Comment devenir huissier de justice

Mis à jour le 26 septembre 2023

Le poste d'huissier de justice offre des perspectives de carrière stimulantes et de nombreux défis professionnels, en plus de fournir un service essentiel au maintien de l'ordre et des lois dans la collectivité.Dans cet article, nous explorerons comment devenir huissier de justice, les responsabilités de cette fonction, les qualités recherchées, la formation, ainsi que les données relatives au salaire.Veuillez noter qu'aucune des sociétés, institutions ou organisations mentionnées dans cet article n'est affiliée à Indeed.
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Quelles sont les tâches d'un huissier de justice?

L'huissier de justice est un auxiliaire chargé de signifier les actes judiciaires ou extrajudiciaires et de procéder à l'exécution forcée des jugements.Il doit, entre autres tâches, signifier les actes de procédure décrétés par un tribunal, mettre à exécution les décisions de justice ayant force exécutoire et exercer toute autre fonction connexe en vertu de la loi ou mandatée par un tribunal.En droit civil québécois, l'huissier de justice est un officier public indépendant. Il peut donc rédiger des procès-verbaux qui deviennent alors des actes authentiques. Ailleurs au Canada, la « Common Law » ne comprend pas cette notion et l'huissier est un fonctionnaire civil qui relève du shérif. Dans ce dernier cas, on le désigne aussi comme shérif adjoint.En plus de signifier les ordonnances et les décrets de la cour, les huissiers de justice saisissent ou reprennent possession de propriétés, expulsent les locataires et effectuent des tâches connexes mandatées par un tribunal. Dans le secteur public, les huissiers de justice peuvent travailler comme officiers de justice. Dans le secteur privé, ils peuvent représenter un créditeur.Selon le site du Guichet-Emplois du Canada, l'huissier de justice exerce une partie ou l'ensemble des fonctions suivantes :
  • signifier les déclarations, les assignations, les décrets, les assignations du jury, les ordonnances d'entretien d'un conjoint, et autres ordonnances de la cour;
  • signifier les brefs d'exécution en saisissant et en vendant les biens et en répartissant le produit conformément aux jugements de la cour;
  • localiser, saisir et retirer des biens en vertu des lois adoptées par le Parlement;
  • offrir des services de protection au palais de justice pour les juges ainsi que sur le périmètre du palais de justice;
  • accompagner les détenus qui se déplacent entre la cour et l'institution correctionnelle;
  • rédiger des rapports complets et les affidavits et tenir des dossiers;
  • assister aux audiences, accompagner les témoins et maintenir l'ordre en cours;
  • assurer des services de sécurité complémentaires lorsqu'un jury est séquestré;
  • délivrer des mandats d'emprisonnement, d'arrestation ou d'appréhension.
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Comment devenir un huissier de justice?

L'huissier de justice doit détenir une formation dans le domaine juridique, généralement un diplôme universitaire de premier cycle en droit, une licence en droit civil ou un DEC en techniques juridiques, ou l'équivalent.Ce poste requiert notamment une solide connaissance des lois et des règles applicables à l'endroit où l'huissier exerce sa profession.Pour exercer au Québec, l'huissier doit suivre une formation et détenir un permis délivré par la Chambre des huissiers de justice du Québec, qui est l'ordre professionnel exclusif des huissiers de justice dans cette province. En plus de la formation obligatoire, il doit réussir un stage supervisé en milieu de travail et une évaluation pour obtenir le permis.Les huissiers doivent également suivre une formation continue tous les deux ans pour mettre à jour leurs connaissances, suivre l'évolution de la profession et peaufiner leurs compétences.

Les qualités recherchées chez un huissier

Les huissiers de justice sont des représentants de la loi et des officiers de justice. Ils doivent officier au tribunal, et ils sont souvent confrontés à des situations pénibles et à des personnes peu disposées à respecter l'ordonnance d'un juge. L'huissier doit donc posséder les qualités suivantes :

Connaissance et respect des lois et des règlements

En tant que professionnel du domaine juridique, l'huissier doit absolument agir en toute honnêteté et éviter d'enfreindre les lois du système judiciaire qu'il représente, sous peine de perdre son droit d'exercer. Il doit aussi bien connaître le Code civil et les règlements en vigueur pour accomplir son devoir en toute connaissance de cause.

Honnêteté et rigueur

Les huissiers de justice collaborent quotidiennement avec les autres représentants du système judiciaire et sont donc tenus de faire preuve d'une honnêteté exemplaire et d'une grande rigueur dans l'application des règles, des lois et des directives afin de maintenir l'ordre à la cour et dans la collectivité.Les huissiers doivent par ailleurs se soumettre à une vérification des antécédents et avoir un dossier judiciaire vide avant de pouvoir obtenir leur permis d'exercice.

Fermeté, leadership et diplomatie

Lorsqu'il est confronté à des personnes récalcitrantes, par exemple, s'il doit demander à une personne de remettre son véhicule parce qu'elle est en défaut de paiement, l'huissier doit pouvoir réagir avec fermeté sans toutefois dépasser les limites de ce qui est légal et convenable. En sachant agir avec diplomatie, il optimise ses chances d'exécuter le mandat qui lui a été confié en évitant de provoquer des altercations inutiles.Il devra souvent négocier avec l'autre partie pour faire valoir le bien-fondé de son mandat et atteindre ses objectifs. Il doit donc faire preuve de leadership dans l'exercice de ses fonctions.

Des nerfs d'acier et du sang-froid

L'huissier peut devoir se retrouver en situation difficile avec des personnes qui refusent de respecter leur engagement, par exemple, des locataires qui sont expulsés de leur logement pour avoir omis de payer leur loyer. Il doit malgré tout conserver un comportement professionnel et obliger poliment ces personnes à respecter le jugement, sans néanmoins commettre d'actes répréhensibles ou violents qui pourraient se retourner contre lui.

Souplesse des horaires

L'huissier est fréquemment appelé à travailler tôt le matin, le soir ou les weekends, par exemple lorsqu'il doit se rendre au domicile ou sur le lieu de travail d'une personne pour lui remettre des documents légaux. Il doit alors pouvoir être flexible pour ajuster son horaire en fonction de la demande et se déplacer pour remplir ses fonctions.

La rémunération de l'huissier de justice

Selon les statistiques publiées par le Guichet-Emplois du Canada, le salaire moyen des huissiers de justice au Canada s'échelonne entre 18,75 $ CA et 38,01 $ CA par heure. Ces chiffres varient en fonction de la province et du statut de l'huissier qui peut être salarié, fonctionnaire public ou travailleur autonome.Au Québec, les tarifs liés aux fonctions judiciaires des huissiers sont fixés par le barème officiel du gouvernement prescrit par la Loi sur les huissiers de justice. Celle-ci dicte les tarifs horaires et les tarifs pour le déplacement. Les honoraires professionnels ou pour services complémentaires sont généralement négociés avec le client.Les salaires énoncés reflètent les informations sur la rémunération au moment de la rédaction. Ces informations peuvent varier en fonction de l'organisation qui recrute ainsi que de l'expérience, de la formation et du lieu de résidence du candidat.Les huissiers de justice sont des professionnels qui représentent un maillon important du système judiciaire. Ils savent réagir adéquatement en situation de crise ou dans des circonstances qui peuvent être difficiles. En tant qu'intermédiaires entre les tribunaux et le public, ce sont également de bons négociateurs qui cherchent à trouver des solutions pour mieux régler les questions épineuses et faire appliquer la loi.À lire également : Quelle est la formation du médiateur?
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