Que fait un juriste d'entreprise?

Mis à jour le 20 avril 2023

Que fait un juriste d'entreprise? Dans les faits, l'avocat peut travailler à la Cour et plaider. Il peut aussi œuvrer dans de multiples domaines nécessitant des conseils juridiques, comme c'est le cas de nombreuses entreprises.Lisez cet article pour découvrir plus précisément de quoi se compose le quotidien de ce professionnel de la Loi. Qui sait, peut-être souhaiterez-vous entamer ou poursuivre une carrière de droit dans ce domaine?
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Conseiller juridique

D'abord et avant tout, une précision quant à l'appellation reliée à l'emploi de juriste d'entreprise s'impose. En effet, le titre de conseiller juridique d'entreprise semble plus utilisé au Québec que celui de juriste d'entreprise. Ce dernier terme s'applique tout de même, cependant, lorsque le juriste est salarié de l'entreprise qu'il conseille. Un conseiller juridique peut avoir une formation de notaire ou d'avocat.Dans le vécu d'une entreprise, plusieurs sujets sont matière, d'une manière ou d'une autre, à soulever des questions d'ordre légal. Que ce soit en lien avec des titres de propriété, la propriété intellectuelle, la déontologie ou le droit du travail, l'avocat peut apporter de précieuses informations à l'entreprise qui l'engage à titre de consultant. Le conseiller juridique peut également apporter des conseils juridiques aux différentes équipes d'une entreprise et à ses dirigeants sur des sujets comme :
  • la gouvernance;
  • la publicité et le marketing;
  • les lois sur la concurrence;
  • les licences technologiques;
  • la protection des renseignements personnels.
Le conseiller juridique d'entreprise, selon la culture et le vécu de l'entreprise qui l'engage, pourrait participer à différents projets où il pourrait apporter directement son avis juridique au moment de leur élaboration. Lorsque c’est le cas, il peut alors agir à titre préventif et éviter des litiges qui pourraient subvenir.

Enquêteur à ses heures

Le juriste d'entreprise apporte son expertise juridique lorsque l'entreprise qui l'engage est impliquée dans un litige ou une poursuite à titre d’initiatrice des actions juridiques ou lorsqu’elle en est l’objet. Il peut alors participer à la cueillette des preuves et enquêter sur les faits de manière à bien conseiller et à bien représenter l'entreprise. Dans son processus de recherche, le conseiller juridique d’entreprise peut également chercher des cas de jurisprudence pouvant être nommés pour aider l'entreprise ou pour proposer des solutions.

Rédacteur de documents juridiques

Le conseiller juridique, dans le cadre de ses fonctions en entreprise, est appelé à rédiger des documents légaux de divers ordres comme des contrats et des avis. Il peut également rédiger les documents en lien avec les transactions immobilières de l'entreprise. S'il rédige lui-même des documents légaux, il peut aussi, encore une fois, exercer son rôle de conseiller en interprétant les contrats et autres documents engageant la responsabilité de l'entreprise qui l'embauche. De même, le conseiller juridique d'entreprise pourrait soutenir l'entreprise dans l'acquisition des permis et des autorisations nécessaires à l'exercice de ses activités.

Représentant de l'entreprise

Si l'entreprise qui l'engage fait l'objet de litiges en matière civile, le conseiller juridique, s'il est avocat et non notaire, peut effectuer les négociations pour obtenir un règlement du conflit. Il peut également agir à titre de négociateur dans le cadre de diverses ententes.Le rôle de médiateur du conseiller juridique permet à l'entreprise de compter sur un expert en matière légale pour lui permettre de défendre ses intérêts au mieux dans diverses circonstances de sa vie d'entreprise. Si et seulement si le conseiller juridique est un avocat à la base, il peut également intenter des poursuites au nom de son employeur. Il s'agit d'un acte réservé aux avocats.

Plaideur devant les tribunaux

Une entreprise peut devenir l'objet ou l’initiateur de poursuites qui exigeront qu'elle soit représentée au tribunal par un avocat. Seul le conseiller juridique qui est avocat peut effectuer cette tâche devant les tribunaux. En effet, défendre son client ou son employeur devant la Cour en cas de poursuite judiciaire est un acte réservé à l'avocat.

Apprentissage perpétuel

L'avocat, pour demeurer membre du Barreau, et le notaire, pour demeurer au Tableau de la Chambre des notaires, doivent tous deux s'assurer de suivre des formations reconnues par leur association respective. Acquérir de nouvelles compétences ou les approfondir est donc bel et bien une tâche à accomplir pour le conseiller juridique d'entreprise. Pourquoi ne pas profiter de cette occasion pour établir un plan de développement professionnel? Puisque le travail du conseiller juridique en entreprise exige de maîtriser un large éventail juridique, la spécialisation dans certains aspects correspondant plus spécifiquement à l'entreprise de l'employeur peut être une excellente avenue à envisager. Voici des domaines possibles de spécialisation :
  • Droit commercial
  • Droit fiscal
  • Droit immobilier
  • Droit de la propriété intellectuelle
  • Droit du travail

Le parcours du juriste d'entreprise

Le conseiller juridique occupe de nombreuses fonctions au sein d'une entreprise. Son rôle de conseiller le rend souvent indispensable à la bonne marche d'une entreprise qui souhaite, par exemple, faire évoluer ses activités ou qui se retrouve en litige. Si l'emploi de conseiller juridique ou juriste d'entreprise vous interpelle, deux possibilités de formation s'offrent à vous. En effet, vous pouvez devenir avocat ou notaire.

Devenir avocat

Si c'est la profession d'avocat que vous choisissez de poursuivre, vous devrez suivre certaines étapes avant d'être un membre reconnu par le Barreau :
  1. Acquérir un diplôme d'études collégiales (DEC).
  2. Obtenir un diplôme d'études universitaires de premier cycle de niveau baccalauréat en droit.
  3. Suivre la formation professionnelle de l'École du Barreau.
  4. Effectuer un stage en milieu de travail.
  5. Obtenir votre assermentation au Tableau de l'Ordre professionnel des avocats, qui procède à l'examen du dossier.
Une fois que vous aurez accès à la profession d'avocat, vous devrez suivre des formations continues pour conserver votre droit d'exercer le droit.

Devenir notaire

Si vous optez pour le notariat, vous devrez décrocher un diplôme universitaire de niveau baccalauréat en droit. Par la suite, vous devrez poursuivre vos études au deuxième cycle universitaire afin de réaliser une maîtrise en droit notarial. Une fois ces études complétées, c'est la formation professionnelle de la Chambre des notaires qui devra être suivie. Finalement, le notaire doit s'inscrire au tableau de la Chambre des notaires et effectuer des formations pour conserver son droit de pratique.

Juriste d'entreprise étranger

Si vous êtes un avocat ou un juriste provenant de l'extérieur du Québec, vous devrez faire une demande afin de faire reconnaître l'équivalence de vos diplômes et de vos titres avant de souhaiter décrocher un emploi de conseiller juridique d’entreprise au Québec. Le Barreau du Québec a un règlement qui encadre la reconnaissance des diplômes étrangers. Par ailleurs, certaines ententes de reconnaissance mutuelle des diplômes ont été établies entre la France et le Québec pour faciliter la mobilité entre les deux pays. La profession d'avocat fait partie, pour le moment, de ces ententes.

Travailler à l'étranger comme juriste d'entreprise

Si vous êtes déjà conseiller juridique pour une entreprise, mais que vous souhaitez exercer votre métier hors du Québec, vous devrez vous assurer que vos diplômes vous permettront de travailler dans votre domaine à l'étranger. La lecture de l'article Trouver un emploi à l'étranger pour les Québécois : 15 conseils présente de judicieux conseil à ceux qui souhaitent initier une démarche de travail à l'étranger. Si vous postulez auprès d'un cabinet d'avocats, n'oubliez pas de joindre votre lettre de motivation.Juriste d'entreprise, conseiller juridique d'entreprise, avocat-conseil et avocat d'affaires sont autant de titres se rapportant à l'emploi d'un expert juridique qui prodigue des conseils en rapport au droit à l'entreprise qui l'embauche, à titre de salarié ou non. Souhaitez-vous soutenir une entreprise dans son parcours légal en lui fournissant des conseils juridiques au besoin? Si tel est le cas, courez à votre barre de recherche sur Indeed pour dénicher des offres d'emplois dans le domaine!
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