de rendre visible la Réponse aux Employeurs qui consultent votre Profil. Indeed utilisera votre Réponse dans le cadre de statistiques agrégées des réponses, même si vous avez masqué la vôtre.

Vous pouvez recevoir des invitations à choisir de partager automatiquement vos Réponses à des Évaluations spécifiques avec d’autres Employeurs qui vous demanderont le même test de compétences à l’avenir dans le cadre du processus de candidature à un emploi. Veuillez noter qu’il s’agit d’une préférence totalement distincte des paramètres de partage de votre Profil Indeed, lesquels vous permettent uniquement de déterminer si vos résultats sont disponibles sur votre CV Indeed. Si vous choisissez de partager automatiquement vos Réponses à des Évaluations spécifiques avec d’autres Employeurs qui vous demandent le même test de compétences dans le cadre du processus de candidature, vous reconnaissez qu’Indeed n’exerce aucun pouvoir discrétionnaire sur la transmission ou le stockage des Réponses aux Évaluations que vous choisissez de partager automatiquement, et que la transmission ou le stockage ne sont pas garantis.

En tant que Chercheur d’emploi, vous autorisez Indeed à traiter et à analyser vos Réponses, vos candidatures et toute autre communication envoyée via Indeed Évaluations, conformément au présent Accord et à la Politique de confidentialité d’Indeed. En tant que Chercheur d’emploi, vous demandez et donnez la permission à Indeed de mettre votre Réponse à la disposition de l’Employeur à l’origine de l’Évaluation, ou (dans le cas d’Évaluations que vous avez choisies) à tous les Employeurs qui consultent votre Profil. Vous comprenez qu’il n’existe aucune garantie et qu’Indeed se réserve le droit d’afficher ou de remettre en forme vos Réponses de façon à permettre aux Employeurs de les examiner en parallèle avec les Réponses des autres Chercheurs d’emploi. Indeed peut regrouper les résultats de toutes les Évaluations sélectionnées par les Chercheurs d’emploi afin d’afficher le centile de votre Réponse. Vous reconnaissez également qu’une fois que vous avez demandé à Indeed de transmettre votre Réponse à un Employeur, il est impossible d’annuler cette demande. Indeed ne garantit pas qu’un Employeur recevra ou lira les Réponses, qu’il y accédera ou y répondra, ni que la transmission des données sera dépourvue d’erreurs. Toutefois, Indeed peut vous prévenir si l’un des événements susmentionnés se produit.

En tant que Chercheur d’emploi, vous ne devez pas créer ni envoyer de Réponse qui : i) contient des informations personnelles hautement confidentielles, telles que des informations de compte bancaire ou de carte de paiement, des informations de compte en ligne, des numéros de sécurité sociale (ou des équivalents similaires en dehors des États-Unis d’Amérique), des informations de santé ou d’autres catégories de données soumises à des exigences particulières de notification de violation dans un pays quelconque ; ii) contient des informations propriétaires, secrets commerciaux, informations confidentielles, publicités, sollicitations, chaînes d’emails, systèmes de vente pyramidale, opportunités d’investissement ou toute autre communication commerciale non sollicitée (sauf autorisation écrite expresse de notre part) ; ou iii) enfreint directement ou indirectement les Règles du Site.

En offrant l’outil Indeed Évaluations, Indeed n’agit pas en qualité d’agence de recrutement. En utilisant Indeed Évaluations, vous reconnaissez et acceptez qu’Indeed ne fournit pas des employé·es aux Employeurs ni des opportunités d’emploi aux Chercheurs d’emploi. Indeed se limite à offrir un outil permettant aux Employeurs et aux Chercheurs d’emploi d’échanger des Évaluations et des Réponses comme ils le décident. Les Chercheurs d’emploi et les Employeurs sont les seuls responsables de toute Évaluation ou Réponse, demande d’entretien ou offre. Le cas échéant, ils ont également la responsabilité de tout problème découlant de l’acceptation ou du refus d’un emploi, et de tout autre problème découlant de l’utilisation d’Indeed Évaluations.

En tant que Chercheur d’emploi, vous acceptez de ne faire valoir vos droits qu’à l’encontre de l’Employeur. Les droits concernés sont ceux dont vous jouissez en vertu des lois applicables sur l’emploi, l’égalité et la lutte contre les discriminations, de la loi américaine « Fair Credit Reporting Act », de toute loi correspondante au niveau des États et de toute loi semblable régulant les agences de consommateurs ou d’évaluation du crédit dans d’autres pays.

Indeed ne représente en aucun cas une partie bénéficiaire ou responsable à l’égard de tout accord entre un Employeur et un Chercheur d’emploi, et décline toute responsabilité à cet égard, que l’Employeur lui verse ou non des honoraires dans le cadre de la transaction. La responsabilité d’Indeed ne saurait être engagée concernant tout coût ou tout dommage découlant de ladite transaction ou en lien avec celle-ci.

Indeed décline toute responsabilité vis-à-vis du contenu, de l’exactitude, de la validité, de l’exhaustivité, de la légalité, de la fiabilité ou de la disponibilité du Site, de l’outil Indeed Évaluations, et de toute Évaluation ou Réponse.

9. Estimations de salaires et autres informations fournies par Indeed

Indeed peut fournir des informations et du contenu aux utilisateurs dans un but informatif uniquement. À titre d’exemple, Indeed peut vous fournir des données sur les salaires estimés pour une Offre d’emploi donnée, sur le nombre de candidatures à une Offre d’emploi, sur les réponses à certaines questions de présélection pour une Offre d’emploi ou sur la probabilité qu’un événement se produise, comme une invitation à passer un entretien. Ces estimations sont fournies par Indeed uniquement à titre informatif et sans garantie, et elles sont susceptibles de changer et leur degré d’exactitude peut varier. Indeed peut également fournir des estimations de salaires sur d’autres pages du Site que les Offres d’emploi. Veuillez noter que tous les salaires sont des approximations calculées d’après plusieurs informations communiquées par des tiers à Indeed, notamment par les filiales d’Indeed. Ces salaires sont uniquement fournis aux utilisateurs d’Indeed à des fins de comparaison générale. Le salaire minimum peut différer en fonction de la juridiction gouvernant le lieu de travail et il est recommandé de consulter l’Employeur pour connaître les salaires réels. Indeed se réserve le droit d’ajouter, à sa seule discrétion, des libellés ou des badges à côté du nom des Employeurs ou des Annonces, comme « Employeur réactif », « Employeur actif » ou « Recruté sur Indeed ». Les Employeurs peuvent également demander à Indeed d’ajouter ces libellés. Indeed détermine la méthode de sélection des libellés ou des badges et sélectionne les Employeurs éligibles. L’absence de libellé ou de badge signifie qu’Indeed ne dispose pas des données nécessaires pour déterminer l’éligibilité de l’Employeur. Une partie des données peut être fournie par l’Employeur. Indeed ne garantit pas l’exactitude desdites données. Indeed ne garantit pas la validité de tout libellé ou badge associé au nom d’un Employeur ou à une Annonce sur la base des données fournies par l’Employeur, notamment les données liées aux Annonces. Indeed peut également afficher sur les Pages Entreprises des informations publiques sur les Employeurs. Les informations figurant sur les Pages Entreprises sont données à titre informatif et promotionnel uniquement, sont sujettes à modification et peuvent être collectées ou générées par des tiers. Indeed décline toute responsabilité vis-à-vis du contenu, de l’exactitude, y compris la traduction de tout contenu généré par l’utilisateur qui est traduit via l’API Google Translate, de l’exhaustivité, de la légalité, de la fiabilité ou de la disponibilité des Pages Entreprises. Pour obtenir des informations récentes et plus précises sur l’entreprise, veuillez contacter l’Employeur.

9. Vos données de Chercheur d’emploi

Si vous êtes Chercheur d’emploi, vous entreprenez diverses actions sur notre Site et y fournissez un ensemble d’informations. Par exemple : votre recherche d’emploi. Indeed connaît et conserve les intitulés des emplois que vous recherchez et sur lesquels vous cliquez, le lieu de ces emplois, la plage générale de salaire ou le niveau d’expérience requis pour les emplois que vous avez consultés (si indiqué sur les Offres d’emploi), les Offres d’emploi auxquelles vous postulez, votre volume d’activité sur Indeed ou la durée de votre activité la plus récente sur Indeed, les informations que vous fournissez directement à Indeed, notamment le salaire souhaité, l’expérience passée, les informations présentes dans votre Profil ou tout autre comportement que vous adoptez sur le Site Indeed ou toute autre information que vous fournissez. Vous connaissez la nature exacte de ces données, car vous êtes à l’origine de ces informations ou de l’activité, et les données ne concernent que votre activité.

Lorsque vous commencez une candidature sur le site web d’un Employeur ou sur son logiciel de gestion des candidatures, Indeed peut collecter automatiquement certaines informations vous concernant, ainsi que toutes les opérations que vous réalisez lors de votre visite, grâce, par exemple à des API, des cookies ou des balises web. Les données collectées comprennent, par exemple, des informations sur les Offres d’emploi que vous avez consultées, ainsi que les candidatures commencées et terminées. Un Employeur qui utilise une telle fonctionnalité de suivi est tenu, dans le cadre du présent Accord, de fournir toute notification nécessaire et d’obtenir tout consentement préalable, conformément à la loi en vigueur. Cependant, vous reconnaissez et acceptez qu’Indeed n’exerce aucun contrôle sur ledit Employeur ou sur son site web. Vous acceptez qu’Indeed utilise et reçoive des informations émanant de cette fonctionnalité de suivi.

Si vous avez un compte Indeed ou un CV de Chercheur d’emploi, vous acceptez qu’Indeed puisse associer ces données à votre Profil Indeed et utiliser les données factuelles observées pour vous proposer des annonces et pour suggérer votre CV public, ou vous-même, à des Employeurs susceptibles d’être intéressés par une personne ayant le même type d’activité que vous sur Indeed. Vous acceptez également qu’Indeed puisse vous contacter sur la base de cette activité observée ou de ces informations fournies pour le compte des Employeurs ou d’Indeed même. Remarque : les actions susmentionnées n’incluent pas les informations que vous recevez d’une tierce partie. Toutefois, Indeed peut indiquer publiquement que vous avez récemment utilisé le Site Indeed pour correspondre avec une tierce partie. Par ailleurs, si votre CV est public, Indeed peut partager toutes les informations susmentionnées à votre sujet avec des Employeurs tiers. Si vous ne souhaitez pas partager ces informations, vous pouvez paramétrer Votre CV de manière à ce qu’il soit privé. Lorsque vous apportez des modifications à votre profil Indeed, y compris, sans s’y limiter, la mise à jour, la suppression ou la modification des paramètres de votre CV, il peut se passer quelques jours avant que ces changements ne prennent effet.

Par ailleurs, vous avez la possibilité de fournir à Indeed davantage d’informations démographiques vous concernant, comme votre origine ethnique, votre genre, votre âge, votre appartenance éventuelle à une communauté LGBT+ ou votre situation de handicap le cas échéant (« Informations démographiques »). En choisissant de partager ces Informations démographiques, vous autorisez Indeed à les utiliser pour évaluer et améliorer ses produits, mais aussi pour fournir aux employeurs des résumés agrégés concernant les chercheurs d’emploi. Si vous êtes contre une telle utilisation de vos Informations démographiques, ne les partagez pas avec Indeed (si vous l’avez déjà fait, vous pouvez demander à ce qu’elles soient supprimées). Vous acceptez et reconnaissez, en outre, que les Informations démographiques d’un autre Chercheur d’emploi revêtent un caractère privé, et renoncez dès lors, dans les limites prévues par la loi, aux droits de demander ou de consulter lesdites informations.

Veuillez noter qu’Indeed peut être amenée à se conformer à des obligations légales ou à des demandes gouvernementales, à établir ou à exercer ses droits légaux, ou à se défendre contre des actions en justice. Cela implique, par exemple, qu’Indeed est susceptible de recevoir une procédure légale de la part de tribunaux ou des autorités en vue de révéler des données sur des utilisateurs, y compris les Informations démographiques.

10. Outils de présélection

Indeed peut mettre des outils de présélection à la disposition des Employeurs, lesquels peuvent les utiliser lors du processus de recrutement. Ces outils sont notamment des questions de présélection, des outils de présélection téléphonique et des évaluations. Indeed autorise les Employeurs à utiliser ces outils comme établi par les Employeurs. En tant que Chercheur d’emploi, vous acceptez que l’Employeur choisisse d’utiliser ces outils dans le cadre du processus de candidature et que les questions posées soient uniquement déterminées par l’Employeur, et non par Indeed. L’Employeur est le seul à pouvoir juger quelles réponses sont admissibles et est seul responsable de l’utilisation de l’outil de présélection, y compris les résultats qui ont un « impact disproportionné ». Vous reconnaissez en outre que c’est uniquement à l’Employeur qu’il incombe de proposer d’autres méthodes de présélection si la loi « Americans with Disabilities Act » ou toute loi correspondante au niveau des États l’impose. Si notre démarche pour concevoir et mettre au point des offres accessibles, tel que souligné dans notre déclaration d’accessibilité, se déroule dans le respect des normes WCAG 2.1 de niveau AA, chaque handicap est unique et Indeed ne garantit pas que le mode de délivrance de ces questions soit conforme à la loi « Americans with Disabilities Act » ou à toute autre loi équivalente ou similaire.

11. Indeed Hub Recrutement

Indeed Hub Recrutement est une plateforme conçue pour simplifier les processus de prise de décision et de recrutement auprès des Employeurs donnant accès aux utilisateurs à un ensemble de produits tels qu’Indeed Visio, ou tout service associé (« Indeed Hub Recrutement »). Les Employeurs peuvent vous offrir la possibilité de prendre part aux activités de recrutement susceptibles d’être prises en charge sur Indeed Hub Recrutement. Vous reconnaissez et comprenez que les Employeurs choisissent la façon d’utiliser Indeed Hub Recrutement pour pourvoir leurs postes et déterminent les exigences des postes ainsi que leurs besoins spécifiques en matière de recrutement. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE L’EMPLOYEUR SOIT RESPONSABLE DU RESPECT DES LOIS EN VIGUEUR DANS LE CADRE DE SES PRATIQUES DE RECRUTEMENT, Y COMPRIS DES DISPOSITIONS DU TITRE VII, ET QUE L’EMPLOYEUR SOIT TENU D’INDEMNISER INDEED EN CAS DE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE L’UTILISATION PAR L’EMPLOYEUR D’INDEED HUB RECRUTEMENT OU DE PRODUITS SIMILAIRES. INDEED DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ET NE GARANTIT EN AUCUN CAS QUE L’EMPLOYEUR UTILISERA SES SERVICES CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU TITRE VII OU DE TOUTE AUTRE LOI SIMILAIRE. Indeed n’exerce aucun contrôle et ne participe pas au processus de recrutement ou de prise de décision concernant les efforts des Employeurs en matière de recrutement. En outre, vous comprenez que proposer des outils tels qu’Indeed Hub Recrutement et autres ne fait pas d’Indeed une agence pour l’emploi. En utilisant Indeed Hub Recrutement, vous comprenez qu’Indeed ne fournit pas des employé·es à l’Employeur ni des opportunités aux Chercheurs d’emploi. Indeed se limite à offrir Indeed Hub Recrutement comme un outil permettant aux Employeurs et aux Chercheurs d’emploi d’échanger des informations comme ils le décident.

12. Droit applicable et résolution des litiges

Le présent Accord, ainsi que tout litige en découlant ou y faisant référence, ou associé au Site d’une manière ou d’une autre (« Litige »), seront régis par les lois en vigueur dans l’État du Texas si vous vous trouvez aux États-Unis, ou dans la République d’Irlande si vous vous trouvez ailleurs, et ce, quel que soit l’objet du Litige, incluant sans s’y limiter, la validité, l’interprétation et la portée du présent Accord, sans donner pleinement effet aux principes de droits contradictoires concernant lesdits Litiges. Toutes les actions en justice, poursuites et autres procédures judiciaires liées à de tels Litiges ne doivent être présentées que devant les tribunaux du comté de Travis, dans l’État du Texas, aux États-Unis, si vous vous trouvez aux États-Unis, ou de Dublin, en Irlande, si vous vous trouvez ailleurs. Chacune des parties reconnaît la compétence personnelle et exclusive des tribunaux fédéraux ou d’État du comté de Travis, dans l’État du Texas, aux États-Unis, si vous vous trouvez aux États-Unis, ou de Dublin, en Irlande, si vous vous trouvez ailleurs. Nonobstant l’application du droit irlandais, si vous êtes un consommateur résidant au sein l’UE, vous bénéficiez également de la protection des dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle. L’application des dispositions impératives limitant le choix du droit, et en particulier l’application des lois impératives du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle, telles que les lois sur la protection des consommateurs, ne s’en trouve pas affectée.

Vous renoncez expressément à votre droit à un procès devant jury dans le cadre d’une poursuite ou d’un litige découlant, d’une façon ou d’une autre, de votre utilisation du Site ou des présentes Conditions d’utilisation, ou en rapport avec ceux-ci, si vous vous trouvez aux États-Unis.

13. Clause de non-recours collectif

En utilisant le Site et les Éléments du programme, ainsi qu’en contrepartie des services offerts par Indeed, vous reconnaissez qu’Indeed ne peut vous offrir ces services que conformément aux conditions générales ici présentées. À titre de contrepartie partielle pour votre utilisation du Site et du Programme Éditeur, vous vous engagez à ne pas poursuivre Indeed en tant que plaignant ou représentant dans le cadre d’un recours collectif, à ne pas vous joindre aux plaignants dans le cadre d’un recours collectif, ni à participer en tant que partie adverse de quelque manière que ce soit à un recours collectif à l’encontre d’Indeed concernant votre utilisation du Site. En outre, en tant que Chercheur d’emploi, vous reconnaissez que votre utilisation de la recherche d’emploi, d’Indeed Apply et d’autres services gratuits sur le Site n’a pas fait l’objet d’un achat. Votre consentement au présent Accord, y compris à cette Clause de non-recours collectif, conditionne l’autorisation concernant votre utilisation gratuite du Site. Si vous n’approuvez pas l’ensemble de ces conditions, veuillez cesser d’utiliser le Site. Toutefois, ce paragraphe ne limite en rien vos droits à engager une action en justice à titre individuel, y compris auprès d’un tribunal compétent quant aux petites créances, conformément aux dispositions de la section 12 ci-dessus.

B. Conditions d’utilisation pour les Employeurs

Les conditions d’utilisation suivantes s’appliquent à tous les Employeurs et autres utilisateurs qui accèdent au Site ou l’utilisent dans le but de rendre des informations disponibles concernant des postes à pourvoir, en leur propre nom ou pour le compte d’autrui, y compris, sans s’y limiter, les agences achetant des services pour plusieurs parties, ou pour les personnes qui acceptent le présent contrat. Vous acceptez en outre que les Conditions d’utilisation pour tous les utilisateurs s’appliquent également. Afin de dissiper tout malentendu, lorsque les conditions de service pour tous les utilisateurs interfèrent avec les Conditions d’utilisation destinées aux Employeurs, vous acceptez que ces dernières prévalent.

Pour les besoins de la section B des conditions générales d’utilisation d’Indeed, toutes les références à « Vous » ou « Votre/Vos » se rapportent à Vous, en tant que personne ou organisation, qui accédez au Site en qualité d’Employeur.

1. Comptes Employeur

Lors de la création d’un compte Indeed, d’une Page Entreprise ou d’Offres d’emploi faisant la promotion de postes à pourvoir ou d’autres contenus liés à des Offres d’emploi, notamment des liens vers des sites web tiers (« Offres d’emploi » ou « Annonces ») sur le Site, que ce soit dans le cadre du Programme publicitaire d’Indeed ou non, vous acceptez que le présent Accord, (y compris l’Accord relatif au traitement des données), les conditions associées aux services Indeed que vous utilisez et l’ensemble des politiques d’Indeed, notamment la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies, s’appliquent à vous.

Lorsque vous créez un compte Indeed, Indeed peut exiger que vous confirmiez votre identité via un service tiers dénommé ID.me. En utilisant ID.me, vous soumettez vos documents d’identification aux fins de vérification par Indeed à ID.me, vous acceptez de partager votre identification et votre identité avec ID.me, et vous acceptez en outre que ID.me soit seul responsable de toute collecte, utilisation ou perte des données que vous fournissez, y compris la capture ou le stockage de toute identification biométrique ou de tout identifiant biométrique. Indeed ne collecte en aucun cas d’informations biométriques ou d’identifiants biométriques et ne reçoit pas d’informations biométriques ni d’identifiants biométriques de la part de ID.me.

Si vous êtes un Employeur, votre compte est destiné à une utilisation à des fins professionnelles, et non personnelles. Indeed décline toute responsabilité si votre adresse email fait l’objet d’une utilisation abusive ou frauduleuse par un tiers. En créant un compte Indeed, vous acceptez de recevoir des emails d’avertissement obligatoires en cas d’activité anormale sur votre compte. Si vous tentez d’envoyer un email avec un nom ou une adresse qui se révèlent faux, inexacts, non valides ou incomplets, nous nous réservons le droit d’ignorer ledit email, et toute tentative d’envoi constitue une violation de nos conditions. Les Employeurs peuvent demander à ce qu’Indeed désactive un compte à tout moment en contactant le Centre d’aide pour les employeurs. Veuillez noter qu’Indeed peut être tenue de conserver les documents commerciaux appartenant à ce compte conformément à ses obligations légales. Par ailleurs, si l’agent d’un Employeur souhaite avoir accès aux Données personnelles le concernant qui sont détenues par Indeed, ou s’il souhaite les supprimer, il peut également suivre les étapes énumérées dans la section 8 de la présente Politique de confidentialité.

Dans certains cas, plusieurs utilisateurs peuvent être reliés au même compte (« Compte lié »). Un Compte lié est créé lorsque le ou les propriétaires du compte principal (le ou les « Administrateur(s) ») d’un Employeur invitent d’autres utilisateurs sur le même compte. Le ou les Administrateur(s) peuvent fournir à ces autres utilisateurs des niveaux variables d’accès et de fonctionnalités (les « Rôles ») au sein du compte, tel que décrit sur le Site, comme l’accès aux données du compte, y compris les Données personnelles des candidat·es contenues dans le compte de l’utilisateur à l’origine de l’invitation, ou l’achat de services auprès d’Indeed depuis ledit compte. Si vous êtes un Administrateur qui ajoute un utilisateur à un ou à plusieurs Rôles, vous certifiez à Indeed que vous êtes un·e représentant·e autorisé·e de ce compte et que vous disposez de l’autorité requise pour permettre l’accès à ces données et leur partage. Vous acceptez, en outre, d’indemniser et de dégager Indeed de toute responsabilité en cas d’accusations, de réclamations, d’actions en justice, de poursuites, de dommages et intérêts, d’obligations, de pertes, d’ententes, de jugements, de coûts et de dépenses (incluant sans s’y limiter, les frais d’avocat) découlant de la communication de ces données, de l’accès à votre compte et de tout achat effectué depuis ce dernier. Lorsque vous utilisez un Compte lié, tout utilisateur ayant accès à certains Rôles est susceptible d’avoir accès à toutes les informations sur le compte, incluant sans s’y limiter : les communications et actions de tous les autres utilisateurs et candidat·es dans le cadre du Compte lié, les coordonnées figurant sur les CV et les informations de facturation, et vous consentez à ce que ledit utilisateur y ait accès. Lorsque vous utilisez un Compte lié, tout utilisateur ayant accès à certains Rôles est également susceptible de pouvoir acheter des produits Indeed à partir de votre compte et vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité du paiement de tels achats. Si vous acceptez l’invitation d’un autre utilisateur à associer votre compte Employeur au sien, vous acceptez que toutes les informations relatives à votre compte Employeur, incluant sans s’y limiter, les actions que vous réalisez et le moment où vous les réalisez, seront visibles par tous les utilisateurs liés. Concernant votre compte de Chercheur d’emploi, les utilisateurs de Comptes liés ne pourront pas voir vos activités, telles que vos recherches d’emploi, vos candidatures ou préférences, ni les informations de votre Profil Indeed.Vous pouvez consulter les paramètres de votre compte à tout moment pour dissocier votre compte.L’Administrateur désigné pour un compte Employeur donné peut également dissocier tout utilisateur dudit compte Employeur, et ce, à tout moment. Il peut également être informé de connexions réalisées par votre Compte lié sur un trop grand nombre d’appareils.

Changement d’adresse : si vous nous avez fourni une adresse de facturation et choisissez de la modifier, en remplaçant une adresse située aux États-Unis par une adresse située en dehors des États-Unis, ou inversement, vous resterez lié·e par le présent Accord avec la même entité d’Indeed pour le restant du mois calendaire au cours duquel vous avez procédé au changement. À compter du premier jour du mois civil suivant, vous acceptez d’être lié·e par le présent Accord avec l’entité d’Indeed indiquée dans le premier paragraphe du présent Accord pour le nouveau territoire.

Si votre compte Employeur Indeed dispose d’une carte de paiement préenregistrée pour le paiement d’un produit ou d’un service Indeed, Indeed peut prélever cette carte pour tous les produits ou services supplémentaires commandés.

Vous acceptez qu’Indeed envoie des notifications aux Chercheurs d’emploi les informant qu’un compte Employeur a été compromis, y compris si ledit compte est lié à vous. Indeed ne garantit pas, ni ne peut garantir, que ladite notification sera toujours envoyée ou reçue, et vous acceptez donc qu’Indeed décline toute responsabilité à cet égard. Indeed n’offre aucune garantie et décline toute responsabilité en ce qui concerne le bien-fondé, l’exhaustivité, la fiabilité, ou encore l’envoi en temps voulu de telles notifications.

Indeed est susceptible de fournir aux utilisateurs des suggestions, des recommandations ou des informations pouvant contribuer à leur expérience sur son Site ou l’optimiser. Vous comprenez que ces suggestions, recommandations et informations sont fournies à titre gracieux et ne constituent aucune garantie, et assumez l’entière responsabilité de l’utilisation que vous en faites. En tant qu’Employeur, vous assumez la responsabilité de votre utilisation du Site et de tout outil y étant inclus, y compris vos décisions relatives à la description et aux exigences du poste, la conformité aux lois en vigueur, ainsi que les personnes auxquelles vous faites passer un entretien ou que vous recrutez. Indeed ne saurait être tenue responsable de toute action effectuée sur la base de toute information fournie par Indeed.Indeed est susceptible de limiter votre capacité à publier une offre d’emploi, ou la visibilité de votre offre d’emploi, si celle-ci ne semble pas indiquer un salaire supérieur au salaire minimum ; toutefois, Indeed n’est pas responsable du respect des exigences en matière de salaire minimum, et vous êtes seul·e responsable à cet égard.

2. Services aux Employeurs, dont Indeed Apply et les questions de présélection

Vous acceptez également qu’en tant que service destiné aux Chercheurs d’emploi, Indeed puisse activer sa fonction de transfert Indeed Apply pour une utilisation en lien avec vos Offres d’emploi, que les Chercheurs d’emploi intéressés par une Offre d’emploi puissent l’indiquer via Indeed Apply, et qu’Indeed envoie les candidatures à l’adresse email fournie. Vous acceptez également qu’Indeed puisse activer un chatbot qui permette aux Chercheurs d’emploi de postuler à votre Annonce en répondant à des questions. Les réponses qu’un Chercheur d’emploi soumet vous sont présentées sous la forme d’une candidature. Lorsque vous utilisez les outils de gestion des candidatures d’Indeed, incluant sans s’y limiter, via votre tableau de bord employeur, ou en activant la fonction de transfert Indeed Apply pour vos Offres d’emploi, vous reconnaissez et acceptez qu’Indeed puisse rendre disponibles les fonctions vous permettant de réaliser des actions concernant le Chercheur d’emploi, par exemple des outils pour organiser un entretien, consulter un CV et refuser une candidature. Vous convenez que si vous utilisez ces outils de gestion des candidatures, Indeed est susceptible de rassembler les documents de candidature, le CV, les réponses aux questions de présélection, les réponses aux évaluations et toute autre information que le ou la candidat·e transmet à Indeed, au sein d’un document unique. Vous reconnaissez également qu’Indeed n’est pas responsable du maintien et de la conservation de ces documents, et que vous êtes seul·e responsable des règles de conformité aux exigences d’archivage ou de compte rendu qui vous incombent. En exploitant ces outils, vous consentez au traitement et à l’analyse, réalisés par Indeed, de toute information partagée via Indeed, conformément au présent Accord et à la Politique de confidentialité d’Indeed. Indeed est susceptible de conserver ces informations, que le poste proposé dans l’Offre d’emploi ait été pourvu ou non.

Vous êtes responsable du contenu de vos emails, formulaires de candidature, questions de présélection ainsi que de leur format, des critères que vous définissez pour inviter les candidat·es à un entretien, des Pages Entreprises que vous créez, modifiez ou gérez, et des Offres d’emploi que vous publiez, mais aussi de tout message que vous envoyez par le biais d’Indeed Apply ou d’une autre méthode. Vous reconnaissez qu’Indeed n’est pas responsable de ce contenu et décline toute responsabilité vis-à-vis de ce dernier, notamment quant à la validité juridique de ce contenu. Si vous fermez ou modifiez une Offre d’emploi que vous publiez, vous acceptez de mettre rapidement à jour cette Offre d’emploi sur Indeed ou d’en informer Indeed. Il vous incombe de vous assurer que vos critères de sélection sont en rapport avec l’emploi, que vous ne posez pas de « questions liées au handicap » ou de questions médicales en violation de la loi, et que vous n’écartez pas les personnes en situation de handicap ou les membres de toute catégorie protégée par la loi. Vous reconnaissez, en outre, qu’il vous incombe de proposer d’autres méthodes de présélection si la loi « Americans with Disabilities Act » ou toute loi similaire l’impose. Il vous incombe d’indiquer clairement que des aménagements raisonnables sont disponibles, de répondre à toute demande d’aménagement et de fournir des informations sur la manière de demander un aménagement aux Chercheurs d’emploi.

Vous acceptez qu’Indeed puisse refuser ou supprimer toute Offre d’emploi et toute question adressée aux Chercheurs d’emploi, sans invoquer de motif spécifique ou pour quelque raison que ce soit. Il se peut, par exemple, qu’Indeed supprime toute Offre d’emploi ou toute question qui constitue une discrimination directe ou indirecte à l’encontre de Chercheurs d’emploi. La discrimination directe signifie, par exemple, qu’une Offre d’emploi ou une question indique explicitement que seuls les Chercheurs d’emploi répondant à un certain critère sont acceptés, excluant ainsi tous les autres en raison, par exemple, de leur sexe, de leur origine ethnique, de leur âge ou de leur handicap. La discrimination indirecte signifie, par exemple, qu’une Offre d’emploi ou une question exclut implicitement certaines catégories de Chercheurs d’emploi en fixant des exigences qu’il leur est impossible de remplir. Vous comprenez et acceptez qu’il soit de votre responsabilité de ne pas publier d’Offres d’emploi ou de questions directement ou indirectement discriminatoires à l’égard des Chercheurs d’emploi ou enfreignant de toute autre manière la loi en vigueur. Indeed n’offre, en outre, aucune garantie concernant la livraison ou la réception des emails ou des documents de candidature du Chercheur d’emploi et ne saurait garantir l’absence d’erreur pendant le transfert ou le stockage des données. Vous assumez l’entière responsabilité de l’examen de votre tableau de bord employeur afin de consulter les candidatures et toute autre information. Toute notification, telle que des emails, que vous pourriez être amené·e à recevoir concernant des candidatures ou toute autre activité, vous est fournie uniquement à titre gracieux et il convient de ne pas vous y fier outre mesure.

Dans le cas où un message serait destiné à un compte clôturé, il ne sera pas possible de le transmettre. Si vous n’aimez pas l’idée d’envoyer un message tel qu’une lettre d’offre d’emploi à un Chercheur d’emploi par le biais des fonctions de transfert d’Indeed, ne les utilisez pas et contactez le Chercheur d’emploi par toute autre méthode. Lorsque vous utilisez la fonction Indeed Apply, Indeed tente d’envoyer des candidatures à l’adresse de contact que vous avez fournie. Indeed n’a, cependant, aucun moyen de vérifier l’exactitude de ces informations. Dans le cas où vous fourniriez des coordonnées incorrectes, il est de votre responsabilité de corriger l’erreur, de répondre de manière appropriée ou de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité des Chercheurs d’emploi concernés, et vous indemniserez Indeed pour tous les dommages qui résulteront de cette erreur.

Lorsque les Chercheurs d’emploi postulent ou confirment leur participation à votre Offre d’emploi, Indeed peut leur demander de fournir certaines informations démographiques, comme leur origine ethnique, leur genre, leur âge, leur appartenance éventuelle à la communauté LGBT+, ainsi que leur situation de handicap ou leur casier judiciaire, le cas échéant (« Informations démographiques »). En utilisant le Programme, vous acceptez qu’Indeed puisse recueillir des Informations démographiques auprès des Chercheurs d’emploi qui postulent à votre Offre d’emploi, et puisse les utiliser à des fins d’évaluation et d’amélioration de ses produits. Vous acceptez également qu’en tant qu’Employeur, vous n’avez pas la capacité, le droit ni l’autorisation de consulter ou d’accéder aux Informations démographiques relatives à un Chercheur d’emploi ou à un Employeur par quelque moyen que ce soit, y compris par une enquête civile, une assignation à comparaître ou toute autre procédure légale, sans son autorisation. Vous convenez que c’est à vous seul·e qu’il incombe de respecter l’ensemble des lois anti-discrimination applicables. Indeed décline toute garantie concernant la composition démographique des Chercheurs d’emploi qui postulent à un emploi particulier.

Lorsque vous utilisez Indeed Apply pour vos Offres d’emploi, vous reconnaissez et acceptez qu’Indeed puisse ajouter certaines fonctions dans les emails Indeed Apply y afférents. En outre, Indeed peut, pour votre compte, envoyer des emails de rappel aux Chercheurs d’emploi avec lesquels vous souhaitez vous entretenir. Indeed peut également envoyer des emails aux Chercheurs d’emploi pour votre compte indiquant que votre Offre d’emploi est susceptible de correspondre au CV du Chercheur d’emploi. Lorsque vous utilisez des questions de présélection, il peut vous être proposé de demander à Indeed d’envoyer des notifications de refus si le Chercheur d’emploi n’y a pas répondu conformément aux instructions fournies en ligne. Si vous choisissez cette option, les candidat·es concerné·es recevront des notifications de rejet et se verront attribuer le statut « Non retenu·e » sur votre tableau de bord de candidatures. Vous reconnaissez en outre qu’Indeed n’exerce aucun pouvoir discrétionnaire sur la transmission ou le stockage desdits refus ou de toute autre notification de refus (qui sont strictement mécaniques), que leur transmission et leur stockage ne sont nullement garantis, et que le Chercheur d’emploi peut ne pas avoir répondu correctement aux questions de présélection. Lorsque vous utilisez les outils de gestion des candidat·es d’Indeed, nous pouvons vous proposer d’envoyer des notifications de refus automatiques aux candidat·es marqué·es du statut « Non retenu·e ». En choisissant cette option, vous reconnaissez qu’Indeed n’exerce aucun pouvoir discrétionnaire quant à la transmission et la conservation de ces notifications.

De même, il se peut que vous ayez la possibilité d’exploiter des outils de gestion des candidat·es qui programment en votre nom des entretiens avec des Chercheurs d’emploi répondant aux critères que vous avez sélectionnés. Si vous choisissez cette option, les Chercheurs d’emploi seront programmés pour des entretiens et conviés à des entretiens en votre nom par email, selon que les informations fournies par le Chercheur d’emploi à Indeed (par exemple, les réponses aux questions de présélection, le CV ou les réponses à l’évaluation d’Indeed) correspondent aux critères que vous avez définis. Il vous incombe de vous assurer que vos critères de sélection sont en rapport avec l’emploi, que vous ne posez pas de « questions liées au handicap » ou de questions médicales en violation de la loi, et que vous n’écartez pas les personnes en situation de handicap ou les membres de toute catégorie protégée par la loi. Il vous incombe de proposer des méthodes alternatives de présélection, si cela est exigé par la loi « Americans with Disabilities Act » ou toute autre loi similaire. Vous convenez en outre qu’Indeed n’a aucun pouvoir discrétionnaire sur la transmission ou le stockage de ces invitations à des entretiens (qui sont purement mécaniques), que la transmission ou le stockage n’est pas garanti, et que les informations fournies par le Chercheur d’emploi à Indeed peuvent être inexactes. Indeed peut demander aux Chercheurs d’emploi de confirmer leur intérêt pour le poste avant de fixer un entretien. Il incombe en dernier ressort à l’Employeur de confirmer des entretiens qui ont été prévus, ou de les reporter ou de les annuler si nécessaire. La décision de savoir quelle personne convoquer à un entretien est prise uniquement par l’Employeur, qui peut choisir de rencontrer n’importe quel Chercheur d’emploi à tout moment. En outre, lors de la programmation de tels entretiens, Indeed ne garantit pas qu’un Chercheur d’emploi sera pertinent, qu’il répondra aux critères fixés par l’Employeur, ni que les informations fournies par le Chercheur d’emploi à Indeed seront exactes. Les outils de gestion des candidat·es d’Indeed sont destinés à permettre aux Employeurs d’entrer plus efficacement en contact avec les Chercheurs d’emploi comme ils le souhaitent, et la seule responsabilité du contenu de toute question de présélection, de toute décision de procéder ou non à un entretien ou à des offres, de tout problème découlant d’une acceptation ou d’un refus d’emploi, et de tout autre problème découlant de l’utilisation des outils de gestion des candidat·es, incombe exclusivement à l’Employeur. En utilisant cet outil et d’autres outils de gestion des candidat·es, vous reconnaissez et acceptez qu’Indeed ne fournit pas des employé·es aux Employeurs ni des opportunités de travail aux Chercheurs d’emploi, et qu’Indeed n’agit pas en tant qu’agence de recrutement en proposant ces outils de gestion des candidat·es.

Vous acceptez qu’Indeed puisse prendre des mesures pour tenter d’identifier et de réduire les candidatures indésirables, y compris en exigeant une lettre de motivation pour les candidat·es. Indeed ne vérifie pas l’identité des Chercheurs d’emplois qui postulent en réponse à votre Offre d’emploi et ignore leurs motivations à le faire, c’est pourquoi Indeed ne garantit aucunement leurs qualifications ou leur intérêt pour votre Offre d’emploi. Vous acceptez qu’Indeed Apply et les fonctions de transfert d’Indeed vous soient présentés sans aucune garantie, et Indeed décline toute responsabilité vis-à-vis des communications entre vous-même et le Chercheur d’emploi, qui relèvent exclusivement de votre responsabilité et de celle de ce dernier.

En utilisant tout produit d’une présélection téléphonique automatisée, vous convenez que vous demandez à Indeed d’envoyer à un Chercheur d’emploi un numéro de téléphone que le Chercheur d’emploi peut appeler dans le but de répondre aux questions de présélection téléphonique. Vous convenez que ces questions font partie de votre processus de recrutement, sont uniquement déterminées par vous et ne sont pas posées par Indeed. Vous convenez également que vous demandez uniquement à Indeed d’enregistrer les réponses du Chercheur d’emploi à vos questions de présélection et qu’Indeed vous transmettra l’enregistrement des réponses à vos questions. Vous acceptez qu’Indeed écoute et analyse l’enregistrement conformément à sa Politique de confidentialité. Indeed décline toute garantie à l’égard de la transmission ou de la conservation de telles questions et réponses téléphoniques, ne garantit pas leur livraison ou leur réception, ni l’heure et la date auxquelles elles sont susceptibles d’avoir été envoyées.

Vous êtes tenu·e d’indemniser, de défendre et de mettre hors de cause Indeed, ses agents, ses filiales et ses concédants de licences, vis-à-vis de toute réclamation de tiers et de toute responsabilité à l’égard de tiers (incluant sans s’y limiter, des honoraires juridiques raisonnables) liés à une Page Entreprise créée ou revendiquée par vous, à une quelconque Offre d’emploi ou question de présélection (ou une réponse à celle-ci) publiée par vous, ou à tout message envoyé par vos soins. Indeed peut rendre des données d’analyse des Annonces accessibles sur une Page Entreprise ou à tout autre emplacement sur le Site, et peut fournir des données d’analyse concernant votre compte Employeur à n’importe quel·le employé·e de votre entreprise à la discrétion d’Indeed. Dans la mesure où la loi le permet, si, pour tout produit Indeed, l’une de vos factures ou le solde d’un compte est impayé ou en souffrance, Indeed se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre utilisation dudit produit ainsi que d’autres produits Indeed, incluant sans s’y limiter, ceux pour lesquels vous n’avez pas d’impayé ou de solde de compte négatif. Indeed peut choisir de réclamer i) des pénalités de retard de paiement, en appliquant le plus faible taux d’intérêt entre le taux en cours à la Réserve fédérale des États-Unis majoré de 10 % et le taux d’intérêt maximal autorisé par la loi ; ii) une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, si les lois applicables le prévoient ; et iii) tous les frais raisonnables et frais d’avocat engagés par Indeed pour recouvrer les paiements en retard.

Si vous consultez, envoyez, enregistrez ou recevez des documents (y compris les Offres d’emploi, CV et messages) en visitant ou en utilisant le Site, Indeed peut utiliser ces documents, par exemple, à des fins d’analyse de données, de contrôle qualité ou d’amélioration du Site ou de tout autre produit ou service d’Indeed (y compris pour améliorer ses résultats de recherche et d’autres rubriques destinées aux Chercheurs d’emploi et aux Employeurs), de façon automatique ou non. Lorsque vous consultez, envoyez, enregistrez ou recevez des documents via le Site, ou simplement lorsque vous utilisez ou visitez le Site, Indeed peut également informer un Chercheur d’emploi qu’un Employeur a réagi à une Annonce, au CV, à l’entretien préenregistré ou à la candidature du Chercheur d’emploi, par exemple en suspendant ou en fermant une Annonce, en ouvrant le CV, l’entretien préenregistré ou la candidature, en les consultant, en y répondant et en prenant une décision concernant la candidature ou l’Annonce, et vous consentez expressément à ce type de mesures.

Indeed se réserve le droit d’ajouter, à sa seule discrétion, des libellés ou des badges à côté du nom des Employeurs ou des Annonces, comme « Employeur réactif », « Employeur actif » ou « Recruté sur Indeed ». Les Employeurs peuvent également demander à Indeed d’ajouter ces libellés. Indeed détermine la méthode de sélection des libellés ou des badges et sélectionne les Employeurs éligibles. L’absence de libellé ou de badge signifie qu’Indeed ne dispose pas des données nécessaires pour déterminer l’éligibilité de l’Employeur. Une partie des données peut être fournie par l’Employeur et Indeed ne garantit pas l’exactitude desdites données. Indeed ne garantit pas non plus la validité de tout libellé ou badge associé au nom d’un Employeur ou à une Annonce sur la base des données fournies par l’Employeur, notamment les données liées aux Annonces. Indeed se réserve le droit de modifier ou de supprimer ces libellés ou ces badges à tout moment et à sa seule discrétion.

Si vous utilisez toute interface de programmation d’application (Application Programming Interface, API) ou y accédez, y compris si vous utilisez, via une API, le Site, l’une des Applications Indeed ou tout logiciel de gestion des candidatures (Applicant Tracking System, ATS), ou y accédez, vous acceptez d’être lié·e par le présent Accord, les Conditions d’utilisation des API Indeed, la Politique de confidentialité d’Indeed, la Charte d’utilisation du Site, ainsi que toute autre règle et politique publiée par Indeed. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ LE FAIT SUIVANT : VOUS ACCÉDEZ AUX API ET LES UTILISEZ À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES, ET DÉGAGEZ INDEED DE TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE L’USAGE QUE VOUS FAITES DES API INDEED.Il vous incombe de consulter régulièrement l’Application Indeed ou le Site afin d’obtenir les informations les plus récentes (incluant, sans s’y limiter, les explications sur l’utilisation des fonctionnalités, les avis de non-responsabilité et les communications concernant les services fournis, la méthode de paiement) sur les produits et services d’Indeed. En utilisant une API, plutôt qu’en utilisant directement le Site ou une Application Indeed, vous acceptez l’ensemble des informations fournies sur le Site ou sur l’Application Indeed. L’utilisation d’une Application ou d’un ATS par le biais de l’API, en lieu et place de l’utilisation directe du Site ou d’une Application Indeed, ne saurait justifier un manque d’informations ou une compréhension insuffisante concernant les produits et services d’Indeed, si ces informations sont fournies sur le Site ou l’Application Indeed.

Vous acceptez que, dans le cadre de la lutte contre la fraude et les courriers indésirables, Indeed puisse demander aux utilisateurs de confirmer leur adresse email, y compris aux Chercheurs d’emploi postulant à votre annonce. Toutefois, la vérification des adresses email ne fait l’objet d’aucune garantie. Vous êtes entièrement responsable de l’utilisation que vous faites de tout logiciel rejetant les candidatures provenant d’adresses email non vérifiées.

Vous reconnaissez en outre que la conformité à toute exigence gouvernementale en matière de tenue de registres, telle que la règle de tenue de registres des candidat·es sur Internet de l’OFCCP, relève de votre seule responsabilité.

3. Correspondance des offres

Les correspondances d’emploi sont des recommandations qui peuvent être présentées à la fois à vous-même, en tant qu’Employeur, ainsi qu’aux Chercheurs d’emploi sous différents formats sur le Site. Pour prendre un exemple, Indeed peut recommander des CV qui correspondent aux Annonces que vous avez publiées, ou recommander aux Chercheurs d’emploi des Annonces similaires à celles auxquelles ils ont récemment postulé. La correspondance des offres vous est fournie en version bêta et est soumise aux Conditions d’utilisation des produits et services en version bêta (voir la section 9 des Conditions d’utilisation communes à tous les utilisateurs).

Pour générer des correspondances, Indeed exploite les données recueillies sur notre Site auprès des Employeurs et des Chercheurs d’emploi. Ces données incluent les Annonces, les CV, les documents de candidature (y compris les réponses aux questions de présélection), les Évaluations d’Indeed, ainsi que l’activité des utilisateurs sur Indeed (telles que les recherches qu’ils effectuent et les Annonces sur lesquelles ils cliquent et auxquelles ils postulent). Vous acceptez qu’Indeed exploite ces informations dans le but de présenter à vous-même, ainsi qu’à des Chercheurs d’emploi potentiels, des correspondances potentielles, et vous y consentez.

4. Salaire, candidatures et autres informations fournies par Indeed

Indeed peut fournir des informations et du contenu aux utilisateurs dans un but informatif uniquement. Par exemple, Indeed peut fournir aux Chercheurs d’emploi des données concernant les salaires estimés pour certaines Offres d’emploi, le nombre de candidatures à une Offre d’emploi ou les réponses à certaines questions de présélection liées à une Offre d’emploi, ou encore vous indiquer le nombre de candidatures estimé pour une Offre d’emploi. Ces estimations fournies par Indeed le sont à titre informatif uniquement. Elles sont susceptibles de provenir de tiers, d’être modifiées et leur degré d’exactitude peut varier. Si vous participez au Programme publicitaire d’Indeed et que votre budget d’Annonces Sponsorisées est défini par candidature, vous serez facturé conformément au nombre de Candidatures déterminé par Indeed, tel qu’indiqué sur votre tableau de bord employeur, qui peut différer du nombre de candidatures annoncé aux Chercheurs d’emploi à titre informatif uniquement. Indeed peut également fournir des estimations de salaires sur d’autres pages du Site que les Offres d’emploi.

Veuillez noter que tous les salaires sont des approximations calculées d’après plusieurs informations communiquées par des tiers à Indeed, notamment par les filiales d’Indeed. Ces salaires sont uniquement fournis aux utilisateurs d’Indeed à des fins de comparaison générale. Indeed peut également communiquer des données sur les impressions en lien avec votre Annonce. Ces informations sont fournies à titre informatif uniquement et sans garantie de précision. Elles peuvent changer à tout moment. Indeed se réserve à tout moment le droit de modifier la méthode de mesure de ces données.

Indeed est susceptible de proposer des modèles d’offres d’emploi à titre informatif uniquement. En utilisant l’un de ces contenus, vous l’adoptez comme étant le vôtre et êtes responsable de sa véracité, de son caractère approprié et de sa conformité à toutes les lois applicables. Tous les contenus fournis par Indeed, y compris les informations relatives aux modèles d’offres d’emploi et les estimations de candidatures pour une offre d’emploi donnée, sont fournis à titre informatif uniquement, peuvent comprendre des informations fournies par des tiers ou reposer sur celles-ci, sont fournis sans garantie et sont sujets à des changements et à des degrés d’exactitude variables. Les estimations de candidatures ne sont pas une garantie de performances futures.

5. Outils de présélection

Indeed peut mettre à votre disposition des outils de présélection, que vous pouvez utiliser pour les candidat·es qui postulent à votre offre d’emploi. Ces outils incluent notamment des questions de présélection, des outils de présélection téléphonique et des évaluations. Indeed vous octroie une licence pour ces outils et vous pouvez les utiliser comme bon vous semble. En utilisant un produit de présélection mis à votre disposition par Indeed, vous reconnaissez avoir décidé d’utiliser ces outils dans le cadre de votre processus de recrutement, et vous seul·e décidez des questions que vous posez ou choisissez, et celles-ci ne sont pas posées par Indeed. Vous convenez que vous êtes seul·e responsable de l’exploitation de ces outils de présélection dans le respect de la loi, notamment : « Fair Credit Reporting Act » et autres lois similaires ; les lois applicables en matière d’emploi, d’égalité ou de lutte contre les discriminations, telles que le titre VII du « Civil Rights Act » de 1964, tel que modifié, « Age Discrimination in Employment Act », « Americans with Disabilities Act » et d’autres lois fédérales, étatiques et locales similaires ; ainsi que toute loi applicable en matière de protection ou de confidentialité des données. Vous convenez qu’une Évaluation est conçue pour ne porter que sur une compétence, connaissance ou aptitude particulière. Elle ne permet pas de déterminer si un Chercheur d’emploi a les qualifications pour un poste, ni son aptitude à exercer ce poste en toute sécurité. C’est à vous seul·e qu’il revient de décider si une compétence particulière est pertinente pour un emploi, ou si un Chercheur d’emploi a les qualifications ou convient pour le poste. Vous acceptez d’utiliser une Évaluation en combinaison avec d’autres processus de sélection et de recrutement afin de mesurer uniquement les connaissances, compétences ou aptitudes et/ou d’autres caractéristiques qui sont (1) liées au travail ; et (2) requises pour le premier jour de travail d’un·e candidat·e. Il vous incombe de vous assurer que vos critères de sélection sont en rapport avec l’emploi, que vous ne posez pas de « questions liées au handicap » ou de questions médicales en violation de la loi, et que vous n’écartez pas les personnes en situation de handicap ou les membres de toute catégorie protégée par la loi. Vous reconnaissez, en outre, qu’il vous incombe de proposer d’autres méthodes de présélection si la loi « Americans with Disabilities Act » ou toute loi similaire l’impose. Il vous incombe d’indiquer clairement que des aménagements raisonnables sont disponibles, de répondre à toute demande d’aménagement et de fournir des informations sur la manière de demander un aménagement aux Chercheurs d’emploi. Indeed dirigera les Chercheurs d’emploi qui s’adressent à Indeed pour une demande d’aménagement via les coordonnées que vous avez fournies à Indeed, et vous êtes responsable de la surveillance de votre boîte de réception pour de telles demandes. Bien qu’Indeed s’inspire des WCAG 2.1, niveau AA dans ses efforts pour concevoir et développer des offres accessibles, comme indiqué dans la déclaration d’accessibilité, chaque handicap est unique et Indeed ne garantit pas la conformité à la loi « Americans with Disabilities Act » ni à toute autre loi équivalente ou similaire. Vous acceptez d’indemniser Indeed pour toute réclamation découlant de l’utilisation d’un outil de présélection, y compris toute réclamation liée au fait que cet outil ne serait pas conforme à la loi « Americans with Disabilities Act » ou au fait qu’il produirait un « impact disproportionné ».

Indeed peut proposer aux Employeurs la possibilité d’activer une fonction sur leur compte appelée « Assistant virtuel ». L’activation de l’Assistant virtuel permet à Indeed d’envoyer un message aux Chercheurs d’emploi pour le compte de l’Employeur afin de les informer que l’Employeur a décidé de ne pas donner suite à leur candidature. Pour empêcher l’envoi d’une notification de refus, vous devez indiquer votre intérêt vis-à-vis de la candidature sur Indeed. Toute interaction directe que vous avez avec un Chercheur d’emploi, et non avec l’outil fourni par Indeed (par exemple, appeler ou envoyer un email directement au Chercheur d’emploi plutôt que par le service de relais d’Indeed) n’est pas portée à la connaissance d’Indeed et n’empêchera pas l’envoi de la notification de refus de l’Assistant virtuel. Si vous activez l’Assistant virtuel, vous devez interagir avec un Chercheur d’emploi par le biais de l’outil fourni par Indeed pour empêcher l’envoi de la notification de refus. Si vous activez l’Assistant virtuel, les candidat·es avec lesquels vous n’interagissez pas dans le délai que vous avez choisi recevront des notifications de refus et vous acceptez d’indemniser Indeed pour toute réclamation relative auxdits messages. En outre, vous acceptez qu’Indeed puisse informer les Chercheurs d’emploi du délai de réponse estimé, défini à partir du délai que vous aurez sélectionné dans l’Assistant virtuel.

6. Communication par le biais d’Indeed

Vous êtes susceptible de recevoir des messages, emails ou notifications par email en lien avec votre activité ou avec celle d’un Chercheur d’emploi sur le Site, Indeed Apply, Indeed Chat ou sur tout autre service, tout autre produit ou toute autre fonctionnalité de communication fournis sur ou via le Site. Dans tous les cas, ces messages et notifications sont fournis uniquement à titre informatif et il convient de ne pas vous y fier outre mesure. Si, par exemple, vous souhaitez convoquer un Chercheur d’emploi à un entretien, il est de votre responsabilité d’effectuer un suivi distinct auprès du Chercheur d’emploi afin de vous assurer que celui-ci est au fait de la tenue de l’entretien, et de ne pas vous fier aux notifications reçues par le biais d’Indeed. Indeed décline toute garantie concernant la transmission ou la conservation de telles notifications informatives, ne garantit pas leur livraison ni leur réception, ni l’heure et la date auxquelles elles sont susceptibles d’avoir été envoyées. Dans le cas où un message serait destiné à un compte clôturé, il ne sera pas possible de le transmettre.

Indeed est susceptible de masquer ou de cacher des coordonnées, telles que des numéros de téléphone ou des adresses email, et de les remplacer par un pseudonyme ou un alias. Indeed peut, par exemple, masquer les coordonnées des Chercheurs d’emploi dans les CV ou les candidatures. Indeed peut également masquer votre adresse email ou votre numéro de téléphone, et les Chercheurs d’emploi pourront voir un alias d’adresse email ou de numéro de téléphone lorsqu’ils communiqueront avec vous. Vous acceptez qu’un Chercheur d’emploi vous contacte à partir d’un numéro de téléphone masqué ou d’une adresse email masquée. Si vous contactez un Chercheur d’emploi à partir d’un numéro de téléphone masqué et que vous ne laissez pas vos coordonnées, après l’expiration du numéro masqué, il se peut que le Chercheur d’emploi ne puisse pas vous contacter par téléphone, à moins que vous ne lui ayez fourni vos coordonnées réelles. Dès lors qu’un Chercheur d’emploi dispose de vos coordonnées, vous acceptez de dégager Indeed de toute responsabilité quant à l’utilisation que cette personne fait de ces informations.

Indeed est susceptible de regrouper des messages en tant que partie d’une conversation sur Indeed Messages. Cette fonctionnalité est offerte gracieusement et il se peut que certains messages liés à la même conversation ne soient pas regroupés. Lorsque vous communiquez avec un Chercheur d’emploi par l’intermédiaire d’Indeed, les informations d’expéditeur de l’Employeur peuvent être affichées de différentes manières. À titre d’exemple, il se peut qu’elles apparaissent comme étant le nom de société de l’Employeur ou celui de la personne spécifique qui envoie le message, mais que toutes ces informations ne soient pas visibles par vous ou par le Chercheur d’emploi dans toutes les circonstances. Si vous envoyez un email à plusieurs destinataires (par exemple en ajoutant des adresses email d’alias supplémentaires dans le champ CC d’un client de messagerie tiers), l’affichage des messages dans Indeed peut s’en trouver affecté. Dans ce cas, il est préférable de visualiser la conversation par email dans le client de messagerie tiers. Si vous choisissez d’envoyer un email à partir d’un client de messagerie tiers, la personne avec laquelle vous communiquez pourra peut-être voir votre adresse email, plutôt que l’alias. Lorsque vous envoyez ou recevez des communications sur ou via le Site, vous acceptez le traitement, l’analyse, l’examen et l’enregistrement de votre communication, y compris par des moyens automatisés, à des fins d’analyse de données, de contrôle qualité, d’application des règles du Site et des autres politiques Indeed, de modération de contenu, ainsi que pour améliorer le Site et tout autre produit ou service d’Indeed.

Si vous, ou quiconque en votre nom, envoyez ou recevez une communication sur ou via le Site (y compris en envoyant ou en recevant une communication à/depuis un alias d’adresse email attribué par Indeed et/ou en utilisant une adresse email différente de celle associée à votre compte), vous acceptez le traitement, l’analyse, l’examen et l’enregistrement de votre communication, y compris par des moyens automatisés, à des fins d’analyse de données, de contrôle qualité, d’application des règles du Site et des autres politiques Indeed, de modération de contenu, ainsi que pour améliorer le Site et tout autre produit ou service d’Indeed.

Plus particulièrement, si vous publiez une Offre d’emploi directement sur Indeed, les candidatures ne vous sont envoyées que sur votre tableau de bord Indeed. Les autres notifications que vous pouvez éventuellement recevoir ne vous sont transmises qu’à titre gracieux. Par exemple, il est possible que vous ne receviez pas de notifications par email de candidature si un Chercheur d’emploi n’a pas répondu correctement aux questions de présélection, bien que ces candidatures soient envoyées sur votre tableau de bord Indeed. Indeed se réserve le droit d’activer Indeed Chat pour certains Employeurs ou certaines Offres d’emploi, à sa seule discrétion, et de notifier les Chercheurs d’emploi de la disponibilité d’Indeed Chat pour une offre ou un Employeur spécifiques. Par exemple, il se peut que vous soyez éligible à l’activation du chat de pré-candidature pour certaines Offres d’emploi. Pour continuer à bénéficier du chat de pré-candidature, vous devrez impérativement répondre aux communications des Chercheurs d’emploi dans le délai indiqué sur le Site. Indeed peut, à sa seule discrétion, désactiver son chat pour un Employeur ou un Chercheur d’emploi à tout moment et sans préavis.

7. Communications en ligne

Il se peut qu’Indeed vous offre la possibilité de participer à des communications en ligne et à distance avec des Chercheurs d’emploi en utilisant les produits Indeed, incluant sans s’y limiter, Indeed Visio, Indeed Hub Recrutement, des entretiens téléphoniques, réunions en ligne et entretiens vidéo (ci-après des « Entretiens en ligne »). Les services concernés peuvent comprendre l’accès à la programmation d’entretiens, à la visioconférence, à la conférence web, aux salles de réunion et à d’autres services de collaboration offerts par des prestataires de services de télécommunication tiers. Vous comprenez qu’Indeed n’est pas un prestataire de services de télécommunications. Indeed décline toute garantie en ce qui concerne la transmission de communications en ligne. Indeed ne garantit pas : 1) la disponibilité de ces services au moment où Vous tentez de les mettre en place ; 2) la qualité de ces services ; ni 3) les dates ou heures que vous avez fixées avec les Chercheurs d’emploi pour votre Entretien en ligne. En outre, Indeed ne vérifie pas l’identité ni les qualifications des Chercheurs d’emploi avec lesquels vous organisez des Entretiens en ligne.

Vous êtes seul·e responsable de la proposition de méthodes de communication ou d’entretien alternatives pour les personnes ayant un handicap, si cela est requis par la loi « Americans with Disabilities Act » ou toute autre loi similaire.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QU’AUCUNE PROTECTION N’EXISTE POUR LES INFORMATIONS QUE VOUS PARTAGEZ OU LES DONNÉES QUE VOUS TRANSMETTEZ LORS DE VOTRE PARTICIPATION À DES ENTRETIENS EN LIGNE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES CONTENUS AUDIOVISUELS, LES QUESTIONS ET RÉPONSES FOURNIES LORS DES ENTRETIENS, OU ENCORE VOTRE IMAGE OU TOUT ÉLÉMENT VOUS REPRÉSENTANT. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU’INDEED N’EST PAS RESPONSABLE DE LA SÉCURISATION OU DE LA PROTECTION DES DONNÉES OU DES INFORMATIONS QUE VOUS PARTAGEZ OU TRANSMETTEZ LORS DE VOTRE UTILISATION DES ENTRETIENS EN LIGNE. INDEED N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À L’UTILISATION ABUSIVE DES DONNÉES QUE VOUS PARTAGEZ OU TRANSMETTEZ PAR LE BIAIS DES ENTRETIENS EN LIGNE. EN OUTRE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU’INDEED DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA DISPONIBILITÉ ET À LA CONSERVATION DE TOUT ENREGISTREMENT D’ENTRETIENS EN LIGNE.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ LE FAIT SUIVANT : VOUS ACCÉDEZ AUX ENTRETIENS EN LIGNE ET LES UTILISEZ À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES. VOUS DÉGAGEZ INDEED DE TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DES ENTRETIENS EN LIGNE.

À votre demande, Indeed peut inviter d’autres représentant·es de votre entreprise à participer à des Entretiens en ligne. Vous comprenez et acceptez qu’Indeed lancera de telles invitations en votre nom sur la base des adresses email que vous fournissez pour ces représentant·es, mais qu’Indeed n’est pas responsable des inexactitudes contenues dans les informations de contact que vous fournissez. En outre, Indeed n’est pas responsable, et vous êtes seul·e responsable de la conduite ou des actes de vos représentants. Vous certifiez avoir l’autorité de constituer vos représentant·es supplémentaires en tant que parties aux présentes Conditions générales d’Indeed, et qu’en leur adressant des invitations, vous les constituez en tant que parties aux Conditions générales d’Indeed.

Vous comprenez qu’Indeed vous offre seulement la possibilité de communiquer avec des Chercheurs d’emploi par le biais de services qui peuvent être proposés par des fournisseurs tiers. Indeed ne constitue pas une partie prenante de vos Entretiens en ligne et ne participe à aucune des dispositions que vous prenez avec les Chercheurs d’emploi. Vous êtes responsable de toute demande d’aménagement de la part des Chercheurs d’emploi. Par exemple, si un interprète en langue des signes est nécessaire, il vous incombe de recourir à ladite ou audit interprète si vous y êtes légalement tenu·e.

Enregistrement d’Entretiens en ligne : en tant qu’Employeur, vous êtes susceptible de vous voir proposer une option d’enregistrement des Entretiens en ligne. Vous acceptez de ne pas enregistrer, conserver, ni analyser les Entretiens en ligne sans la permission des Chercheurs d’emploi et de l’ensemble des participants. En enregistrant un Entretien en ligne, vous déclarez et certifiez à Indeed que vous avez obtenu l’ensemble des consentements nécessaires et que vous vous conformerez à toutes les lois applicables, au niveau des États ou à l’échelle fédérale. En choisissant d’enregistrer des Entretiens en ligne, vous acceptez que des fournisseurs tiers et Indeed puissent accéder aux enregistrements et les conserver. Vous convenez, toutefois, qu’Indeed n’est pas tenue de conserver tout enregistrement d’un Entretien en ligne. VOUS ACCEPTEZ, EN OUTRE, DE DÉFENDRE, D’INDEMNISER ET DE DÉGAGER INDEED DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS D’ACCUSATIONS, DE RÉCLAMATIONS, D’ACTIONS EN JUSTICE, DE POURSUITES, DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS, D’OBLIGATIONS, DE PERTES, D’ENTENTES, DE JUGEMENTS, DE COÛTS ET DE DÉPENSES (INCLUANT SANS S’Y LIMITER, LES FRAIS D’AVOCAT) DÉCOULANT DE L’ENREGISTREMENT D’ENTRETIENS EN LIGNE.

8. Pages Entreprises, Profil Premium, Hub Marque Employeur

Lorsque vous publiez une Annonce directement sur Indeed, Indeed et/ou Glassdor peuvent automatiquement générer pour vous une Page Entreprise et/ou une Page de profil Glassdoor. Vous attestez avoir compris que, conformément à la loi en vigueur, Indeed est susceptible d’afficher des informations publiques sur votre entreprise par le biais des Pages Entreprises. Vous autorisez Indeed à demander l’attribution de la Page Entreprise pour vous et en votre nom. Elle sera définie comme une « Page attribuée » (ou formulation similaire), et vous pourrez la modifier et y ajouter des informations. Les Pages Entreprises permettent à des individus de publier des Contenus utilisateur (définis ci-dessous) même s’ils ne sont pas affiliés à l’entreprise identifiée sur ladite page. Indeed peut en outre faire figurer sur votre Page Entreprise toutes vos Annonces publiées sur le Site, y compris celles qui sont publiées directement sur Indeed et indexées par Indeed. Vous acceptez d’être l’unique responsable de tout contenu que vous modifiez ou publiez sur une Page Entreprise, que cette dernière soit générée par vous ou pour vous, y compris les photographies ou vidéos que vous fournissez et les sites web tiers accessibles à partir d’un contenu publié sur une Page Entreprise.

Indeed peut proposer les Pages Entreprises Premium et le Profil Premium (ci-après, collectivement, le « Hub Marque Employeur »), qui comprennent des fonctionnalités accessibles uniquement via un abonnement et pouvant être facturées comme indiqué dans l’ordre d’insertion. Indeed se réserve le droit de modifier ou de supprimer des fonctionnalités des Pages Entreprises Premium ou du Hub Marque Employeur à tout moment et à sa seule discrétion. La fonctionnalité Hub Marque Employeur peut comporter des données analytiques ou d’autres données chiffrées dont Indeed ne garantit pas l’exactitude ; il vous incombe de déterminer si ces fonctionnalités sont adaptées à l’utilisation ou aux fins que vous visez. Le Profil Premium est également assujetti aux Conditions d’utilisation de Glassdoor, sauf en cas de conflit avec les présentes Conditions d’utilisation d’Indeed pour les Employeurs, auquel cas les présentes Conditions d’utilisation d’Indeed pour les Employeurs prévaudront. Le traitement des factures relatives aux Pages Entreprises Premium, au Profil Premium et/ou au Hub Marque Employeur sera intégralement effectué par Indeed.

Veuillez noter qu’Indeed et Glassdoor hébergent des Contenus utilisateur soumis par nos utilisateurs. Ces Contenus utilisateur portent sur des salaires, avis sur l’entreprise, comptes rendus d’entretien, photos d’entreprise, questions/réponses contenues sur les Pages Entreprises ou sur le Hub Marque Employeur, ainsi que d’autres documents. Nous modérons le Contenu utilisateur en appliquant la même norme de passage en revue à tous les employeurs et n’accordons aucun traitement préférentiel à nos clients. Vous comprenez et acceptez que notre application des politiques de modération du Contenu utilisateur, ainsi que notre décision de supprimer ou non un élément du Contenu utilisateur, relèvent de notre seule discrétion et ne sauraient constituer la base d’une violation du présent Accord.

Vous pouvez à tout moment annuler votre participation aux Pages Entreprises Premium, au Profil Premium ou au Hub Marque Employeur en le notifiant à Indeed. Cette annulation est généralement effective au début du mois civil suivant ; si vous avez prépayé un abonnement annuel, la résiliation prend effet immédiatement et Indeed vous remboursera au prorata de la durée d’abonnement non utilisée, qui peut comprendre des réductions. Les abonnements annuels ne sont pas renouvelés automatiquement et doivent être renouvelés chaque année par le biais d’un ordre d’insertion. Vous serez tenu·e de régler l’ensemble des taxes applicables et appropriées.

9. Indeed Academy

Si vous ou un membre de votre entreprise faites partie d’Indeed Academy, l’utilisation des logos « Graduate » se limite à votre usage personnel et exclusif, uniquement afin d’indiquer votre statut de « Graduate ». Il n’est pas permis d’utiliser le logo Graduate pour représenter des organisations ou à des fins commerciales. En outre, vous acceptez de ne déclarer en aucun cas que vous recrutez au nom d’Indeed, que vous travaillez pour Indeed ou que vous entretenez avec Indeed une relation de collaboration ou de sous-traitance, quelle qu’en soit la forme. Par ailleurs, aucun élément des présentes ne sera interprété comme impliquant une coentreprise, un partenariat, une relation donneur d’ordre/agent ou employeur/employé entre vous et Indeed, et aucune Partie n’a le droit, le pouvoir ni l’autorité de contraindre ou d’engager l’autre partie, de quelque façon que ce soit, sauf convention contraire écrite. Si, d’une façon ou d’une autre, vous déclarez le contraire, Indeed peut vous exclure d’Indeed Academy à sa seule discrétion.

10. Outils de gestion RH

Indeed peut mettre à la disposition des Employeurs et de leurs employé·es des outils logiciels de gestion des ressources humaines (ci-après des « Outils de gestion RH »). Si vous êtes un·e employé·e utilisant des Outils de gestion RH, vous acceptez que cette utilisation soit soumise aux dispositions du présent Accord. Vous reconnaissez en outre qu’Indeed ne fournit les Outils de gestion RH que pour votre usage et celui de votre employeur, et décline toute responsabilité quant à cet usage. Indeed ne fournit pas de conseils juridiques et ne peut garantir que votre employeur configurera ou utilisera un Outil de gestion RH de façon à être en conformité avec la loi. Votre employeur conserve l’entière responsabilité de cette mise en conformité. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la légalité ou la pertinence d’une configuration d’un Outil de gestion RH, vous devez les exprimer directement à votre employeur.

11. Droit applicable et résolution des litiges

Le présent Accord, ainsi que tout Litige en découlant ou y étant lié, ou étant lié d’une quelconque autre manière au Site, seront régis par les lois de la République fédérative du Brésil si vous vous trouvez au Brésil ; les lois de la République de l’Inde si vous vous trouvez en Inde ; les lois de l’État du Texas si vous vous trouvez aux États-Unis ; les lois de la République de Singapour si vous vous trouvez dans la région Asie/Pacifique* ; les lois du Japon si vous vous trouvez au Japon ; les lois d’Angleterre et du pays de Galles si vous dépendez principalement du bureau d’Indeed au Royaume-Uni ; les lois de la République française, si vous êtes dépendez principalement du bureau d’Indeed en France ; les lois d’Italie si vous dépendez principalement du bureau d’Indeed en Italie ; les lois de l’Ontario au Canada, si vous dépendez principalement du bureau d’Indeed au Canada ; ou les lois de la République d’Irlande si vous vous trouvez ailleurs, et ce, quel que soit l’objet du Litige, y compris, mais sans s’y limiter, la validité, l’interprétation et la portée du présent Accord, sans donner pleinement effet aux principes de droits contradictoires concernant lesdits Litiges. Toutes les actions en justice, poursuites et autres procédures judiciaires liées à de tels Litiges ne doivent être présentées que devant les tribunaux situés à São Paulo, dans l’État de São Paulo, au Brésil, si vous vous trouvez au Brésil ; à Bangalore, dans l’État du Karnataka, en Inde, si vous vous trouvez en Inde ; dans le comté de Travis, dans l’État du Texas, aux États-Unis, si vous vous trouvez aux États-Unis ; dans la République de Singapour, si vous vous trouvez dans la région Asie/Pacifique* ; à Tokyo, au Japon, si vous vous trouvez au Japon ; à Londres, en Angleterre, si vous dépendez principalement du bureau d’Indeed au Royaume-Uni ; à Paris, en France, si vous dépendez principalement du bureau d’Indeed en France ; à Milan, en Italie, si vous dépendez principalement du bureau d’Indeed en Italie ; dans la Province de l’Ontario, si vous dépendez principalement du bureau d’Indeed au Canada ; ou à Dublin, en Irlande, si vous vous trouvez ailleurs. Chacune des Parties reconnaît la compétence personnelle et exclusive des tribunaux situés à São Paulo, dans l’État de São Paulo, au Brésil, si vous vous trouvez au Brésil ; à Bangalore, dans l’État du Karnataka, en Inde, si vous vous trouvez en Inde ; dans le comté de Travis, dans l’État du Texas, aux États-Unis, si vous vous trouvez aux États-Unis ; dans la République de Singapour, si vous vous trouvez dans la région Asie/Pacifique* ; à Tokyo, au Japon, si vous vous trouvez au Japon ; à Londres, en Angleterre, si vous dépendez principalement du bureau d’Indeed au Royaume-Uni ; à Paris, en France, si vous dépendez principalement du bureau d’Indeed en France ; à Milan, en Italie, si vous dépendez principalement du bureau d’Indeed en Italie ; dans la Province de l’Ontario si vous dépendez principalement du bureau d’Indeed au Canada ; ou à Dublin, en Irlande, si vous vous trouvez ailleurs.

Vous acceptez de renoncer à votre droit de demander une mesure d’instruction in futurum en vue d’obtenir les informations d’identification d’un utilisateur auprès d’Indeed. Si vous avez l’intention de solliciter une mesure d’instruction in futurum en vue d’obtenir les informations d’un utilisateur auprès d’Indeed Inc., vous acceptez de le faire aux termes d’une requête fédérale valide ordonnée par l’État du Texas, adressée et correctement remise à notre agent agréé au Texas à l’adresse Indeed, Inc., c/o CT Corporation, 1999 Bryan Street, Suite 900, Dallas, TX 75201. Vous acceptez également de vous soumettre à la juridiction personnelle des tribunaux d’État ou fédéraux appropriés au Texas pour ladite procédure de discovery.

Vous renoncez expressément à votre droit à un procès devant jury dans le cadre d’une poursuite ou d’un litige découlant, d’une façon ou d’une autre, de votre utilisation du Site ou des présentes Conditions d’utilisation, ou en rapport avec ceux-ci, si vous vous trouvez aux États-Unis.

12. Clause de non-recours collectif

En utilisant le Site et en contrepartie des services offerts par Indeed, vous reconnaissez qu’Indeed ne peut vous offrir ces services que suivant les conditions générales ici présentées. À titre de contrepartie partielle pour votre utilisation du Site et desdits services, vous vous engagez à ne pas poursuivre Indeed en tant que plaignant ou représentant dans le cadre d’un recours collectif, à ne pas vous joindre aux plaignants dans le cadre d’un recours collectif, ni à participer en tant que partie adverse de quelque manière que ce soit dans le cadre d’un recours collectif à l’encontre d’Indeed concernant votre utilisation du Site. Si vous n’approuvez pas l’ensemble de ces conditions, veuillez cesser d’utiliser le Site. Toutefois, ce paragraphe ne limite en rien vos droits à engager une action en justice à titre individuel, y compris auprès d’un tribunal compétent quant aux petites créances, conformément aux dispositions de la section 11 ci-dessus.

13. Indemnisation

Vous défendez, indemnisez et mettez hors de cause Indeed, ses agents, ses filiales et ses concédants de licences, en cas de réclamations ou de dommages et intérêts (incluant sans s’y limiter, des frais d’avocat raisonnables) liés à l’un des éléments suivants ou en découlant : a) le fait que vous enfreigniez une quelconque disposition du présent Accord ; b) votre utilisation du Site ou de tout produit, programme ou service Indeed, et votre accès à ces derniers ; c) le fait que vous perdiez ou divulguiez des informations obtenues en utilisant le Site ou tout produit, programme ou service Indeed ; d) le fait que vous enfreigniez toute loi ou réglementation applicable, incluant sans s’y limiter, la loi « Fair Credit Reporting Act », toute loi applicable en matière d’emploi, d’égalité et de lutte contre la discrimination, et toute loi en vigueur relative à la protection des données et à la confidentialité (cette disposition inclut toute réclamation selon laquelle Indeed, en tant qu’agent travaillant pour votre compte, aurait enfreint ces lois) ; e) le fait que vous portiez atteinte à tout droit dont jouit un tiers, incluant sans s’y limiter, ses droits d’auteur, ses droits de propriété ou ses droits à la confidentialité ; f) toute allégation indiquant que vos contenus ont porté préjudice à une tierce partie ; g) vos actions en qualité d’Employeur, incluant sans s’y limiter, les actions suivantes ou le fait que vous vous en absteniez : présélectionner, embaucher, promouvoir ou licencier un employé ou un Chercheur d’emploi ; ou h) les activités de tout prestataire de service tiers auquel vous faites appel pour vous assister dans des activités liées à votre utilisation de produits et de services Indeed, incluant, sans s’y limiter, le fait de faciliter vos activités de sourcing ou de suivre les taux de conversion des chercheurs d’emploi en candidat·es. L’obligation énoncée ci-dessus survit au présent Accord et à votre utilisation du Site ou de tout produit, programme ou service Indeed.

14. Outils de campagne de portée étendue

Indeed peut vous proposer un service pour faciliter la coordination des Annonces entre les entreprises situées à différents emplacements, comme les franchises ou les grandes entreprises disposant de plusieurs sites, par exemple « Indeed Central » ou « Groups » (« Outils de campagne de portée étendue »). Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation d’Outils de campagne de portée étendue implique de partager les informations de compte d’un franchisé avec le franchiseur ou les informations de compte d’un bureau local avec la maison mère de l’entreprise, le cas échéant. Ces informations peuvent contenir les éléments suivants : nombre de sites ou de comptes de votre entreprise, informations relatives à vos Annonces (contenu, clics, impressions, etc.), vos coordonnées et votre budget. Le franchiseur ou le siège social peuvent demander à Indeed de contacter respectivement les franchisés ou les sites locaux, en fournissant leurs coordonnées, mais aussi fournir à Indeed du contenu pour les Annonces afin de l’utiliser dans les Outils de campagne de portée étendue. En utilisant les Outils de campagne de portée étendue, vous acceptez le partage de ces informations et vous garantissez et certifiez i) que toutes les informations que vous fournissez à Indeed sont exactes ; et ii) que vous avez les droits et les autorisations nécessaires pour fournir ces informations à Indeed et nous permettre de les partager via les Outils de campagne de portée étendue. Vous pouvez demander à Indeed d’accorder à des utilisateurs supplémentaires l’accès et le contrôle de votre compte lié aux Outils de campagne de portée étendue. Vous comprenez et acceptez que si vous soumettez de telles demandes, Indeed contactera les utilisateurs sur la base des informations que vous aurez fournies (nom, adresse email et fonction) et qu’Indeed n’est nullement responsable des vérifications concernant les utilisateurs avant l’exécution de ces demandes.

15. Importation de candidat·es

Indeed peut vous offrir une plateforme vous permettant, ou permettant à une personne agissant en votre nom ou sous votre autorité (telle qu’un service de recrutement), d’importer des informations sur Indeed concernant des candidat·es et d’interagir avec ces dernier·ères, et d’utiliser Indeed pour interagir avec ces individus en votre nom (ci-après « Importation de candidat·es »). Dans la mesure où toute information que vous fournissez à Indeed ou mettez à notre disposition par tout autre moyen via notre service d’Importation de candidat·es inclut des Données personnelles du Client, vous donnez à Indeed pour instruction de traiter lesdites informations en votre nom conformément au présent Accord et à tout Addendum sur le traitement des données applicable. Les Données personnelles du Client et Indeed, tels qu’utilisés dans la présente Section, sont entendus conformément à leur signification dans l’Addendum sur le traitement des données. En ayant recours à l’Importation de candidat·es, vous donnez à Indeed pour instruction d’afficher les informations concernant les interactions (y compris les Entretiens en ligne à venir ou passés) entre vous, ou Indeed, et les candidat·es depuis leur compte Indeed, et vous déclarez et certifiez que vous, ainsi que toute tierce partie que vous avez autorisée à importer les Données personnelles du Client sur la plateforme, avez obtenu l’ensemble des droits et des permissions nécessaires de la part des candidat·es, et fourni à ces dernier·ères l’ensemble des informations et des communications nécessaires, et ce, conformément à la législation de protection des données applicable, afin de fournir à Indeed, ou de mettre à sa disposition par tout autre moyen, via l’Importation de candidat·es, des Données personnelles du Client et, sans que ceci ne limite les éléments susmentionnés, a) qu’aucun individu dont les Données personnelles fournies à Indeed ou mises à sa disposition par tout autre moyen, via l’Importation de candidat·es, n’a exercé tout droit ou transmis toute demande à votre endroit qui empêcherait ou limiterait de quelque manière que ce soit votre droit de partager les Données personnelles dudit individu avec Indeed en vue de leur traitement dans le cadre du présent Accord, et b) que l’ensemble des candidat·es a exprimé son consentement au partage des données les concernant avec Indeed (conformément aux Conditions d’utilisation d’Indeed et à la Politique de confidentialité d’Indeed), et qu’Indeed est susceptible de les contacter par email dans le cadre de votre processus de recrutement, les invitant notamment à créer un compte sur Indeed. Vous acceptez de défendre et d’indemniser Indeed en cas de violation de la disposition précitée. Vous acceptez, d’autre part, que la responsabilité concernant lesdites Données personnelles du Client revienne à Indeed, conformément à l’accord DPA, uniquement à partir du moment de leur réception par Indeed, et que jusqu’à ladite réception, vous assumiez la responsabilité relative aux Données personnelles du Client, et par la suite, en ce qui concerne votre utilisation desdites Données personnelles du Client.

C. Conditions d’utilisation pour les Éditeurs

Les présentes Conditions d’utilisation du Programme Éditeur Indeed (« Conditions d’utilisation du PEI ») s’appliquent à tout Éditeur qui accède ou participe au Programme Éditeur Indeed (« Programme Éditeur »), l’utilise ou indique de quelque autre manière que ce soit qu’il accepte lesdites Conditions d’utilisation du PEI. Les présentes définissent les conditions applicables à votre participation au Programme. Toute référence à « Indeed » se rapporte à « Indeed, Inc ». Dans le cadre de la section C des Conditions générales d’utilisation d’Indeed, « vous » ou l’« Éditeur » désigne toute entité identifiée sur un formulaire d’inscription ou dans toute candidature transmis(e) par une même personne, par des personnes affiliées ou par toute agence ou tout réseau agissant en son (ou leur) nom, qui sera également liée par les présentes Conditions d’utilisation du PEI.

1. Programme Éditeur Indeed

La décision d’autoriser ou non un·e candidat·e ou un site spécifique à participer à tout ou partie du Programme Éditeur est laissée à la seule discrétion d’Indeed. Les Éditeurs n’ont pas le droit de participer au Programme Éditeur si leurs propriétés web ne sont pas conformes aux conditions énoncées dans la Politique d’utilisation acceptable des filiales d’Indeed (ci-après la « PUAF »). Pour pouvoir participer au Programme Éditeur en tant qu’Éditeur, les participants doivent être âgés d’au moins dix-huit ans. Les candidat·es déclarent et certifient que toutes les informations fournies à Indeed sont vraies, exactes et complètes.

En accédant au Site ou en participant au Programme Éditeur, l’Éditeur reconnaît pouvoir être confronté à un contenu (y compris le contenu utilisateur défini ci-dessous) lui semblant préjudiciable, offensant, menaçant, indécent ou répréhensible, incluant sans s’y limiter, des contenus explicites et autres contenus potentiellement offensants, et il reconnaît qu’Indeed n’endosse aucune responsabilité quant à ces contenus.

2. Obligations de l’Éditeur

L’ensemble des résultats de recherche d’emploi, Jobroll™, les publicités facturées au clic et les logos d’Indeed ou tout autre élément fourni par Indeed à utiliser sur les sites web des Filiales ou sur les sites associant Indeed et une Filiale (collectivement les « Éléments du Programme ») ne peuvent figurer que sur les URL qu’Indeed a examinées et dont elle a autorisé la participation (« URL acceptées »). L’Éditeur doit informer Indeed de tout changement affectant le type de contenu accessible sur les URL acceptées. L’Éditeur s’engage à respecter les spécifications adressées périodiquement par Indeed afin que les Éléments du programme soient correctement livrés, affichés, suivis et signalés.

L’Éditeur fait figurer sur chaque Élément du programme affiché la mention « Emplois fournis par Indeed ». Le mot « Emplois » doit renvoyer par lien hypertexte à l’adresse http://www.indeed.com ou à tout autre site web d’Indeed, conformément à ce qui a été convenu avec Indeed. L’image du Logo d’Indeed doit être utilisée pour le terme « Indeed » et doit également renvoyer par lien hypertexte à l’adresse http://www.indeed.com ou à tout autre site web d’Indeed, conformément à ce qui a été convenu avec Indeed. Nous fournissons l’image du Logo d’Indeed en ligne pour votre commodité.

L’Éditeur s’engage à respecter l’ensemble des conditions de la PUAF. L’Éditeur est autorisé à utiliser le Site d’Indeed et son contenu uniquement en vertu des conditions du Programme Éditeur. L’Éditeur est tenu de respecter les termes du présent Accord, y compris les Règles du Site. L’Éditeur accepte l’entière responsabilité (et convient qu’Indeed ne peut être tenue pour responsable vis-à-vis de lui ou de tout tiers) en cas de manquement à ses obligations en vertu des conditions d’utilisation du PEI et de conséquences éventuelles (y compris les préjudices ou dommages éventuels subis par Indeed) d’un tel manquement.

Puisqu’Indeed souhaite empêcher les entités automatisées de suivre des liens publiés par l’Éditeur, tous les liens hypertextes pointant vers le Site d’Indeed doivent inclure l’élément « rel=”nofollow” ». Cette disposition s’applique à tous les liens placés par l’Éditeur, aux liens générés par l’API d’Indeed ou à tout autre mécanisme de création de liens.

Par les présentes, l’Éditeur autorise Indeed à citer son nom et ses sites web dans les publications marketing d’Indeed, quel que soit le lieu où ces publications marketing apparaissent.

3. Paiement de l’Éditeur

L’Éditeur se verra verser une commission correspondant aux clics valides reçus (déterminée et plafonnée exclusivement par Indeed) concernant les Éléments du Programme figurant sur les URL acceptées. L’ÉDITEUR RECONNAÎT ET CONVIENT QUE, DANS CHAQUE CAS, LE MONTANT DE LA COMMISSION SERA UNIQUEMENT DÉTERMINÉ PAR INDEED, À SA SEULE DISCRÉTION, QUE LE MONTANT DE LA COMMISSION PEUT ÊTRE SOUMIS À UN PLAFOND ÉGALEMENT DÉTERMINÉ PAR INDEED, À SA SEULE DISCRÉTION, ET ÊTRE MODIFIÉ À TOUT MOMENT. L’Éditeur reconnaît et convient également qu’Indeed peut partager toutes les informations que l’Éditeur lui fournit sur les paiements et factures avec les entreprises qui travaillent en son nom telles que les organismes de traitement des paiements, et ce, dans l’unique but de lui verser des paiements et d’entretenir son compte. L’Éditeur ne bénéficiera d’aucune rémunération pour les transactions générées par lui-même ou par toute partie agissant pour son compte. En outre, Indeed ne saurait être contrainte de payer pour les impressions ou clics qu’elle juge artificiels ou frauduleux, ou si l’Éditeur enfreint les présentes Conditions d’utilisation du PEI. De plus, sans préjudice de ce qui précède, l’Éditeur est tenu de rembourser la part des revenus générés par des impressions artificielles ou frauduleuses qui lui a été versée. Les tableaux de bord, autres modes d’affichage et décomptes de clics ne sauraient être considérés comme une obligation contractuelle pour Indeed. Toutes les commissions peuvent être soumises à un plafond global, à l’unique discrétion d’Indeed, et peuvent être modifiées à tout moment.

4. Modalités de paiement

Indeed est tenue de payer l’Éditeur dans un délai de trente (30) jours suivant la fin de chaque trimestre calendaire, à condition que le montant dû à l’Éditeur soit supérieur ou égal à cent dollars américains (100 $). Si la somme due à l’Éditeur est inférieure à 100 $, le solde sera reporté sur les trimestres calendaires suivants tant que le solde de fin de trimestre n’est pas supérieur ou égal à cent dollars américains (100 $). Il incombe uniquement à l’Éditeur de fournir et de mettre à jour les informations exactes de contact et de paiement associées à son compte. Si l’Éditeur ne respecte pas les présentes Conditions d’utilisation du PEI, Indeed pourra retenir tout paiement et n’assumera plus aucune responsabilité à l’égard de l’Éditeur.

5. Résiliation

Toute partie peut résilier les présentes Conditions d’utilisation du PEI et suspendre sa participation au Programme Éditeur à tout moment, pour tout motif ou sans motif, avec ou sans notification préalable, et sans que sa responsabilité puisse être engagée. Si vous souhaitez mettre un terme aux relations contractuelles régies par les présentes Conditions d’utilisation du PEI, vous pouvez nous en informer par email à l’adresse support @ indeed.com (pensez à bien supprimer les espaces dans l’adresse email) ou à toute autre adresse email indiquée par Indeed, le cas échéant. Toutes les dispositions du présent Accord qui, en raison de leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation, le resteront, incluant sans s’y limiter, les dispositions relatives à la confidentialité, à l’exclusion de garanties, à l’indemnisation et à la limitation de responsabilité.

En cas de résiliation de l’accès au Programme Éditeur d’un Éditeur, quelle qu’en soit la raison, par l’une ou l’autre des parties, l’Éditeur est tenu de retirer sans délai les codes d’insertion et les autres Éléments du Programme de l’ensemble des pages de ses sites web.

6. Confidentialité

L’Éditeur n’est pas autorisé à divulguer les Données confidentielles d’Indeed sans son consentement préalable écrit. Les « Données confidentielles d’Indeed » incluent sans s’y limiter : a) la totalité des logiciels, technologies, programmations, spécifications, contenus, directives et documents d’Indeed relatifs au Programme Éditeur ; b) les taux de clics ou autres statistiques de performances en lien avec le Programme Éditeur, fournis à l’Éditeur par Indeed ; et c) toute autre information qu’Indeed signale par écrit comme « confidentielle » ou qualifie de manière similaire.

7. Indemnisation

L’Éditeur est tenu d’indemniser, de défendre et de mettre hors de cause Indeed, ses agents, ses filiales, ses concédants de licences et ses partenaires, et de les dégager de toute responsabilité vis-à-vis de toute réclamation de tiers et de toute responsabilité à l’égard de tiers (incluant sans s’y limiter, des frais juridiques raisonnables) en lien avec l’utilisation du Programme Éditeur, la Propriété de l’Éditeur, le Site ou les Services de l’Éditeur, ou une violation des Conditions d’utilisation du PEI.

8. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes Conditions d’utilisation du PEI, ainsi que tout Litige en découlant ou y étant lié, ou étant lié d’une quelconque autre manière au Site (« Litige »), seront régis par les lois de la République fédérative du Brésil si l’Éditeur se trouve au Brésil ; les lois de la République de l’Inde si l’Éditeur se trouve en Inde ; les lois de l’État du Texas si l’Éditeur se trouve aux États-Unis ; les lois de la République de Singapour si l’Éditeur se trouve dans la région Asie/Pacifique* ; les lois du Japon si l’Éditeur se trouve au Japon ; les lois d’Angleterre et du pays de Galles si l’Éditeur dépend principalement du bureau d’Indeed au Royaume-Uni ; les lois de la République française, si l’Éditeur dépend principalement du bureau d’Indeed en France ; les lois d’Italie, si l’Éditeur dépend principalement du bureau d’Indeed en Italie ; les lois de l’Ontario au Canada, si l’Éditeur dépend principalement du bureau d’Indeed au Canada ; ou les lois de la République d’Irlande si l’Éditeur se trouve ailleurs, et ce, quel que soit l’objet du Litige, y compris, mais sans s’y limiter, la validité, l’interprétation et la portée des présentes Conditions d’utilisation du PEI, sans donner pleinement effet aux principes de droits contradictoires concernant lesdits Litiges. Toutes les actions en justice, poursuites et autres procédures judiciaires liées à de tels Litiges ne doivent être présentées que devant les tribunaux situés à São Paulo, dans l’État de São Paulo, au Brésil, si l’Éditeur se trouve au Brésil ; à Bangalore, dans l’État du Karnataka, en Inde, si l’Éditeur se trouve en Inde ; dans le comté de Travis, dans l’État du Texas, aux États-Unis, si l’Éditeur se trouve aux États-Unis ; dans la République de Singapour, si l’Éditeur se trouve dans la région Asie/Pacifique* ; à Tokyo, au Japon, si l’Éditeur se trouve au Japon ; à Londres, en Angleterre, si l’Éditeur dépend principalement du bureau d’Indeed au Royaume-Uni ; à Paris, en France, si l’Éditeur dépend principalement du bureau d’Indeed en France ; à Milan, en Italie, si l’Éditeur dépend principalement du bureau d’Indeed en Italie ; dans la Province de l’Ontario, si l’Éditeur dépend principalement du bureau d’Indeed au Canada ; ou à Dublin, en Irlande, si l’Éditeur se trouve ailleurs. Chacune des Parties reconnaît la compétence personnelle et exclusive des tribunaux situés à São Paulo, dans l’État de São Paulo, au Brésil, si l’Éditeur se trouve au Brésil ; à Bangalore, dans l’État du Karnataka, en Inde, si l’Éditeur se trouve en Inde ; dans le comté de Travis, dans l’État du Texas, aux États-Unis, si l’Éditeur se trouve aux États-Unis ; dans la République de Singapour, si l’Éditeur se trouve dans la région Asie/Pacifique* ; à Tokyo, au Japon, si l’Éditeur se trouve au Japon ; à Londres, en Angleterre, si l’Éditeur dépend principalement du bureau d’Indeed au Royaume-Uni ; à Paris, en France, si l’Éditeur dépend principalement du bureau d’Indeed en France ; à Milan, en Italie, si l’Éditeur dépend principalement du bureau d’Indeed en Italie ; dans la Province de l’Ontario, si l’Éditeur dépend principalement du bureau d’Indeed au Canada ; ou à Dublin, en Irlande, si l’Éditeur se trouve ailleurs.

Vous renoncez expressément à votre droit à un procès devant jury dans le cadre d’une poursuite ou d’un litige découlant, d’une façon ou d’une autre, de votre utilisation du Site, du Programme Éditeur ou des présentes Conditions d’utilisation, ou en rapport avec ceux-ci, si vous vous trouvez aux États-Unis.

9. Clause de non-recours collectif

En utilisant le Site ou tout Élément du programme et en contrepartie des services offerts par Indeed, l’Éditeur reconnaît qu’Indeed ne peut lui offrir ces services que conformément aux conditions d’utilisation générales ici présentées. À titre de contrepartie partielle pour l’utilisation du Site et du Programme Éditeur, l’Éditeur s’engage à ne pas poursuivre Indeed en tant que plaignant ou représentant dans le cadre d’un recours collectif, à ne pas se joindre aux plaignants dans le cadre d’un recours collectif et à ne pas participer en tant que partie adverse de quelque manière que ce soit à un recours collectif à l’encontre d’Indeed concernant son utilisation du Site ou du Programme Éditeur. En outre, pour l’Éditeur, l’utilisation du Site et du Programme Éditeur est gratuite et l’Éditeur reconnaît que l’une des contreparties de l’utilisation du Site et du Programme Éditeur se trouve dans l’acceptation des présentes conditions d’utilisation, y compris de la clause de non-recours collectif. Si l’Éditeur refuse d’approuver l’ensemble de ces conditions, il doit cesser d’utiliser le Site, le Programme Éditeur et tout Élément du programme. Toutefois, ce paragraphe ne limite en rien ses droits à engager une action en justice à titre individuel, y compris auprès d’un tribunal compétent quant aux petites créances, conformément aux dispositions de la section 8 ci-dessus.

D. Conditions d’utilisation communes à tous les utilisateurs

Les conditions générales suivantes s’appliquent à toute personne qui accède à une partie du Site, l’utilise, tente de le faire ou accepte le présent Accord.

Lorsque vous accédez au Site ou l’utilisez, vous acceptez les modalités du présent Accord. Vous acceptez qu’Indeed puisse effectuer les activités décrites dans le présent Accord, et vous reconnaissez qu’autrement, le Site ne peut pas fonctionner comme prévu. Vous acceptez de ne pas soumettre ni publier de communications commerciales sur le Site. L’utilisation du Site à des fins de communications commerciales constitue une violation du présent Accord. Si vous êtes en désaccord avec une partie quelconque du présent Accord ou ne souhaitez pas autoriser l’activité qui y est décrite, veuillez cesser d’utiliser le Site. Vous reconnaissez avoir lu et pris connaissance de la Politique relative aux cookies et de la Politique de confidentialité d’Indeed.

1. Lorsque vous utilisez notre Site

Indeed collecte, enregistre, traite, analyse et stocke toutes les activités que vous effectuez sur le Site, ainsi que toutes les interactions et communications que vous avez avec, sur ou via le Site. Sont inclus : les parties du Site que vous consultez (y compris les adresses URL), le contenu que vous affichez, les informations que vous saisissez, le moment où (le cas échéant) vous cliquez, faites défiler, survolez, passez votre souris, interagissez ou communiquez avec ou via notre Site, la date et l’heure de chaque activité et le temps passé sur chacune d’elles. Indeed collecte ces données de la part de tous les utilisateurs visitant notre Site, y compris les utilisateurs en mode de navigation privée, en mode « incognito » ou tout autre mode similaire. Indeed fait appel à des prestataires externes en tant qu’extension du Site afin de collecter, enregistrer, traiter, analyser et stocker ces données. Vous autorisez Indeed à établir toute connexion au moyen de fils, de câbles, de lignes ou d’instruments, y compris avec des systèmes de communication, qu’Indeed peut décider d’effectuer de temps à autre dans le cadre de l’exploitation du Site. Vous reconnaissez que ce qui précède est nécessaire au fonctionnement du Site.

Indeed expérimente occasionnellement des améliorations et des mises à jour de son Site et de ses services, qui peuvent affecter divers aspects du Site tels que le système de diffusion des annonces, l’audience, les performances des annonces, le positionnement des annonces, les profils, les CV, la recherche de CV, la recherche d’emploi, les recommandations, les alertes ou le formatage. Vous acceptez qu’Indeed puisse conduire de tels tests sans vous en informer. Les services d’Indeed et leur disponibilité pouvant varier selon le lieu, vous devez donc consulter le Site valable pour votre localisation afin de connaître les services qui sont à votre disposition.

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2. Contenu utilisateur

Certaines parties du Site, ou nos API, permettent aux utilisateurs de publier des contenus ou des données tels que des Annonces, des CV, des avis, des informations, des textes, des images, des sons, des vidéos, des messages et d’autres éléments. Cette fonctionnalité aide les utilisateurs à trouver des informations sur des emplois, établissements scolaires, certifications, employeurs et candidat·es potentiels. Toute donnée qu’un utilisateur ou une autre partie soumet, publie, affiche ou rend disponible sur ou par le biais du Site, ou fournit d’une autre manière à Indeed, est appelée un « Contenu utilisateur ». Le Contenu utilisateur comprend des Annonces, CV, avis sur les entreprises, avis sur les établissements scolaires, avis sur les certifications ou licences, ainsi que des messages envoyés par l’intermédiaire d’Indeed.

Indeed n’est pas responsable du Contenu utilisateur, qui peut être inexact, incomplet, trompeur ou mensonger. Indeed ignore si un Contenu utilisateur est avéré. Toute opinion, information ou déclaration ou tout fait ou conseil figurant dans le Contenu utilisateur relève de la seule responsabilité de son auteur d’origine, lequel est susceptible d’utiliser des identifiants anonymes. Vous êtes susceptible d’entrer en contact avec des contenus que vous trouverez nuisibles, offensants, menaçants, indécents ou répréhensibles. Le Contenu utilisateur peut ne pas être fiable ou adapté à une utilisation dans le cadre d’une procédure judiciaire. Vous reconnaissez qu’Indeed n’a aucune obligation ni responsabilité en ce qui concerne la publication, la surveillance ou la suppression du Contenu utilisateur. Indeed décline également toute obligation ou responsabilité à l’égard de l’exactitude du Contenu utilisateur susceptible d’être traduit sur notre site par le biais d’une API Google Translate.

Si vous mettez un Contenu utilisateur à disposition, celui-ci doit être conforme aux Règles du Site (telles que définies ci-dessous). Votre Contenu utilisateur ne doit pas être illégal, frauduleux, discriminatoire, menaçant, abusif, calomnieux, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, non pertinent ou non constructif. Votre Contenu utilisateur ne doit pas contenir d’insultes à caractère sexiste ou ethnique, ni d’autres insultes discriminatoires. Votre Contenu utilisateur ne doit pas comporter d’informations exclusives, de secrets commerciaux, de propriété intellectuelle relative à une autre personne ni d’informations confidentielles. Votre Contenu utilisateur ne doit pas contenir de courriers indésirables, de publicités, de sollicitations, de chaînes d’emails, de systèmes de vente pyramidale, d’opportunités d’investissement ou toute autre communication commerciale en dehors des Annonces prévues par le présent Accord. Votre Contenu utilisateur ne doit être préjudiciable à quiconque, notamment aux individus mineurs.

Vous ne pouvez pas publier d’informations personnelles officielles, telles qu’un numéro de sécurité sociale, un numéro de passeport, un numéro d’identification national, un numéro d’assuré, un numéro de permis de conduire, un numéro d’immigration ou tout autre numéro, code ou identifiant similaire. La publication de telles informations d’identification sur Internet peut entraîner une usurpation d’identité dont Indeed ne saurait être tenue responsable.

Indeed peut surveiller et filtrer le Contenu utilisateur et l’utiliser dans le but de prévenir des activités potentiellement illicites ou délictuelles, ou toute autre activité préjudiciable à d’autres utilisateurs. Dans certains cas, si nous déterminons que votre Contenu utilisateur ou vos actions ont enfreint nos Conditions ou toute politique d’Indeed, ou sont préjudiciables à d’autres utilisateurs, nous sommes susceptibles d’imposer des restrictions sur d’autres comptes que nous soupçonnons d’être affiliés ou associés à vous. Si vous considérez qu’un Contenu utilisateur enfreint les modalités du présent Accord ou de nos politiques, veuillez nous contacter. Toutefois, aucune méthode de détection n’est parfaite et toutes peuvent produire de faux positifs. Indeed n’a aucune obligation de surveiller un utilisateur ou un Contenu utilisateur particulier, et Indeed ne garantit pas qu’un Contenu utilisateur particulier sera supprimé.

Indeed se réserve le droit de communiquer tout Contenu utilisateur et toute autre information pertinente et d’indiquer les circonstances correspondantes à tout tiers impliqué dans la gestion du Site, pour se protéger et protéger ses filiales, ses partenaires et ses visiteurs et pour remplir ses obligations légales et se conformer aux demandes gouvernementales. Cela signifie, par exemple, qu’Indeed est susceptible d’honorer des assignations à comparaître, des mandats de perquisition ou des réquisitions invoquées par les autorités ou des tribunaux en vue de divulguer le Contenu utilisateur que vous avez fourni. Votre identité est susceptible d’être révélée par le biais de telles demandes juridiques, même si vous publiez vos contenus de manière confidentielle ou anonyme.

Indeed est un service informatique interactif, n’a aucune obligation d’héberger ou de supprimer un Contenu utilisateur particulier, et peut exclure ou supprimer tout Contenu utilisateur de toute partie du Site ou des services en invoquant ou non un motif quelconque. Indeed n’a aucune obligation d’inclure un quelconque Contenu utilisateur sur une quelconque partie du Site (par exemple les Annonces dans les résultats de recherche). Il relève de la seule discrétion d’Indeed de déterminer si un Contenu utilisateur enfreint une politique d’Indeed, doit être publié ou supprimé et doit être exclu de toute publication sur Indeed. Vous acceptez qu’Indeed décline toute responsabilité ou obligation envers vous ou autrui quant à ses décisions éditoriales.

La section 230 de la « Communications Decency Act » (loi américaine sur la décence des communications) stipule que :
1) Concernant le traitement comme éditeur ou porte-parole
Aucun fournisseur ou utilisateur d’un service informatique interactif n’est traité comme éditeur ou porte-parole de toute information fournie par un autre fournisseur de contenus informatifs.
2) Concernant la responsabilité civile
Aucun fournisseur ou utilisateur d’un service informatique interactif ne pourra être tenu pour responsable au titre de
A) toute action exécutée volontairement, en toute bonne foi, visant à restreindre l’accès aux ou la disponibilité de contenus que le fournisseur ou l’utilisateur juge obscènes, indécents, tendancieux, répugnants, excessivement violents, offensants ou autrement répréhensibles, que ces contenus soient ou non protégés par la Constitution ; ou
B) toute action exécutée pour permettre à des fournisseurs de contenus informatifs ou à d’autres de restreindre l’accès aux contenus décrits au paragraphe 1), ou pour leur en donner les moyens techniques nécessaires.

3. Autorisation relative au Contenu utilisateur et aux remarques

Lorsque vous fournissez un Contenu utilisateur, vous accordez à Indeed une licence d’utilisation de celui-ci. Plus spécifiquement, vous accordez à Indeed un droit non exclusif, mondial, permanent (uniquement révocable dans les conditions indiquées ci-après), entièrement payé, libre de droits, cessible et pouvant donner lieu à l’octroi de sous-licences (via de multiples titulaires de sous-licences), de création, d’utilisation, de vente, d’octroi de sous-licences, de reformatage, de reproduction, de distribution, de mise en œuvre, d’affichage, de création de contenus dérivés ou d’exploitation de quelque autre forme que ce soit relativement au Contenu utilisateur que vous publiez ou envoyez, afin de publier des contenus sur le site web d’Indeed, de ses Éditeurs, ou des sites tiers, de tenir le site web d’Indeed à jour et l’améliorer, et de promouvoir Indeed et de tels Contenus utilisateur sans restriction. Aucune forme de rémunération ne vous sera due ni versée en ce qui concerne l’exercice des droits d’Indeed conformément aux termes de la licence octroyée par la présente section. Dans la mesure où une rémunération pourrait être envisagée en vertu de la loi en vigueur suite à l’exercice de ces droits par Indeed ou en lien avec celui-ci, vous renoncez par la présente à tous droits à une telle rémunération dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur. Indeed mettra fin à cette utilisation sous licence dans un délai commercialement raisonnable après que le Contenu utilisateur aura été retiré du site web d’Indeed. Indeed se réserve le droit de refuser d’accepter, de publier, d’afficher ou de rendre disponible tout Contenu utilisateur à sa seule discrétion.

Vous octroyez en outre à Indeed, à ses filiales et aux titulaires de sous-licences l’autorisation d’utiliser votre nom, votre nom d’utilisateur ou vos marques déposées et logos en lien avec i) ledit Contenu utilisateur ; ii) tout contenu marketing Indeed présentant ou intégrant un tel Contenu utilisateur ; ou iii) des actions menées par Indeed pour promouvoir ledit contenu ou en faire la publicité (les Offres d’emploi, par exemple), comme l’utilisation de mots-clés dans les moteurs de recherche de tiers. Dans la mesure où ce Contenu utilisateur contient votre nom, vos préférences, votre voix ou votre image, par la présente, vous renoncez irrévocablement à tout droit juridique et équitable à porter plainte pour la violation de vos droits de publicité (ou toute autre plainte similaire) découlant directement ou indirectement de l’exercice des droits d’Indeed en vertu de la licence accordée ci-dessous.

Vous déclarez et garantissez que : i) vous êtes propriétaire du Contenu utilisateur que vous fournissez, ou que vous avez le droit d’accorder cette licence ; ii) votre Contenu utilisateur, et l’utilisation qu’en fera Indeed, n’enfreindra pas la loi en vigueur ou les droits en matière de confidentialité, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels, les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de toute personne ; et que iii) l’utilisation de votre Contenu utilisateur n’entraînera pas de rupture de contrat entre vous et un quelconque tiers. Vous acceptez de régler l’intégralité des redevances, droits, dommages et intérêts et toute autre somme dus à une personne en raison dudit Contenu utilisateur. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de mettre hors de cause Indeed et ses filiales, et de les dégager de toute responsabilité vis-à-vis de toute réclamation liée audit Contenu utilisateur. Si vous souhaitez demander que soit révoquée l’autorisation que vous octroyez en vertu de la présente section concernant un tel Contenu utilisateur, veuillez envoyer une lettre recommandée à l’adresse postale susmentionnée, accompagnée d’une copie de votre passeport ou de votre carte d’identité nationale (à des fins de vérification d’identité), afin de demander la suppression dudit Contenu utilisateur. Votre lettre de demande recommandée doit comporter a) la signature de la ou du titulaire des droits concerné par ledit Contenu utilisateur ou d’une personne autorisée à agir en son nom ; b) l’identification du Contenu utilisateur pour lequel l’autorisation doit être supprimée, et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Indeed de localiser et d’effacer ledit Contenu utilisateur du Site ; c) votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse email ; d) une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi être la ou le titulaire des droits ou être autorisé par la ou le titulaire des droits à révoquer l’autorisation relative au Contenu utilisateur désigné ; et e) une déclaration indiquant que les informations figurant dans la demande sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes la ou le titulaire des droits ou êtes autorisé·e à agir au nom de la ou du titulaire des droits concernant ledit Contenu utilisateur.

À votre discrétion, vous pouvez exprimer des commentaires ou des opinions à propos d’Indeed ou du Site, tels que l’identification d’erreurs potentielles, des améliorations, des modifications, des corrections de bogues ou des perfectionnements (ci-après les « Remarques »). Indeed est libre d’utiliser ces Remarques sans aucune rétribution supplémentaire à votre égard, et est libre de divulguer ces Remarques à titre non confidentiel ou autre à quiconque. Si vous transmettez des Remarques à Indeed, vous accordez par la présente à Indeed un droit non exclusif, mondial, permanent, irrévocable, libre de droits, cessible (via de multiples titulaires de sous-licences) de créer, d’utiliser, de vendre, d’octroyer en sous-licence, de reproduire, de distribuer, de mettre en œuvre, d’afficher, de créer des contenus dérivés ou d’exploiter de quelque autre façon que ce soit ladite ou lesdites Remarques à quelque fin que ce soit, sans aucune restriction. Indeed pourra transmettre tout ou partie des Remarques à n’importe quel tiers sous quelque forme que ce soit et octroyer en sous-licence tout ou partie des Remarques à n’importe quel tiers sous quelque forme que ce soit, sans aucune restriction. L’acceptation de Remarques ne signifie en aucun cas qu’Indeed renonce à ses droits d’exploiter des idées similaires ou connexes précédemment connues d’Indeed, développées par ses employé·es ou obtenues auprès d’autres sources que vous.

4. Règles du Site

Lorsque vous utilisez notre Site et nos services, vous acceptez les présentes Règles du Site et toute autre règle ou politique publiée sur le Site. Enfreindre nos règles constitue une violation substantielle du présent Accord et une utilisation non autorisée du Site.

Vous ne devez en aucun cas, directement ou indirectement :

• accéder au Site autrement que par l’interface web ou l’application délivrée publiquement par Indeed, ni accéder par un autre moyen à d’autres systèmes sans autorisation expresse ;
• fournir quelconque information fausse, factice ou fictive ;
• fournir un code ou des données avec l’intention ou l’effet d’endommager, de perturber, de désactiver, de nuire, d’altérer, d’interférer avec, d’intercepter, de détourner ou d’entraver de toute autre manière le Site ou toute donnée, tout programme, système, équipement ou toute communication, ou qui entraînerait une violation de toute loi applicable ;
• accéder à toute donnée, notamment personnelle, sans autorisation ;
• contourner des limitations ou suspensions de fonctionnalités ;
• interférer avec l’usage du Site par d’autres utilisateurs ;
• modifier, adapter, traduire, reformater, revendre, incorporer (framing) ou rétroconcevoir une quelconque partie du Site ;
• supprimer des indications de droits d’auteur, de marques déposées et autres indicateurs de droits exclusifs.

Vous ne devez en aucun cas utiliser le Site pour :

• nuire à quiconque ou enfreindre les droits de quiconque, y compris le droit de publicité, le droit à la confidentialité ou les droits de propriété intellectuelle ;
• communiquer des informations erronées ;
• transmettre ou stocker des informations biométriques ou des identifiants biométriques ;
• promouvoir ou encourager des activités illégales ;
• promouvoir des ventes pyramidales, des programmes de vente multiniveau (MLM), des opportunités d’emploi nécessitant un paiement préalable ou d’autres sujets que nous jugeons préjudiciables à nos utilisateurs ;
• envoyer des messages commerciaux non sollicités, ou toute autre communication illicite ;
• imiter ou se faire passer pour une autre personne, ou créer des comptes factices ;
• envoyer des messages à des utilisateurs qui ont demandé à ne pas être contactés ;
• revendre des données personnelles.

Nous nous réservons le droit de surveiller toute activité sur le Site et de ne pas transmettre ni délivrer tout message ou toute communication qui pourrait être de nature malveillante, indésirable, frauduleuse ou non souhaitable pour toute autre raison. Cette disposition inclut les pièces jointes de tout type, scripts, macros ou toute autre forme de code. Vous acceptez que la détermination de ce qui constitue un courrier indésirable soit laissée à la seule discrétion d’Indeed. Pour procéder à une telle détermination, Indeed est susceptible d’utiliser les données collectées par le biais du Site. Indeed se réserve le droit d’interagir avec les utilisateurs par l’intermédiaire du Site, y compris en vue d’enquêter sur la violation des présentes Règles par des utilisateurs. Indeed se réserve le droit de transmettre toute information recueillie dans le cadre de telles investigations aux autorités ou à un autre tiers.

Vous ne pouvez en aucun cas utiliser ni détourner le Site pour votre propre profit commercial. Vous ne pouvez pas pratiquer d’analyse, de scraping, d’exploration de données, d’extraction de données, de reproduction, de duplication, de copie, de vente, d’exploitation, d’échange ni de revente d’une quelconque partie du Site, sauf sur autorisation expresse préalable et écrite d’Indeed. Vous ne pouvez pas utiliser de système automatisé ni de logiciel, qu’il soit exploité par un tiers ou autre, dans le but d’enfreindre l’une des règles d’Indeed. Vous acceptez le contenu du présent Accord et vous vous engagez à respecter toutes les lois et les réglementations en vigueur, y compris les lois et réglementations américaines ou autres relatives au contrôle des exportations et réexportations, les lois relatives au droit d’auteur et toute autre loi relative à la propriété intellectuelle. Vous déclarez, garantissez et acceptez que vous a) ne vous trouvez pas ou ne résidez pas dans un pays soumis à un embargo, à des sanctions ou à d’autres restrictions des États-Unis, ou dans un pays désigné par les États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », ou que vous n’êtes pas un ressortissant d’un tel pays ; b) ne figurez pas sur l’une des Listes soumises à restrictions ci-dessous ; ou c) ne faites pas l’objet de sanctions conformes à la législation des États-Unis imposées par le gouvernement du pays dans lequel vous utilisez Indeed.

Les « Listes soumises à restrictions » désignent : a) Bureau of Industry and Security, U.S. Department of Commerce, Denied Persons List ; b) Bureau of Industry and Security, U.S. Department of Commerce, Unverified List ; c) Defense Trade Controls -List of Debarred Parties ; d) Specially Designated Nationals, Terrorists, Narcotics Traffickers, Blocked Persons and Vessels List ; et e) Bureau of Industry and Security, Department of Commerce, The Entity List.

5. Accès aux Sites externes

Le Site renvoie à d’autres sites Internet qui sont détenus et exploités par des tiers (ci-après des « Sites externes »), par exemple des sites web d’Employeurs, des Logiciels de gestion des candidatures ou des sites web promotionnels. Des liens renvoyant à des Sites externes peuvent se trouver dans le Contenu utilisateur disponible sur Indeed (par exemple des CV ou des Annonces). Indeed décline toute responsabilité à l’égard des Sites externes, y compris leur disponibilité ou leur contenu. Les liens renvoyant à des Sites externes peuvent être supprimés à tout moment. Toute préoccupation concernant un Site externe doit être adressée à la tierce partie qui en est responsable.

Indeed n’exerce aucun contrôle à l’égard de ce qui se passe sur les Sites externes. Si vous visitez un Site externe et effectuez une transaction en dehors d’Indeed, vous concluez un accord avec un tiers, isolément et à vos propres risques.Vous remettez directement vos données audit tiers, et vos droits et les obligations de ce dernier sont déterminés par ses politiques de confidentialité et ses conditions d’utilisation.Indeed décline toute responsabilité à l’égard de tout ce qui pourrait se produire lorsque vous utilisez ou effectuez une transaction avec un tel tiers.Nous ne sommes pas non plus responsables de tout paiement que ledit tiers est susceptible de vous réclamer.

Indeed peut vous fournir l’accès à un lien sur Indeed renvoyant à des produits ou services proposés et fournis par une tierce partie (ci-après un « Service tiers »). Ce service peut, par exemple, être proposé de manière à permettre au Chercheur d’emploi de demander sa propre vérification des antécédents, ou permettre à l’Employeur d’en faire la demande à propos d’un Chercheur d’emploi. Indeed agit uniquement en tant qu’intermédiaire technique en rendant possible la transmission des rapports d’antécédents que le Service tiers vous envoie. Veuillez noter (et accepter) qu’Indeed ne peut pas établir, consulter, analyser, manipuler, modifier, évaluer ou conserver les rapports d’antécédents fournis par un Service tiers à vous-même ou à un autre utilisateur, ni y accéder.

Si vous choisissez d’utiliser le lien du tiers et ses produits ou services, vous vous engagez par contrat directement avec le Service tiers, et Indeed n’est pas une partie intégrante de ce contrat. En outre, vous acceptez de défendre et d’indemniser entièrement Indeed en cas de réclamation résultant de votre utilisation du produit ou service du Service tiers, ou du rapport d’antécédents qui est fourni par ce Service tiers.

Le Site peut inclure des informations fournies par des API tierces, qui sont soumises à des conditions générales complémentaires imposées par ces tiers. Le Site peut, par exemple, intégrer des fonctionnalités et du contenu de Google Maps qui sont régis par les versions actuelles : (1) des Conditions d’utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth ; et (2) des Règles de confidentialité Google. Les données des Pages Entreprises en provenance du Japon peuvent être fournies par Toyo Keizai Shinpo Inc.

6. Création et accès à votre compte

Certaines parties du Site exigent que vous vous inscriviez, que vous fournissiez et vérifiiez une adresse email ou que vous créiez un compte. Vous acceptez de fournir des informations qui sont vraies, exactes, actuelles et complètes. Vous ne pouvez pas créer plusieurs comptes, ni créer des comptes par des moyens automatisés.

Indeed vous encourage à activer l’authentification à deux facteurs (A2F) sur votre compte lorsqu’elle est disponible. Si vous n’activez pas l’authentification A2F, vous agissez à vos propres risques.Vous êtes responsable de la confidentialité et de l’utilisation de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, qui ne doivent pas être partagés. Votre compte est accessible par toute personne détentrice de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe et pouvant répondre à vos questions de vérification. Si quelqu’un obtient un accès non autorisé à votre compte, il pourrait contacter les utilisateurs ou entreprendre d’autres actions par le biais de votre compte, et la capacité d’Indeed à y réagir est limitée.

Indeed est susceptible de vous envoyer une notification liée à la sécurité d’un compte, vous informant, par exemple, qu’il est possible que vous ayez récemment interagi avec un compte compromis. Indeed ne garantit pas, ni ne peut garantir, que ladite notification sera toujours envoyée ou reçue, et vous acceptez donc qu’Indeed décline toute responsabilité à cet égard. Indeed n’offre aucune garantie et décline toute responsabilité en ce qui concerne le bien-fondé, l’exhaustivité, la fiabilité, ou encore l’envoi en temps voulu de telles notifications.

7. Vos coordonnées

Dans le cadre des Services, Indeed est susceptible de vous contacter via votre compte Indeed ou d’autres moyens, notamment par email, par téléphone (téléphones portables compris) ou par voie postale, y compris en utilisant des coordonnées fournies par vos soins ou obtenues auprès de sources tierces.

En communiquant un numéro de téléphone à Indeed, vous confirmez être l’utilisateur principal et la ou le titulaire du contrat lié·e au numéro de téléphone fourni et vous acceptez expressément de recevoir des appels et des SMS à ce numéro, y compris s’il s’agit d’un numéro de téléphone portable.

Pour ne plus recevoir de SMS, répondez STOP au SMS ou contactez le service client d’Indeed à tout moment. Répondre STOP à une alerte SMS d’Indeed vous désabonnera des alertes SMS d’Indeed. Toutefois, vous pourrez continuer à recevoir des SMS relatifs aux offres que vous avez souscrites, telles que Text2Apply et Hiring Events. Afin de vous en désabonner, vous devez répondre STOP aux SMS de ces offres. Gardez à l’esprit que répondre STOP à tout SMS entraînera votre désinscription des notifications SMS, mais vous pourrez tout de même recevoir d’autres communications de la part d’Indeed.

Vous pouvez également retirer votre consentement à recevoir des SMS en mettant fin à l’Accord par le biais de la clôture de votre compte Indeed. Indeed ne saurait être responsable à l’égard de tiers auxquels vous avez fourni votre numéro de téléphone.

8. Paiement

Vous serez facturé·e conformément aux modalités indiquées sur le Site.

Publicité

La publicité que vous achetez peut être mesurée par des clics, des confirmations, des candidatures, des impressions ou des frais d’abonnement ou de plateforme.Les frais reposent uniquement sur les mesures effectuées par Indeed (telles que le nombre de clics). Les mesures d’Indeed (telles que le nombre de clics) sont contraignantes. Les mesures d’Indeed peuvent être tirées de données provenant de fournisseurs tiers, tels que des Éditeurs.

Abonnements

De plus amples informations sur l’abonnement ou le plan sont disponibles sur le Site au moment de l’achat.Si vous souscrivez un abonnement, vous reconnaissez et acceptez son renouvellement automatique. Indeed vous facturera à échéance régulière jusqu’à ce que vous annuliez ledit abonnement et que cette annulation prenne effet, soit probablement au cycle de facturation suivant.

La suspension de votre abonnement n’entraîne pas son annulation. Une fois l’abonnement réactivé, votre abonnement sera renouvelé automatiquement. LES CYCLES DE FACTURATION PARTIELLEMENT UTILISÉS EN VERTU DE L’ABONNEMENT À INDEED CV CONCERNÉ NE FONT PAS L’OBJET DE REMBOURSEMENTS NI DE CRÉDITS. LES MONTANTS PRÉPAYÉS DE FUTURS CYCLES DE FACTURATION NON UTILISÉS POURRONT, SUR DÉCISION D’INDEED EXCLUSIVEMENT, FAIRE L’OBJET D’UN REMBOURSEMENT AU PRORATA.Toutefois, après une annulation, vous continuerez à avoir accès au service jusqu’à la fin de la période de facturation en cours.

Politiques de facturation

Les factures peuvent vous être envoyées par email, sauf indication contraire d’Indeed. Dans la mesure où la loi le permet, si, pour tout produit Indeed, l’une de vos factures ou le solde d’un compte est impayé ou en souffrance, Indeed se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre utilisation dudit produit ainsi que d’autres produits Indeed, incluant sans s’y limiter, ceux pour lesquels vous n’avez pas d’impayé ou de solde de compte. Vous renoncez à toute demande relative aux frais si celle-ci n’est pas formulée dans un délai de 60 jours suivant la date desdits frais (sans que cela affecte les droits de l’émetteur de votre carte de paiement).

Indeed peut partager toutes les informations que vous lui fournissez sur les cartes de crédit, ainsi que sur les paiements et factures en rapport avec celles-ci, avec les entreprises qui travaillent en son nom telles que les organismes de traitement des paiements ou les agences de crédits, et ce, dans le but de vérifier votre crédit, de verser les paiements à Indeed et d’entretenir votre compte. Indeed peut également transmettre de telles informations dans le cadre d’une procédure judiciaire valide comme une citation à comparaître, un mandat de perquisition ou une décision de tribunal, pour établir ou exercer ses droits ou pour se défendre en cas d’action en justice. Indeed pourra obtenir des informations mises à jour liées à des cartes de crédit et de débit, via des réseaux de cartes de paiement, des émetteurs de cartes ou toute autre source tierce. Indeed pourra utiliser ces informations mises à jour afin de prélever les montants que vous lui devez. Indeed ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la divulgation de telles informations par un tiers. Si une carte de paiement est enregistrée sur votre compte Indeed dans le cadre d’un service Indeed, nous facturerons vos frais pour les autres achats sur cette même carte de paiement, sauf demande contraire de votre part.

Devise

Si vous vous trouvez aux États-Unis, vous devrez régler tous les frais en dollars américains. Si votre adresse de facturation se trouve en Inde, vous devrez régler l’ensemble des frais exclusivement en roupies indiennes. Si votre adresse de facturation se trouve au Brésil, vous devrez régler l’ensemble des frais exclusivement en réaux brésiliens. Si votre adresse de facturation se trouve dans la région Asie/Pacifique*, vous devrez régler l’ensemble des frais exclusivement en dollars de Singapour, en dollars australiens, en yens japonais ou en dollars américains.

Si votre adresse de facturation se trouve dans un autre pays, vous aurez la possibilité de régler tous les frais dans l’une des devises suivantes (que vous aurez choisie au moment de créer un compte) : dollars américains, euros, livres sterling, dollars canadiens, dollars australiens, francs suisses, pesos mexicains ou yens japonais. Ce choix de devises sera soumis à l’approbation d’Indeed, qui pourra la refuser à sa seule discrétion.

Taxes

Les frais sont facturés hors taxe et hors TVA. Vous serez tenu·e de régler l’ensemble des taxes applicables et appropriées. Il vous incombe de payer (y) toutes les taxes, ainsi que les charges imposées par le gouvernement ; et (z) les frais raisonnables et honoraires d’avocat encourus par Indeed pour gérer les retards de paiement. Tous les impôts prélevés à la source relèvent de votre unique responsabilité et Indeed décline toute responsabilité les concernant. Si vous vous trouvez au Japon, une taxe sur la consommation s’appliquera sur l’importation de tous les produits et services d’Indeed.

Remboursements

Les remboursements des services Indeed déjà fournis se feront à l’entière discrétion d’Indeed et uniquement sous la forme de crédits publicitaires. Les remboursements des services d’Indeed non utilisés qui ont été prépayés seront remboursés au prorata. Les montants non dépensés pourront être utilisés en premier lieu pour payer tous les soldes impayés et les intérêts associés à votre compte.

Vous acceptez de payer : i) des pénalités pour retard de paiement, en appliquant le plus faible taux d’intérêt entre le taux en cours à la Réserve fédérale des États-Unis majoré de 10 % et le taux d’intérêt maximal autorisé par la loi ; ii) une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, si les lois applicables le prévoient ; et iii) tous les frais raisonnables et frais d’avocat engagés par Indeed pour recouvrer des paiements en retard.

9. Autres services

Applications Indeed. Le terme « Applications Indeed » désigne nos applications téléchargeables disponibles sur les magasins d’applications et destinées aux appareils, comme : Indeed : Recherche d’Emploi, Recherche de CV Indeed, Indeed Entreprises ou encore Indeed Job Spotter. Le présent Accord s’applique à l’utilisation que vous faites de toute Application Indeed. L’entité juridique responsable de l’Application Indeed est celle qui est spécifiée dans le présent Accord, même si l’entité identifiée comme développeur sur un magasin d’applications est Indeed, Inc.

Si vous autorisez une Application Indeed à exploiter le service de localisation de votre appareil, l’Application Indeed est susceptible de collecter des informations d’après la localisation géographique de votre appareil. Certaines données de localisation sont associées à votre compte (par exemple, les données de localisation approximative collectées par une application iOS). D’autres données de localisation collectées par les Applications Indeed ne sont pas associées à votre compte (p. ex. les données de localisation exacte collectées par une application iOS), mais elles sont néanmoins utilisées par Indeed.

Conditions propres à Apple. Outre votre acceptation des conditions d’utilisation susmentionnées, et nonobstant toute disposition contraire aux présentes, les dispositions suivantes s’appliquent à votre utilisation de toute version de l’application mobile du Site compatible avec le système d’exploitation iOS d’Apple Inc. (« Apple », et ladite application mobile, l’« Application »). Apple n’est pas une partie au sens du présent Accord, ne possède pas l’Application et n’en est pas responsable. Apple n’offre aucune garantie concernant l’Application, si ce n’est, le cas échéant, celle d’en rembourser le prix d’achat. Apple n’est pas responsable de la maintenance ou de tout autre service d’assistance relatif à l’Application et ne pourra être tenue pour responsable en cas d’autres demandes d’indemnisation, pertes, dommages et intérêts, coûts ou dépenses liées à l’Application, y compris les demandes d’indemnisation liées à des produits tiers, les réclamations liées à la non-conformité de l’Application avec les exigences réglementaires ou juridiques applicables, les réclamations adressées en vertu du droit de la consommation ou d’une législation similaire, et les réclamations liées à une violation des droits de propriété intellectuelle. Toutes les demandes de renseignements ou plaintes liées à l’utilisation de l’Application, y compris celles relatives aux droits de propriété intellectuelle, doivent être adressées à Indeed conformément à la section « Questions ou réclamations » ci-dessus. La licence qui vous est accordée par les présentes se limite à une licence non transférable permettant d’utiliser l’Application sur un produit de la marque Apple fonctionnant avec le système d’exploitation iOS d’Apple et détenu ou contrôlé par vous, ou conformément aux conditions d’utilisation figurant dans les conditions générales de l’App Store d’Apple. En outre, lorsque vous utilisez l’Application, vous devez respecter l’ensemble des modalités de tout autre Accord tiers vous concernant, comme l’Accord relatif au service de transfert de données sans fil. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent Accord qui, dès que vous aurez accepté l’ensemble des conditions générales du présent Accord, auront le droit (et seront réputées avoir accepté ce droit) de faire valoir le présent Accord contre vous en tant que tiers bénéficiaire dudit Accord ; nonobstant ce qui précède, le droit d’Indeed de mettre en place, d’annuler ou de mettre fin à toute modification, toute dérogation ou tout règlement de différend en vertu du présent Accord n’est pas subordonné au consentement d’une quelconque tierce partie.

Signature électronique. Le Site peut proposer des options de signature électronique dont la fonction peut être assurée par un prestataire tiers. En utilisant la signature électronique sur le Site, vous acceptez que votre signature électronique vise à authentifier le document que vous signez, et qu’elle ait la même valeur qu’une signature manuscrite. Indeed n’est pas légalement tenue de procéder à l’archivage. Votre utilisation des signatures électroniques se fait à vos propres risques et il est de votre responsabilité de vous assurer que le document a été reçu et de conserver vos propres copies.

Programme bêta. Indeed peut proposer des produits et fonctionnalités en version bêta sur son Site, désignés sous le terme de « version bêta » ou « version test » (ci-après les « Produits bêta »). Les Produits bêta peuvent être disponibles en volumes limités et seulement dans certains lieux et pour une durée limitée. Indeed peut interrompre ou annuler tout ou partie d’un Produit bêta à tout moment et sans préavis.

TOUT PRODUIT BÊTA SE TROUVE EN PHASE DE TEST, EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », ET EST SUPPOSÉ CONTENIR DES DÉFAUTS. LE BUT PRINCIPAL DU TEST D’UN PRODUIT BÊTA EST D’OBTENIR UN RETOUR D’INFORMATION SUR SES PERFORMANCES. NOUS VOUS CONSEILLONS DE SAUVEGARDER VOS DONNÉES IMPORTANTES, DE FAIRE PREUVE DE PRUDENCE ET DE NE VOUS REPOSER EN AUCUN CAS SUR LE BON FONCTIONNEMENT OU LES PERFORMANCES DU PRODUIT BÊTA.

Si vous avez été invité·e à tester un Produit bêta, vous acceptez que, sauf disposition contraire expressément mentionnée dans les présentes ou accord écrit d’Indeed, tout Produit bêta constitue des informations confidentielles détenues par Indeed. Vous ne devez permettre l’accès au Produit bêta qu’aux utilisateurs autorisés. Vous acceptez de ne pas transférer, copier ni divulguer ces informations confidentielles sous quelque forme que ce soit sans le consentement écrit préalable d’Indeed.

10. Filtrage pour les mineurs

Nous vous signalons que des dispositifs de contrôle parental (comme du matériel informatique, des logiciels ou des services de filtrage) proposés dans le commerce peuvent vous aider à restreindre l’accès des mineurs à des contenus choquants. Pour plus d’informations sur les prestataires de services offrant actuellement de telles protections, consultez GetNetWise ou OnGuard Online. Indeed ne cautionne aucun produit et service figurant sur les sites susmentionnés.

11. Utilisation du Site par des mineurs

L’utilisation de ce Site n’est pas destinée aux personnes de moins de 16 ans. Toutefois, si la législation locale exige que vous soyez plus âgé·e pour qu’Indeed vous fournisse légalement les services du Site, l’âge ainsi prescrit sera l’âge minimum applicable. Dans toutes les juridictions extérieures à l’Union européenne, si vous avez moins de 18 ans ou n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction, vous devez utiliser Indeed sous la surveillance d’un membre de votre famille, d’un tuteur légal ou d’un adulte responsable. Indeed adopte toute une série de mesures visant à garantir l’exclusion de personnes qui n’ont pas atteint l’âge minimum et à respecter toute autre exigence liée à l’âge. Si vous ne remplissez pas les conditions liées à l’âge, veuillez envoyer un email à privacy-dept @ indeed.com (pensez à bien supprimer les espaces dans l’adresse email).

12. Questions ou réclamations

Si vous avez des questions ou des réclamations au sujet du Site, veuillez consulter notre Centre d’aide Indeed.Le Centre d’aide d’Indeed est un site externe fourni par Zendesk et assujetti à la politique de cookies de Zendesk. N’incluez aucune information de carte de crédit ni autres informations sensibles dans votre correspondance par email avec nous. Veuillez noter que les communications au sein de Zendesk ne seront pas nécessairement sécurisées.

Les personnes résidant en Californie peuvent nous joindre à l’adresse suivante : Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the California Department of Consumer Affairs, 1625 North Market Blvd., Sacramento, CA 95834 (États-Unis), ou par téléphone au (916) 445-1254 ou au (800) 952-5210.

13. Clause d’exonération de garanties

Le Site peut devenir indisponible en tout ou en partie à tout moment et sans préavis. Le Site est susceptible de s’appuyer sur des tiers pour fournir des services à Indeed, tels que des fournisseurs d’hébergement ou de traitement de données, et le Site pourrait, de manière inattendue, présenter des dysfonctionnements ou devenir indisponible en conséquence.

Dans toute la mesure permise par la loi, Indeed décline toute responsabilité concernant l’exactitude, le contenu, l’exhaustivité, la légalité, la fiabilité, le caractère fonctionnel et la disponibilité des informations ou des documents figurant dans les résultats de recherche d’Indeed, accessibles via des liens figurant dans ces résultats (y compris les Offres d’emploi) ou mis à disposition d’une autre façon sur le Site par Indeed ou par des tiers (y compris le Contenu utilisateur), que l’utilisation soit payante ou gratuite. Indeed décline toute responsabilité concernant l’exactitude, le contenu, l’exhaustivité ou la fiabilité des informations fournies par Indeed uniquement à titre informatif, incluant sans s’y limiter, les données Indeed Analytics (estimation du nombre de candidatures, trafic organique, etc.) et les informations concernant le salaire, ou toute information provenant d’une tierce partie. Vous reconnaissez que vous recevez lesdites informations gratuitement de la part d’Indeed. Indeed décline toute responsabilité en cas de suppression, de défaut de stockage, d’erreur ou de retard de livraison concernant des informations, des emails, des pièces jointes ou des contenus (y compris le Contenu utilisateur). Indeed ne garantit pas que le Site reste dépourvu d’erreurs, sûr ou sécurisé. Indeed décline également toute responsabilité pour tout préjudice résultant du téléchargement ou de l’accès à toute information ou à tout contenu sur le Site ou sur d’autres sites, ou résultant de services sur Internet accessibles par l’intermédiaire du Site. Indeed ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers sur la base de votre utilisation inadéquate ou abusive du Site, ou de votre dépendance à son égard. En outre, Indeed ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers sur la base de votre utilisation inadéquate ou abusive du site ou du service de tout tiers auquel vous accédez depuis un lien se trouvant sur le Site d’Indeed, ou de votre dépendance à son égard.

Indeed décline également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement technique du Site, y compris de façon non limitative toute panne de réseau ou de service téléphonique, de systèmes informatiques, de serveurs ou de fournisseurs, d’équipement informatique ou de téléphonie mobile ou de logiciel, tout échec d’envoi d’un email (y compris des pièces jointes), de connexion à un compte ou de tous les autres Services fournis par Indeed, suite à des problèmes techniques ou à une congestion du trafic sur Internet ou sur un site web tiers (incluant sans s’y limiter, les logiciels de gestion des candidatures [ATS]), ou une combinaison de ces problèmes, y compris tout dommage de votre ordinateur, de votre appareil mobile ou d’un autre de vos matériels ou logiciels ou ceux de toute autre personne, suite à ou dans le cadre de l’utilisation ou du téléchargement de tout Contenu en lien avec le Site ou les Services. Indeed ne sera en aucun cas responsable de toute perte ou de toute dégradation de tout contenu, ou de toute blessure corporelle ou tout décès, survenant suite à l’utilisation par quiconque du Site, des Services, du Contenu utilisateur ou des applications, sites web, logiciels ou contenus tiers publiés sur ou via le Site ou transmis aux utilisateurs, ou encore à toute interaction entre les utilisateurs du Site ou des services, que ce soit en ligne ou non.

Indeed se réserve le droit de limiter ou de mettre fin à tous les Services et/ou à l’accès au Site dans des pays ou régions spécifiques, à tout moment, en raison de, ou pendant des périodes de guerre, de troubles ou d’incertitudes politiques, d’épidémie, de pandémie, d’émeute, d’insurrection, d’urgence nationale ou régionale, de terrorisme ou menace de terrorisme, ou de troubles à l’ordre civil.

Sans restreindre les termes qui précèdent, en aucun cas Indeed, ses filiales ou ses concédants de licence tiers ne sauraient être tenus pour responsables ou considérés comme responsables d’un manquement à leurs obligations en vertu du présent Accord ou du non-respect de ce dernier, pour tout retard ou défaut d’exécution ou de performances résultant ou découlant, directement ou indirectement, d’actes, de causes, d’éléments ou de circonstances échappant à son contrôle ou au leur, ou causé par ces derniers, incluant sans s’y limiter, les cas de force majeure suivants : a) catastrophes ou éléments naturels ; b) inondations, incendies, tempêtes, tremblements de terre, épidémies ou pandémies, explosions ou autres événements similaires ; c) guerre, invasion, hostilités (que la guerre soit déclarée ou non), menaces ou actes terroristes, émeutes, insurrections, autres troubles ou perturbations civiles, troubles militaires ou actes de sabotage ; d) action, ordre, loi ou règlement du gouvernement ou ordonnances de cours ou de tribunaux nationaux ou étrangers ; e) actions, embargos ou blocus en vigueur à la date du présent Accord ou après cette date ; f) actions de toute autorité gouvernementale ; g) situations d’urgence nationales ou régionales ; h) grèves, conflits du travail, arrêts ou ralentissements ou autres perturbations industrielles ou pénurie de main-d’œuvre ou de matériaux ; i) pannes, interruptions, pertes, fluctuations ou dysfonctionnements des services d’approvisionnement (y compris le chauffage, l’éclairage ou la climatisation), des communications, des ordinateurs (logiciels et matériels, y compris, mais sans s’y limiter, les virus informatiques) ou des services de communication téléphonique ; j) Internet, équipements informatiques, équipements de télécommunication, énergie électrique ou autres équipements, ou défaillances ou pénuries mécaniques ; k) perte de données due à des pannes de courant ou à des difficultés mécaniques des systèmes de stockage ou d’extraction d’informations ; l) non-exécution de travaux par des tiers ; et m) autres événements échappant au contrôle d’Indeed.

LE SITE, AINSI QUE L’ENSEMBLE DES CONTENUS, PRODUITS, FONCTIONNALITÉS ET SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE OU PAR SON INTERMÉDIAIRE, SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. VOUS UTILISEZ INDEED ET LE SITE À VOS PROPRES RISQUES. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, INDEED, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES, TACITES, LÉGALES OU AUTRES, INCLUANT SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ, DE TITRES, DE QUALITÉ DE SERVICE, AINSI QUE LA GARANTIE QUE LE SITE ET LES SERVICES FOURNIS RESTERONT ININTERROMPUS, DÉPOURVUS D’ERREURS, SÛRS ET SÉCURISÉS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, INDEED, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE RELATIVE À LA SÉCURITÉ, À LA FIABILITÉ, À LA RAPIDITÉ ET AUX PERFORMANCES DU SITE, AINSI QU’À L’ENSEMBLE DES CONTENUS, PRODUITS, FONCTIONNALITÉS ET SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE OU VIA CE DERNIER. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, INDEED, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE RELATIVE AUX BIENS OU SERVICES REÇUS VIA LE SITE, PRÉSENTÉS SUR LE SITE OU REÇUS VIA DES LIENS MIS À DISPOSITION PAR INDEED. INDEED N’EST PAS RESPONSABLE DES ACTIONS, DU CONTENU, DES INFORMATIONS OU DES DONNÉES DES TIERS, ET VOUS NOUS LIBÉREZ, AINSI QUE NOS DIRECTEURS, RESPONSABLES, EMPLOYÉ·ES ET AGENTS, DE TOUTE RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE, CONNUS OU INCONNUS, RELATIFS OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AUX RÉCLAMATIONS QUE VOUS FAITES À L’ENCONTRE DE CES TIERS.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LE TÉLÉCHARGEMENT OU L’OBTENTION PAR UN AUTRE MOYEN DE DOCUMENTS OU D’INFORMATIONS PERMIS PAR L’UTILISATION DU SITE SE FONT À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES ET QUE VOUS SEREZ ENTIÈREMENT TENU·E POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DES PERTES DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L’OBTENTION DESDITS DOCUMENTS OU DESDITES INFORMATIONS.

14. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS INDEED, SES FILIALES OU LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES VIS-À-VIS D’UNE PERSONNE SUR LA BASE DE L’UTILISATION INADÉQUATE OU ABUSIVE DU SITE PAR LADITE PERSONNE OU DE SA CONFIANCE À L’ÉGARD DU SITE. L’APPLICATION DE LA PRÉSENTE CLAUSE DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ LA PRÉMUNIRA CONTRE LE DÉDOMMAGEMENT DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, À VISÉE D’EXEMPLARITÉ OU PUNITIFS, OU TOUTE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D’INTÉRÊTS, DE FONDS DE COMMERCE, PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES OU TOUTE PERTE OU INTERRUPTION DE L’ACTIVITÉ DE L’UTILISATEUR, QUE CES RÉCLAMATIONS S’APPUIENT SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE INDEMNITÉ OU QUOI QUE CE SOIT D’AUTRE, MÊME SI INDEED, SES FILIALES OU LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES ET INTÉRÊTS, ET NONOBSTANT TOUT MANQUEMENT À L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT AUTRE RECOURS. LA PRÉSENTE CLAUSE D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE QUE LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS SOIENT DUS À L’UTILISATION OU À L’UTILISATION INADÉQUATE DU SITE PAR L’UTILISATEUR ET À SA DÉPENDANCE À SON ÉGARD, À LA DÉPENDANCE OU AUX DOMMAGES RÉSULTANT D’INFORMATIONS PUBLIÉES SUR LE SITE, À L’INCAPACITÉ DE L’UTILISATEUR DE SE SERVIR DU SITE, OU À L’INTERRUPTION, LA SUSPENSION OU LA SUPPRESSION DU SITE (Y COMPRIS SI CES DOMMAGES ET INTÉRÊTS INCOMBENT À DES TIERS). LA PRÉSENTE CLAUSE DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE AUSSI AUX DOMMAGES ET INTÉRÊTS LIÉS À D’AUTRES BIENS OU SERVICES REÇUS VIA LE SITE, PRÉSENTÉS SUR LE SITE OU REÇUS VIA UN LIEN MIS À DISPOSITION SUR LE SITE. LA PRÉSENTE LIMITATION S’APPLIQUE ÉGALEMENT AUX COÛTS D’ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, AUX PERTES DE BÉNÉFICES OU AUX PERTES DE DONNÉES, AINSI QU’AUX PERFORMANCES OU AU MANQUE DE PERFORMANCES DU SITE OU DE TOUTE INFORMATION OU DE TOUT PRODUIT FIGURANT SUR LE SITE, ACCESSIBLE VIA UN LIEN PRÉSENT SUR LE SITE OU ASSOCIÉ AU SITE D’UNE MANIÈRE OU D’UNE AUTRE. ENFIN, LA PRÉSENTE LIMITATION S’APPLIQUE ÉGALEMENT NONOBSTANT TOUT MANQUEMENT À L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE D’INDEED, DE SES FILIALES ET DE LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS, POUR LA TOTALITÉ DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS, PERTES ET RECOURS, QU’ELLE S’APPUIE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU QUOI QUE CE SOIT D’AUTRE, SE LIMITERA À LA SOMME QUE VOUS AVEZ VERSÉE À INDEED POUR POUVOIR UTILISER LE SITE.

15. Procédure en cas d’infraction

Atteinte au droit d’auteur selon le droit des États-Unis. Le « Digital Millennium Copyright Act » (le « DMCA ») de 1998 offre un recours aux titulaires de droits d’auteur qui estiment qu’un contenu publié sur Internet porte atteinte à leurs droits en vertu de la loi américaine sur les droits d’auteur. Si vous estimez en toute bonne foi qu’un contenu hébergé par Indeed porte atteinte à vos droits d’auteur, vous (ou votre représentant) pouvez nous envoyer une demande de retrait dudit contenu ou de blocage de l’accès à ce contenu. Conformément à la section 17 de l’USC § 512c)3)A), ladite demande doit comporter les informations suivantes : a) la signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom de la ou du titulaire du droit exclusif prétendument violé ; b) des éléments d’identification de l’œuvre protégée dont le droit d’auteur a été prétendument violé (ou, si une même demande porte sur plusieurs œuvres protégées par des droits d’auteur, une liste représentative de ces œuvres) ; c) des éléments d’identification du contenu violant prétendument des droits ou constituant prétendument l’objet d’activités portant atteinte à des droits, et des informations suffisantes pour permettre à Indeed de localiser ledit contenu sur le Site ; d) le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse email (si disponible) de la partie plaignante ; e) une déclaration certifiant que la partie plaignante croit en toute bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière dénoncée n’est pas autorisée par la ou le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi ; et f) une déclaration certifiant que les informations contenues dans la demande sont exactes et que, sous peine de parjure, la partie plaignante est autorisée à agir au nom de la ou du titulaire du droit exclusif prétendument violé. Si vous pensez en toute bonne foi faire l’objet d’une procédure d’infraction pour atteinte au droit d’auteur injustifiée, le DMCA vous autorise à envoyer un contre-avis à Indeed. Les demandes et les contre-avis doivent être conformes aux exigences réglementaires imposées par le DMCA en vigueur au moment de leur envoi ; veuillez consulter l’adresse http://www.loc.gov/copyright/ pour plus d’informations. Les demandes et les contre-avis relatifs au Site doivent être transmis par écrit à Indeed Copyright Notice, 6433 Champion Grandview Way, Building 1, Austin, TX 78750, USA (copyright @ indeed.com) (pensez à bien supprimer les espaces dans l’adresse email). Nous vous conseillons de consulter votre conseiller juridique avant de rédiger votre demande ou contre-avis. Sachez en outre que des sanctions sont prévues en cas de fausses accusations en vertu du DMCA.
Autres procédures en cas d’infraction. Pour toute réclamation liée à une infraction ne portant pas sur des droits d’auteur protégés par la loi américaine, veuillez nous contacter via le formulaire de contact de notre Site.

16. Droits réservés

Vous comprenez et reconnaissez qu’Indeed, ses filiales ou leurs concédants de licence détiennent tous les droits, titres et intérêts en relation avec le Site et tous les droits de propriété intellectuelle associés au Site. Indeed se réserve tous les droits non expressément énoncés dans le présent document. Vous n’êtes pas autorisé·e à modifier les avis de droit d’auteur, notes relatives aux droits exclusifs et aux attributions de marques déposées et de marques de service, les marquages de produits brevetés et aucune autre indication de propriété figurant sur les documents accessibles via le Site, à l’exception de votre Contenu utilisateur. L’utilisation des documents ou des descriptions, l’utilisation dérivée du Site ou des documents y figurant et l’utilisation d’outils d’exploration de données, de robots ou d’autres outils d’extraction et de rassemblement de données sont strictement interdites. Vous ne pouvez en aucun cas procéder à l’incorporation (framing) d’une partie du Site ou des contenus qu’il renferme.

Les documents proposés sur le Site font l’objet de « Droits restreints ». Toute utilisation, reproduction ou mise à disposition par le gouvernement est soumise à certaines restrictions fixées par les lois et réglementations en vigueur. L’utilisation de documents par le gouvernement constitue la reconnaissance par le gouvernement des droits exclusifs d’Indeed sur lesdits documents.

17. Divers

Le présent Accord constitue l’intégralité de l’entente conclue entre vous et Indeed, et il annule et remplace l’ensemble des déclarations, ententes et accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux.Si les Conditions d’utilisation pour les Chercheurs d’emploi, les Conditions d’utilisation pour les Employeurs ou les Conditions d’utilisation pour les Éditeurs s’appliquent à votre utilisation du Site, ces conditions prévaudront en cas d’incohérence ou de conflit avec les présentes Conditions d’utilisation communes à tous les utilisateurs.

Chaque disposition du présent Accord est une disposition applicable. Si une quelconque disposition du présent Accord devient inapplicable, elle sera modifiée uniquement dans la mesure nécessaire pour que le présent Accord reste en vigueur.

Le présent Accord ne peut être modifié ou amendé que par commun accord écrit et signé par un·e représentant·e autorisé·e de chaque partie. Une communication écrite ou téléphonique entre vous et un employé d’Indeed ne constitue pas une modification ni un amendement du présent Accord.

Toute notification adressée à Indeed doit être envoyée à l’entité Indeed concernée identifiée ci-dessus par courrier suivi, courrier par avion ou service de nuit, et est considérée comme délivrée dès réception. Des notifications peuvent vous être adressées par email à l’adresse email indiquée dans les paramètres de votre compte ou en publiant un message sur l’interface de votre compte. Elles seront considérées comme reçues une fois envoyées (pour les emails) ou au plus tard quinze (15) jours après leur publication (pour les messages envoyés sur l’interface de votre compte).

Vous ne pouvez ni céder ni transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes sans autorisation écrite préalable d’Indeed, et en l’absence d’une telle autorisation, toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Indeed peut librement céder ou déléguer ses droits et obligations en vertu des présentes sans avoir à vous en informer. Indeed et vous ne concluez pas de partenariat juridique, relation d’agence ou relation de travail. Lorsqu’Indeed vous fournit le Site ou tout autre service connexe, Indeed le fait uniquement en sa qualité de prestataire de services d’information.

Sauf par accord écrit contraire, nulle disposition des présentes ne doit être interprétée comme créant une relation d’agence, de partenariat, de coentreprise ou une autre forme d’entreprise commune, d’emploi ou de fiduciaire entre nous et des tierces parties. Toute référence à de telles tierces parties sous le terme de « partenaire » n’indique pas que cette partie a le pouvoir de nous lier à des accords ou des déclarations en notre nom sans notre consentement écrit préalable.

L’expression « y compris » signifie « y compris, sans s’y limiter ».

18. Droit applicable et résolution des litiges

Le présent Accord sera régi pour toutes les questions, y compris, sans s’y limiter, la validité, la construction et l’exécution du présent Accord, par et selon les lois du Texas (États-Unis). Les tribunaux situés à Austin, Texas (États-Unis) auront la compétence exclusive pour résoudre tout litige.

Nonobstant l’application du droit du comté de Travis, Texas, si vous êtes un consommateur résidant au sein l’UE, vous bénéficiez également de la protection des dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle. L’application des dispositions impératives limitant le choix du droit, et en particulier l’application des lois impératives du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle, telles que les lois sur la protection des consommateurs, ne s’en trouve pas affectée.

19. Divulgation de brevets

Certains éléments du Site et/ou des Applications d’Indeed font l’objet d’une licence en vertu d’un ou de plusieurs des brevets américains décrits sur cette page.

Conditions d’utilisation des produits d’Indeed

Dernière mise à jour : le 9 février 2023

Conditions d’utilisation du Programme publicitaire d’Indeed

Les présentes conditions d’utilisation du Programme publicitaire d’Indeed (ci-après les « Conditions d’utilisation du PPI ») font partie des Conditions d’utilisation d’Indeed et y sont intégrées, et s’appliquent à tout Employeur qui indique de quelque autre manière que ce soit qu’il accepte lesdites Conditions d’utilisation du PPI, ou qui :

• publie, utilise, modifie, réclame ou paie une Annonce (y compris le lancement d’une campagne sur ou via Indeed) ; ou
• publie, utilise ou paie des Annonces de marque employeur (anciennement dénommées Annonces ciblées ou Annonces ciblées d’Indeed) ; ou
• accède à, utilise ou paie des événements de recrutement en ligne ou le programme Indeed Hiring Events

(collectivement, le « Programme publicitaire d’Indeed » ou le « Programme publicitaire »). En accédant au Programme publicitaire d’Indeed, en l’utilisant ou en acceptant de quelque autre manière que ce soit les présentes Conditions d’utilisation du PPI, vous y adhérez ainsi qu’aux Conditions d’utilisation d’Indeed (l’« Accord »).

Les termes utilisés commençant par une majuscule, mais qui ne sont pas définis dans les présentes Conditions d’utilisation du PPI, ont le sens qui leur est attribué dans l’Accord.

1. Le Programme

L’utilisation du Programme publicitaire d’Indeed sur ou via le Site est soumise à toutes les conditions et politiques applicables d’Indeed, incluant sans s’y limiter, à la Politique de confidentialité d’Indeed et aux consignes fournies sur le Site. Les politiques d’Indeed peuvent être modifiées à tout moment.

Concernant les annonces publiées, modifiées ou réclamées sur ou via Indeed, qu’elles soient payantes ou gratuites, y compris les offres fournies à Indeed via un flux XML (les « Offres d’emploi » ou « Annonces »), vous acceptez d’être l’unique responsable de l’ensemble a) des URL cibles de vos Annonces et du contenu de vos Annonces, y compris les descriptions de postes et les questions de présélection, ainsi que de tout autre Contenu utilisateur, tel que les photographies, images, textes, marques, logos ou fichiers vidéo ou audio que vous fournissez à Indeed ou demandez à Indeed d’inclure ; b) des sites web directement accessibles à partir des URL cibles et de votre Annonce ; et c) de vos services et produits. Vous convenez également que vous êtes seul·e responsable de votre Annonce, que celle-ci soit générée par ou pour vous, qu’elle soit reformatée ou qu’elle comporte la mention « Géré par Indeed » ou des mentions similaires.

Les Annonces, Annonces de marque employeur ou Annonces concernant des événements de recrutement en ligne (collectivement les « Annonces ») peuvent être positionnées sur a) tout contenu, tout service ou toute propriété fournis par Indeed (« Propriété d’Indeed ») ; ou b) tout autre contenu ou toute autre propriété fournis par un tiers (tels que des applications TV), ou site web tiers, y compris, sans s’y limiter, les applications mobiles et les entités qui participent au réseau Éditeur Indeed (ci-après les « Autres Sites »). En publiant, y compris en modifiant ou en revendiquant, ou en payant une Annonce sur Indeed, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir d’entreprendre une telle action. En publiant, y compris en modifiant ou en réclamant, ou en payant des Annonces sur ou via Indeed, vous autorisez Indeed ou d’Autres Sites à modifier le format de l’Annonce afin, par exemple, afin d’afficher correctement l’Annonce sur un appareil mobile, un site web tiers ou dans certaines sections du Site. Vous comprenez qu’Indeed exerce un contrôle limité sur la manière dont les Annonces apparaissent sur d’Autres Sites et vous acceptez tous les risques associés à l’affichage d’Annonces sur de tels sites web. Indeed ne donne aucune garantie et décline toutes responsabilités et garanties quant au contenu ou à la nature des Autres Sites, y compris les applications mobiles sur lesquelles des Annonces peuvent apparaître.

Indeed ne garantit pas la portée, la performance ou le positionnement des Annonces, ni leur diffusion sur Indeed ou sur les Autres Sites. Les performances et le positionnement des Annonces peuvent varier en fonction de la prise en compte par Indeed de divers facteurs, tels que la demande, le secteur, le type de poste, la sponsorisation et d’autres éléments. Indeed est également susceptible de promouvoir les Annonces de certains Employeurs sur certaines pages ou certains sites web consacrés à un sujet spécifique, comme l’embauche inclusive, les offres d’emploi adaptées aux militaires ou l’économie collaborative. La publication d’une Annonce sur une page ou un site web dédié ne constitue pas une déclaration quant à la nature du rôle à des fins juridiques, ni une déclaration concernant les caractéristiques d’un Employeur. Le placement, le positionnement et la taille d’une Annonce au sein des Propriétés d’Indeed ou d’Autres Sites sont à l’entière discrétion d’Indeed. Vous acceptez que si votre Annonce est positionnée sur tout Autre Site, celui-ci puisse collecter ou recevoir des informations sur votre Annonce et ses performances. Vous acceptez que les performances, le coût, le budget et les autres données relatives à votre Annonce indexée sur le Site puissent être mis à la disposition de toute personne qui revendique votre Annonce ou votre flux, et il est de votre responsabilité de revendiquer une Annonce ou d’alerter Indeed en cas d’inexactitude.

En sponsorisant une Annonce, y compris dans le cadre d’une campagne, vous acceptez de payer la publicité de votre Annonce et demandez à Indeed de gérer la visibilité de vos Annonces sur le Site afin de les mettre en valeur et d’accroître leur visibilité. Vous demandez également à Indeed de gérer la visibilité des Annonces sur d’Autres Sites. Cette « mise en valeur » ne signifie pas nécessairement que l’Annonce apparaîtra plus haut sur une page, ni qu’une mention spéciale lui sera associée, mais qu’elle sera positionnée conformément au jugement et à la discrétion d’Indeed afin de correspondre à ce qu’Indeed estime être, à sa seule discrétion, la meilleure visibilité pour une telle offre dans la limite du budget qui lui est alloué. Vous reconnaissez et acceptez que cette gestion des Annonces soit effectuée à la seule discrétion d’Indeed et qu’aucune garantie n’est fournie concernant la manière dont ces Annonces seront positionnées. Les nombres de clics et autres mesures visent exclusivement à évaluer les services publicitaires que vous avez souscrits auprès d’Indeed.

Vous acceptez que le montant facturé par Indeed pour sponsoriser une Annonce puisse être mesuré en fonction du nombre de « clics » d’utilisateurs (une action utilisateur qui lui permet d’afficher une description de poste) que celle-ci reçoit, à savoir une tarification par candidature commencée ou par candidature comme décrit ci-dessous. Vous acceptez qu’Indeed se réserve le droit, à sa seule discrétion, de choisir le type de tarification utilisé pour le budget alloué aux Annonces sponsorisées, y compris la tarification par clic, par candidature ou par candidature commencée. Vous acceptez que le type de tarification puisse varier d’une Annonce à l’autre. Par exemple, les frais d’une Annonce peuvent être mesurés au clic, tandis que les frais d’une autre Annonce peuvent être mesurés à la candidature commencée. Dans le cas du paiement au clic, vous acceptez de payer les clics sur les Annonces sur Indeed et sur d’Autres sites. Les prix du clic, de la candidature et de la candidature commencée peuvent varier en fonction d’un ensemble de facteurs, tels que l’offre et la demande du moment concernant les publicités et les clics, le trafic sur le Site, l’heure de la journée, l’intitulé de poste, le lieu du poste et d’autres facteurs. Les frais sont calculés exclusivement en fonction du nombre de clics, de candidatures et de candidatures commencées mesuré par Indeed. Le nombre de clics, de candidatures et de candidatures commencées mesuré par Indeed est contraignant. Vous reconnaissez qu’Indeed a des connaissances et un contrôle limités concernant la façon de mesurer les clics sur les Autres sites, et doit se fier en partie aux rapports générés par les Autres sites.

Les Employeurs peuvent être placés dans un groupe-test et se voir proposer un montant forfaitaire (plus taxes, le cas échéant) pour un nombre et une portée déterminés (tels que spécifiés sur le Site) de Candidatures pour sponsoriser une Annonce. En sponsorisant une Annonce sur la base d’un forfait, vous acceptez qu’Indeed ne procède à aucun remboursement si vous suspendez votre Annonce ou si vous choisissez de recevoir un nombre de Candidatures inférieur au nombre et à la portée spécifiés. En sponsorisant une Annonce pour un montant forfaitaire, vous acceptez également de ne pas modifier le budget d’une Annonce après avoir soumis les informations de facturation.

En sponsorisant une Annonce sur Indeed, vous comprenez qu’Indeed peut inclure des services ou des fonctionnalités qui ont une incidence sur vos campagnes d’Annonces, tels que le positionnement automatisé des Annonces et l’optimisation programmatique des enchères. Toute tentative de manipulation du positionnement des Annonces, des enchères ou de toute autre partie du Site constitue une violation du présent Accord. Indeed se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier sans préavis les comptes Employeurs soupçonnés d’une telle manipulation, et d’engager les poursuites judiciaires correspondantes.

En publiant, y compris en modifiant ou en revendiquant, ou en sponsorisant une Annonce sur ou via Indeed, y compris dans le cadre d’une campagne ou par un flux XML, vous acceptez qu’Indeed puisse reformater l’Annonce et l’héberger sur une page dédiée aux offres hébergées d’Indeed ou sur d’Autres Sites, de toutes les manières lui paraissant adéquates, mais sans en modifier le contenu, et vous l’y autorisez. Vous acceptez que cette activité (reformatage et hébergement) s’applique à toutes vos Annonces, y compris celles que vous n’avez pas directement publiées sur Indeed (par exemple, vos Annonces publiées sur votre site web ou sur un site tiers et indexées par Indeed). Lorsque vous demandez ou acceptez de lier votre flux d’Annonces d’un site tiers à votre compte Indeed, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir d’effectuer cette action, et vous acceptez d’informer immédiatement Indeed si vous constatez une quelconque inexactitude. Tous les tableaux de bord refléteront le nombre total de clics, y compris les clics qui ouvrent une page reformatée ou hébergée par Indeed ou d’Autres Sites. Si vous indiquez à Indeed que vous souhaitez pourvoir le poste rapidement, d’après les critères d’Indeed, Indeed pourra ajouter une mention (comme « Urgent », « Recrutement urgent », etc.) à votre Annonce. Indeed se réserve le droit de modifier ou de supprimer ce libellé à tout moment et à sa seule discrétion. Indeed peut utiliser des mots ou des termes de façon interchangeable (« Annonce », « Recrutement urgent », « Payant », « Promu », « Sponsorisé », « Urgent » ou autre expression semblable) en relation avec une Annonce sponsorisée sur Indeed ou d’Autres Sites. Vous acceptez qu’Indeed puisse estimer la rémunération associée à toute Annonce et l’indiquer aux Chercheurs d’emploi. Si vous ne souhaitez pas qu’Indeed estime la rémunération associée à votre Annonce, vous pouvez indiquer à Indeed la rémunération réelle.

Les Annonces publiées directement sur Indeed, ou qui se sont retrouvées hébergées sur Indeed, peuvent disparaître du Site après un certain temps. Dans certains cas, il est possible qu’il faille les sponsoriser pour qu’elles restent visibles ou le redeviennent. Toutefois, les Annonces indexées mais non hébergées par Indeed expireront après un certain temps sans qu’Indeed soit forcément en mesure de restaurer leur visibilité. Si vous sponsorisez une Annonce, mais ne fournissez pas de mode de paiement pour votre campagne, la campagne d’emploi ne commencera pas et votre Annonce ne sera pas visible. Indeed peut, à sa seule discrétion, supprimer le budget et publier l’annonce avec une visibilité organique. Indeed peut exiger une sponsorisation pour l’affichage d’une Annonce à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Indeed peut recommander, suggérer ou exiger un budget visant à maintenir ou optimiser la visibilité d’une Annonce. La suggestion est présentée sans garantie d’aucune sorte et ne constitue pas une garantie concernant le positionnement ou la visibilité de l’Annonce. Si vous vous trouvez au Japon, vous reconnaissez que les règles de modération du contenu d’Indeed peuvent, dans certains cas, engendrer la modification de votre Annonce et vous nous y autorisez. Si vous êtes une agence partenaire d’Indeed, il est possible que vous ayez le droit de participer au Programme de partenariat Indeed. Les agences partenaires participant au Programme peuvent obtenir le statut « Or », « Argent » ou « Bronze » en fonction de leur utilisation d’Indeed et de leur engagement, mesuré en fonction des revenus. Le statut d’une agence est déterminé par Indeed à son entière discrétion et peut être révoqué à tout moment.

Indeed peut offrir à certains Employeurs qui sponsorisent des Annonces ou paient des Annonces sur ou via Indeed la possibilité de mettre plus en évidence, ou en valeur, leur affichage sur le Site (« Employeur Premium »). Le statut d’Employeur Premium est accordé à l’unique discrétion d’Indeed. La possibilité de recevoir la désignation d’Employeur Premium est généralement fonction du nombre d’Annonces et du montant que vous dépensez sur Indeed. Indeed peut modifier ou supprimer le programme Employeur Premium à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis.

Paiement par candidature. Indeed peut proposer aux Employeurs l’option de sponsoriser une Annonce sur la base d’un paiement par candidature, également appelé « paiement par candidature », « coût par candidature », « CPA » ou toute autre formulation similaire. Les Employeurs peuvent se voir proposer par défaut le paiement par candidature, qui peut inclure une option permettant de payer un forfait valable pour un certain nombre ou une certaine portée de Candidatures (comme spécifié sur le Site). Les frais sont calculés en fonction des candidatures (« Candidatures » ou « Candidature »), définies comme 1) une candidature à l’une de vos Annonces diffusées par Indeed sur le Site, 2) des candidatures de Chercheurs d’emploi qui ont répondu correctement aux questions de présélection renvoyant à vos critères essentiels, 3) des candidatures que vous choisissez de ne pas remplacer dans un certain délai spécifié sur le Site, ou 4) des candidatures de Chercheurs d’emploi avec qui vous entrez en contact par le biais des méthodes spécifiées sur le Site (par exemple, en affichant l’adresse email ou le numéro de téléphone sur la candidature, ou en envoyant un message, en programmant un appel ou un entretien, ou en réalisant un entretien avec un Chercheur d’emploi). Si vos frais sont calculés en fonction de la troisième option, le nombre de Candidatures dans votre tableau de bord Indeed Analytics est mis à jour à la fin du délai spécifié. Pour toutes les options, Indeed ne vérifie pas les réponses des Chercheurs d’emploi, ni ne confirme l’exactitude des réponses. Une demande sera considérée comme une « Candidature » en vertu de la présente section, que le Chercheur d’emploi ait procédé ou non aux Évaluations demandées. Indeed peut proposer une estimation du nombre de Candidatures pour un budget donné ; ces informations reposent sur des estimations uniquement et ne constituent pas une garantie quant à des performances futures ou un nombre particulier de Candidatures. Sauf indication contraire, vous acceptez de devoir payer (comme spécifié sur le Site) pour chaque Candidature que vous recevrez, et ce jusqu’à la suspension ou la fermeture de l’Annonce. Afin de limiter le montant qui vous sera facturé, assurez-vous de spécifier une limite au nombre de candidatures que vous souhaitez recevoir, ou de suspendre ou de fermer rapidement votre Annonce. La campagne de votre Annonce sera automatiquement interrompue après la livraison du nombre de Candidatures que vous avez sélectionnées ou à la suspension ou fermeture de l’Annonce. Indeed, ses filiales, ainsi que leurs concédants de licence tiers respectifs, déclinent toute garantie quant au positionnement, à l’exactitude, aux niveaux ou à la synchronisation : (i) des coûts par Candidature, (ii) de la livraison de toute Candidature, (iii) du niveau d’intérêt des utilisateurs qui consultent votre offre d’emploi ou y postulent.

Paiement par candidature commencée. Indeed peut fixer un budget d’une Annonce ou proposer aux Employeurs de fixer un budget d’une Annonce en fonction du nombre de candidatures commencées, appelé « paiement par candidature commencée », « coût par candidature commencée » ou toute autre formulation similaire. Les frais sont calculés en fonction des candidatures commencées (ci-après les « Candidatures commencées »), qui se définissent comme le lancement du processus de candidature par un utilisateur. Ce processus peut avoir lieu comme suit : (1) un utilisateur clique sur un bouton ou un lien contenu dans une Annonce ou un email pour commencer ou poursuivre une candidature sur le Site ou sur un site tiers, (2) un utilisateur interagit avec un chatbot, un code QR ou toute autre méthode pour commencer une candidature relative à une Annonce, ou (3) un utilisateur clique sur un bouton ou un lien pour programmer un entretien, lorsque cette étape précède ou remplace le processus de candidature sur le Site.

Le prix des Candidatures commencées peut varier en fonction d’un ensemble de facteurs, y compris l’offre et la demande du moment concernant les publicités et les clics, le trafic sur le Site, l’heure de la journée et d’autres facteurs. Vous reconnaissez qu’Indeed a des connaissances et un contrôle limités concernant la façon de mesurer les candidatures commencées sur les Autres sites, et doit se fier en partie aux rapports générés par les Autres sites. Indeed peut proposer des estimations concernant le nombre de Candidatures commencées pour un budget donné ; ces informations reposent sur des estimations uniquement et ne constituent pas une garantie quant à des performances futures ou à un nombre particulier de Candidatures commencées. La campagne de votre Annonce sera automatiquement suspendue après l’épuisement du budget que vous avez convenu ou à la suspension ou fermeture de l’annonce. Indeed, ses filiales, ainsi que leurs concédants de licence tiers respectifs, déclinent toute garantie quant au positionnement, à l’exactitude, aux niveaux ou à la synchronisation : (i) des coûts par Candidature commencée ; (ii) du niveau d’intérêt des utilisateurs à l’origine d’une Candidature commencée relative à votre annonce ; (iii) de la finalisation d’une candidature par un utilisateur.

Indeed peut également proposer un suivi des conversions que les Employeurs peuvent installer sur leurs propres sites web (« Suivi des conversions »). Le Suivi des conversions informe Indeed lorsqu’un Chercheur d’emploi remplit une candidature sur le site web de l’Employeur, ce qui permet à de telles candidatures d’apparaître dans le tableau de bord employeur. En installant ou en utilisant un Suivi des conversions, vous déclarez et garantissez que vous le ferez conformément à toutes les lois applicables, incluant sans s’y limiter, que vous fournirez aux utilisateurs de votre site web toutes les informations nécessaires, et que vous obtiendrez tout consentement ou accord nécessaire de la part de ces utilisateurs, en vue de permettre au Suivi des conversions de fonctionner conformément à la loi applicable, et vous acceptez de défendre et d’indemniser Indeed au titre de tout manquement à cette obligation. Le Suivi des conversions est fourni « en l’état » et « suivant disponibilité », sans garantie d’aucune sorte. Indeed décline toute responsabilité vis-à-vis du contenu, de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la légalité, de la fiabilité ou de la disponibilité du Suivi des conversions.

Dans certains cas, vous pourriez insérer vos propres pixels de suivi dans votre ou vos Annonces afin d’en mesurer les performances. Ce service est proposé à titre de commodité et Indeed est susceptible de le désactiver à tout moment. Vous êtes l’unique responsable de l’utilisation que vous faites de ces pixels de suivi et Indeed décline toute responsabilité liée à cette utilisation. Indeed ne fournit aucune garantie concernant le bon fonctionnement du pixel de suivi, les chiffres rapportés ou une utilisation des pixels de suivi dépourvue d’erreurs. Nous vous conseillons de ne pas vous fier au pixel de suivi. Tout pixel de suivi ou toute analyse générée par leur biais ne saurait servir à remettre en cause ou à contester le nombre de clics d’Indeed, qui reste de nature contraignante. Vous acceptez de ne pas utiliser les informations collectées à l’aide de vos pixels de suivi à toute autre fin que la mesure des performances de vos Annonces. Par exemple, vous ne pouvez pas utiliser le pixel de suivi pour faire le profil des utilisateurs ni à des fins d’analyse du comportement. Dans la mesure où vous décidez d’utiliser ces pixels de suivi, vous acceptez de respecter toutes les lois en vigueur, y compris, sans s’y limiter, les lois de protection des données et de confidentialité impliquées par une telle utilisation. Par exemple, mettre à jour votre politique de confidentialité le cas échéant. Vous acceptez de défendre et d’indemniser Indeed au regard de toute réclamation découlant de votre pixel de suivi.

Annonces de marque employeur (anciennement dénommées Annonces ciblées Indeed). Lorsque vous sponsorisez une Annonce sur ou via Indeed, Indeed peut inclure des services d’annonces de marque employeur dans le cadre des services qui vous sont fournis, et vous autorisez Indeed à fournir de tels services (ci-après les « Annonces de marque employeur »). Indeed peut également offrir aux Employeurs la possibilité de payer des Annonces de marque employeur. Les Annonces de marque d’employeur peuvent apparaître sur le Site, sur Glassdoor ou sur d’Autres Sites d’auteurs distincts. Les Annonces de marque employeur sont également assujetties aux Conditions d’utilisation de Glassdoor, sauf en cas de conflit avec les Conditions d’utilisation d’Indeed pour les Employeurs, auquel cas les Conditions d’utilisation d’Indeed pour les Employeurs prévaudront. L’abonnement des publics cibles est en partie basé sur des informations et des critères fournis par l’Employeur, comme des informations fournies dans l’Annonce, mais la composition de chaque public cible est déterminée par Indeed à sa seule discrétion. Par exemple, Indeed se réserve le droit de décider de la fréquence à laquelle une Annonce est affichée auprès des membres du public cible ou du nombre de fois où elle apparaît. Pour certaines annonces apparaissant sur d’Autres Sites, Indeed a un contrôle limité sur le public cible, et vous acceptez que, dans de telles circonstances, Indeed ne soit pas responsable de la composition du public cible. Pour les annonces apparaissant sur d’Autres Sites, Indeed décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie quant au public cible et à toute réclamation connexe, telle que des réclamations découlant de ou liées à des individus qui ont pu ou non consulter l’Annonce.

Indeed Hiring Events. En utilisant le programme Indeed Hiring Events ou en y accédant, vous reconnaissez que vous demandez à Indeed de réaliser les actions suivantes : (1) publier en votre nom les Offres d’emploi ou les Annonces que vous lui transmettez sur le Site et gérer une telle campagne de recrutement à l’aide d’informations telles que le nombre de confirmations ; (2) intégrer au Site une fonction de confirmation de participation à un événement de recrutement (« Événement de recrutement ») correspondant à chacune de vos Annonces ou de vos Offres d’emploi ; (3) recevoir des confirmations de participation des Chercheurs d’emploi à vos Événements de recrutement ; (4) vous envoyer à vous ou à d’autres personnes de votre choix les informations fournies par les Chercheurs d’emploi qui confirment leur participation à vos Événements de recrutement ; et 5) communiquer (via email ou SMS) des informations sur vos Événements aux Chercheurs d’emploi qui ont confirmé leur participation à ceux-ci. Si vous demandez à Indeed de vous envoyer, à vous et à d’autres personnes de votre choix, les informations fournies par les Chercheurs d’emploi qui ont confirmé leur participation à vos Événements de recrutement, vous certifiez et garantissez que lesdites personnes sont autorisées à recevoir de telles informations.

Vous acceptez également d’assumer l’entière responsabilité de tout ce qui concerne vos Événements de recrutement, que ce soit par participation ou hébergement, incluant sans s’y limiter, le contenu des Offres d’emploi ou des Annonces, les questions de présélection, la gestion et la protection des informations des Chercheurs d’emploi qui vous sont fournies à vous ou à d’autres personnes que vous identifiez comme étant autorisées à recevoir des informations concernant un Événement de recrutement ou un Chercheur d’emploi, l’emplacement de l’Événement, les participants à l’Événement ou tout contenu, panneau ou autre document lié à cet événement. Il vous incombe de répondre aux demandes ou aux besoins des Chercheurs d’emploi lors de l’entretien ou de la procédure de candidature pendant l’Événement de recrutement. Vous déclarez et garantissez que toute donnée que vous collectez auprès des participants et que vous partagez avec Indeed est collectée conformément aux règles de confidentialité locales. Vous octroyez en outre à Indeed, à ses filiales et aux titulaires de sous-licence l’autorisation d’utiliser votre nom, votre nom d’utilisateur ou vos marques de commerce et logos dans le cadre de la publication de tels Contenus utilisateur ou contenus marketing Indeed, ou des actions menées par Indeed pour promouvoir lesdits contenus ou en faire la publicité (par exemple, les Offres d’emploi), y compris l’utilisation de mots-clés dans les moteurs de recherche de tiers. Vous acceptez qu’Indeed puisse promouvoir votre Offre d’emploi ou votre Annonce par le biais de quelque méthode que ce soit à la seule discrétion d’Indeed, y compris sur d’Autres Sites, via des annonces publicitaires ciblées ou des mots-clés dans les moteurs de recherche de tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre qu’Indeed n’est pas responsable de l’examen des qualifications, de la vérification de l’identité ou de la sélection des Chercheurs d’emploi lors de chaque Événement de recrutement, et que vous êtes seul·e responsable de cette tâche.

2. Annulation

Sauf indication contraire dans un Ordre d’insertion ou autre accord publicitaire avec Indeed, vous pouvez annuler en ligne toute Annonce (par exemple toute Annonce ou tout Événement de recrutement correspondant) indépendamment et à tout moment. L’annulation entre généralement en vigueur dans les 24 heures qui suivent, et vous êtes tenu·e de payer tous les frais découlant des annonces diffusées au cours de cette période (par exemple, chaque clic lorsque l’annonce apparaît encore sur Indeed ou d’Autres Sites). En revanche, si vous annulez un Événement de recrutement, Indeed vous facturera tout de même conformément aux tarifs présentés dans un Accord distinct ou convenu par vous et Indeed pour les confirmations de participation, les clics, les candidatures ou les impressions générés lorsque l’Annonce liée à cet Événement de recrutement figurait sur le Site, ainsi que tous les frais de plateforme applicables. Indeed peut contacter des Chercheurs d’emploi en vue de les informer de l’annulation de votre Événement de recrutement.

Indeed peut annuler le Programme ou les présentes Conditions d’utilisation du PPI à tout moment. Indeed peut modifier le Programme publicitaire ou les présentes Conditions d’utilisation du PPI à tout moment sans la moindre obligation, et votre utilisation du Programme publicitaire, une fois que vous avez été informé·e des modifications apportées aux Conditions d’utilisation du PPI, indique que vous acceptez les Conditions d’utilisation du PPI actualisées. Les sections 1, 3, 4, 5 et 6 subsisteront même en cas d’expiration ou de résiliation des Conditions d’utilisation du PPI.

3. Utilisations non autorisées

Vous ne vous autorisez pas et n’autorisez aucune partie à : a) générer des impressions ou des clics automatisés, frauduleux ou non valides ; ou b) provoquer la sous-déclaration, ou contourner ou empêcher la déclaration d’une candidature par quelque moyen que ce soit ; ou c) promouvoir quoi que ce soit d’illégal ou entreprendre toute pratique commerciale illégale ou frauduleuse dans un État ou pays où votre Annonce est publiée. Vous déclarez et garantissez que (x) toutes les informations que vous fournissez sont correctes et à jour ; (y) vous détenez tous les droits de copier, de diffuser et d’afficher votre Contenu utilisateur et les octroyez à Indeed et les Autres Sites (les « Utilisations ») ; et que (z) lesdites Utilisations et les sites web accessibles par des liens figurant sur vos Annonces (y compris Vos Services en vertu des présentes) n’enfreindront aucune loi applicable et ne constitueront pas un encouragement à le faire. Toute violation de ces politiques peut entraîner la résiliation immédiate et sans préavis des présentes Conditions d’utilisation du PPI, l’imposition de restrictions sur votre compte ou la résiliation de votre compte, vous exposer à des pénalités et entraîner des poursuites judiciaires. Indeed ou les Autres Sites peuvent rejeter ou retirer toute Annonce, et Indeed peut désactiver tout compte Employeur, avec ou sans motif, et ce, sans préavis. Bien qu’Indeed puisse indiquer pourquoi une offre ou un compte a été supprimé ou désactivé, nous ne sommes pas en mesure de fournir chaque raison pour laquelle un emploi ou une entreprise peuvent être éliminés du Site, et nous nous réservons le droit de supprimer n’importe quelle offre, qu’elle appartienne aux résultats organiques ou sponsorisés, si nous jugeons que cette suppression est dans l’intérêt de nos utilisateurs. Veuillez consulter les Politiques d’Indeed sur la Qualité des recherches pour obtenir des exemples de raisons pour lesquelles Indeed peut refuser une Annonce à un Employeur. En envoyant votre Annonce ou Offre d’emploi à Indeed, vous acceptez qu’Indeed ne soit soumise à aucune obligation de l’accepter, de l’héberger ou de la publier. Cette décision est prise entièrement à la discrétion d’Indeed. L’équipe d’Indeed chargée de maintenir la qualité du Site est indépendante et ses décisions sont irrévocables et ne pourront faire l’objet d’un examen. Indeed peut exiger que certaines Annonces soient sponsorisées afin de vérifier leur légitimité ou celle de l’Employeur, pour prévenir tout abus du système de publication gratuite, pour améliorer nos services ou pour toute autre raison à l’unique discrétion d’Indeed. Indeed peut également limiter le nombre d’Annonces gratuites que vous pouvez publier pendant une période donnée, à l’unique discrétion d’Indeed. Par exemple, il peut vous être demandé de sponsoriser les types suivants d’Annonces : emplois identiques publiés sur plusieurs emplacements, annonces publiées sous un nom d’entreprise confidentiel ou générique, emplois rémunérés par commissions, postes difficiles à pourvoir, emplois publiés par une agence de recrutement, un sous-traitant de processus de recrutement ou toute autre entreprise de recrutement, ainsi que tout autre emploi déterminé par Indeed. En outre, Indeed se réserve le droit de ne pas accepter les flux XML d’un Employeur, ou toute Annonce au format XML ou via une API, sans invoquer de motif spécifique ou pour quelque raison que ce soit. Si vous êtes un « job board » (site d’emploi), d’après les critères d’Indeed, Indeed se réserve le droit d’inclure ou de rejeter tout ou partie de vos Annonces, à sa seule discrétion. En envoyant des Annonces à Indeed ou par son intermédiaire, vous acceptez qu’il appartienne uniquement à Indeed de déterminer si vous êtes un job board, que cette décision est contraignante et qu’Indeed n’est soumise à aucune obligation d’accepter, d’héberger ou de publier votre Annonce. Cette décision est prise entièrement à la discrétion d’Indeed. L’équipe d’Indeed chargée de maintenir la qualité du Site est indépendante et ses décisions sont irrévocables et ne pourront faire l’objet d’un examen. Pour en savoir plus sur les motifs de refus de ce genre de publications d’Annonces provenant de job boards, veuillez consulter les Règles d’inclusion des job boards. Hormis les cas spécifiés dans les Règles d’inclusion des job boards, vous ne pouvez, en tant que job board, publier sur le Site que des Annonces pour votre propre entreprise. Vous ne pouvez pas y publier des Annonces pour vos clients, et si vous tentez de le faire, Indeed se réserve le droit de limiter ou de désactiver votre compte. Indeed se réserve en outre le droit de refuser toute Annonce qui fasse la promotion d’opportunités ou de plateformes de recrutement plutôt que de réels emplois. Vous reconnaissez que la publication d’Offres d’emploi ne respectant pas ces règles sur le Site d’Indeed peut nuire à Indeed et à ses utilisateurs.

4. Clause d’exonération et de limitation de responsabilité

LE PROGRAMME ET LE SITE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » PAR INDEED. EN CE QUI CONCERNE LE PROGRAMME ET L’UTILISATION QUE VOUS EN FAITES, INDEED, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS S’EXONÈRENT DE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, INCLUANT SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE, DE NON-VIOLATION, DE QUALITÉ DE SERVICE, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. VOUS UTILISEZ INDEED, LE SITE ET LE PROGRAMME À VOS PROPRES RISQUES. INDEED NE GARANTIT PAS QUE LE SITE OU LE PROGRAMME PUBLICITAIRE RESTERA ININTERROMPU, DÉPOURVU D’ERREURS, SÛR OU SÉCURISÉ. Indeed et ses filiales, ainsi que leurs concédants de licence tiers, rejettent toute garantie concernant : i) les coûts par candidature ou par clic, ou par candidature commencée ; les coûts par impression ; ou les coûts par confirmation, clic, candidature ou impression ; ii) les taux de confirmations, les taux de clics, les taux de candidatures, les taux par candidature commencée ou les taux d’impression (y compris toute estimation des taux fournie dans un ordre d’insertion) ; iii) la livraison de toutes impressions, confirmations, de tous clics ou de toutes candidatures commencées ou Candidatures aux sections Propriété d’éditeur, Propriété d’Indeed ou Autre site web de telles propriétés : iv) les clics ; v) les candidatures ; vi) les candidatures commencées ; vii) les confirmations ; viii) les impressions ; ix) les conversions de tout contenu Creative ; x) la portée d’une Annonce ; xi) les utilisateurs ciblés ; l’exactitude ou le succès de tout ciblage publicitaire ou la taille ou la composition de toute audience ; xii) l’intérêt pour votre Offre d’emploi ou votre Annonce ; xiii) la participation à votre ou vos Événements de recrutement ; ou xiv) les participants à votre ou vos Événements de recrutement. Les clauses d’exonération de responsabilité susmentionnées s’appliquent que l’Offre d’emploi ou l’Annonce apparaisse sur ordinateur ou sur mobile. Indeed n’est pas responsable des clics ou leads frauduleux, des problèmes technologiques ni de toute autre activité potentiellement illicite de la part de tiers, qui peuvent avoir une incidence sur le coût de la diffusion des Annonces. LES CLICS SONT ANONYMES ET INDEED N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À LA CONFIRMATION DE L’IDENTITÉ D’UN UTILISATEUR. UN CLIC SUR VOTRE OFFRE D’EMPLOI OU ANNONCE NE GARANTIT PAS QUE CELLE-CI SUSCITE DE L’INTÉRÊT. LES CONFIRMATIONS DE PARTICIPATION À VOS ÉVÉNEMENTS NE GARANTISSENT PAS QUE VOS ANNONCES SUSCITENT DE L’INTÉRÊT. À L’EXCEPTION DES MONTANTS DUS EN VERTU DE LA SECTION 6 CI-APRÈS, ET EN CAS D’INFRACTION DE VOTRE PART À LA SECTION 1, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI : a) AUCUNE PARTIE NE POURRA ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE ET REDEVABLE, AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DU PPI, DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, INDIRECTS, À VISÉE D’EXEMPLARITÉ, PUNITIFS OU DE QUELQUE AUTRE NATURE QUE CE SOIT, QUE CETTE RESPONSABILITÉ S’APPUIE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT OU SUR TOUTE AUTRE BASE LÉGALE, MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES ET INTÉRÊTS, ET NONOBSTANT TOUT MANQUEMENT À L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ ; ET b) LA RESPONSABILITÉ COMBINÉE DE CHAQUE PARTIE VIS-À-VIS DE L’AUTRE, EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DU PPI, SE LIMITERA À LA SOMME QUE VOUS AVEZ VERSÉE OU QUE VOUS DEVEZ À INDEED POUR LES OFFRES OU ANNONCES À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.

5. Paiement

Vous serez facturé·e conformément aux tarifs indiqués dans un accord séparé, sur le Site, ou dans l’ordre d’insertion entre vous et Indeed.

Pour le Coût par candidature et le Paiement par candidature commencée, les frais sont uniquement calculés d’après les mesures du nombre de Candidatures ou de Candidatures commencées par Indeed. Le décompte par Indeed des Candidatures ou des Candidatures commencées constitue une obligation contractuelle. Vous serez facturé·e à la première des deux dates suivantes : a) lorsque vous aurez dépensé 500,00 USD ou plus pour votre Campagne publicitaire ; ou b) au début du mois civil qui suit la sponsorisation de votre Annonce. Si vous avez déjà acheté des Annonces au coût par clic sur le même compte, vous pouvez également être facturé·e une fois que votre campagne d’Annonces aura totalisé une dépense de 25,00 USD. Vous serez facturé·e sur la base du nombre de clics, que vous ayez ou non défini un budget total.

Pour Indeed Hiring Events, vous serez facturé·e en fonction du nombre de clics, de confirmations de participation, de candidatures ou d’impressions (distribués au sein de votre budget à la seule discrétion d’Indeed), ainsi que de tous les frais de plateforme applicables. La confirmation de participation correspond au moment où un utilisateur remplit le formulaire de confirmation de participation en ligne, acceptant ainsi de participer à un Événement figurant dans une Annonce. Toutefois, une confirmation de participation ne garantit pas que le Chercheur d’emploi participera audit Événement.

Pour les annonces sans vidéo (aussi appelées « annonces display »), une impression désigne une annonce apparaissant sur une page du Site ou d’un site web tiers, y compris sur les applications mobiles, laquelle a été présentée à un utilisateur. Pour les annonces sans vidéo comme pour les annonces vidéo, les impressions peuvent être comptabilisées différemment selon, en partie, le ou les sites web sur lesquels elles apparaissent, puisque le décompte des impressions de chaque site web ou service tiers qui facilite l’affichage des annonces sur ces sites web peut être différent (Indeed se fiant à ces tiers pour mesurer les impressions). Toutefois, dans tous les cas, une impression ne garantit pas qu’un Chercheur d’emploi a vu une annonce. Si vous êtes Employeur utilisant les Annonces ciblées, le tarif par impression figurant sur tout ordre d’insertion renvoie au coût pour 1 000 impressions. Si votre ordre d’insertion ne précise pas de date de fin, vous serez facturé·e jusqu’à ce que vous contactiez Indeed pour demander une annulation.

Si une carte de paiement est enregistrée sur votre compte Employeur Indeed dans le cadre du Programme publicitaire d’Indeed ou de tout autre service Indeed, nous facturerons vos frais pour les confirmations de participation aux confirmations Indeed Hiring Events ou Annonces ciblées sur cette même carte de paiement, le cas échéant. Les frais sont calculés exclusivement en fonction du nombre de clics, de confirmations de participation, de candidatures ou d’impressions comptabilisés par Indeed. Le nombre de clics, de confirmations de participation, de candidatures ou d’impressions déterminé par Indeed est contraignant.

Si vous vous trouvez aux États-Unis, vous devrez régler tous les frais en dollars américains. Si votre adresse de facturation se trouve en Inde, vous ne pourrez régler l’ensemble des frais qu’en roupies indiennes. Si votre adresse de facturation se trouve au Brésil, vous ne pourrez régler l’ensemble des frais qu’en réaux brésiliens. Si votre adresse de facturation se trouve dans la région Asie/Pacifique*, vous ne pourrez régler l’ensemble des frais qu’en dollars de Singapour, en dollars australiens, en yens japonais et en dollars américains. Si votre adresse de facturation se trouve dans un autre pays, vous aurez la possibilité de régler tous les frais dans l’une des devises suivantes (que vous aurez choisie au moment de créer un compte) : dollars américains, euros, livres sterling, dollars canadiens, dollars australiens, francs suisses, pesos mexicains ou yens japonais. Le choix de la devise sera laissé à l’entière discrétion d’Indeed. Les frais sont facturés hors taxe, y compris la TVA. Vous serez tenu·e de régler l’ensemble des taxes applicables et appropriées. Il vous incombe de payer y) toutes les taxes, ainsi que les charges imposées par le gouvernement ; et z) les frais raisonnables et honoraires d’avocats encourus par Indeed pour gérer les retards de paiement. Si vous vous trouvez au Japon, une taxe sur la consommation s’appliquera sur l’importation de tous les produits et services d’Indeed. Vous renoncez à toute demande relative aux frais si celle-ci n’est pas formulée dans un délai de 60 jours suivant la date desdits frais (sans que cela affecte les droits de l’émetteur de votre carte de paiement).

Les frais sont uniquement basés sur la comptabilisation des Candidatures, des clics ou des impressions. Les mesures réalisées par Indeed peuvent inclure des mesures provenant de fournisseurs tiers. Indeed décline toute garantie à l’égard des mesures réalisées par les fournisseurs tiers. Le décompte des candidatures, des clics ou des Impressions des Annonces de marque employeur par Indeed constitue une obligation contractuelle, y compris si ce décompte contient des mesures transmises par un fournisseur tiers.

Les remboursements (le cas échéant) se feront à l’entière discrétion d’Indeed et uniquement sous la forme de crédits publicitaires pour la Propriété d’Indeed. En sponsorisant une Annonce sur la base d’un forfait, vous acceptez qu’Indeed ne procède à aucun remboursement si vous suspendez votre Annonce ou si vous choisissez de recevoir un nombre de Candidatures inférieur au nombre spécifié. Si vous êtes exclu·e d’Indeed, mais que vous avez déjà dépensé de l’argent sur Indeed, vous n’aurez pas droit au remboursement des sommes dépensées. Vous reconnaissez et acceptez le fait suivant : Indeed peut partager toutes les informations sur les cartes de crédit, ainsi que sur les paiements et factures en rapport avec celles-ci, que vous avez fournies à Indeed, avec les entreprises qui travaillent en son nom, telles que les organismes de traitement des paiements ou les organismes d’évaluation de crédits, et ce, aux seules fins de vérification de crédits, de versement des paiements à Indeed et de maintien de votre compte. Indeed peut également transmettre de telles informations dans le cadre d’une procédure judiciaire valide comme une citation à comparaître, un mandat de perquisition ou une décision de tribunal, pour établir ou exercer ses droits ou pour se défendre en cas d’action en justice. Indeed ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la divulgation de telles informations par un tiers.

Tous les impôts prélevés à la source relèvent de votre unique responsabilité et Indeed décline toute responsabilité les concernant. Les factures peuvent vous être envoyées par email. Dans la mesure où la loi le permet, si, pour tout produit Indeed, l’une de vos factures est impayée ou le solde d’un compte débiteur, Indeed se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à votre utilisation dudit produit ainsi que d’autres produits Indeed, incluant sans s’y limiter, ceux pour lesquels vous n’avez pas d’impayé ou de solde débiteur.

6. Indemnisation

Vous êtes tenu·e d’indemniser, de défendre et de mettre hors de cause Indeed, ses agents, ses filiales, ses concédants de licences, ses partenaires et ses Éditeurs, et de les dégager de toute responsabilité vis-à-vis de toute réclamation de tiers et de toute responsabilité à l’égard de tiers (incluant sans s’y limiter, les frais juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation du Programme publicitaire, des Offres d’emploi, des Annonces, des Annonces Ciblées, du Contenu utilisateur, des questions de présélection, des Événements de recrutement, du Site ou de Vos Services, ou d’une infraction aux présentes Conditions d’utilisation du PPI.

Conditions d’utilisation du Programme de Recherche de CV Indeed

Les présentes Conditions d’utilisation du Programme de Recherche de CV Indeed (collectivement les « Conditions d’utilisation du PRCVI ») font partie des Conditions d’utilisation d’Indeed et y sont intégrées (l’« Accord »), et s’appliquent à tout Employeur qui accède à l’offre de Recherche de CV Indeed, l’utilise ou indique de quelque autre manière que ce soit qu’il accepte lesdites Conditions d’utilisation du Programme de Recherche de CV Indeed. En acceptant les Conditions d’utilisation du Programme de Recherche de CV Indeed, vous acceptez également les Conditions d’utilisation d’Indeed.

Les termes utilisés commençant par une majuscule, toutefois non définis dans les présentes Conditions d’utilisation du PRCVI, ont le sens qui leur est attribué dans l’Accord.

1. Le Programme

L’utilisation du Programme de Recherche de CV Indeed (ci-après le « Programme ») par tout individu publiant son CV sur le Site (ci-après le « Propriétaire du CV ») ou par un Employeur sur ou via le Site, est soumise à l’ensemble des règles de bonnes pratiques, politiques et autres conditions d’Indeed en vigueur qui vous ont été communiquées directement, via le Site, sur la page d’achat de votre abonnement et sur la ou les pages de FAQ et d’informations du pays d’achat de votre abonnement, et qui peuvent faire l’objet d’une modification à tout moment. L’achat d’abonnements supplémentaires ou la modification d’abonnements existants peut réinitialiser la date de facturation mensuelle des abonnements associés à votre compte, entraînant des frais au prorata prenant en compte la nouvelle date. Si vous souscrivez un nouvel abonnement en Inde au cours de la durée de votre abonnement actuel, le nouvel abonnement commencera à la fin de votre abonnement actuel. Vous vous engagez à ne pas utiliser la moindre information obtenue via le Site, sauf à des fins d’utilisation interne, dans le but de sélectionner et de contacter des Propriétaires de CV, par l’intermédiaire d’Indeed, afin de pourvoir une Offre d’emploi. Il est formellement interdit d’utiliser le Programme de Recherche de CV Indeed à des fins directement ou indirectement illégales, discriminatoires ou frauduleuses. Vous seul·e êtes responsable de l’usage que vous faites du Programme, y compris, sans s’y limiter, de votre manière de rechercher les Chercheurs d’emploi, des personnes que vous contactez et de toute décision que vous prenez concernant le recrutement. Les coordonnées fournies par Indeed, y compris toute adresse email du Service de relais, sont réservées à votre usage personnel et ne peuvent être communiquées à aucune autre personne. Il est formellement interdit d’utiliser un produit ou système destiné à extraire les informations d’un CV, dans le but de contourner le système de contact d’Indeed CV. L’utilisation d’un tel système entraînera votre exclusion immédiate du Programme. En outre, dans le cadre du PRCVI, Indeed peut envoyer des emails aux Chercheurs d’emploi en votre nom pour leur indiquer que votre Offre d’emploi correspond potentiellement à leur CV. Dans certains cas, Indeed peut limiter le nombre de fois ou la fréquence à laquelle vous contactez un Chercheur d’emploi via le Site. Par exemple, si vous contactez un Chercheur d’emploi, mais que celui-ci ne manifeste pas son intérêt ou ne vous répond pas, vous ne pourrez peut-être pas le recontacter pendant un certain temps.

REMARQUE IMPORTANTE : VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT qu’en achetant le Programme ou en obtenant l’accès à ce dernier, vous payiez à Indeed le montant indiqué sur le Site dans le but qu’Indeed vous permette de contacter un Propriétaire de CV en lui envoyant un message à l’adresse email que ce dernier a indiquée à Indeed, ou en appelant le numéro fourni par le Propriétaire du CV. Votre utilisation du Programme est soumise à toutes les règles et politiques du Site Indeed, y compris à la Politique de confidentialité d’Indeed et à toute politique relative aux Services de relais. Indeed ne garantit pas que l’adresse email est toujours valide, que ledit message sera reçu, qu’il sera lu ou qu’il entraînera une réaction de la part d’un Propriétaire de CV potentiel, ni que le CV dudit Propriétaire de CV ou tout renseignement connexe est valide, précis et complet à tous égards. Indeed est susceptible de renvoyer différents résultats pour une même requête de recherche de CV et a toute latitude quant aux CV ou aux profils présentés en réponse à une recherche particulière. Indeed ne permet pas que l’utilisation de son Programme, y compris, sans s’y limiter, l’utilisation du service de mise en relation avec des CV, relèvent du spamming, et vous convenez expressément de ne pas utiliser le service du Programme à cette fin. Indeed définit l’« utilisation relevant du spamming » comme l’envoi de propositions relatives à des postes à des personnes qui, d’après l’expérience d’Indeed, et l’attitude ou la réaction du Propriétaire du CV, ne correspondent pas auxdits postes, ou qui ont indiqué que de telles propositions ne sont pas désirées. Indeed se réserve le droit de désactiver le service de contact de la Recherche de CV Indeed pour tout utilisateur dont Indeed considère, à sa seule discrétion, qu’il enfreint les présentes Conditions d’utilisation du PRCVI, y compris la clause précédente. Nous nous réservons le droit d’ignorer des messages, y compris de façon non limitative, tout message comportant une pièce jointe pourvue de l’extension .ade, .adp, .bat, .chm, .cmd, .com, .cpl, .exe, .hta, .ins, .isp, .jar, .jse, .lib, .so, .dll, .lnk, .mde, .msc, .msp, .mst, .pif, .scr, .sct, .shb, .sys, .vb, .vbe, .vbs, .vxd, .wsc, .wsf, .wsh ou .zip, de même que toute autre pièce jointe contenant des scripts, macros, un autre code ou d’autres messages suspectés par Indeed d’être de nature malveillante ou indésirable, ou pour quelque raison que ce soit. La seule utilisation acceptable du PRCVI est la prise de contact avec un Propriétaire de CV via Indeed concernant une Offre d’emploi ou un emploi potentiel. Aucune autre utilisation du PRCVI n’est autorisée. Extraire des données de la base de données offerte par la Recherche de CV Indeed, ce qui peut inclure des CV de Chercheurs d’emploi, à toute autre fin que celle autorisée entraînera des poursuites à votre encontre. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter votre capacité à effectuer des recherches à l’aide de la fonctionnalité Recherche de CV si nous soupçonnons que votre utilisation peut compromettre le système d’Indeed, que vous utilisez la fonctionnalité Recherche de CV de manière malveillante ou répréhensible ou que vous avez enfreint le présent Accord. Par ailleurs, si vous êtes une entité concurrente d’Indeed (incluant sans s’y limiter, un site web d’agrégation d’emplois ou tout site web permettant de publier des Offres d’emploi), vous ne pouvez pas utiliser la base de données offerte par la Recherche de CV Indeed pour contacter un Propriétaire de CV dans le but de lui envoyer une Offre d’emploi de la part de vos clients. Une telle utilisation concurrentielle de cette base de données peut amener Indeed à vous bloquer du Site, à vous empêcher de contacter des Propriétaires de CV et à bloquer les emails que vous envoyez à ces derniers, sans préavis, et vous y consentez. Indeed peut limiter le nombre d’appareils auquel chaque compte est connecté. À l’exception des abonnements sur certains marchés, comme l’Inde, où vous avez la possibilité d’attribuer des accès utilisateur supplémentaires à un abonnement, chaque abonnement de CV est réservé à l’utilisation individuelle de la personne à laquelle il est attribué et ne peut être partagé avec d’autres utilisateurs. Si vous disposez d’un abonnement en Inde, vous acceptez que l’ajout d’accès utilisateur à l’abonnement n’ajoute pas de contacts supplémentaires à l’abonnement. Si vous ajoutez un accès utilisateur après la date de début de l’abonnement, le prix que vous payez pour cet accès est calculé au prorata, mais le nombre de contacts reste inchangé. Pour les abonnements en Inde, les contacts restants expireront à la fin de la période de votre abonnement. Aucun contact non utilisé ne sera reporté sur votre nouvel abonnement.

Si le Chercheur d’emploi fournit des numéros de téléphone dans son CV, Indeed n’en garantit pas la validité et n’est pas en mesure de confirmer s’il s’agit de numéros de téléphone fixe ou de téléphone portable. Vous vous engagez à n’appeler des Chercheurs d’emploi que pour leur parler d’Offres d’emploi correspondant à leur profil. Il est de votre entière responsabilité de vous conformer à l’ensemble des dispositions de la loi américaine TCPA (« Telephone Consumer Protection Act »), ainsi qu’aux autres lois contre la composition automatique de numéros de téléphone ou aux lois régissant les communications téléphoniques ou mobiles dans votre juridiction applicable.

Les informations contenues dans les CV des Chercheurs d’emploi sont déclarées par les Chercheurs d’emploi eux-mêmes ; elles peuvent être obsolètes ou inexactes et ne sont pas vérifiées par Indeed. Tous les outils de filtrage, de tri, de correspondance ou de classement mis à votre disposition dans le cadre du Programme de Recherche de CV reposent sur ces informations fournies par le Chercheur d’emploi ou les informations concernant vos critères ou préférences de poste que vous fournissez à Indeed. L’apparition du CV d’un Chercheur d’emploi donné dans les résultats de recherche ou en tant que correspondance ne garantit nullement que ledit Chercheur d’emploi possède les qualifications ou l’expérience que vous avez sélectionnées ou qu’il serait intéressé par un poste. Lorsque vous utilisez le Programme, Indeed ne garantit pas que vous obtiendrez les résultats de recherche souhaités, ou n’importe quel résultat de recherche, en réponse à chaque requête ni même que vous obtiendrez les correspondances quotidiennes souhaitées, ou n’importe quelle correspondance. Vous êtes seul·e responsable de la détermination ou de la vérification de toute information fournie par le Chercheur d’emploi, y compris si un Chercheur d’emploi détient certains permis, attestations ou autorisations de sécurité.

Vous convenez qu’Indeed peut mettre à jour, modifier ou interrompre le Programme de Recherche de CV à tout moment, à sa seule discrétion et sans responsabilité envers vous. Vous acceptez et reconnaissez que la tarification et les offres du Programme sont sujettes à changement.

2. Annulation

Après avoir demandé à Indeed de contacter un Propriétaire de CV, il n’est plus possible d’annuler votre demande. L’annulation de votre utilisation du PRCVI doit être conforme à toute politique d’annulation figurant sur le Site.

Indeed se réserve le droit d’annuler tout abonnement à tout moment et pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Indeed peut immédiatement annuler le Programme ou les présentes Conditions d’utilisation du PRCVI à tout moment moyennant un préavis. Indeed peut modifier le Programme ou les présentes Conditions d’utilisation du PRCVI à tout moment sans la moindre obligation, et votre utilisation du Programme, une fois que vous avez été informé·e des modifications apportées au Programme ou aux Conditions d’utilisation du PRCVI, indique que vous acceptez les Conditions d’utilisation du PRCVI actualisées. Les sections 1, 3, 4, 5 et 6 subsisteront même en cas de résiliation des Conditions d’utilisation du PRCVI.

3. Vos informations

Vous déclarez et certifiez que l’ensemble des informations que vous fournissez à Indeed sont exactes et à jour. Vous déclarez à Indeed être un Employeur intéressé par le Propriétaire du CV en tant qu’employé·e potentiel·le.

4. Clause d’exonération et de limitation de responsabilité

LE PROGRAMME ET LE SITE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » PAR INDEED. CONCERNANT LE PROGRAMME ET L’UTILISATION QUE VOUS EN FAITES, INDEED, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS S’EXONÈRENT EXPRESSÉMENT DE TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU TACITES, INCLUANT SANS S’Y LIMITER, LA GARANTIE QUE CHAQUE ADRESSE EMAIL FOURNIE À INDEED EST VALIDE, QUE CHAQUE EMAIL ENVOYÉ PAR INDEED À VOTRE DEMANDE PARVIENDRA AU OU À LA DESTINATAIRE VOULU, QUE LE OU LA DESTINATAIRE VOULU·E DE CHACUN DESDITS EMAILS LIRA LEDIT EMAIL OU Y RÉAGIRA. DE PLUS, INDEED ET SES FILIALES, AINSI QUE LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS, DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE QUE TOUT CV SERA DISPONIBLE OU CONSULTABLE À UN MOMENT DONNÉ, OU QUE TOUT CV DÉCRIT LES COMPÉTENCES, QUALIFICATIONS OU APTITUDES D’UN·E CANDIDAT·E. INDEED, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS S’EXONÈRENT EXPRESSÉMENT DE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, INCLUANT SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE NON-VIOLATION, DE TITRE, DE QUALITÉ DE SERVICE, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. VOUS UTILISEZ INDEED, LE SITE ET LE PROGRAMME À VOS PROPRES RISQUES. INDEED NE GARANTIT PAS QUE LE SITE EST TOUJOURS DÉPOURVU D’ERREURS, SÛR OU SÉCURISÉ.

À L’EXCEPTION DES MONTANTS DUS EN VERTU DE LA SECTION 6 CI-APRÈS, ET EN CAS D’INFRACTION DE VOTRE PART À LA SECTION 1, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI : a) AUCUNE PARTIE NE SERA TENUE POUR RESPONSABLE ET REDEVABLE, AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DU PRCVI, DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, INDIRECTS, À VISÉE D’EXEMPLARITÉ, PUNITIFS OU DE QUELQUE AUTRE NATURE QUE CE SOIT, QUE CETTE RESPONSABILITÉ S’APPUIE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT OU SUR TOUTE AUTRE BASE LÉGALE, MÊME SI LADITE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES ET INTÉRÊTS, ET NONOBSTANT TOUT MANQUEMENT À L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ ; ET b) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CHAQUE PARTIE VIS-À-VIS DE L’AUTRE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DU PRCVI, SE LIMITERA À LA SOMME QUE VOUS AVEZ VERSÉE OU DEVEZ À INDEED POUR LE SERVICE DE RECHERCHE DE CV INDEED À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.

5. Paiement

Vous serez seulement facturé·e conformément aux modalités indiquées sur le Site. À votre demande, Indeed pourra, à sa seule discrétion, suspendre votre abonnement et le coût associé, et une fois qu’Indeed aura réactivé l’abonnement, celui-ci se poursuivra pendant la durée restante jusqu’à son expiration et se renouvellera automatiquement. De plus amples informations sur l’abonnement à Indeed CV sont disponibles sur le Site. Si votre adresse de facturation se trouve aux États-Unis, vous devrez régler tous les frais en dollars américains. Si votre adresse de facturation se trouve en Inde, vous ne pourrez régler l’ensemble des frais qu’en roupies indiennes. Si votre adresse de facturation se trouve au Brésil, vous ne pourrez régler l’ensemble des frais qu’en réaux brésiliens. Si votre adresse de facturation se trouve dans la région Asie/Pacifique*, vous ne pourrez régler l’ensemble des frais qu’en dollars de Singapour, en dollars australiens, en yens japonais et en dollars américains. Si votre adresse de facturation se trouve dans un autre pays, vous aurez la possibilité de régler tous les frais dans l’une des devises suivantes (que vous aurez choisie au moment de créer un compte) : dollars américains, euros, livres sterling, dollars canadiens, dollars australiens, francs suisses, pesos mexicains ou yens japonais. Le choix de la devise sera laissé à l’entière discrétion d’Indeed. Les taxes, y compris la TVA, ne sont pas incluses. Vous serez tenu·e de régler l’ensemble des taxes applicables et appropriées. Il vous incombe de payer y) toutes les taxes, ainsi que les charges imposées par le gouvernement ; et z) les frais raisonnables et honoraires d’avocats encourus par Indeed pour gérer les retards de paiement. Si vous vous trouvez au Japon, une taxe sur la consommation s’appliquera sur l’importation de tous les produits et services d’Indeed. Vous renoncez à toute demande relative aux frais si celle-ci n’est pas formulée dans un délai de 60 jours suivant la date desdits frais (sans que cela affecte les droits de l’émetteur de votre carte de paiement). LES SOMMES PAYÉES NE SONT PAS REMBOURSABLES ET LES MONTANTS PÉRIODIQUES PARTIELLEMENT UTILISÉS EN VERTU DE L’ABONNEMENT À INDEED CV CONCERNÉ NE FONT PAS L’OBJET DE REMBOURSEMENTS NI DE CRÉDITS. Toutefois, après une annulation, vous continuerez à avoir accès au service jusqu’à la fin de la période de facturation en cours. Les remboursements (le cas échéant) se feront à l’entière discrétion d’Indeed et uniquement sous la forme de crédits pour les services d’Indeed. Vous reconnaissez et acceptez le fait suivant : Indeed peut partager toutes les informations sur les cartes de crédit, ainsi que sur les paiements et factures en rapport avec celles-ci, que vous avez fournies à Indeed, avec les entreprises qui travaillent en son nom, telles que les organismes de traitement des paiements ou les organismes d’évaluation de crédits, et ce, aux seules fins de vérification de crédits, de versement des paiements à Indeed et de maintien de votre compte. Indeed peut également transmettre de telles informations dans le cadre d’une procédure judiciaire valide comme une citation à comparaître, un mandat de perquisition ou une décision de tribunal, pour établir ou exercer ses droits ou pour se défendre en cas d’action en justice. Indeed ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la divulgation de telles informations par un tiers. Tous les impôts prélevés à la source relèvent de votre unique responsabilité et Indeed décline toute responsabilité les concernant. Les factures peuvent vous être envoyées par email sauf indication contraire d’Indeed. À l’exception des abonnements en Inde, si vous achetez un abonnement, vous reconnaissez et acceptez son renouvellement automatique. Indeed vous facturera à échéance régulière jusqu’à ce que vous annuliez ledit abonnement et que cette annulation prenne effet, soit au cycle de facturation suivant. La suspension de votre abonnement n’entraîne pas son annulation. Une fois l’abonnement réactivé, votre abonnement sera renouvelé automatiquement. Le cycle de facturation concerné (mensuel, annuel, etc.) dépend des conditions convenues.

6. Indemnisation

Vous êtes tenu·e d’indemniser, de défendre et de mettre hors de cause Indeed, ses représentants, ses filiales et ses concédants de licences, et de les dégager de toute responsabilité vis-à-vis de toute réclamation de tiers et de toute responsabilité à l’égard de tiers (incluant sans s’y limiter, les honoraires juridiques raisonnables) découlant de l’usage que vous faites du Programme de Recherche de CV Indeed, notamment de votre manière d’effectuer la recherche, de vos contacts avec le ou la destinataire (ou le ou la destinataire voulu·e), de tout email dont vous avez demandé l’envoi en vertu des présentes Conditions d’utilisation du PRCVI ou de tout appel téléphonique ou SMS de votre part à l’intention dudit ou de ladite destinataire, et les activités de tout prestataire de services tiers auquel vous faites appel pour faciliter vos activités de sourcing dans le cadre du Programme de Recherche de CV d’Indeed, tel qu’un Logiciel de gestion des candidatures.

Conditions d’utilisation d’Indeed Évaluations

Les présentes Conditions d’utilisation d’Indeed Évaluations (les « Conditions d’utilisation d’IE ») font partie des Conditions d’utilisation d’Indeed et y sont intégrées. En accédant au Programme Indeed Évaluations ou en l’utilisant, de quelque façon que ce soit, ou en vous inscrivant en tant qu’Employeur sur Indeed Évaluations, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation d’Indeed Évaluations ainsi que les Conditions d’utilisation d’Indeed (« l’Accord »). Les termes utilisés commençant par une majuscule, toutefois non définis dans les présentes Conditions d’utilisation d’IE ont le sens qui leur est attribué dans l’Accord.

1. Introduction

Indeed Évaluations est un outil en ligne dédié à la fourniture et à l’examen des évaluations sélectionnées par les Employeurs (les « Évaluations ») afin d’obtenir des réponses des Chercheurs d’emploi (les « Réponses ») par le biais du Site. Les « Évaluations » comprennent toute évaluation proposée ou publiée par Indeed ou des fournisseurs d’évaluation tiers que vous pouvez choisir d’envoyer à un Chercheur d’emploi via Indeed.

2. Évaluations

Vous acceptez qu’Indeed n’envoie des Évaluations aux Chercheurs d’emploi qu’à votre seule demande, et vous déclarez et garantissez que le Chercheur d’emploi vous a donné son consentement pour qu’Indeed le contacte afin de lui transmettre la ou les Évaluations que vous avez choisies. Vous reconnaissez également qu’après avoir demandé à Indeed de transmettre votre Évaluation à un Chercheur d’emploi, cette demande ne peut plus être annulée. Indeed ne garantit pas que le Chercheur d’emploi concerné recevra ou lira les Évaluations, qu’il y accédera ou y répondra, ni que la transmission des données sera dépourvue d’erreurs. Toutefois, Indeed peut vous prévenir si l’un des événements susmentionnés se produit.

Vous acceptez avoir décidé d’utiliser Indeed Évaluations dans le cadre de votre processus de recrutement, et vous acceptez que vous seul·e, et non Indeed, êtes à l’origine du type de questions posées dans les Évaluations ou dans la série d’Évaluations que vous envoyez à un Chercheur d’emploi. À l’exception des Évaluations par des tiers, Indeed propose des Évaluations uniquement en sa qualité de développeur et d’éditeur. Vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité de l’utilisation des Évaluations et des Réponses conformément à la loi, y compris à la loi « Fair Credit Reporting Act » et aux autres lois similaires au niveau des États. Vous êtes l’unique responsable de votre utilisation d’Indeed Évaluations, incluant sans s’y limiter, l’utilisation de tous les résultats dont l’impact est considéré comme « disproportionné ». Vous acceptez en outre que ce soit à vous seul·e qu’il incombe de proposer d’autres méthodes de sélection si la loi « Americans with Disabilities Act » ou toute loi correspondante au niveau des États l’impose. Vous reconnaissez qu’Indeed peut, sans obligation, prévoir un moyen permettant aux Chercheurs d’emploi de vous faire la demande d’une telle méthode ou d’un autre aménagement. Bien que notre démarche pour concevoir et mettre au point des offres accessibles, tel que souligné dans notre déclaration d’accessibilité, se déroule dans le respect des normes WCAG 2.1 de niveau AA, Indeed ne garantit pas que le mode de délivrance de toute question d’Évaluation soit conforme à la loi « Americans with Disabilities Act » ou à toute autre loi équivalente ou similaire.

Vous êtes la seule partie qui détermine quelle Évaluation envoyer à un Chercheur d’emploi. Vous convenez qu’une Évaluation est conçue pour ne porter que sur une compétence, connaissance ou aptitude particulière. Elle ne permet pas de déterminer si un Chercheur d’emploi a les qualifications pour un poste, ni son aptitude à exercer ce poste en toute sécurité. C’est à vous seul·e qu’il revient de décider si une compétence particulière est pertinente pour un emploi, ou si un Chercheur d’emploi a les qualifications ou convient pour le poste. Vous acceptez d’utiliser une Évaluation en combinaison avec d’autres processus de sélection et de recrutement afin de mesurer uniquement les connaissances, compétences ou aptitudes et/ou d’autres caractéristiques qui sont (1) liées au travail ; et (2) requises pour le premier jour de travail d’un·e candidat·e. Indeed se réserve le droit de modifier toute Évaluation ou les questions d’une Évaluation à tout moment, avec ou sans motif, incluant sans s’y limiter, aux fins d’un contrôle qualité.

Le fait d’envoyer une Évaluation à un Chercheur d’emploi ne garantit pas que ce dernier répondra, poursuivra la communication ou prendra des mesures. Vous autorisez Indeed à traiter et à analyser vos Évaluations et toute autre communication envoyée via Indeed Évaluations, conformément au présent Accord et à la Politique de confidentialité d’Indeed.

3. Réponses

Vous comprenez que les Chercheurs d’emploi fournissent une Réponse à une Évaluation à leur seule discrétion. Une fois qu’un Chercheur d’emploi a répondu, Vous pouvez examiner la Réponse sur la plateforme Indeed Évaluations. Dans le cas d’une Évaluation par un tiers, il se peut que vous puissiez accéder uniquement à des informations limitées, comme un lien vers le résultat final de l’Évaluation. Un Chercheur d’emploi peut également sélectionner une Évaluation et associer la Réponse à cette dernière à son Profil Indeed, qui sera alors visible pour les Employeurs, conformément à nos conditions. S’il existe plusieurs versions d’une même Évaluation, le centile de la Réponse sera déterminé pour tout Chercheur d’emploi uniquement au regard des autres Réponses données à une même version de l’Évaluation. Les Évaluations créées, publiées ou administrées par des tiers autres qu’Indeed sont notées conformément aux rubriques de notation déterminées uniquement par lesdits tiers. 

L’Employeur est la seule partie pouvant déterminer si une Réponse, y compris, mais sans s’y limiter, un résultat, indique qu’un Chercheur d’emploi a les qualifications. Vous pouvez donner à Indeed l’instruction d’envoyer des avis de refus si, de votre point de vue, le Chercheur d’emploi n’a pas répondu aux Évaluations de façon acceptable, et vous reconnaissez également qu’Indeed n’a aucun pouvoir discrétionnaire quant à la communication de ces refus. L’Employeur est la seule partie pouvant déterminer la possibilité d’offrir au Chercheur d’emploi l’opportunité de repasser une Évaluation que vous avez envoyée, ou de mettre à jour ou encore de modifier sa Réponse.

Vous reconnaissez et convenez que les Réponses ne sont fournies qu’à la condition que vous les utilisiez de manière responsable et légale dans le cadre de votre processus d’embauche, ce qui inclut la prise en compte de toute autre information pertinente concernant le Chercheur d’emploi. Indeed peut afficher des extraits ou des résumés de Réponses dans d’autres produits tels qu’Indeed CV. Ces résumés n’ont qu’un but pratique et ne doivent pas être utilisés à la place de la Réponse complète dans son contexte. Vous acceptez de ne pas vous fier uniquement à ces extraits ou résumés lorsque vous prenez une décision d’embauche concernant un Chercheur d’emploi.

4. Règles d’utilisation d’Indeed Évaluations

En tant qu’Employeur, vous déclarez et garantissez que vous n’accéderez pas à Indeed Évaluations et que vous ne l’utiliserez pas à des fins directement ou indirectement illégales, discriminatoires ou frauduleuses. Vous ne pouvez créer ou envoyer aucune Évaluation directement ou indirectement illégale, discriminatoire, frauduleuse, menaçante, agressive, calomnieuse, diffamatoire, obscène ou répréhensible, ni comportant des insultes à caractère sexuel ou ethnique, ou tout autre propos discriminatoire, ou ne comprenant aucun élément pertinent ou constructif. Vous ne pouvez pas non plus créer ou envoyer d’Évaluation comportant des informations exclusives ou confidentielles, des secrets industriels, de la publicité, des sollicitations, des chaînes d’emails ou systèmes de vente pyramidale, des propositions d’investissement ou d’autres types de communication commerciale indésirable (sauf mention contraire expressément autorisée par écrit).

Indeed Évaluations n’est pas un outil permettant de solliciter des données personnelles sensibles de la part des Chercheurs d’emploi. Les Employeurs ne peuvent créer ou envoyer aucune Évaluation demandant aux Chercheurs d’emploi de fournir des informations personnelles hautement confidentielles, telles que des informations relatives à un compte bancaire ou à une carte bancaire, des informations sur un compte en ligne, des numéros de sécurité sociale (ou leurs équivalents en dehors des États-Unis d’Amérique), des données médicales ou d’autres types de données faisant l’objet d’exigences spéciales de notification pour violation dans n’importe quel pays. 

Un Employeur recevant une demande d’aménagement par le biais d’Indeed Évaluations a pour obligation de fournir un aménagement dans la mesure requise par le droit applicable, et doit en outre fournir immédiatement une preuve de conformité à Indeed sur demande. Tout manquement à ces obligations constitue une violation matérielle du présent Accord et Indeed pourra immédiatement résilier votre compte et votre accès à Indeed Évaluations sans aucune autre obligation envers vous. Vous acceptez de défendre et d’indemniser Indeed au regard de toute réclamation découlant de votre non-respect de la présente section.

Vous comprenez et convenez qu’Indeed n’est aucunement obligée d’examiner les Évaluations ou les Réponses quelles qu’elles soient, ni de les publier sur le Site, et qu’Indeed peut exclure ou enlever lesdites Évaluations ou Réponses, avec ou sans motif, sans encourir de responsabilité et sans préavis.

5. Rôle d’Indeed

En offrant l’outil Indeed Évaluations, Indeed n’agit pas en qualité d’agence de recrutement. En utilisant Indeed Évaluations, vous reconnaissez et acceptez qu’Indeed ne fournit pas des employé·es aux Employeurs ni des opportunités d’emploi aux Chercheurs d’emploi. Indeed se limite à offrir un outil permettant aux Employeurs et aux Chercheurs d’emploi d’échanger des Évaluations et des Réponses comme ils le décident. Les Chercheurs d’emploi et les Employeurs sont les seuls responsables de toute Évaluation ou Réponse, toute décision de procéder ou non à des entretiens ou à des offres. Le cas échéant, ils ont également la responsabilité de tout problème découlant de l’acceptation ou du refus d’un emploi, et de tout autre problème découlant de l’utilisation d’Indeed Évaluations.

Indeed ne peut confirmer les informations soumises par un Chercheur d’emploi, ou tout autre utilisateur, y compris l’identité d’un utilisateur, quel qu’il soit. Indeed n’enquête pas sur les antécédents des Chercheurs d’emploi et ne cherche pas à vérifier leurs déclarations. Il vous incombe de vérifier les antécédents et les références ou d’effectuer les autres contrôles préalables éventuellement nécessaires avant de proposer un emploi à un Chercheur d’emploi. Vous devez respecter toutes les lois et réglementations relatives à l’embauche envisagée d’un Chercheur d’emploi. De plus, lorsque les domaines de compétence sont soumis à des permis ou attestations officiels, les Évaluations ne se substituent pas à ces dernières et n’indiquent pas si un Chercheur d’emploi a les qualifications ou dispose du permis ou de l’attestation requis. Seul l’Employeur a la responsabilité de déterminer quels permis ou attestations sont requis pour le poste, et si un Chercheur d’emploi est titulaire desdits permis ou attestations. Indeed ne fait aucune déclaration concernant la nécessité de disposer d’une compétence particulière pour un emploi, et seul l’Employeur a la responsabilité de déterminer quelles sont les compétences nécessaires (ou de demander un conseil juridique à cet effet), conformément aux réglementations de la Commission américaine pour l’égalité d’accès à l’emploi (EEOC) ou aux autres lois applicables.

Indeed n’est ni une partie constituante, ni bénéficiaire, ni redevable envers toutes formes d’accords, d’offres ou de promesses entre un Employeur et un Chercheur d’emploi, et n’endosse aucune responsabilité à cet égard, que l’Employeur verse ou non à Indeed des honoraires dans le cadre de la transaction. La responsabilité d’Indeed ne saurait être engagée concernant tout coût ou tout dommage découlant de ladite transaction ou en lien avec celle-ci.

Indeed décline toute responsabilité vis-à-vis du contenu, de l’exactitude, de la validité, de l’exhaustivité, de la légalité, de la fiabilité ou de la disponibilité du Site, de l’outil Indeed Évaluations, et de toute Évaluation ou Réponse.

6. Frais

Indeed Évaluations est actuellement gratuit pour les Employeurs. Indeed peut, à sa seule discrétion et à tout moment, mettre un terme à l’utilisation gratuite d’Indeed Évaluations pour les Employeurs, et commencer à facturer à ces derniers soit l’utilisation du produit seul, soit son utilisation conjointe avec tout autre produit Indeed.

7. Confidentialité

Vous acceptez de préserver la confidentialité de toutes les informations obtenues lors de l’utilisation d’Indeed Évaluations. Vous acceptez (1) de n’utiliser tout contenu soumis par les Chercheurs d’emploi que conformément aux lois applicables sur la confidentialité et la protection des données ; (2) de ne pas divulguer de noms ni d’identités ni de partager le profil d’aucun Chercheur d’emploi en dehors de votre département de recrutement ou d’embauche ; et (3) de prendre les mesures physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger les contenus obtenus lors de votre utilisation d’Indeed Évaluations contre les pertes, abus, accès non autorisés, divulgations, modifications ou destructions.

8. Clause d’exonération et de limitation de responsabilité

INDEED ÉVALUATIONS ET L’INTÉGRALITÉ DES CONTENUS, INFORMATIONS, ÉVALUATIONS, RÉPONSES, PRODUITS ET SERVICES MIS À DISPOSITION SUR OU VIA INDEED ÉVALUATIONS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE.INDEED REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, INCLUANT SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE QUE LES ÉVALUATIONS OU RÉPONSES, INCLUANT SANS S’Y LIMITER, UN RÉSULTAT, FOURNIES À INDEED SONT VALIDES OU EXACTES, QUE TOUTE ÉVALUATION OU RÉPONSE ÉVALUE PRÉCISÉMENT OU COMPLÈTEMENT UNE COMPÉTENCE PARTICULIÈRE OU EST LIÉE À TOUTE EXIGENCE DE POSTE, QUE LES COMMUNICATIONS (INCLUANT SANS S’Y LIMITER, LES ÉVALUATIONS ET LES RÉPONSES) PARVIENDRONT AU OU À LA DESTINATAIRE VISÉ·E, QUE LEDIT OU LADITE DESTINATAIRE LIRA LA COMMUNICATION QUI LUI A ÉTÉ ENVOYÉE À VOTRE DEMANDE, OU QUE LE OU LA DESTINATAIRE DE VOTRE COMMUNICATION AGIRA EN CONSÉQUENCE. INDEED S’EXONÈRE EXPRESSÉMENT DE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, INCLUANT SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE NON-VIOLATION, DE TITRE, DE QUALITÉ DE SERVICE, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. INDEED NE GARANTIT NULLEMENT QU’INDEED ÉVALUATIONS SERA DÉPOURVU D’ERREURS OU RESTERA ININTERROMPU, OU QUE TOUTES LES ERREURS SERONT CORRIGÉES. VOUS UTILISEZ INDEED, LE SITE ET INDEED ÉVALUATIONS À VOS PROPRES RISQUES. INDEED NE GARANTIT PAS QUE LE SITE OU INDEED ÉVALUATIONS EST TOUJOURS DÉPOURVU D’ERREURS, SÛR OU SÉCURISÉ.

À L’EXCEPTION DU CAS OÙ VOUS VIOLERIEZ LA SECTION 7 (CONFIDENTIALITÉ) OU DU MONTANT DES INDEMNISATIONS DUES AU TITRE DES PRÉSENTES, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, a) AUCUNE PARTIE NE POURRA ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE ET REDEVABLE DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, INDIRECTS, À VISÉE D’EXEMPLARITÉ, PUNITIFS OU DE QUELQUE AUTRE NATURE QUE CE SOIT, QUE CETTE RESPONSABILITÉ S’APPUIE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT OU SUR TOUTE AUTRE BASE LÉGALE, MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES ET INTÉRÊTS, NONOBSTANT TOUT MANQUEMENT À L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ ; ET b) LA RESPONSABILITÉ COMBINÉE DE CHAQUE PARTIE VIS-À-VIS DE L’AUTRE SE LIMITERA À LA SOMME QUE VOUS AVEZ VERSÉE OU QUE VOUS DEVEZ À INDEED.

9. Indemnisation

Vous acceptez de défendre et d’indemniser et de mettre hors de cause Indeed en cas de réclamations, dommages et intérêts, obligations, pertes, dettes, coûts et dépenses (incluant sans s’y limiter, les frais d’avocat) découlant : a) du fait que vous enfreignez une quelconque disposition du présent Accord ; b) de votre utilisation d’Indeed Évaluations ou du Site et de votre accès à ces derniers ; c) du fait que vous perdez ou divulguez des informations obtenues en utilisant Indeed Évaluations ou le Site ; d) du fait que vous enfreignez toute loi ou réglementation applicable, incluant sans s’y limiter, la loi « Fair Credit Reporting Act », toute loi applicable en matière d’emploi, d’égalité et de lutte contre la discrimination, et toute loi en vigueur relative à la protection des données et à la confidentialité (ce qui inclut toute réclamation selon laquelle Indeed, en tant qu’agent travaillant pour votre compte, a enfreint de telles lois) ; e) du fait que vous portez atteinte à tout droit dont jouit un tiers, incluant sans s’y limiter, ses droits d’auteur, ses droits exclusifs ou ses droits à la confidentialité ; f) de toute allégation que vos contenus ont porté préjudice à une tierce partie ; g) de votre décision d’ajouter, de créer ou d’utiliser une Évaluation, incluant sans s’y limiter, un événement de recrutement, un entretien programmé ou dans le cadre d’une candidature à un poste ; ou h) de vos actions en qualité d’Employeur, incluant sans s’y limiter, les actions suivantes ou le fait que vous vous en absteniez : sélectionner, embaucher ou licencier un employé ou un Chercheur d’emploi, ou lui octroyer une promotion. Vous acceptez également qu’il soit de votre devoir de défendre Indeed contre de telles réclamations. Vous acceptez que la présente indemnisation consiste également à ce que nous vous demandions de payer les frais raisonnables d’avocat, de tribunaux, de règlement de litiges et de déboursement d’Indeed. L’obligation énoncée ci-dessus survivra au présent Accord et à votre utilisation d’Indeed Évaluations.

10. Résiliation

Indeed peut suspendre Indeed Évaluations, le Site, votre compte ou tout outil mis à votre disposition et résilier le présent Accord passé avec vous, à sa seule discrétion, à tout moment, avec ou sans préavis. Vous pouvez résilier le présent Accord en notifiant Indeed à tout moment et en clôturant votre compte. Toutes les dispositions du présent Accord qui, en raison de leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation, le resteront, incluant sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, à l’exclusion de garanties, à l’indemnisation et à la limitation de responsabilité.

Conditions d’utilisation des API Indeed

Les présentes Conditions d’utilisation des API (« Conditions d’utilisation des API ») font partie des Conditions d’utilisation d’Indeed et y sont intégrées, et s’appliquent à quiconque accède à une interface de programmation d’application créée ou mise à jour par Indeed (« API ») ou à une documentation la concernant (« Documentation »), ou les utilise, développe toute application qui communique ou interagit avec toute API, le Site ou tout autre service Indeed (« Application ») ou indique par un autre moyen son acceptation des Conditions d’utilisation des API. En accédant à toute API ou Documentation, en l’utilisant ou en acceptant les présentes Conditions d’utilisation des API de quelque autre manière, vous acceptez ces conditions ainsi que les Conditions d’utilisation d’Indeed (l’« Accord »), y compris les conditions associées à tout service Indeed dont vous faites usage, ainsi que l’ensemble des politiques d’Indeed, notamment la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies d’Indeed. Les termes utilisés commençant par une majuscule, toutefois non définis dans les présentes Conditions d’utilisation des API, ont le sens qui leur est attribué dans l’Accord.

1.Les API

Indeed peut vous fournir un accès à une ou plusieurs API, ainsi qu’à leur documentation respective, à des fins d’utilisation commerciale interne uniquement pour le développement et l’utilisation des Applications ou de traitement et d’analyse par Indeed des informations envoyées ainsi que des données comportementales, et ce, dans le respect de la Politique de confidentialité d’Indeed. Indeed décline toute responsabilité vis-à-vis de l’exactitude, du contenu, de l’exhaustivité, de la légalité, de la fiabilité, de l’opérabilité ou de la disponibilité des informations ou du matériel sur ou via toute API. Pour obtenir les informations les plus précises et récentes, utilisez le Site directement.

Votre licence est assujettie et conditionnée au respect de toutes les conditions d’utilisation définies ci-après dans l’Accord et reste révocable, non exclusive, non transférable et non cessible. Aucune licence implicite n’est octroyée. Indeed se réserve l’ensemble des droits qui ne sont pas expressément octroyés par l’Accord.

Vous pouvez développer une Application qui interagit avec une API Indeed pour que vos employé·es ou vos sous-traitants indépendants l’utilisent à des fins interne (« Utilisateurs finaux »). L’utilisation par vos Utilisateurs finaux et vous-même d’une API ou d’une Application pour accéder au Site ou à une Application Indeed est soumise aux conditions d’utilisation du Site et de l’Application Indeed. Vous consentez par ailleurs à demander à vos Utilisateurs finaux d’accepter les conditions générales d’utilisation ainsi que les Conditions d’utilisation des API et à vous y conformer. Vous acceptez la responsabilité de l’utilisation par vos Utilisateurs finaux de votre Application et de toute API. Il incombe également à vos Utilisateurs finaux et à vous-même de consulter régulièrement l’Application Indeed ou le Site afin d’obtenir les informations les plus récentes (incluant sans s’y limiter, les explications sur l’usage des fonctionnalités, les exonérations de garantie et communications concernant les services fournis, la méthode de facturation) sur les produits et services d’Indeed. En utilisant une Application ou un Logiciel de gestion des candidatures (« ATS ») par le biais d’une API, plutôt qu’en utilisant directement le Site ou une Application Indeed, vous acceptez l’ensemble des informations fournies sur le Site ou sur l’Application Indeed. L’utilisation d’une Application par le biais de l’API, plutôt que par le Site ou d’une Application Indeed directement, ne doit pas servir d’excuse à un manque d’informations ou de compréhension des produits et services d’Indeed, si ces informations sont fournies sur le Site ou l’Application Indeed.

Vous acceptez qu’Indeed puisse suivre l’utilisation des API par vos Utilisateurs finaux et vous-même, et puisse traiter et analyser les informations envoyées ainsi que les données comportementales, et ce, dans le respect de la Politique de confidentialité d’Indeed. Cette surveillance peut inclure l’accès et l’utilisation de votre Application par Indeed. Vous ne devez pas interférer avec cette surveillance. Indeed peut utiliser tout moyen technique pour éviter toute interférence. Vous acceptez que lorsque vous ou un Utilisateur final utilisez un ATS par le biais d’une API, ladite API puisse accéder aux informations envoyées ainsi qu’aux données comportementales, les surveiller, les traiter ou les analyser. Si vous, ou quiconque en votre nom, envoyez ou recevez une communication via l’API (y compris en envoyant ou en recevant une communication à/depuis un alias d’adresse email attribué par Indeed et/ou en utilisant une adresse email différente de celle associée à votre compte), vous acceptez le traitement, l’analyse, l’examen et l’enregistrement de votre communication, y compris par des moyens automatisés, à des fins d’analyse de données, de contrôle qualité, d’application des règles du Site et des autres politiques Indeed, de modération de contenu, ainsi que pour améliorer le Site et tout autre produit ou service d’Indeed.

Vous acceptez d’informer Indeed sans délai et à l’avance de votre décision d’interrompre l’utilisation de toute API permettant à Indeed de traiter et d’analyser les informations envoyées et les données comportementales.

Indeed se réserve le droit de restreindre l’accès à toute API (incluant sans s’y limiter, le nombre d’appels ou de requêtes) et de surveiller l’utilisation des API pour mettre en application ces restrictions, à sa seule discrétion. Ces dernières peuvent être détaillées dans la Documentation ou vous être communiquées par Indeed.

En utilisant l’API d’Indeed, vous comprenez et acceptez que son utilisation fasse l’objet d’audits réguliers. Votre agent ou vous êtes tenu·es de fournir à Indeed les statistiques d’utilisation des données requises pour analyse. En cas de non-respect de ces directives, Indeed se réserve le droit de restreindre ou d’interrompre votre utilisation de son API.

Indeed peut mettre à jour, modifier ou arrêter l’API à tout moment et à sa seule discrétion, sans aucune responsabilité vis-à-vis de vous. Indeed peut vous demander de vous procurer et d’utiliser la version la plus récente. Il vous est demandé de mettre à jour l’Application en conséquence, à vos frais. Vous reconnaissez que la mise à jour d’une API faite par Indeed peut avoir des répercussions sur la façon dont votre Application communique avec le Site ou une Application Indeed, et vous acceptez qu’Indeed ne soit soumise à aucune responsabilité en résultant. Votre utilisation d’une API après une mise à jour par Indeed constitue votre acceptation de cette mise à jour. Indeed se réserve le droit de développer des produits et services similaires ou concurrents de toute Application. 

2. Restrictions

L’accès au Site ou à une Application Indeed et leur utilisation par le biais d’une API sont soumis aux Règles du Site, aux présentes Conditions d’utilisation des API et à toute autre règle, directive et politique complémentaire mises à disposition par Indeed. De telles règles, directives ou politiques complémentaires peuvent être détaillées dans la Documentation (y compris le Portail Indeed pour les développeurs), dans les présentes Conditions d’utilisation des API ou dans toute autre forme de communication par Indeed qui vous est adressée. Par exemple, en utilisant l’API Indeed Apply dans le cadre de vos Offres d’emploi, vous acceptez de ne pas exiger ni contraindre de quelque façon que ce soit un Chercheur d’emploi à envoyer une candidature en double par d’autres moyens si ce Chercheur d’emploi a déjà postulé à votre Offre d’emploi à l’aide d’Indeed Apply. Vous vous engagez par ailleurs à décrire avec précision à un Chercheur d’emploi les informations et les données que vous recueillez auprès de lui et à son sujet lorsqu’il postule à votre offre à l’aide d’Indeed Apply, y compris votre manière de traiter lesdites informations et données et de les partager. En outre, vous convenez d’honorer la demande d’un Chercheur d’emploi concernant les informations et données que vous recueillez de sa part dans le cadre de toute API. En utilisant l’API Indeed Apply, vous acceptez également d’utiliser des URL HTTPS POST.

Vous consentez à effectuer les actions suivantes dans le cadre de votre accès et de votre utilisation de toute API ou du développement et de l’utilisation de toute Application : a) respecter l’Accord, les Conditions d’utilisation des API, les Règles du Site et toutes les lois, règles, réglementations, directives, normes et exigences qui sont mises à votre disposition par Indeed (y compris celles spécifiées sur le Portail Indeed pour les développeurs) ; b) surveiller l’utilisation de vos Applications pour toute activité qui enfreint les Conditions d’utilisation des API ; c) empêcher rapidement les Utilisateurs finaux qui enfreignent les Conditions d’utilisation des API d’utiliser votre Application ; et d) notifier rapidement toute violation des présentes Conditions d’utilisation des API par vos Utilisateurs finaux ou vous-même.

Vous acceptez que ni vous, ni votre Application, ni vos Utilisateurs finaux n’effectuiez aucune des actions suivantes dans le cadre de votre accès ou de votre utilisation de toute API ou du développement ou de l’utilisation de toute Application : a) enfreindre toute Règle du Site, toute autre règle ou politique concernant le Site ou toute loi ou réglementation en vigueur ; b) copier, dupliquer, modifier ou créer des travaux dérivés d’une API en tout ou partie ; c) utiliser un procédé d’ingénierie inversée, désassembler, décompiler, décoder, adapter ou essayer d’obtenir un accès à tout élément du code source d’une API ; d) supprimer toute mention de propriété de tout document disponible par le biais d’une API ; e) mettre une API ou une Application à disposition d’un tiers sauf autorisation écrite d’Indeed ; f) contourner toute restriction d’accès à l’API imposée par Indeed ; g) extraire, créer des bases de données ou créer des copies permanentes de tout Contenu utilisateur, sauf autorisation expresse de la Documentation ou d’Indeed ; ou h) modifier ou manipuler les données fournies par une API, ou les présenter de façon erronée.

Vous acceptez de communiquer avec exactitude toutes les données Indeed fournies par une API. Vous consentez que soient exclues les données suivantes : a) les frais tiers combinés, y compris les frais de l’entité appelant l’API ; b) les données provenant de tierces parties telles que des annonceurs ; c) les données sponsorisées combinées aux données organiques. En utilisant une API pour fournir des services Indeed à un Employeur, vous acceptez de lui communiquer avec exactitude les services fournis par le biais de l’API et la valeur que représentent les services fournis. Vous acceptez de communiquer les données aux Employeurs de manière organisée et compréhensible leur permettant de filtrer et de trier les catégories de données telles que les clics, les candidatures commencées, les dépenses liées aux médias ainsi que d’autres mesures.

Vous acceptez de fournir et de respecter la Politique de confidentialité de votre Application qui explique précisément aux Utilisateurs finaux ou aux Chercheurs d’emploi les informations utilisateur que vous collectez et comment vous les utilisez et les partagez avec Indeed et d’autres tiers. Vous vous engagez en outre à protéger toutes ces informations conformément aux lois en vigueur, et à ne pas accéder ou utiliser ces informations (en particulier les données personnelles), sauf si cela est nécessaire pour fournir des services Indeed à un Employeur par le biais de votre Application.

Si vous utilisez ou accédez à une quelconque API ou Documentation d’Indeed dans le but de fournir des services Indeed à un Employeur, vous reconnaissez et acceptez que vous n’accéderez pas à des données personnelles (telles que définies par les lois en vigueur sur la protection des données) pour fournir des services Indeed à un Employeur. Toutefois, si vous avez reçu de la part d’Indeed des données personnelles qui ne sont pas nécessaires pour fournir des services Indeed à un Employeur, vous devrez en informer Indeed et renvoyer ou détruire ces données personnelles (selon les instructions d’Indeed). Si vous convenez avec Indeed que vous traiterez des données personnelles dans le cadre de la prestation de services Indeed, vos responsabilités générales (concernant la nature et l’objectif de l’accès, les contrôles et protocoles de sécurité, le transfert international de données, etc.) seront énoncées dans un Addendum relatif au traitement des données.

3. Accès et Clé API

Vous acceptez d’accéder uniquement à une API par les moyens décrits dans sa Documentation. Pour appeler ou accéder de toute autre manière à une API ou l’utiliser, Indeed exige que vous suiviez sa procédure d’inscription et son processus d’intégration, notamment en fournissant des informations sur votre Application et les coordonnées actuelles d’une personne avec laquelle Indeed peut communiquer au sujet de votre Application ou de l’accès à l’API et son utilisation. Indeed exige l’utilisation d’un mot de passe, d’une clé ou d’un autre périphérique de sécurité pour accéder à une API (« Clé API »). Les instructions d’obtention de la Clé API figurent dans la Documentation applicable. Vous êtes responsable de tout accès à l’API ou de toute utilisation de l’API avec votre Clé API. Vous acceptez de maintenir la confidentialité et la sécurité de votre Clé API, de ne la partager avec personne et de l’utiliser uniquement en conformité avec les Conditions d’utilisation des API. Vous ne présenterez pas de façon erronée ni ne masquerez votre identité ou celle de votre Application. La décision de vous octroyer l’accès à une API ou à une Clé API se fait à la seule discrétion d’Indeed. Indeed peut à tout moment restreindre ou suspendre votre accès à l’API ou votre Clé API.

4.Propriété intellectuelle

Vous comprenez et reconnaissez qu’Indeed, ses filiales ou leurs concédants de licence détiennent tous les droits, titres et intérêts en relation avec l’API, le Site, les Applications Indeed et tous les droits de propriété intellectuelle associés. Indeed se réserve tous les droits non expressément énoncés dans le présent document. Vous n’êtes pas autorisé·e à modifier les avis de droit d’auteur, notes relatives aux droits exclusifs et aux attributions de marques déposées et de marques de service, les marquages de produits brevetés et aucune autre indication de propriété figurant sur les documents accessibles via l’API, à l’exception de votre Contenu utilisateur.

Si vous fournissez un commentaire ou des suggestions à propos de nos API, nous pouvons utiliser ces informations sans aucune obligation vis-à-vis de vous.

Vous reconnaissez que le Contenu utilisateur répondant à la définition de l’Accord peut être disponible par le biais des API et que le Contenu utilisateur incombe uniquement à la personne qui l’a fourni à Indeed.

5.Clause d’exonération et de limitation de responsabilité

LE SITE, LES API ET LA DOCUMENTATION SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE NI IMPLICITE. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, INDEED, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS S’EXONÈRENT EXPRESSÉMENT DE TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES, TACITES, STATUTAIRES OU AUTRES, INCLUANT SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, DE QUALITÉ DE SERVICE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET DU RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ. INDEED, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE RELATIVE À LA SÉCURITÉ, À LA FIABILITÉ, À LA RAPIDITÉ ET AUX PERFORMANCES DES API ET DE LA DOCUMENTATION, AINSI QU’À L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS, INFORMATIONS, CONSEILS, OFFRES D’EMPLOI, CONTENUS UTILISATEUR, FONCTIONNALITÉS, PRODUITS ET SERVICES DISPONIBLES SUR LES API OU VIA CES DERNIERS. INDEED, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE RELATIVE AUX BIENS OU SERVICES REÇUS VIA LES APIS. INDEED, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS NE GARANTISSENT PAS QUE LE SITE, LES API, LA DOCUMENTATION ET L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS, INFORMATIONS, CONSEILS, OFFRES D’EMPLOI, CONTENUS UTILISATEUR, PRODUITS ET SERVICES DISPONIBLES SUR OU VIA LES API SONT TOUJOURS ININTERROMPUS, DÉPOURVUS D’ERREURS, SÛRS OU SÉCURISÉS.

VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE VOUS ACCÉDEZ À UNE API INDEED ET QUE VOUS L’UTILISEZ À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES. VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ ÉGALEMENT QUE VOUS SEREZ SEUL·E RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE CET ACCÈS OU DE CETTE UTILISATION.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS CRÉIEZ UNE APPLICATION À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES ET QUE VOUS SEREZ SEUL·E RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU À CELUI D’AUTRUI OU TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE VOTRE APPLICATION.

À L’EXCEPTION DES MONTANTS DUS EN VERTU DE LA SECTION 8 CI-APRÈS, ET EN CAS D’INFRACTION DE VOTRE PART À LA SECTION 1, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI : a) AUCUNE PARTIE NE SERA TENUE POUR RESPONSABLE ET REDEVABLE, AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DES API, DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, INDIRECTS, À VISÉE D’EXEMPLARITÉ, PUNITIFS OU DE QUELQUE AUTRE NATURE QUE CE SOIT, QUE CETTE RESPONSABILITÉ S’APPUIE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT OU SUR TOUTE AUTRE BASE LÉGALE, MÊME SI LADITE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES ET INTÉRÊTS, ET NONOBSTANT TOUT MANQUEMENT À L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ ; ET b) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CHAQUE PARTIE VIS-À-VIS DE L’AUTRE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DES API, SE LIMITERA À LA SOMME QUE VOUS AVEZ VERSÉE OU DEVEZ À INDEED POUR LE SERVICE INDEED À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.

6.Paiement

Sauf Accord écrit distinct avec Indeed, vous serez facturé·e sur la base de l’utilisation d’une Application Indeed ou du Site par vos Utilisateurs finaux ou vous-même, conformément aux Conditions d’utilisation de l’Application ou du Site et aux informations de paiement mises à disposition sur l’Application ou le Site Indeed, et conformément aux mesures d’utilisation d’Indeed. Il incombe à vos Utilisateurs finaux et à vous-même de consulter régulièrement l’Application Indeed ou le Site afin d’obtenir les informations les plus récentes concernant le paiement et la manière dont Indeed vous facture votre utilisation des produits et services Indeed.

7.Annulation

Sauf Accord particulier avec Indeed, vous pouvez annuler cet Accord à tout moment en cessant votre utilisation des API et en supprimant votre Application. Indeed peut arrêter la mise à disposition de toute API, de toute partie ou fonctionnalité de l’API ou restreindre votre accès à ces dernières à tout moment et sans responsabilité ni obligation vis-à-vis de vous. Indeed peut annuler avec effet immédiat l’API ou les présentes Conditions d’utilisation des API à tout moment moyennant un préavis. Indeed peut modifier les Conditions d’utilisation des API à tout moment sans responsabilité, et votre utilisation de l’API après avoir été informé·e des modifications apportées aux Conditions d’utilisation des API indique que vous acceptez lesdites conditions actualisées.

Lors de l’annulation de cet Accord : a) votre licence permettant l’accès ou l’utilisation d’une API Indeed expire immédiatement ; et b) vous devez supprimer votre Application et tout le Contenu utilisateur acquis par le biais du Site et des API. Vous acceptez qu’Indeed informe tout Utilisateur final de l’envoi d’un avis d’annulation du présent Accord ou de vos droits d’utiliser une API. Les sections 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 8 subsisteront en cas d’annulation des Conditions d’utilisation des API. 

8.Indemnisation

Vous êtes tenu·e d’indemniser, de défendre et de mettre hors de cause Indeed, ses concédants de licence vis-à-vis de toute réclamation de tiers et de toute responsabilité à l’égard de tiers (incluant sans s’y limiter, les frais juridiques raisonnables) découlant de l’utilisation des API par vos Utilisateurs finaux et vous-même, du Contenu utilisateur, de votre Application ou de toute violation des présentes Conditions d’utilisation des API.

Conditions d’utilisation d’Indeed pour Chrome

Les présentes Conditions d’utilisation d’Indeed pour Chrome (ci-après les « Conditions d’utilisation d’IC ») font partie des Conditions d’utilisation d’Indeed et y sont intégrées. En accédant à Indeed pour Chrome, en l’utilisant ou en acceptant de quelque manière que ce soit les présentes Conditions d’utilisation d’IC, vous acceptez ces conditions et les (l’« Accord »), qui régissent l’utilisation ou l’accès à Indeed pour Chrome et au Site. Les termes utilisés commençant par une majuscule, toutefois non définis dans les présentes Conditions d’utilisation d’IC, ont le sens qui leur est attribué dans l’Accord. « Vous » désigne tout Chercheur d’emploi, toute personne ou toute entité qui télécharge ou utilise Indeed pour Chrome, ou les éventuels agences ou réseaux qui agissent en votre nom et sont également liés par les présentes Conditions d’utilisation d’IC.

1.Introduction

Indeed pour Chrome est une extension de navigateur développée par Indeed qui peut être téléchargée dans le Chrome Web Store de Google. Indeed pour Chrome est une extension gratuite qui Vous permet d’utiliser les fonctions de recherche d’emploi d’Indeed depuis une nouvelle fenêtre. Indeed pour Chrome Vous permet d’enregistrer des offres d’emploi directement sur l’extension et reconnaît automatiquement de nombreuses offres d’emploi. Indeed pour Chrome reconnaît certaines informations relatives aux postes, telles que l’intitulé du poste, le nom de la société, le lieu et l’URL de la publication. Si un emploi est enregistré, les informations pertinentes sont automatiquement saisies dans les champs correspondants. Vous pouvez également saisir manuellement d’autres données directement sur l’extension. Indeed pour Chrome donne également accès aux notifications et aux messages figurant sur votre compte Indeed. Indeed pour Chrome peut être en mesure de déterminer quand vous recherchez des emplois sur des sites tiers et d’afficher des Offres d’emploi supplémentaires dans les pages web de votre navigateur.

En installant Indeed pour Chrome, vous acceptez qu’Indeed collecte des données relatives aux sites tiers que vous consultez, conformément à la Politique de confidentialité d’Indeed. Ces données sont par exemple l’URL des sites web consultés, les offres d’emploi enregistrées, des commentaires ou des statuts de candidatures enregistrés ou mis à jour, ou des données concernant vos interactions avec ces sites web ou d’autres opérations que vous y effectuez.

2.Clause d’exonération et de limitation de responsabilité

INDEED POUR CHROME ET LE SITE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » PAR INDEED. CONCERNANT INDEED POUR CHROME ET L’UTILISATION QUE VOUS EN FAITES, INDEED, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU TACITES, INCLUANT SANS S’Y LIMITER, LA GARANTIE DE VALIDITÉ DE CHAQUE ADRESSE EMAIL FOURNIE À INDEED, DE LIVRAISON AU OU À LA DESTINATAIRE SOUHAITÉ·E DE CHAQUE EMAIL ENVOYÉ PAR INDEED À VOTRE DEMANDE, OU DE LECTURE/RÉACTION DE LA PART DE CE·TTE DERNIER·ÈRE RELATIVEMENT À CHACUN DESDITS EMAILS. INDEED, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS S’EXONÈRENT EXPRESSÉMENT DE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, INCLUANT SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE NON-VIOLATION, DE TITRE, DE QUALITÉ DE SERVICE, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. VOUS UTILISEZ INDEED, LE SITE ET INDEED POUR CHROME À VOS PROPRES RISQUES. INDEED NE GARANTIT PAS QUE LE SITE OU INDEED POUR CHROME EST TOUJOURS DÉPOURVU D’ERREURS, SÛR OU SÉCURISÉ.

À L’EXCEPTION DES MONTANTS DUS EN VERTU DE LA SECTION 3, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI : a) AUCUNE PARTIE NE SERA TENUE POUR RESPONSABLE ET REDEVABLE, AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION D’IC, DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, INDIRECTS, À VISÉE D’EXEMPLARITÉ, PUNITIFS OU DE QUELQUE AUTRE NATURE QUE CE SOIT, QUE CETTE RESPONSABILITÉ S’APPUIE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT OU SUR TOUTE AUTRE BASE LÉGALE, MÊME SI LADITE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES ET INTÉRÊTS, ET NONOBSTANT TOUT MANQUEMENT À L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ ; ET b) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CHAQUE PARTIE VIS-À-VIS DE L’AUTRE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION D’IC SE LIMITERA À LA SOMME QUE VOUS AVEZ VERSÉE OU DEVEZ À INDEED POUR LE SERVICE INDEED À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.

3.Indemnisation

Vous acceptez de défendre et d’indemniser Indeed et de la mettre hors de cause en cas de réclamations, dommages et intérêts, obligations, pertes, dettes, coûts et dépenses (incluant sans s’y limiter, les frais d’avocat) découlant : a) du fait que vous enfreignez une quelconque disposition du présent Accord ; b) de votre utilisation d’Indeed pour Chrome ou du Site et de votre accès à ces derniers ; c) du fait que vous perdez ou divulguez des informations obtenues en utilisant Indeed pour Chrome ou le Site ; d) du fait que vous enfreignez toute loi ou réglementation applicable, toute loi applicable en matière d’emploi, d’égalité et de lutte contre la discrimination, et toute loi applicable relative à la protection des données et à la confidentialité ; e) du fait que vous portez atteinte à tout droit dont jouit un tiers, incluant sans s’y limiter, ses droits d’auteur, ses droits exclusifs ou ses droits à la confidentialité ; f) de toute allégation selon laquelle vos contenus ont porté préjudice à une tierce partie ; ou g) de vos actions en qualité d’Employeur, incluant sans s’y limiter, les actions suivantes ou le fait que vous vous en absteniez : sélectionner, embaucher, promouvoir ou rétrograder un·e employé·e ou un·e Candidat·e. Vous acceptez également qu’il soit de votre devoir de défendre Indeed contre de telles réclamations. Vous acceptez que la présente indemnisation consiste également à ce que nous vous demandions de payer les frais raisonnables d’avocat, de tribunaux, de règlement de litiges et de déboursement d’Indeed. L’obligation énoncée ci-dessus survit au présent Accord et à votre utilisation d’Indeed pour Chrome.

4.Résiliation

Indeed peut suspendre Indeed pour Chrome, le Site, votre compte ou tout outil mis à votre disposition, et résilier le présent Accord passé avec vous, à sa seule discrétion, à tout moment, avec ou sans préavis. Vous pouvez résilier le présent Accord en notifiant Indeed à tout moment et en clôturant votre compte. Toutes les dispositions du présent Accord qui, en raison de leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation, le resteront, incluant sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, à l’exclusion de garanties, à l’indemnisation et à la limitation de responsabilité.

Conditions d’utilisation d’Indeed Hub Recrutement

Les présentes Conditions d’utilisation d’Indeed Hub Recrutement (« Conditions d’utilisation d’Indeed Hub Recrutement ») font partie des Conditions d’utilisation d’Indeed et y sont intégrées, et s’appliquent à tout Employeur ou à tout Chercheur d’emploi qui accède à Indeed Hub Recrutement ou aux services correspondants, l’utilisent ou indiquent de quelque autre manière que ce soit qu’ils acceptent lesdites Conditions d’utilisation d’Indeed Hub Recrutement. En accédant à la plateforme Indeed Hub Recrutement ou aux services connexes, en les utilisant ou en acceptant de quelque autre manière que ce soit les présentes Conditions d’utilisation d’Indeed Hub Recrutement, vous y adhérez ainsi qu’aux Conditions d’utilisation d’Indeed (l’« Accord »).

Les termes utilisés commençant par une majuscule, toutefois non définis dans les présentes Conditions d’utilisation d’Indeed Hub Recrutement, ont le sens qui leur est attribué dans l’Accord.

1. Le Programme

Indeed Hub Recrutement est une plateforme conçue pour automatiser et simplifier vos processus de prise de décision de recrutement en donnant accès aux utilisateurs à un ensemble de produits tels qu’Indeed Visio, ou tout service associé (« le Programme »). Vous comprenez que l’utilisation d’Indeed Hub Recrutement et des produits associés est à votre seule discrétion et que ces outils s’appliquent à votre processus de recrutement et aux postes à pourvoir selon la méthode et la manière de votre choix. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS SOYEZ RESPONSABLE DU RESPECT DES LOIS EN VIGUEUR CONCERNANT VOS PRATIQUES DE RECRUTEMENT, Y COMPRIS LES DISPOSITIONS DU TITRE VII, ET QUE VOUS DEVIEZ INDEMNISER INDEED EN CAS DE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION D’INDEED HUB RECRUTEMENT OU PRODUITS SIMILAIRES. INDEED DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ET NE GARANTIT EN AUCUN CAS QUE VOUS UTILISEZ SES SERVICES CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU TITRE VII OU DE TOUTE AUTRE LOI SIMILAIRE. En proposant le service Indeed Hub Recrutement et outils associés, Indeed et ses filiales ne se présentent en aucun cas comme une agence pour l’emploi. Vous comprenez qu’Indeed ne vous fournit pas des employé·es et ne propose pas non plus des opportunités aux Chercheurs d’emploi.

En utilisant le Programme et en acceptant les présentes Conditions d’utilisation d’Indeed Hub Recrutement, vous reconnaissez que vous demandez à Indeed de réaliser les actions suivantes : 1) publier en votre nom les Offres d’emploi ou les Annonces, le cas échéant, que vous lui transmettez sur le Site et gérer une telle campagne de recrutement à l’aide d’informations telles que le nombre de confirmations ; 2) intégrer au Site une fonction de confirmation de participation à un événement de recrutement, à une session d’entretien ou à une publication d’entretien (« Événement ») correspondant à chacune de vos Annonces ou de vos Offres d’emploi ; 3) recevoir des confirmations de participation des Chercheurs d’emploi à vos Événements ; 4) ajouter tout outil de présélection de votre choix, y compris, sans s’y limiter, des questions de présélection, des méthodes d’évaluation et des Évaluations ; 5) vous envoyer à vous ou à d’autres personnes de votre choix les informations fournies par les Chercheurs d’emploi qui confirment leur participation à vos Événements ; et 6) communiquer (via email ou SMS) des informations sur vos Événements aux Chercheurs d’emploi qui ont confirmé leur participation à ceux-ci. Si vous demandez à Indeed de vous envoyer, à vous et à d’autres personnes de votre choix, les informations fournies par les Chercheurs d’emploi qui ont confirmé leur participation aux Événements, vous certifiez et garantissez que lesdites personnes font partie de votre organisation ou sont autorisées à recevoir de telles informations.

Concernant les Annonces publiées sur Indeed via le Programme, y compris toute Annonce liée à votre Événement publié à la discrétion d’Indeed, vous acceptez que lesdites Annonces soient soumises aux Conditions d’utilisation du Programme publicitaire d’Indeed, qui sont intégrées aux présentes. De même, l’utilisation que vous faites de tout outil proposé par Indeed est soumise aux Conditions d’utilisation applicables. Par exemple, l’utilisation d’Évaluations est soumise aux Conditions d’utilisation d’Indeed Évaluations.

Vous acceptez également d’assumer l’entière responsabilité de tout ce qui concerne vos Événements, que ce soit par participation ou hébergement, incluant sans s’y limiter, le contenu des Offres d’emploi ou des Annonces, les questions de présélection, les Évaluations, la gestion et la protection des informations des Chercheurs d’emploi qui vous sont fournies à vous ou à d’autres personnes que vous identifiez comme étant autorisées à recevoir des informations concernant un Événement ou un Chercheur d’emploi, l’emplacement de l’Événement, les participants à l’Événement ou tout contenu, panneau ou autre document lié à l’Événement. Il vous incombe de répondre aux demandes ou aux besoins des Chercheurs d’emploi lors de l’entretien ou de la procédure de candidature pendant l’Événement. Vous déclarez et garantissez que toute donnée que vous collectez auprès des participants et que vous partagez avec Indeed est collectée conformément aux règles de confidentialité locales. Vous octroyez en outre à Indeed, à ses filiales et aux titulaires de sous-licences l’autorisation d’utiliser votre nom, votre nom d’utilisateur ou vos marques de commerce et logos dans le cadre de la publication de tels Contenus utilisateur ou contenus marketing Indeed, ou des actions menées par Indeed pour promouvoir lesdits contenus ou en faire la publicité (par exemple, les Offres d’emploi), y compris l’utilisation de mots-clés dans les moteurs de recherche de tiers. Vous acceptez qu’Indeed puisse promouvoir votre Offre d’emploi ou votre Annonce par le biais de quelque méthode que ce soit à la seule discrétion d’Indeed, incluant sans s’y limiter, via des annonces ciblées, sur des sites web tiers, notamment des applications, ou à l’aide de mots-clés dans les moteurs de recherche de tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre qu’Indeed n’est pas responsable de l’examen des qualifications, de la vérification de l’identité ou de la sélection des Chercheurs d’emploi lors de chaque événement, et que vous êtes seul·e responsable de cette tâche.

Lorsque les Chercheurs d’emploi postulent ou confirment leur participation à votre Offre d’emploi, Indeed peut leur demander de fournir certaines informations démographiques, comme leur origine ethnique, leur genre, leur âge, leur appartenance éventuelle à la communauté LGBT+ ou leur situation de handicap, le cas échéant (« Informations démographiques »). En utilisant le Programme, vous acceptez qu’Indeed puisse recueillir des Informations démographiques auprès des Chercheurs d’emploi qui postulent à votre Offre d’emploi, et puisse les utiliser à des fins d’évaluation et d’amélioration de ses produits. Vous convenez également qu’en tant qu’Employeur, vous n’avez pas la capacité, le droit ni l’autorisation de consulter ou d’accéder aux Informations démographiques relatives à tout autre Chercheur d’emploi ou Employeur par quelque moyen que ce soit, y compris par une enquête civile, une assignation à comparaître ou toute autre procédure légale, sans son autorisation. Vous convenez que c’est à vous seul·e qu’il incombe de respecter les lois anti-discrimination applicables. Indeed décline toute garantie concernant la composition démographique des Chercheurs d’emploi qui postulent à un emploi particulier.

2. Annulation

Sauf indication contraire dans un ordre d’insertion ou autre accord publicitaire avec Indeed, vous pouvez annuler toute Offre d’emploi ou Annonce (ainsi que l’Événement associé) indépendamment et à tout moment (une telle annulation entre généralement en vigueur dans les 24 heures qui suivent). Cependant, si vous annulez un Événement, Indeed vous facturera tout de même conformément aux tarifs présentés dans un Accord distinct ou convenu par vous et Indeed pour les confirmations de participation, les clics, les candidatures ou les impressions générés lorsque l’Annonce liée à cet Événement était sur le Site, ainsi que tous les frais de plateforme applicables. Indeed peut contacter des Chercheurs d’emploi en vue de les informer de l’annulation de votre Événement. Indeed peut immédiatement annuler tout ou partie du Programme ou des présentes Conditions d’utilisation d’Indeed Hub Recrutement à tout moment moyennant un préavis. Indeed peut modifier le Programme ou les présentes Conditions d’utilisation d’Indeed Hub Recrutement à tout moment sans la moindre obligation, et votre utilisation du Programme une fois que vous avez été informé·e des modifications apportées aux Conditions d’utilisation d’Indeed Hub Recrutement indique que vous acceptez les Conditions d’utilisation d’Indeed Hub Recrutement actualisées. Les sections 1, 3, 4, 5 et 6 subsisteront même en cas de résiliation des Conditions d’utilisation d’Indeed Hub Recrutement.

3. Utilisations non autorisées

Vous vous abstenez, et n’autorisez aucune partie à promouvoir quoi que ce soit d’illégal ou à entreprendre toute activité ou pratique commerciale illégale ou frauduleuse dans un État ou pays dans lequel votre Offre d’emploi ou Annonce est publiée, et vous vous engagez à n’aider personne à le faire. Vous déclarez et garantissez que toutes vos informations et toutes les informations que vous fournissez à Indeed sont correctes et à jour ; vous détenez tous les droits de copier, de diffuser et d’afficher les Offres d’emploi et les Annonces et les octroyez à Indeed et à ses partenaires (les « Utilisations ») ; et (z) lesdites Utilisations et les sites web accessibles par des liens figurant sur votre Offre d’emploi ou votre Annonce (y compris Vos Services en vertu des présentes) n’enfreindront aucune loi applicable et ne constitueront pas un encouragement à le faire. Toute violation des présentes politiques peut entraîner la résiliation immédiate et sans préavis des présentes Conditions d’utilisation d’Indeed Hub Recrutement ou de votre compte, vous exposer à des pénalités et entraîner des poursuites judiciaires. Indeed ou ses partenaires peuvent rejeter ou retirer toute Offre d’emploi, toute Annonce ou tout contenu de celles-ci, et Indeed peut désactiver tout compte Employeur, avec ou sans motif, et ce, sans préavis.

4. Clause d’exonération et de limitation de responsabilité

LE PROGRAMME ET LE SITE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » PAR INDEED. EN CE QUI CONCERNE LE PROGRAMME ET L’UTILISATION QUE VOUS EN FAITES, INDEED, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS S’EXONÈRENT DE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, INCLUANT SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE NON-VIOLATION, DE TITRE, DE QUALITÉ DE SERVICE, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. VOUS UTILISEZ INDEED, LE SITE ET LE PROGRAMME À VOS PROPRES RISQUES. INDEED NE GARANTIT PAS QUE LE SITE OU LE PROGRAMME RESTE ININTERROMPU, DÉPOURVU D’ERREURS, SÛR OU SÉCURISÉ. Indeed, ses filiales et leurs concédants de licence tiers s’exonèrent de toute garantie concernant le positionnement, les niveaux ou la survenue des éléments suivants : i) coût par confirmation de participation, clic, candidature ou impression ; ii) taux de confirmations de participation, de clics, de candidatures ou d’impressions (y compris toute estimation des taux indiqués dans l’ordre d’insertion) ; iii) livraison de toute impression sur la Propriété d’un partenaire ou la Propriété d’Indeed ou des sections de ces propriétés ; iv) confirmations de participation, clics, candidatures ou impressions ; v) intérêt pour votre Annonce ; vi) participation à vos Événements ; et vii) qualité des participants à vos Événements. LES CONFIRMATIONS DE PARTICIPATION À VOS ÉVÉNEMENTS NE GARANTISSENT PAS QUE VOS ANNONCES SUSCITENT DE L’INTÉRÊT. À L’EXCEPTION DES MONTANTS DUS EN VERTU DE LA SECTION 6 CI-APRÈS, ET EN CAS D’INFRACTION DE VOTRE PART À LA SECTION 1, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI : a) AUCUNE PARTIE NE POURRA ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE ET REDEVABLE, AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION D’INDEED HUB RECRUTEMENT, DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, INDIRECTS, À VISÉE D’EXEMPLARITÉ, PUNITIFS OU DE QUELQUE AUTRE NATURE QUE CE SOIT, QUE CETTE RESPONSABILITÉ S’APPUIE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT OU SUR TOUTE AUTRE BASE LÉGALE, MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES ET INTÉRÊTS, ET NONOBSTANT TOUT MANQUEMENT À L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ ; ET b) LA RESPONSABILITÉ COMBINÉE DE CHAQUE PARTIE VIS-À-VIS DE L’AUTRE, EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION D’INDEED HUB RECRUTEMENT, SE LIMITERA À LA SOMME QUE VOUS AVEZ VERSÉE OU QUE VOUS DEVEZ À INDEED, LE CAS ÉCHÉANT, POUR LES ANNONCES OU OFFRES D’EMPLOI À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.

5. Paiement

Vous serez facturé·e conformément aux tarifs présentés dans un accord distinct ou ordre d’insertion conclu entre vous et Indeed, et en fonction du nombre de clics, confirmations de participation, candidatures ou impressions (distribués au sein de votre budget à la seule discrétion d’Indeed), ainsi que de tous les frais de plateforme applicables. Indeed peut proposer une option de paiement de l’abonnement facturée conformément aux indications figurant dans un ordre d’insertion. La confirmation de participation correspond au moment où un utilisateur remplit le formulaire de confirmation de participation en ligne, acceptant ainsi de participer à un Événement figurant dans une Annonce. Toutefois, une confirmation de participation ne garantit pas que le Chercheur d’emploi participera audit Événement. Si une carte de paiement est enregistrée sur votre compte Employeur Indeed dans le cadre du Programme publicitaire d’Indeed ou de tout autre service Indeed, nous facturerons vos frais pour les confirmations de participation à Indeed Hub Recrutement sur cette même carte de paiement, le cas échéant.

Si votre adresse de facturation se trouve aux États-Unis, vous devrez régler tous les frais applicables en dollars américains. Si votre adresse de facturation se trouve en Inde, vous ne pourrez régler l’ensemble des frais qu’en roupies indiennes. Si votre adresse de facturation se trouve au Brésil, vous ne pourrez régler l’ensemble des frais qu’en réaux brésiliens. Si votre adresse de facturation se trouve dans la région Asie/Pacifique*, vous ne pourrez régler l’ensemble des frais qu’en dollars de Singapour, en dollars australiens, en yens japonais et en dollars américains. Si votre adresse de facturation se trouve dans un autre pays, vous pouvez régler tous les frais dans l’une des devises suivantes (que vous aurez choisie au moment de créer un compte) : dollars américains, euros, livres sterling, dollars canadiens, dollars australiens, francs suisses ou yens japonais. Les frais sont facturés hors taxe, y compris la TVA. Vous serez tenu·e de régler l’ensemble des taxes applicables et appropriées. Il vous incombe de payer toutes les taxes, ainsi que les charges imposées par le gouvernement, et (z) les frais raisonnables et honoraires d’avocats encourus par Indeed pour gérer les retards de paiement. Si vous vous trouvez au Japon, une taxe sur la consommation s’appliquera sur l’importation de tous les produits et services d’Indeed. Vous renoncez à toute demande relative aux frais si celle-ci n’est pas formulée dans un délai de 60 jours suivant la date desdits frais (sans que cela affecte les droits de l’émetteur de votre carte de paiement). Les frais sont calculés exclusivement en fonction du nombre de clics, de confirmations de participation, de candidatures ou d’impressions comptabilisés par Indeed. Le nombre de clics, de confirmations de participation, de candidatures ou d’impressions déterminé par Indeed est contraignant. Les remboursements (le cas échéant) se feront à l’entière discrétion d’Indeed et uniquement sous la forme de crédits publicitaires pour la Propriété d’Indeed. Si vous êtes exclu·e d’Indeed, mais que vous avez déjà dépensé de l’argent sur Indeed, vous n’aurez pas droit au remboursement des sommes dépensées.

Vous reconnaissez et acceptez le fait suivant : Indeed peut partager toutes les informations sur les cartes de crédit, ainsi que sur les paiements et factures en rapport avec celles-ci, que vous avez fournies à Indeed, avec les entreprises qui travaillent en son nom, telles que les organismes de traitement des paiements ou les organismes d’évaluation de crédits, et ce, aux seules fins de vérification de crédits, de versement des paiements à Indeed et de maintien de votre compte. Indeed peut également transmettre de telles informations dans le cadre d’une procédure judiciaire valide comme une citation à comparaître, un mandat de perquisition ou une décision de tribunal, pour établir ou exercer ses droits ou pour se défendre en cas d’action en justice. Indeed ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la divulgation de telles informations par un tiers.

Tous les impôts prélevés à la source relèvent de votre unique responsabilité et Indeed décline toute responsabilité les concernant. Les factures peuvent vous être envoyées par email. Dans la mesure où la loi le permet, si, pour tout produit Indeed, l’une de vos factures ou le solde d’un compte est impayé ou en souffrance, Indeed se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre utilisation dudit produit ainsi que d’autres produits Indeed, incluant sans s’y limiter, ceux pour lesquels vous n’avez pas d’impayé ou de solde de compte négatif.

6. Indemnisation

Vous êtes tenu·e d’indemniser, de défendre et de mettre hors de cause Indeed, ses agents, ses filiales, ses concédants de licences et ses partenaires, et de les dégager de toute responsabilité vis-à-vis de toute réclamation de tiers et de toute responsabilité à l’égard de tiers (incluant sans s’y limiter, les frais juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation du Programme, des Offres d’emploi, des Annonces, des questions de présélection, des Événements, du Site ou de Vos Services, ou d’une infraction aux Conditions d’utilisation d’Indeed Hub Recrutement.

Programme de récompenses pour la découverte de vulnérabilités

Description du Programme

Dans le cadre de son engagement en faveur de la sécurité de ses chercheurs d’emploi, annonceurs et éditeurs, Indeed s’est associée à Bugcrowd pour lancer le Programme de récompense pour la découverte de vulnérabilités. Vous trouverez des règles et des informations détaillées concernant la portée de ce Programme de primes sur notre page Bugcrowd. Si vous êtes un chercheur en sécurité éthique et que vous pensez avoir constaté une vulnérabilité dans un produit d’Indeed ou avez d’autres demandes à adresser concernant la sécurité, veuillez vous inscrire en tant que Testeur Bugcrowd afin de participer au Programme de récompenses pour la découverte de vulnérabilités d’Indeed. Les vulnérabilités signalées en dehors de Bugcrowd ne seront pas prises en compte.

Mentions légales

Indeed n’accordera pas de primes aux chercheurs résidant dans un pays appartenant à la liste des pays faisant l’objet de sanctions (par ex. : Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie). D’autres restrictions susceptibles de remettre en cause votre capacité à rejoindre le Programme peuvent exister suivant la législation locale. Les tests que vous effectuez ne doivent enfreindre aucune loi, ni perturber ou compromettre des données ne vous appartenant pas.

Conditions d’utilisation d’Indeed Extension ATS

Les présentes conditions d’utilisation d’Indeed Extension ATS (ci-après les « Conditions d’utilisation d’Indeed Extension ATS ») font partie intégrante des Conditions d’utilisation d’Indeed, et s’appliquent à tout Employeur accédant au service Indeed Extension ATS (tel que défini ci-dessous, et anciennement dénommé service ZapInfo) ou indiquant de quelque autre manière que ce soit accepter lesdites Conditions d’utilisation d’Indeed Extension ATS. En accédant au Service IRX, en l’utilisant ou en acceptant de quelque autre manière que ce soit les présentes Conditions d’utilisation d’IRX, vous y adhérez ainsi qu’aux Conditions d’utilisation d’Indeed (l’« Accord »).

Les termes utilisés commençant par une majuscule, toutefois non définis dans les présentes Conditions d’utilisation d’IRX, ont le sens qui leur est attribué dans l’Accord.

1. Le Service Indeed Extension ATS

L’utilisation du service Indeed Extension ATS, que celui-ci soit fourni sous la forme d’un site web, d’une application ou d’une extension de navigateur (collectivement le « Service Indeed Extension ATS ») par un Employeur, est soumise à toutes les règles, directives, politiques et autres conditions applicables d’Indeed mises à votre disposition, y compris par le biais du Site et sur toute page de FAQ et d’information fournie par Indeed, dont tout ou partie peut être modifié à tout moment.

Le Service IRX contient un outil permettant aux Employeurs de copier et stocker les informations sur les candidat·es au fur et à mesure de leur sélection, et dans lequel Indeed ne joue aucun rôle concernant la sélection, l’évaluation ou le regroupement de ces informations au-delà de la fourniture du Service IRX. Le Service IRX ne sollicite et ne se procure aucune information sur les candidat·es auprès de tiers, mais stocke uniquement les informations fournies par l’Employeur. Vous êtes responsable de l’exactitude, de l’actualité, de l’utilité ou de la disponibilité de toute information sur les candidat·es que vous stockez dans le Service IRX, et Indeed décline toute garantie à cet égard.

Indeed n’enquête pas sur les antécédents des Chercheurs d’emploi et ne cherche pas à vérifier les informations que vous stockez dans le Service IRX. Le rôle d’Indeed se limite au stockage des informations que vous sélectionnez. Toute détermination concernant l’exactitude de ces informations, qu’elles se rapportent à un Chercheur d’emploi donné ou qu’elles indiquent qu’un Chercheur d’emploi a les qualifications pour un poste, est émise uniquement par vos soins en tant qu’Employeur. Il vous incombe de vérifier les antécédents et les références ou d’effectuer les autres contrôles préalables éventuellement nécessaires avant de proposer un emploi à un Chercheur d’emploi.

Le Service IRX peut également contenir un outil destiné à aider les Employeurs à rédiger et soumettre des requêtes dans des moteurs de recherche tiers (« Constructeur de recherche »). Le Constructeur de recherche est fourni sans garantie et Indeed décline toute garantie quant à la disponibilité, l’exactitude ou la fiabilité de tout moteur de recherche tiers ou de toute information obtenue via l’utilisation du Constructeur de recherche.

Le Service IRX peut donner accès à des intégrations permettant aux Employeurs de transmettre des informations sur leur compte détenu auprès d’un logiciel de gestion des candidatures ou d’un autre service tiers (« Intégrations IRX »). Indeed ne garantit pas qu’une quelconque Intégration IRX sera, ou continuera d’être disponible. Toutes les Intégrations IRX sont présentées sans garantie et sont fournies « en l’état » et « selon disponibilité » uniquement, et Indeed décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité ou de dysfonctionnement technique d’une telle intégration, y compris tout dommage de votre ordinateur, de votre appareil mobile ou d’un autre de vos matériels ou logiciels ou ceux de toute autre personne, suite à ou dans le cadre d’une telle intégration.

Le Service IRX peut proposer une fonctionnalité vous permettant d’importer des informations sur Indeed concernant des candidat·es et d’interagir avec ces derniers, et d’utiliser Indeed pour interagir avec ces individus en votre nom (ci-après « Importation de candidat·es »). Dans la mesure où toute information que vous fournissez à Indeed ou mettez à notre disposition par tout autre moyen via notre service d’Importation de candidat·es inclut des Données personnelles du Client, vous donnez à Indeed pour instruction de traiter lesdites informations en votre nom conformément au présent Accord et à l’Addendum sur le traitement des données. Les Données personnelles du Client et Indeed, tels qu’utilisés dans la présente phrase, sont entendus conformément à leur signification dans l’Addendum sur le traitement des données. En ayant recours à l’Importation de candidat·es, Vous déclarez et certifiez que vous avez obtenu l’ensemble des droits et des permissions nécessaires de la part des candidat·es, et fourni à ces dernier·ères l’ensemble des informations et des communications nécessaires, et ce, conformément à la législation de protection des données applicable, afin de fournir à Indeed, ou de mettre à sa disposition par tout autre moyen, via l’Importation de candidat·es, des Données personnelles du Client et, sans que ceci ne limite les éléments susmentionnés, a) qu’aucun individu dont les Données personnelles fournies à Indeed ou mises à sa disposition par tout autre moyen, via l’Importation de candidat·es, n’a exercé tout droit ou Vous a fait une demande qui empêcherait ou limiterait de quelque manière que ce soit votre droit de partager les Données personnelles dudit individu avec Indeed en vue de leur traitement dans le cadre du présent Accord ; et b) que l’ensemble des candidat·es a exprimé son consentement au partage des données les concernant avec Indeed (conformément aux Conditions d’utilisation d’Indeed et à la Politique de confidentialité d’Indeed), et qu’Indeed est susceptible de les contacter par email dans le cadre de votre processus de recrutement, les invitant notamment à créer un compte sur Indeed. Vous acceptez de défendre et d’indemniser Indeed en cas de violation de la disposition précitée.

Le Service IRX peut être fourni par le biais d’une extension pour Chrome. En installant l’extension, vous acceptez qu’Indeed collecte des données relatives aux sites tiers que vous consultez, conformément à la Politique de confidentialité d’Indeed. Ces données sont par exemple les informations sur les candidat·es que vous enregistrez, des notes enregistrées ou mises à jour, ou des données concernant vos interactions avec ces sites web ou d’autres opérations que vous y effectuez, y compris les URL des sites web que vous visitez. 

2. Confidentialité

L’utilisation que vous faites du Service IRX est assujettie à la Politique de confidentialité d’Indeed.Vous reconnaissez et acceptez par ailleurs que vous êtes seul·e responsable de tout accès aux informations stockées sur votre compte que vous octroyez à des tiers via les Intégrations IRX, et que vous devez vous assurer que cet accès est conforme aux lois et réglementations nationales, fédérales et d’État applicables.

3. Frais

IRX est actuellement gratuit pour les Employeurs. Indeed peut, à sa seule discrétion et à tout moment, mettre un terme à l’utilisation gratuite d’IRX pour les Employeurs, et commencer à facturer aux Employeurs soit l’utilisation du produit seul, soit son utilisation conjointe avec tout autre produit Indeed.

4. Règles, représentations de l’Employeur et garanties

L’utilisation que vous faites du Service IRX est assujettie à l’Accord, incluant sans s’y limiter, aux Règles du Site d’Indeed. Vous déclarez et garantissez à Indeed que : a) toutes les informations que vous fournissez à Indeed sont correctes et à jour ; b) vous n’utiliserez le Service IRX qu’en accord avec toutes les lois, règles et réglementations applicables ; c) votre utilisation du Service IRX n’enfreint pas les droits de toute personne, incluant sans s’y limiter, tout droit en matière de confidentialité ou tout droit en vertu de la loi sur le crédit équitable (Fair Credit Reporting Act).

5. Clause d’exonération et de limitation de responsabilité

LE SERVICE IRX ET LE SITE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » PAR INDEED. EN CE QUI CONCERNE LE SERVICE IRX ET L’UTILISATION QUE VOUS EN FAITES, INDEED, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS S’EXONÈRENT DE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, INCLUANT SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES QUE LES INFORMATIONS QUE VOUS CONSULTEZ, COLLECTEZ OU STOCKEZ SONT EXACTES. INDEED, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS S’EXONÈRENT EXPRESSÉMENT DE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, INCLUANT SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE NON-VIOLATION, DE TITRE, DE QUALITÉ DE SERVICE, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. VOUS UTILISEZ LE SERVICE IRX ET LE SITE À VOS PROPRES RISQUES. INDEED NE GARANTIT PAS QUE LE SITE OU LE SERVICE IRX RESTERA ININTERROMPU, DÉPOURVU D’ERREURS, SÛR OU SÉCURISÉ.

À L’EXCEPTION DES CAS D’INFRACTION DE VOTRE PART À LA SECTION 6, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI : a) AUCUNE PARTIE NE SERA TENUE POUR RESPONSABLE ET REDEVABLE, AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION D’IRX, DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, INDIRECTS, À VISÉE D’EXEMPLARITÉ, PUNITIFS OU DE QUELQUE AUTRE NATURE QUE CE SOIT, QUE CETTE RESPONSABILITÉ S’APPUIE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT OU SUR TOUTE AUTRE BASE LÉGALE, MÊME SI LADITE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES ET INTÉRÊTS, ET NONOBSTANT TOUT MANQUEMENT À L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ ; ET b) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CHAQUE PARTIE VIS-À-VIS DE L’AUTRE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION D’IRX SE LIMITERA À LA SOMME QUE VOUS AVEZ VERSÉE OU DEVEZ À INDEED POUR LE SERVICE INDEED À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.

6. Indemnisation

Vous êtes tenu·e d’indemniser, de défendre et de mettre hors de cause Indeed, ses concédants de licence vis-à-vis de toute réclamation de tiers et de toute responsabilité à l’égard de tiers (incluant sans s’y limiter, les frais juridiques raisonnables) découlant de toute violation des présentes Conditions d’utilisation, de l’installation ou de l’usage du Service IRX, ou de toute information que vous consultez, collectez ou stockez via le Service IRX.

7. Résiliation

Indeed peut suspendre le Service IRX, le Site, votre compte ou tout outil mis à votre disposition, et résilier le présent Accord passé avec vous, à sa seule discrétion, à tout moment, avec ou sans préavis. Vous pouvez résilier le présent Accord en notifiant Indeed à tout moment et en clôturant votre compte. Toutes les dispositions du présent Accord qui, en raison de leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation, le resteront, incluant sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, à l’exclusion de garanties, à l’indemnisation et à la limitation de responsabilité.

Politique d’utilisation acceptable des filiales d’Indeed

Dernière mise à jour : le 9 février 2023

1. Généralités

La présente Politique d’utilisation acceptable des filiales d’Indeed (la « PUAF ») s’applique aux Filiales (les « Filiales ») d’Indeed, Inc. (« Indeed ») qui fournissent des liens depuis leurs sites web vers des pages web qui contiennent l’un des éléments suivants fournis par Indeed (collectivement les « Éléments du Programme »), ou qui publient l’un desdits éléments suivants sur leurs sites web : les résultats de recherche d’emploi, Jobroll™, les champs de recherche d’emploi, les publicités facturées au clic, les liens, le code d’insertion, les logos d’Indeed ou tout autre élément fourni par Indeed à utiliser sur les sites web des Filiales ou sur les sites web liés à un co-branding entre Indeed et une Filiale. Les Filiales comprennent la partie qui publie les résultats ou toute agence ou tout réseau agissant en son (ou leur) nom, qui sont également liés par les Conditions d’utilisation de la présente PUAF. En tant qu’éditeur, il vous incombe de respecter l’ensemble des lois locales ou applicables, y compris les lois relatives à la commercialisation ou à la publicité. Indeed ne rémunère les éditeurs que pour les clics qui ont lieu sur votre page, et non pour les clics obtenus par tout autre moyen, y compris, sans s’y limiter, les SMS.

2. Sites web restreints

Les Éléments du Programme ne peuvent pas être publiés sur un site web ou liés par la Filiale à un site web qui : a) est en construction, incomplet ou non fonctionnel ; b) contient des éléments qui enfreignent ou détournent les droits, y compris les droits d’auteur, d’autrui ; c) comporte des contenus pornographiques, obscènes, diffamatoires, violents ou haineux ; d) favorise les courriers indésirables ; e) constitue une violation de toute législation applicable, ou encourage des biens, services ou activités illégaux ; ou f) s’engage dans toute autre activité, aussi bien légale qu’illégale, qu’Indeed détermine comme étant nuisible à la réputation, à la bonne volonté, aux autres filiales, aux clients ou aux opérations d’Indeed.

3. Emplacement et livraison des Éléments du Programme

La Filiale ne doit pas diffuser : i) plus d’un Élément du Programme sur une même page web sans l’autorisation écrite préalable d’Indeed ; ii) tout Élément du Programme sur une page web qui ne comporte pas de contenu substantiel autre que le Jobroll lui-même ; ou iii) tout Élément du Programme sur une page publiée spécifiquement à des fins de diffusion des annonces, indépendamment du contenu de la page. La Filiale ne doit pas diffuser d’Éléments du Programme sur : a) une application logicielle téléchargeable sans l’accord écrit d’Indeed ; b) un logiciel susceptible de faire apparaître des fenêtres pop-up, de rediriger les utilisateurs vers des sites web indésirables, de modifier les paramètres du navigateur ou d’interférer de toute autre manière avec la navigation sur le site ; c) un site web qui n’est pas directement contrôlé par la Filiale ; ou d) des groupes de discussion, des tableaux de messagerie, des emails, des fermes de liens, des compteurs, des forums de discussion, des livres d’or, des sites web de stationnement de domaine ou des fenêtres pop-up ou pop-under ; ni créer de liens vers des pages web qui contiennent des Éléments du Programme à partir des points susmentionnés. Toute utilisation de l’Interface de programmation d’application (« API ») XML d’Indeed par la Filiale sera uniquement conforme aux directives stipulées par Indeed pour l’utilisation de l’API, qui peuvent comprendre des exigences en matière d’information ou des restrictions sur la taille des demandes, la fréquence et la complexité des requêtes.

4. Activités interdites

La Filiale ne doit pas : a) modifier les Éléments du Programme sans le consentement écrit d’Indeed ; b) faire figurer des avis à proximité de tout Élément du Programme afin d’encourager ou de contraindre les utilisateurs à cliquer sur les services ou à les utiliser (les Filiales peuvent toutefois indiquer : « Cliquez ici pour accéder à notre sponsor » ou « Pour accéder à notre annonceur, cliquez ici ») ; c) accompagner les Éléments du Programme d’une mention autre que « Géré par Indeed » ou « Annonces par Indeed » ou inclure tout texte à proximité des Éléments du Programme qui pourrait être confondu avec les Éléments du Programme ou y être associé ; d) avoir recours à des moyens trompeurs ou non naturels pour attirer l’attention sur les Éléments du Programme ou inciter à cliquer dessus ou à les utiliser ; e) demander aux utilisateurs de cliquer sur un Élément du Programme avant d’accéder à un site web d’une Filiale ou à toute section de celui-ci, ou fournir des incitations de quelque nature que ce soit visant à demander aux utilisateurs de cliquer sur des Éléments du Programme ou de les utiliser d’une autre manière, ou à les encourager à le faire ; f) avoir recours à une méthode pour gonfler artificiellement ou frauduleusement le volume d’impressions ou de clics associés aux Éléments du Programme ou à d’autres annonces sponsorisées, y compris, sans s’y limiter, les clics manuels répétés, l’utilisation de robots ou d’autres outils de recherche automatisés ou de requêtes de recherche générées par ordinateur, la redirection automatique des utilisateurs, l’utilisation de fenêtres pop-up ou de toute autre technique de génération de clics ou d’impressions automatiques ou frauduleux (tels que déterminés par Indeed, agissant raisonnablement, sur la base des pratiques du secteur) ; g) utiliser des cadres, ou modifier de toute autre manière l’expérience utilisateur, lorsqu’un utilisateur clique sur un autre site web à partir des résultats de recherche d’emploi d’Indeed ; h) redistribuer les résultats de recherche d’emploi ou toute partie de ceux-ci à un tiers ; i) stocker tout contenu de recherche d’emploi, à l’exception de la fourniture des résultats de recherche d’emploi sur le site web de la Filiale aux utilisateurs finaux dudit site web qui les a générés ; j) envoyer des SMS au nom d’Indeed ; ou k) commercialiser ou promouvoir les offres d’emploi d’Indeed en violation de toute loi locale ou applicable, y compris, sans s’y limiter, les lois relatives aux emails, aux courriers indésirables et aux SMS.

5. Mots de passe, clés API et autres dispositifs de sécurité

Si Indeed fournit à une Filiale un mot de passe, une clé API ou tout autre dispositif de sécurité afin d’obtenir l’accès aux Éléments du Programme ou à toute section privée du site web ou du système d’Indeed, ladite Filiale devra préserver la confidentialité du mot de passe, de la clé API ou de tout autre dispositif de sécurité en question, ne pas procéder à son partage ni accéder à ces sections privées avec un tiers, ni l’utiliser à des fins non autorisées.

6. Contenu de recherche d’emploi

Indeed se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer s’il convient d’exclure certaines annonces.

7. Livraison des Éléments du Programme

La Filiale s’engage à respecter les spécifications adressées périodiquement par Indeed afin que les Éléments du programme soient correctement livrés, affichés, suivis et signalés.

8. Coopération avec Indeed et les Autorités

Indeed collaborera avec les autorités en enquêtant sur les activités illégales présumées ou dans le cadre de poursuites, y compris, sans s’y limiter, le gonflement frauduleux du volume d’impressions ou de clics. Les Filiales devront coopérer avec Indeed pour toute action corrective qu’Indeed peut juger nécessaire pour corriger ou prévenir tout usage inacceptable des Éléments du Programme, notamment pour fournir à Indeed toutes les informations nécessaires à une enquête suite à une potentielle violation.

9. Modifications apportées à la présente Politique

Indeed peut apporter toute modification jugée appropriée à la présente PUAF, à tout moment, en déclinant toute responsabilité, et à sa seule discrétion. Votre utilisation des Éléments du Programme, une fois que vous avez été informé·e des modifications apportées à la présente PUAF, indique que vous acceptez la PUAF mise à jour.

FAQ relative aux conditions d’utilisation

Pour plus d’informations concernant les Conditions d’utilisation d’Indeed, veuillez consulter la FAQ relative aux conditions d’utilisation d’Indeed.

Politique de confidentialité

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Politique relative aux cookies

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Vos droits en matière de confidentialité en Californie

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FAQ sur la confidentialité

Pour de plus amples informations sur l’approche d’Indeed vis-à-vis de la confidentialité, veuillez vous référer à notre FAQ sur la confidentialité.

Accord relatif au traitement des données

Addendum relatif au traitement des données entre le Responsable du traitement des données et le Sous-traitant de données

Le présent Addendum relatif au traitement des données (ci-après l’« Addendum »), conclu entre Vous et l’entité Indeed agissant en tant que Sous-traitant de données en vertu de la Loi applicable sur la protection des données, est intégré à nos Conditions d’utilisation et s’applique uniquement aux situations limitées dans lesquelles Indeed agit en tant que Sous-traitant des Données personnelles du Client pour votre compte (en tant que Responsable du traitement des données).

Vous (ou le « Client ») et Indeed êtes collectivement désignés comme les « Parties », et individuellement comme une « Partie ».

1. Définitions

2. Représentations et garanties

3. Divulgation et traitement des données personnelles du client

3.1 Lorsque vous fournissez ou mettez à disposition d’Indeed des Données personnelles du Client, Vous ne divulguerez ou ne transmettrez que les Données personnelles du Client qui sont nécessaires à Indeed pour exécuter les services énoncés dans le présent Accord.

3.2 À la suite de l’expiration ou de la résiliation de la fourniture des services visés dans le présent Accord et relatifs au traitement des Données personnelles du Client, Indeed devra supprimer rapidement et de manière sécurisée toutes les Données personnelles du Client (y compris les copies existantes), conformément à son calendrier de conservation des données et comme l’exigent les lois applicables. Nonobstant le calendrier de conservation des données, sur demande écrite de votre part après la cessation des services, Indeed détruira toutes les Données personnelles du Client qui sont en sa possession, sauf si les lois applicables l’exigent ou l’autorisent autrement.

3.3 L’ensemble du personnel d’Indeed, y compris les sous-traitants, qui est autorisé à traiter les Données personnelles du Client, est assujetti à des obligations de confidentialité et/ou à une obligation légale de confidentialité appropriée.

3.4 Vous reconnaissez et acceptez expressément que, dans le cadre de la prestation des services, Indeed puisse anonymiser, agréger et/ou dépersonnaliser de toute autre manière les Données personnelles du Client (« Données dépersonnalisées ») et, par la suite, utiliser et/ou divulguer ces Données dépersonnalisées à des fins de recherche, d’analyse comparative, d’amélioration des offres d’Indeed en général, ou à toute autre fin commerciale autorisée par la Loi en vigueur sur la protection des données, sous réserve qu’Indeed ait mis en œuvre des garanties techniques et des processus commerciaux conçus pour empêcher la réidentification ou la diffusion par inadvertance des Données dépersonnalisées.

4. Mesures de sécurité

4.1 Chaque Partie mettra en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données personnelles du Client contre tout risque de traitement, de destruction, de perte, d’altération, de dommage ou de divulgation non autorisés ou illicites. Les Parties conviennent que :

4.1.1 compte tenu de l’état actuel du développement technologique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement des Données personnelles du Client, ainsi que de la probabilité et de la gravité du risque pour les personnes, la mise en œuvre et le respect par Indeed des Mesures de sécurité énoncées à l’Annexe B (« Mesures de sécurité techniques et organisationnelles ») sont suffisants pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque en ce qui concerne le traitement des Données personnelles du Client ; et que 

4.1.2 les Mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en œuvre conformément à la présente clause 4 et à l’Annexe B sont soumises à des progrès et développements techniques, et Indeed les examinera régulièrement et pourra les mettre à jour ou les modifier de temps à autre afin de garantir que le traitement des Données personnelles du Client est effectué conformément au présent Addendum et à la Loi en vigueur sur la protection des données.

4.2 Violation des Données personnelles

Si Indeed a connaissance d’une violation réelle ou présumée des Données personnelles du Client, Indeed Vous en informera sans délai excessif. Indeed Vous fournira ces informations, cette assistance, cette coopération et, compte tenu de la nature des services fournis et des informations dont dispose Indeed, prendra des mesures commerciales raisonnables pour : i) enquêter sur la Violation des Données personnelles et en atténuer les effets ; et ii) vous aider à respecter vos obligations de notification de violation en vertu de toute Loi en vigueur sur la protection des données. Les Parties conviennent de se coordonner de bonne foi pour élaborer le contenu de toute déclaration publique connexe et de tout avis requis à l’intention des personnes concernées et/ou de l’organisme de réglementation approprié en lien avec une Violation de Données personnelles, étant entendu que nulle disposition de la présente clause n’empêche l’une ou l’autre Partie de se conformer à ses obligations en vertu de la Loi en vigueur sur la protection des données.

5. Audits et inspections 

Sur demande écrite, Indeed mettra à votre disposition, au plus une fois par an et strictement à vos frais, les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect par Indeed de ses obligations en vertu du présent Addendum et de la Loi en vigueur sur la protection des données. Il vous incombe exclusivement de déterminer si les Services et les Mesures de sécurité d’Indeed tels qu’énoncés dans l’ Annexe B répondront à vos besoins, y compris en ce qui concerne les Lois sur la protection des données.

6. Demandes des personnes concernées et des autorités de contrôle 

Dans la mesure requise par la Loi en vigueur sur la protection des données et compte tenu de la nature des services fournis, Indeed devra :

6.1 vous fournir l’assistance qui vous est raisonnablement demandée en ce qui concerne vos obligations de vous conformer aux demandes de vos sujets de données d’exercer leurs droits en vertu de la Loi en vigueur sur la protection des données. Indeed vous notifiera sans délai la réception de toute demande d’une personne concernée visant à exercer ses droits en vertu de la Loi en vigueur sur la protection des données en ce qui concerne les Données personnelles du Client. Indeed ne répondra pas de manière indépendante aux demandes de vos personnes concernées, sauf si la Loi en vigueur sur la protection des données l’exige ; et

6.2 vous informer de toutes les demandes ou communications émanant d’une autorité de contrôle compétente qu’Indeed reçoit et qui concernent les Données personnelles du Client traitées dans le cadre de la prestation des services, du présent Addendum et de l’Accord, sauf si la loi ou une autorité de contrôle l’interdit. Vous serez responsable de toutes les communications ou correspondances avec l’autorité de contrôle compétente en ce qui concerne Votre rôle de Responsable du traitement des données du Client en vertu de la Loi en vigueur sur la protection des données, ainsi que dans la mesure permise par la loi.

7. Évaluations de l’incidence sur la confidentialité et Consultation préalable

Dans la mesure où cela est requis par la Loi en vigueur sur la protection des données et compte tenu de la nature des services fournis et des informations dont dispose Indeed, et dans la mesure où vous n’avez pas autrement accès aux informations pertinentes, Indeed vous fournira l’assistance raisonnablement demandée en ce qui concerne vos obligations de mener des évaluations d’incidence sur la confidentialité ou sur la protection des données concernant le traitement des Données personnelles du Client.

8. Sous-traitants 

Vous autorisez d’une manière générale l’engagement de Sous-traitants par Indeed, et une liste des Sous-traitants existants (dans la mesure où des Sous-traitants sont utilisés) pourra être mise à disposition sur demande. Indeed conclura avec chaque Sous-traitant un accord écrit qui imposera au Sous-traitant les mêmes obligations de protection des données que celles imposées à Indeed en vertu du présent Addendum. Vous devrez rapidement, et en tout état de cause dans un délai de dix (10) jours ouvrables, notifier par écrit à Indeed toute objection raisonnable à ces changements ou nominations. Vous reconnaissez que les Sous-traitants d’Indeed sont essentiels pour fournir les services et que si vous vous opposez à l’utilisation d’un Sous-traitant par Indeed, nonobstant toute disposition contraire de l’Accord, Indeed ne sera pas tenue de Vous fournir les Services pour lesquels Indeed emploie ce Sous-traitant, auquel cas tout ajustement requis par Vos soins sera à votre charge. Tout désaccord entre les Parties sera résolu par la procédure de règlement des différends contractuels.

9. Transferts

9.1 Transferts de données en EEE/Suisse 

Dans la mesure où le RGPD et les lois complémentaires sur la protection des données en vigueur dans les pays membres de l’UE (« Loi sur la protection des données de l’UE ») s’appliquent au traitement des Données personnelles du Client, Indeed s’engage à ne pas transférer les Données personnelles du Client hors de l’EEE et/ou de la Suisse vers un pays qui n’a pas été identifié par la Commission européenne ou par une autorité de contrôle en vertu de la Loi sur la protection des données de l’UE comme un pays offrant un niveau adéquat de protection des données, sauf si Indeed s’est assurée que des mesures appropriées sont en place, telles que les Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, et excepté si la loi en vigueur en dispose autrement. Indeed et Vous adhérez par les présentes aux Clauses contractuelles types (telles que définies plus en détail dans la Pièce jointe au présent Accord) en ce qui concerne de tels transferts.

Afin d’éviter toute ambiguïté, cette clause ne prévoit pas que les boucliers de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis constituent un mécanisme de transfert valide en vertu du chapitre V du RGPD, mais plutôt qu’Indeed continue d’être certifiée en vertu des cadres du bouclier de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis et que, pour conserver cette certification, les Responsables du traitement des données doivent se conformer au principe du transfert ultérieur. Lorsqu’Indeed Inc. est une entité qui s’engage par contrat, le Sous-traitant de données s’engage à assurer aux Données personnelles au moins le même niveau de protection que celui requis par les principes du bouclier de protection des données, qui sont détaillés ici : https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework (Cadre du bouclier de protection des données UE-US) et http://trade.gov/td/services/odsi/swiss-us-privacyshield-framework.pdf (Cadre du bouclier de protection de protection des données Suisse-US). Le Sous-traitant de données s’engage en outre à ne traiter les Données personnelles i) qu’aux fins limitées et spécifiées auxquelles les personnes concernées ont consenti et qui sont énoncées dans le présent Accord ; et ii) conformément au présent Accord et aux principes du bouclier de protection des données.

9.2 Transferts de données du Royaume-Uni 

Sous réserve de la sous-section 9.4 ci-dessous, les Parties s’appuient sur les Clauses contractuelles types du Royaume-Uni, telles que modifiées de temps à autre par le Bureau du commissaire à l’information (les « CCT du Royaume-Uni »), afin de protéger les Données personnelles du Client transférées du Royaume-Uni (RU) vers un pays hors du RU non reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles. En tant qu’exportateur de données, vous devez exécuter, ou faire en sorte que vos entités concernées exécutent ces CCT du Royaume-Uni avec l’entité d’Indeed concernée ou une entité tierce agissant en tant qu’importateur de données.

9.3 Transferts de données hors EEE/Suisse/Royaume-Uni 

Dans le cas où les Données personnelles du Client doivent être transférées en dehors du pays d’origine dans le cadre de la prestation de Services en vertu de l’Accord, et que ce pays n’est pas situé dans l’EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni, les Parties collaboreront rapidement et de bonne foi en vue d’établir le mécanisme de transfert approprié à mettre en œuvre, comme l’exige la Loi en vigueur sur la protection des données.

9.4 Mécanisme de transfert 

Dans le cas où les mécanismes de transfert convenus par les Parties dans les présentes sont modifiés, remplacés ou cessent d’être autorisés comme moyen de garantir une « protection adéquate » en ce qui concerne les transferts de Données personnelles des Clients, les Parties travailleront ensemble rapidement et de bonne foi en vue d’établir un autre mécanisme de transfert valide et/ou de mettre en œuvre des mesures supplémentaires, si nécessaire, pour établir des mesures appropriées pour ces données. Toute incidence sur les termes de l’Accord et sur la prestation des services causée par ces nouvelles exigences sera traitée par les Parties conformément à la section 16 (Changements de lois) ci-dessous.

10. Utilisation des coordonnées professionnelles 

Chaque Partie consent à ce que l’autre Partie utilise ses Coordonnées professionnelles à des fins de gestion des contrats, de traitement des paiements, d’offre de services et de développement commercial, y compris le développement commercial avec des partenaires, ainsi qu’à d’autres fins telles que définies dans la politique globale de confidentialité des données de la Partie utilisatrice (dont des copies seront mises à disposition sur demande). À ces fins, et nonobstant toute autre disposition de l’Accord ou du présent Addendum concernant les Données personnelles du Client en général, chaque Partie est considérée comme un Responsable du traitement des données indépendant en ce qui concerne les Coordonnées professionnelles de l’autre Partie, et elle a le droit de transférer ces informations dans tout pays où l’organisation mondiale de cette Partie exerce son activité.

11. Clause d’exonération de responsabilité

Indeed ne sera responsable d’aucune réclamation déposée par une personne concernée résultant de, ou liée à l’action ou à l’omission d’Indeed ou de ses Filiales dans la mesure où Indeed a agi conformément à vos instructions.

12. Conditions d’application

12.1 Le présent Addendum représente l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties en ce qui concerne son objet, et l’ensemble des assertions, des déclarations et des accords antérieurs sont exclus par les présentes.

12.2 Afin de dissiper tout malentendu, et sans préjudice des droits de toute personne concernée en vertu du présent Addendum, le présent Addendum et toutes les Clauses contractuelles types (ou autres accords de transfert de données) que les Parties ou leurs Filiales sont susceptibles de conclure dans le cadre des services fournis conformément à l’Accord, seront considérés comme faisant partie de l’Accord, et les modalités de responsabilité énoncées dans l’Accord s’appliqueront à toutes les réclamations qui en découlent.

12.3 En cas de conflit ou d’ambiguïté entre les termes du présent Addendum et ceux de l’Accord, les termes de l’Addendum prévaudront. En cas de conflit ou d’ambiguïté entre les termes du présent Addendum et les termes des Clauses contractuelles types, les termes de ces dernières prévaudront. Toutes les autres conditions d’utilisation de l’Accord demeurent inchangées et pleinement en vigueur.

13. Divisibilité

Toutes les dispositions du présent Addendum sont séparables et distinctes les unes des autres et si, à un moment donné, une disposition du présent Addendum est ou devient illégale, non valide ou inapplicable à quelque égard que ce soit en vertu de la loi d’une juridiction, cela n’affectera ni ne compromettra nullement la légalité, la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition du présent Addendum dans la juridiction concernée.

14. Notifications et variations

L’ensemble des avis, des consentements, des demandes et autres communications que l’une ou l’autre des Parties doit ou peut donner en vertu du présent Addendum doivent être formulés par écrit. Aucun amendement du présent Addendum ne sera effectif s’il n’a pas été fourni par écrit et signé par les deux Parties.

15. Changements de lois 

En cas i) de nouvelle Loi en vigueur sur la protection des données ; ii) de modification d’une Loi en vigueur sur la protection des données existante (y compris les interprétations généralement admises de celle-ci) ; iii) d’interprétation par vos soins d’une Loi en vigueur sur la protection des données nouvelle ou existante ; ou (iv) de toute menace nouvelle ou émergente en matière de cybersécurité, qui, individuellement ou collectivement, nécessite un changement dans la manière dont Indeed Vous fournit les services, les Parties conviendront par écrit de la manière dont la fourniture des services par Indeed sera affectée, et procéderont à des ajustements équitables des termes de l’Accord et des Services conformément à toute procédure de changement dont les Parties pourront convenir.

16. Droit applicable et juridiction compétente

16.1 La juridiction du présent Addendum est celle de l’Accord. Dans le cas où il n’existe pas de clause de juridiction dans l’Accord, tout litige et toute réclamation en lien avec le présent Addendum seront régis et interprétés conformément à :

16.1.1 dans le cas où l’entité Indeed qui s’engage par contrat se trouve aux États-Unis, les lois de l’État du Texas ;

16.1.2 dans le cas où l’entité contractante d’Indeed est située en dehors des États-Unis, les lois de l’Irlande, et chacune des Parties reconnaît la compétence personnelle et exclusive des tribunaux fédéraux (y compris pour les litiges ou réclamations non contractuels) ou des tribunaux d’État du comté de Travis, dans l’État du Texas, aux États-Unis, si le Sous-traitant de données se trouve aux États-Unis, ou de Dublin, en Irlande, si le Sous-traitant de données se trouve ailleurs.

AVENANT

CLAUSES CONTRACTUELLES TYPES de l’EEE

1. Les Clauses contractuelles types Responsable du traitement des données/Sous-traitant de données pertinentes (Module 2) sont consultables sur la page suivante : https://hrtechprivacy.com/c2pscc

2. Pour les besoins de la conclusion des Clauses contractuelles types :

                  a) La clause facultative 7 ne s’applique pas

                  b) L’option 2 de la clause 9 (Utilisation de sous-traitants) s’applique.

                  c) La description du transfert des données à caractère personnel figurant à l’Annexe A du présent Accord est réputée être insérée en lieu et place de l’Annexe I des Clauses contractuelles types ;

                 d) L’Annexe B du présent Accord est réputée être insérée en lieu et place de l’Annexe II des Clauses contractuelles types.

CLAUSES CONTRACTUELLES TYPES DU ROYAUME-UNI

       1. L’Addendum aux CCT du Royaume-Uni est consultable à l’adresse suivante : https://hrtechprivacy.com/uk-scc

       2. Pour les besoins de la conclusion de l’Addendum aux CCT du Royaume-Uni :

                 a) Les informations contenues dans l’Annexe A du présent Accord sont réputées s’appliquer aux tableaux 1, 2 et 3 des CCT du Royaume-Uni ; et

                 b) Les informations contenues dans l’Annexe B du présent Accord sont réputées s’appliquer à la dernière ligne (Annexe II) du tableau 3 des CCT du Royaume-Uni.

ANNEXE A

A. LISTE DES PARTIES

Exportateur(s) de données/Client :
Nom :
Adresse :
Nom du contact, poste, détails :
Activités pertinentes :
Rôles :

Importateur de données :
Nom :
Indeed Ireland Operations Limited
Adresse :
124 St. Stephens Green, Dublin 2, Irlande, D02 C628
Contact :
Indeed Ireland Operations Limited
ATTN: Data Protection Officer
124 St. Stephens Green 
Dublin 2 
Irlande
D02 C628
Activités pertinentes :
Indeed a pour activité de fournir une plateforme web et des services connexes permettant aux Chercheurs d’emploi de télécharger des CV et de trouver des emplois, et aux entreprises de publier des offres d’emploi, de mettre en relation des emplois et de localiser des candidat·es (les « Services Indeed »).
Rôle :
Responsable du traitement

B. DESCRIPTION DU TRANSFERT

Catégories de personnes concernées

Les données personnelles transférées sont relatives aux catégories de personnes concernées suivantes : les individus au sujet desquels des Données personnelles sont fournies à Indeed via les Services par le Client (ou sur son instruction), ce qui peut inclure, sans s’y limiter, les employé·es, intérimaires et utilisateurs finaux du Client ou de ses Filiales.

Finalité du/des transfert(s)

Le transfert est effectué aux fins suivantes : Indeed ne traitera les Données personnelles du Client en tant que Sous-traitant de données qu’aux fins suivantes et uniquement lorsque cela est nécessaire et proportionné pour se conformer aux instructions du Client : pour fournir et mettre à jour les Services tels qu’ils sont octroyés sous licence, configurés et utilisés par le Client et ses utilisateurs, y compris via l’utilisation par le Client des paramètres d’Indeed, des contrôles d’administrateur ou d’autres fonctionnalités du Service ; pour sécuriser et surveiller en temps réel les Services ; pour résoudre les incidents, bogues et erreurs ; pour fournir l’assistance demandée par le Client, y compris l’application des connaissances acquises à partir des demandes d’assistance individuelles des Clients afin d’en faire bénéficier tous les Clients d’Indeed, mais uniquement dans la mesure où ces connaissances sont rendues anonymes comme indiqué dans l’Accord et la présente Annexe A détaillant l’objet, la nature, la finalité et la durée du Traitement des Données personnelles en qualité de Responsable du traitement des données à Sous-traitant de données, ainsi que toute autre instruction documentée fournie par le Client et reconnue par Indeed comme constituant des instructions pour les besoins du présent Addendum.

Catégories de Données personnelles

En fonction des Services que vous utilisez, les données personnelles transférées peuvent principalement concerner les catégories de données suivantes : Informations sur le compte Indeed : données associées au compte Indeed de l’utilisateur final, au mot de passe, au nom de l’entreprise et aux préférences du Client. Sont ici concernés l’identifiant unique de l’utilisateur Indeed, le nom de connexion sur les réseaux sociaux (facultatif), ainsi que le nom affiché. Données d’authentification du client : il peut s’agir d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, à moins que le système d’authentification unique (SSO) ne soit utilisé. Contenu de l’entretien. il peut s’agir de vidéos, d’enregistrements sonores, de transcriptions, de notes d’entretien et de questions d’entretien. Messages de dialogue en ligne. Contenu envoyé entre les utilisateurs sur une plateforme vidéo hébergée par Indeed (p. ex. Indeed Visio) Informations de calendrier. il peut s’agir d’horaires de réunions et d’informations sur les événements mis à disposition par le biais d’intégrations contrôlées par le Client (p. ex. Outlook, Google Calendar). Informations sur les candidatures : données que les Chercheurs d’emploi divulguent aux Employeurs dans le cadre de la procédure de recrutement. Ces données peuvent inclure des candidatures, qui contiennent généralement les CV des demandeurs d’emploi, les données de présélection (telles que les réponses aux questions de présélection ou des résultats d’évaluation), les lettres de motivation, ainsi que toute autre donnée qu’un demandeur d’emploi accepte de partager avec des Employeurs lorsqu’il exprime son intérêt pour des opportunités d’emploi, par exemple en postulant ou en s’inscrivant à des événements. Informations sur l’Employeur : il peut s’agir de profils de recruteurs, d’informations sur les dispositions et de notes des employeurs sur les candidat·es, ainsi que des préférences des candidat·es. Métadonnées d’entretien : il peut s’agir d’informations sur l’utilisation de votre programme d’entretien, telles que la fréquence, la qualité, le fuseau horaire, la présence et la durée des événements, ainsi que l’activité du réseau et les échantillons de texte que vous enregistrez sur dash.  Informations sur les appareils et le réseau : informations relatives à votre ordinateur de bureau et à votre appareil mobile, qui peuvent inclure des données concernant le réseau, le système d’exploitation, l’agent utilisateur, l’adresse MAC/IP et les fichiers journaux de service. Données relatives aux réactions et à la satisfaction des utilisateurs : il peut s’agir d’évaluations et de commentaires en texte clair sur la manière dont nous pourrions améliorer nos services.

Fréquence du transfert (selon que le transfert de données est ponctuel ou continu)

Continu

Catégories de données personnelles spéciales (le cas échéant)

Aucune catégorie spéciale n’est requise pour utiliser les Services. Ces catégories particulières de données comprennent, sans s’y limiter, les Données personnelles contenant des informations révélant les origines ethniques, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, les données génétiques ou biométriques, les données concernant votre santé ou votre orientation sexuelle. Dans la mesure où de telles données sensibles sont soumises, elles sont déterminées et contrôlées par le Client à sa seule discrétion.

Durée du traitement

Durée applicable selon l’Accord, sauf si la loi en dispose autrement.

Nature et objet du traitement

Indeed traitera les Données personnelles du Client dans le but de fournir les Services au Client conformément à l’Addendum.

Durée de conservation (ou, s’il n’est pas possible de la déterminer, les critères utilisés pour déterminer cette durée)

Durée applicable selon l’Accord, sauf si la loi en dispose autrement.

C. AUTORITÉ DE CONTRÔLE COMPÉTENTE

Identifier la ou les autorités de surveillance compétentes conformément à la clause 13 des CCT :

L’autorité de contrôle compétente, conformément à la clause 13 des CCT de l’UE, doit être i) l’autorité de contrôle applicable à l’exportateur de données dans son pays d’établissement dans l’EEE ; ou ii) lorsque l’exportateur de données n’est pas établi dans l’EEE, l’autorité de contrôle applicable dans le pays de l’EEE où le ou la représentant·e de l’UE de l’exportateur de données a été désigné·e conformément à l’article 27, paragraphe 1, du RGPD ; ou iii) lorsque l’exportateur de données n’est pas tenu de désigner un représentant, l’autorité de contrôle applicable au pays de l’EEE dans lequel se trouvent les personnes concernées par le transfert.

En ce qui concerne les Données personnelles auxquelles s’applique le RGPD, l’autorité de contrôle compétente est la Commission irlandaise pour la protection des données (Irish Data Protection Commission).

En ce qui concerne les Données personnelles auxquelles s’applique le règlement UK GDPR, l’autorité de contrôle compétente est l’Office des commissaires à l’information (« ICO », ou Information Commissioners Office).

En ce qui concerne les données personnelles auxquelles la loi DPA suisse s’applique, l’autorité de contrôle compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

ANNEXE B

MESURES DE SÉCURITÉ TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES

Conformément à l’Accord, le Sous-traitant de données adoptera et maintiendra des mesures de sécurité appropriées (y compris organisationnelles et techniques) lors du traitement des Données personnelles afin de se prémunir contre l’accès non autorisé ou accidentel, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction de ces données, en particulier lorsque le traitement implique la transmission de données sur un réseau, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite.

Pour déterminer les mesures de sécurité techniques et organisationnelles requises en vertu de l’Accord, le Sous-traitant de données tiendra compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre, ainsi que de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, de même que du risque de probabilité et de gravité variables vis-à-vis des droits et libertés des personnes physiques.

Le Sous-traitant de données mettra en œuvre les mesures de sécurité spécifiques suivantes, selon les cas :

Les employé·es et sous-traitant·es concerné·es devront être formés aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles.

• Les Données personnelles devront être stockées sur des serveurs sécurisés situés derrière un pare-feu.
• Les serveurs doivent être surveillés par des outils de surveillance du réseau conformes aux normes de l’industrie afin de détecter toute atteinte potentielle à la sécurité.
• Les systèmes et bases de données d’entreprise devront être protégés par un mot de passe.
• L’accès au VPN et l’accès direct au réseau devront être limités aux dispositifs autorisés.
• Une authentification à double facteur sera mise en place pour l’accès au VPN.
• Les mots de passe doivent être codés, cryptés et stockés dans une base de données distincte.
• Les autorisations d’accès des employé·es doivent être séparées et limitées.
• Les journaux d’accès critiques et la détection des anomalies doivent faire l’objet d’une surveillance active et automatisée.
• Les journaux d’accès critiques doivent être conservés conformément aux procédures applicables.
• Des méthodes d’anonymisation et de chiffrement doivent être mises en place.
• Un ou plusieurs systèmes sont requis pour restaurer la disponibilité et l’accès aux Données personnelles dans un délai raisonnable en cas d’incident physique ou technique.
• Un ou plusieurs procédés permettant de tester, d’apprécier et d’évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles sont requis en vue de garantir la sécurité du traitement.