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Comment devenir arpenteur-géomètre

June 30, 2021

L'arpenteur-géomètre est un officier public spécialisé dans les délimitations de surfaces et dans la géomatique. Afin de préserver l'intégrité du rôle foncier au Québec, il est le seul professionnel autorisé par la loi à valider des actes d'arpentage.

Expert pour délimiter la surface des propriétés, mesurer ou baliser des parcelles ou encore pour évaluer la superficie des terrains, il incarne un rôle important dans le domaine du découpage foncier. Il assure aussi une mission de conseil et de service de manière indépendante auprès du public. Découvrez ici quelles sont les fonctions de l'arpenteur-géomètre, les compétences attendues pour exercer ce métier et les études pour y accéder.

Qu'est-ce qu'un arpenteur-géomètre au regard de la loi?

L'arpenteur-géomètre est un expert de la mesure de surfaces et un spécialiste de la question du droit foncier assermenté par le gouvernement du Québec. Cette profession s'inscrit dans un cadre légal rigoureux.

Une profession à exercice exclusif

Pour exercer le métier, il faut impérativement faire partie de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ). En effet, le métier se pratique de manière dite exclusive, c'est-à-dire que nul ne peut se prétendre arpenteur-géomètre ou exercer des activités en tant qu'arpenteur-géomètre « s'il n'est pas titulaire d'un permis valide et approprié et s'il n'est inscrit au tableau de l'ordre habilité à délivrer ce permis, sauf si la loi le permet », selon l'article 32 du Code des professions.

La délimitation des activités selon la loi

Chargé d'appliquer les règlements municipaux qu'il doit connaître parfaitement, l'arpenteur-géomètre se doit donc de respecter rigoureusement les textes de loi. Les activités légales du métier sont les suivantes :

  • Arpentages de terrains;
  • Mesures aux fins de borner, levées de plans;
  • Confections de plans, de procès-verbaux, de rapports, de descriptions techniques ou de certificats de localisation;
  • Photogrammétrie;
  • Lotissement, bornage et piquetage;
  • Établissement d'assiette de servitude;
  • Relevés de lacs, rivières, fleuves et autres eaux du Québec;
  • Calcul de superficies des propriétés publiques et privées;
  • Opérations cadastrales et compilations de lots ou de parties de lots;
  • Représentation cartographique de territoire.

Un officier public qui mène une mission de conseil

En tant qu'officier public, la signature de l'arpenteur-géomètre authentifie les documents qu'il produit. Ses décisions font loi et ses recommandations sont écoutées. De même, comme il est assermenté, il est protégé légalement. Par ailleurs, l'arpenteur-géomètre doit être au service du public en répondant à une mission de conseil et en respectant l'obligation d'objectivité. En effet, son statut l'empêche de prendre parti ou de favoriser un propriétaire plutôt qu'un autre lorsqu'il effectue des mesures ou qu'il délimite une parcelle. L'exercice de son métier est donc soumis à une ligne déontologique rigoureuse.

Quel est le salaire d'un arpenteur-géomètre?

Selon les données d'Indeed, le salaire moyen pour un emploi d'arpenteur-géomètre au Québec se situe autour de 90 684 $ par an. Ces informations sont fournies à titre indicatif uniquement. Ils peuvent varier en fonction du poste réel, de l'entreprise, du niveau d'expérience requis et du lieu.

Quelles sont les compétences attendues d'un arpenteur-géomètre?

L'arpenteur-géomètre est un expert en droit foncier, mais aussi un spécialiste des mesures de limites de propriété. Il doit donc être à la fois un bon technicien pratique pour utiliser adéquatement les outils qui lui sont nécessaires, un expert spécialiste du droit et il doit maîtriser la complexité des mesures et des terrains.

L'expertise en droit foncier

L'arpenteur-géomètre doit être apte à appliquer les règlements municipaux et de répondre aux questions du public en ce qui concerne une situation foncière particulière. Il doit donc connaître les articles de loi liés à son domaine et se mettre à jour régulièrement en consultant les actualités en rapport avec le droit public et le droit foncier.

La maîtrise technique des outils

Vous avez sûrement dû voir, au cours de votre vie, un arpenteur-géomètre à l'œuvre au bord d'une route ou sur un terrain, vêtu d'un gilet orange. Muni de différents appareils, l'arpenteur-géomètre doit utiliser ces outils pour réussir ses mesures de manière précise. Le plus connu est probablement la fameuse station totale, reposant sur un trépied, mais il peut aussi s'agir d'un scanneur à béton, d'un drone, d'un télémètre ou d'un GPS.

Des compétences pratiques et théoriques en mesure et cartographie

Les compétences varient en fonction de la spécialité choisie par le professionnel. En voici quelques-unes :

  • L'arpentage foncier;
  • La détection hydrographique;
  • L'aménagement du territoire;
  • La cartographie.

Comme vous pouvez le constater, il existe différentes voies au sein de la profession d'arpenteur-géomètre. Quoi qu'il en soit, le professionnel doit maîtriser à la perfection les normes de cartographie et de mesure grâce à l'acquisition d'un bagage solide en mathématiques et en physique.

Quand fait-on appel à un arpenteur-géomètre?

L'arpenteur-géomètre peut être sollicité dans différentes situations, notamment :

  • Lors de litiges liés à la propriété;
  • Pour des transactions financières;
  • Avant le démarrage des travaux d'un projet immobilier;
  • Par des institutions publiques dans le cadre de l'aménagement de nouveaux espaces.

Pour une transaction immobilière ou foncière

Lors de la vente ou de l'achat de propriété, le certificat de localisation est très souvent demandé. Ce certificat permet d'établir officiellement l'état de la propriété et sa superficie exacte, tout en validant son enregistrement au cadastre. L'arpenteur-géomètre se charge donc de vérifier si les terrains respectent bien les lois en matière de distance par rapport aux éléments de terrain (hydrographie, voisinage, champs d'élevage ou de culture, etc.).

Avant des travaux de construction

Dans le cadre d'un projet de construction de nouvelle structure sur un terrain ou bien pour la rénovation ou l'agrandissement d'une maison déjà existante, l'arpenteur-géomètre est très souvent sollicité. Il effectue un plan d'implantation afin de délimiter avec exactitude le terrain et d'assurer qu'il respecte bien les lois en vigueur. Bien que cette mesure ne soit pas obligatoire, elle permet d'éviter de se retrouver confronté à des décisions légales de démolition ou à de lourdes amendes dues à de la négligence ou à une méconnaissance de la loi.

Dans le cas d'un litige entre propriétaires

Les litiges entre propriétaires voisins sont souvent très difficiles à résoudre. Un conflit de voisinage rend la médiation parfois houleuse, donc le rapport scientifique et objectif d'un arpenteur-géomètre peut être sollicité. Après consultation du cadastre, le professionnel réalise des mesures d'arpentage sur le terrain et entérine les limites foncières pour que l'issue du conflit puisse être résolue.

Pour des missions auprès des municipalités régionales de comtés (MRC)

Les MRC peuvent recourir aux services d'arpenteurs-géomètres lors de missions d'aménagements de territoires. On pourra faire appel à eux, par exemple, lorsqu'une cartographie neuve est requise dans le but de réhabiliter un ancien espace industriel ou dans le cadre de la rénovation du plan cadastral ou pour implanter de nouveaux bâtiments, parcs ou espaces sportifs et pistes cyclables.

Comment devenir arpenteur-géomètre?

Pour devenir arpenteur-géomètre, il faut respecter des étapes bien définies dont la première démarre déjà avant le cursus universitaire.

Une spécialisation en mathématiques et en physique

Au cours du secondaire, vous devez opter pour les mathématiques et les sciences fortes avant de suivre un programme préuniversitaire incluant les spécialités suivantes : calcul différentiel, calcul intégral et algèbre linéaire ainsi que géométrie vectorielle pour les mathématiques; ondes et physique modernes ainsi qu'électricité et magnétisme pour la physique.

Formation en sciences géomatiques

L'OAGQ ne reconnaît au Québec qu'une seule formation universitaire : il s'agit du programme de sciences géomatiques, dispensé à l'Université Laval (des équivalences peuvent être reconnues pour les étrangers). C'est cette formation qui dote le futur arpenteur de toutes les connaissances théoriques en cartographie, dessin numérique, géodésie, hydrographie, etc. À la fin du parcours, il est possible de demander son enregistrement en tant que professionnel auprès de l'OAGQ (ou alors une fois le parcours validé). Cette inscription est indispensable pour accéder à l'étape suivante de la formation.

Le stage de formation professionnelle et l'examen final

Consécutif à la formation en sciences géomatiques, le stage d'un an cherche à valider les acquis théoriques assimilés au cours de l'apprentissage universitaire. Il est également nécessaire de passer l'examen final (le stage et l'examen n'ont pas d'ordre préétabli, il peut se faire avant ou après, mais toujours au cours de l'année suivant la validation universitaire).

Cet examen repose sur trois évaluations : une évaluation écrite visant à vérifier les compétences en droit foncier et en arpentage; une deuxième évaluation écrite portant sur la connaissance de la loi et de la déontologie du métier et enfin une évaluation orale validant la pratique et qui s'attarde sur les opérations d'arpentage. En cas de succès, le candidat participe à une cérémonie d'assermentation et peut exercer le métier d'arpenteur-géomètre en toute légalité.

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