Comment fournir une preuve d’éligibilité à travailler au Québec?

Mis à jour le 24 mai 2023

Si vous vivez au Québec, vous devez vous assurer de fournir une preuve d’éligibilité à travailler quand vous postulez pour un emploi. En effet, en vertu de la loi, l’employeur a l’obligation de s’assurer que ses employés détiennent les autorisations nécessaires pour travailler légalement dans la province. Dans cet article, retrouvez tout ce que vous devez savoir sur les preuves d’éligibilité à travailler pour être bien outillé la prochaine fois que vous chercherez un emploi au Québec.Veuillez noter qu'aucune des sociétés, institutions ou organisations mentionnées dans cet article n'est affiliée à Indeed.
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Qu’est-ce qu’une preuve d’éligibilité à travailler?

La preuve d’éligibilité à travailler est un ensemble de documents qui prouvent que vous avez le droit de travailler au Québec de manière légale. Cette preuve sert à protéger les employeurs et les employés de toute poursuite en garantissant le respect des normes du travail en vigueur dans la province.

Comment fournir une preuve d’éligibilité à travailler?

La preuve d’éligibilité à travailler peut varier d’une personne à l’autre, en fonction de sa situation et de son statut au Québec. Voici les principaux cas de figure.

Si vous êtes citoyen ou résident permanent canadien

Saviez-vous qu’il n’y a pas d’âge minimal pour travailler au Québec? Si vous détenez la citoyenneté ou la résidence permanente canadienne, techniquement, vous pouvez commencer à travailler dès que vous le souhaitez. Il suffit de respecter les règles suivantes :
  • Les enfants de moins de 14 ans doivent obtenir un consentement écrit de leurs parents pour avoir le droit de travailler.
  • Les enfants de moins de 16 ans ne doivent pas travailler pendant les heures de cours, et doivent être de retour à la maison entre 23 h et 6 h (sauf exception).
  • Les enfants de moins de 18 ans ne doivent pas se faire confier des tâches qui dépassent leurs capacités, comme porter de la marchandise lourde qui pourrait les blesser.
Voici donc les documents à fournir à votre employeur potentiel :
  • Peu importe votre âge, vous devez fournir un numéro d’assurance sociale (NAS) pour prouver votre admissibilité à travailler. Ce numéro unique vous permettra aussi de faire vos déclarations de revenus et de profiter de crédits d’impôt.
  • Vous devrez également fournir une preuve de votre citoyenneté canadienne, telle qu’une photocopie de votre passeport ou un certificat de naissance, ou bien votre carte de résidence permanente, selon votre cas.

Si vous êtes un étudiant étranger

Les détenteurs d’un permis d’études canadien valide peuvent habituellement travailler en même temps que leurs études. Certaines règles s’appliquent néanmoins :
  1. Vous devez détenir un NAS et être inscrit à un programme d’études.
  2. Vous devez attendre au début de votre programme d’études pour commencer à travailler. Si vous travaillez avant le début ou après la fin de votre programme, on pourrait vous demander de quitter le pays.
  3. Vous pouvez travailler un nombre illimité d’heures par semaine, tant que vous travaillez sur le campus, à la cafétéria ou à la bibliothèque, par exemple.
  4. Vous pouvez travailler jusqu’à 20 heures par semaine hors campus, selon certaines conditions. Certains étudiants ont le droit de dépasser ce nombre d’heures de travail hors campus s’ils répondent à certaines exigences.
Pour prouver votre admissibilité à travailler, vous devez donc fournir à votre employeur potentiel tous les documents pertinents, tels que :
  • Votre NAS
  • Un certificat d’acceptation du Québec
  • Une preuve d’inscription à un programme d’études
  • Un permis d’études valable délivré par le gouvernement canadien, précisant votre admissibilité à travailler sur le campus, hors campus, ou les deux

Si vous êtes un travailleur

Il existe une multitude de programmes vous permettant de travailler légalement au Québec, en fonction de votre admissibilité, par exemple :En fonction de votre situation, vous devrez fournir ces preuves pour démontrer votre admissibilité à travailler au Québec :
  • Votre NAS
  • Un certificat d’acceptation du Québec (selon la situation)
  • Un permis de travail valable délivré par le gouvernement du Canada. Celui-ci doit préciser les conditions à respecter, comme des industries à éviter, ou l’exclusivité du permis avec un seul employeur
Notez que dans certains cas spéciaux, comme celui des agents diplomatiques ou des agents de presse étrangère, aucun permis de travail n’est requis.

Les prochaines étapes

Une fois que vous avez fourni votre preuve d’admissibilité au travail, voici les prochaines étapes auxquelles vous pouvez vous attendre.

Évaluation de votre candidature

Les candidatures reçues sont examinées soigneusement par l’employeur afin de déterminer si les candidats ont les compétences nécessaires pour occuper le poste affiché. Ces derniers peuvent ensuite être évalués au moyen d’entrevues ou de tests de connaissances, en fonction de l’industrie visée et des processus internes de l’entreprise.

Sélection des candidats

Habituellement, à cette étape, l’employeur s’assure de vérifier si les candidats interviewés ont l’autorisation de travailler sur le territoire québécois. En effet, même si vous avez toutes les compétences nécessaires pour le poste que vous convoitez, si vous n’avez pas le droit de travailler sur le territoire, votre candidature sera refusée. Il est donc impératif que vos preuves d’admissibilité à travailler soient à portée de main, au cas où votre employeur potentiel les demanderait pendant le processus de sélection des candidats.

Décision de l’employeur

Après avoir étudié toutes les candidatures, l’employeur informe les candidats de sa décision. Si vous êtes retenu pour le poste, c’est à ce moment-là qu’il pourrait vous demander de discuter plus en détail de votre droit de travailler au Québec.Dans le cas où vous seriez dans l’attente de votre permis de travail, il est possible que votre employeur potentiel soit ouvert à vous faire une promesse d'embauche et à négocier votre date d’entrée en poste en attendant que vous receviez votre permis. Dépendamment de l’urgence de la situation, la non-conformité de votre statut au Québec pourrait toutefois aussi donner lieu à un refus.

Obligations de l’employeur

Si vous êtes en droit de travailler au Québec et que vous avez trouvé un emploi, n’oubliez pas que votre employeur doit aussi respecter certaines obligations, et ce, peu importe votre statut au Canada. En voici quelques exemples :
  • Vous faire signer un contrat de travail.
  • Vous offrir un salaire équitable.
  • Vous fournir des conditions de travail acceptables, qui respectent votre intégrité physique et psychique.
  • Vous offrir des congés payés.
  • Mettre en place une politique de prévention en matière de harcèlement psychologique ou sexuel au travail.
  • Vous donner des jours d’absence payée si vous tombez malade.
Vous savez désormais comment fournir une preuve d'éligibilité à travailler à votre futur employeur et quelles sont les obligations qui doivent être respectées dans votre contrat de travail. Cet article a été rédigé à partir des renseignements disponibles au moment de sa rédaction. Puisque ces renseignements peuvent changer à tout moment, Indeed ne garantit pas leur exactitude. Veuillez contacter vos ressources locales pour obtenir les informations les plus récentes sur ce sujet.
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