Qu'est-ce que le crédit d'impôt canadien pour la formation?

Mis à jour le 29 mai 2023

Depuis 2019, le crédit d'impôt canadien pour la formation offre un soutien financier aux personnes admissibles. Il est important de connaître les étapes à suivre pour soumettre correctement votre demande. Ce type de crédit vous permet de réduire vos dépenses liées à la formation.Cet article vous présente le crédit d'impôt canadien pour la formation et la marche à suivre afin de pouvoir en bénéficier.
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Crédit d'impôt canadien pour la formation : définition

Le crédit d'impôt canadien pour la formation (CCF) est un nouveau crédit d'impôt remboursable. Il aide les personnes citoyennes du Canada qui sont admissibles à couvrir les coûts d'une formation.Les dépenses liées au coût d'une formation et aux autres frais nécessaires pour la suivre sont considérées comme des dépenses remboursables. Le crédit d'impôt canadien pour la formation s'applique aux frais de formation de l'année fiscale en question.

À qui s'adresse le crédit d'impôt canadien pour la formation?

Pour être en mesure de bénéficier du crédit d'impôt canadien pour la formation, vous devez répondre à certains critères d'admissibilité.Vous devez :Si vous respectez ces critères, vous devriez être admissible au crédit d'impôt canadien pour la formation.Les prestations relatives au congé de maternité, au congé de paternité et au congé parental sont comptabilisées dans votre revenu annuel.De plus, les établissements d'enseignement admissibles sont :
  • Universités;
  • Collèges;
  • Autres établissements d'enseignement qui offrent des cours de niveau postsecondaire;
  • Institutions où vous pouvez suivre un cours de formation professionnelle certifié par le ministre de l'Emploi et du Développement social Canada.

Comment soumettre une demande de crédit canadien pour la formation?

Vous pouvez effectuer une demande de crédit canadien pour la formation par le biais de votre déclaration de revenus ou de prestations. Le montant relatif au crédit canadien pour la formation peut vous permettre de diminuer le montant d'impôt à payer pour l'année visée. C'est à la ligne 45350 de votre déclaration de revenus et de prestations que vous pouvez indiquer le montant relatif à vos frais de formation pour l'année en question.

Soumettre une demande par voie électronique

Vous pouvez transmettre votre demande de crédit canadien pour la formation par voie électronique. Vous devez alors suivre les instructions qui apparaissent à votre écran. Pour soumettre votre demande par voie électronique, vous devez utiliser un logiciel de préparation des déclarations de revenus homologué par l'Agence du revenu du Canada.Veuillez noter qu'aucune des sociétés, institutions ou organisations mentionnées dans cet article n'est affiliée à Indeed.

Soumettre une demande en format papier

Vous pouvez aussi soumettre votre demande de crédit canadien pour la formation en format papier. Si vous choisissez cette option, vous devez remplir le document suivant. Celui-ci fait partie de votre trousse d'impôt : Annexe 11, Montants fédéraux des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels et crédit canadien de formation.

Quel montant pouvez-vous demander?

Le montant que vous pouvez recevoir est celui qui correspond au montant le moins élevé entre les deux éléments suivants :
  • Le montant maximum indiqué sur votre avis de cotisation le plus récent, qui correspond au crédit canadien pour la formation.
  • 50 % du montant payé à un établissement d'enseignement admissible dans le cadre de votre formation.
Le montant annuel maximum que vous pouvez obtenir s'élève à 250 $ CA. Vous pouvez soumettre une demande de CCF plusieurs années consécutives, jusqu'à un cumulatif limité à 5 000 $ CA.

Qu'advient-il du crédit d'impôt pour les frais de scolarité?

Le crédit d'impôt pour les frais de scolarité concerne les dépenses liées à votre formation. Voici les types de frais de scolarité que vous pouvez déclarer pour obtenir un remboursement :
  • Les frais de demande d'admission
  • Les frais d'admission
  • Les frais de confirmation
  • Les frais d'utilisation des différentes installations telles qu'une bibliothèque ou un laboratoire
  • Les frais d'exemption
  • Les frais de passation et recorrection des examens exigés par votre programme de formation
  • Les frais relatifs à la remise d'un diplôme ou autre document d'attestation de formation
  • Les frais de participation à un séminaire, un congrès ou une conférence en lien avec votre programme d'études
  • Les frais relatifs aux services informatiques requis
  • Les droits universitaires
Si vous choisissez de soumettre une demande de crédit d'impôt canadien pour la formation, le montant reçu sera déduit du montant pour vos frais de scolarité. Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour les frais de scolarité même si vous recevez un CCF.Voici un exemple :Après avoir soumis votre déclaration de revenus et de prestations, vous recevez un crédit d'impôt canadien pour la formation de 250 $ CA. Ce montant est réduit de votre crédit d'impôt pour les frais de scolarité de 4 000 $ CA.Il vous revient donc un crédit d'impôt pour les frais de scolarité de 3 750 $ CA ainsi qu'un crédit d'impôt canadien pour la formation de 250 $ CA.

Autres types de crédits d'impôt et prestations pour les particuliers

Selon votre admissibilité, vous pouvez transmettre des demandes pour d'autres programmes de prestations. Voici une liste de certains des crédits d'impôt et prestations pour les particuliers qui sont offerts aux citoyens québécois et canadiens :
  • Allocation canadienne pour enfants
  • Prestation dentaire canadienne
  • Programmes provinciaux et territoriaux
  • Allocation canadienne pour les travailleurs
En résumé, pour bénéficier du crédit d'impôt canadien pour la formation en vigueur depuis quelques années, vous devez répondre aux critères d'admissibilité. Vous pouvez soumettre plusieurs demandes de CCF, jusqu'à concurrence d'un total maximal de 5 000 $ CA. Il est essentiel de se rappeler que le crédit d'impôt canadien pour la formation est un soutien financier différent du crédit d'impôt pour les frais de scolarité.
Cet article a été rédigé à partir des renseignements disponibles au moment de sa rédaction. Puisque ces renseignements peuvent changer à tout moment, Indeed ne garantit pas leur exactitude. Veuillez contacter vos ressources locales pour obtenir les informations les plus récentes sur ce sujet.
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