Le congé de paternité au Québec

Mis à jour le 29 août 2023

Vous allez bientôt avoir un enfant? Tout d’abord, félicitations! Ensuite, si vous travaillez au Québec et que c’est votre conjointe qui est enceinte, vous vous demandez sûrement si vous avez le droit à un congé et si vous pouvez toucher des aides financières pendant cette période. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le congé de paternité au Québec, quelles sont les prestations proposées par le Régime québécois d’assurance parentale et comment les obtenir.
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Qu’est-ce que le congé de paternité offert au Québec?

Le Québec fait partie des rares nations à proposer un congé paternité digne de ce nom, c’est-à-dire une opportunité pour les pères d’arrêter de travailler pendant les premières semaines de leur nouveau-né tout en étant rémunéré.Contrairement aux prestations parentales qui peuvent être partagées entre les deux parents, la prestation de paternité est exclusivement réservée aux pères. Dans le cas d’un couple de femmes, celle qui n’est pas enceinte peut aussi prétendre au congé de paternité (qui porte, par conséquent, assez mal son nom dans cette situation-là). En ce qui concerne un couple d’hommes, il sera destiné au père de l’enfant uniquement.Le congé de paternité peut se cumuler avec le congé parental. Si le père prend les deux sans partager le congé parental avec sa conjointe, il pourra profiter d’environ neuf mois pour passer du temps avec son enfant tout en gardant une rémunération.À lire également : Comment présenter une demande de congé à votre responsable?

Deux régimes pour la prestation de paternité

Les pères ont le choix entre deux régimes pour profiter de leur prestation de paternité :
  • Le régime de base : il offre maximum cinq semaines de congé rémunéré où le père pourra toucher jusqu’à 70 % de son salaire hebdomadaire moyen
  • Le régime particulier : il offre maximum trois semaines de congé rémunéré où le père pourra toucher jusqu’à 75 % de son salaire hebdomadaire moyen
Le même fonctionnement est observé pour le congé parental sauf qu’il dure 32 semaines maximum avec le régime de base (avec 70 % du revenu dans les 7 premières semaines et 55 % pour les 25 semaines suivantes) et 25 semaines maximum avec le régime particulier.

Le cas de l’adoption

Si vous devenez père par un processus d’adoption, vous aurez le droit à des prestations qui diffèrent des prestations de paternité. Elles sont partageables entre les deux parents adoptant et avec le régime de base, vous avez le droit à 37 semaines où vous obtiendrez un versement à hauteur de 70 % de votre rémunération habituelle pendant les 12 premières semaines, et à 55 % les 25 suivantes. Avec le régime particulier, c’est 28 semaines maximum avec un versement à hauteur de 75 % de votre salaire habituel.

Connaître les critères d’admission au congé et aux prestations de paternité

Voici une liste de critères qui vous permettra de savoir si vous êtes admissible au congé et aux prestations de paternité:
  • Habiter au Québec. Même si vous travaillez au Canada, si vous résidez au Québec, vous aurez le droit au congé de paternité rémunéré
  • Être travailleur salarié à temps plein ou à temps partiel
  • Remplir les conditions requises. À savoir, avoir eu ou adopté un enfant récemment et avoir cessé de travailler ou perdu plus de 40 % de votre rémunération moyenne habituelle
  • Avoir cotisé au Régime québécois d’assurance parentale pour la période de référence
  • Avoir un revenu assurable d’au moins 2000 $ pour la période de référence
Si vous cochez toutes les cases de la liste, vous pourrez demander les prestations de paternité en ligne auprès du Régime québécois d’assurance parentale pour recevoir vos aides. Il est conseillé de remplir votre demande à l’avance, en ayant bien tous les renseignements et pièces justificatives demandés (voir ci-dessous), mais vous ne pourrez transmettre celle-ci que le jour où vous souhaitez que vos prestations commencent, généralement quand vous venez d’arrêter de travailler.Pour compléter votre demande, vous devrez fournir vos coordonnées, votre numéro d’assurance sociale, vos données bancaires, l’identité de votre enfant (date de naissance, sexe, nom, prénom), la date de votre arrêt de travail et toute information relative à votre revenu.

Calcul et versement des prestations de paternité

Si vous avez droit aux prestations de paternité, vous obtiendrez des versements chaque mois durant la période demandée. Mais comment cet argent vous sera-t-il versé et quel montant pouvez-vous espérer obtenir?

Comment calculer vos prestations de paternité?

Le calcul de vos prestations de paternité se base sur vos revenus échelonnés sur une période de référence : celle-ci repose généralement sur les 52 semaines qui précèdent votre demande, mais peut être étendue à 104 semaines si vous avez été dans l’incapacité de travailler à un moment donné. Comme expliqué précédemment, vous toucherez donc de 70 à 75 % de vos revenus habituels selon le régime choisi.Les prestations de paternité (ou autres) peuvent être plus élevées pour certains foyers : si votre revenu familial net est inférieur à 25 921 $, vous pourrez peut-être obtenir une majoration en votre faveur. Certains employeurs proposent également de compléter ces prestations afin de vous aider à vous rapprocher au maximum de votre salaire habituel.Notez que ces critères sont susceptibles d’évoluer au fil des années et qu’un versement perçu pour une première grossesse pourrait être différent pour une deuxième. Pour obtenir une estimation des montants qui pourraient vous être accordés, n’hésitez pas à utiliser le simulateur du Régime québécois d’assurance parentale.

Quand et comment seront versées vos prestations de paternité?

Si vous remplissez toutes les conditions pour recevoir les prestations de paternité, vous saurez que vous êtes admissible généralement dans les 10 jours qui suivent votre demande. Vous recevrez ensuite les versements tous les mois, le dimanche, sur la période correspondante au régime de prestation que vous aurez retenu (trois semaines maximum en régime particulier, cinq semaines en régime standard).Pour percevoir vos prestations de paternité, vous avez le choix entre deux options :
  • Par dépôt direct sur votre compte bancaire : compatible avec de nombreuses banques, cette solution offre l’avantage d’être rapide, pratique et sécuritaire
  • Par courrier : si vous préférez, vous pouvez également recevoir un chèque directement par voie postale

Les avantages du congé paternité au Québec

Vous n’êtes pas sans savoir que rares sont les pays qui proposent aux pères un congé rémunéré digne de ce nom pour s’occuper de leurs enfants. Pourtant, une telle mesure apporte des avantages non négligeables aux salariés et aux foyers en général.

Les différences avec les autres pays

Certes, le congé de paternité québécois n’est pas encore à la hauteur de celui des pays scandinaves. En Norvège, notamment, les pères peuvent prendre 15 semaines de congés tout en touchant l’intégralité de leur salaire. Mais ils sont bien devant la France, qui ne propose que 11 jours de congé aux pères (cette période devrait être doublée au courant de 2021), ou les États-Unis qui n’en proposent pas du tout. Le reste du Canada, même s’il ne possède pas un congé exclusivement réservé aux pères, offre un congé parental relativement avantageux que les deux parents peuvent se partager.

Partager un congé avec son ou sa conjoint(e)

Le congé de paternité est exclusivement réservé aux pères (ou à la personne qui ne porte pas l’enfant dans le cas d’un couple de femmes). Ainsi, il n’a pas besoin d’être partagé, contrairement au congé parental. Les deux parents peuvent donc être présents en même temps pour s’occuper de leur nouveau-né et se répartir alors les tâches plus équitablement au sein du foyer. Mis en place depuis 2006, le congé de paternité a d’ailleurs désormais conquis plus de 80 % des pères québécois.La présence des deux parents est bénéfique pour le développement de l’enfant et le fait d’intégrer un congé de paternité aux contrats des salariés contribue notamment à réduire les inégalités entre les hommes et les femmes dans le monde du travail, mais aussi dans la sphère personnelle. En effet, les hommes peuvent développer une relation plus forte avec leurs enfants en ayant l’opportunité de passer du temps avec eux dans les premiers mois de leur vie.

Une rémunération avantageuse

Au Canada, les prestations parentales proposent un versement à hauteur de 55 % du revenu hebdomadaire moyen du salarié. Cela peut tomber à 33 % si l’un des deux parents veut étendre son congé. Les Québécois profitent donc d’une rémunération bien plus avantageuse puisque, selon le régime choisi pour leur congé paternité, ils touchent de 70 à 75 % de leur salaire habituel.Même si le congé de paternité québécois est plutôt bien rémunéré, cela reste tout de même une perte de salaire à ne pas négliger : renseignez-vous pour savoir si votre entreprise offre des compléments financiers aux jeunes pères ou faites une demande auprès du Régime québécois d’assurance parentale. Selon les revenus de votre foyer, vous pourrez peut-être bénéficier d’aides supplémentaires.À lire également :
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