Comment devenir notaire

Mis à jour le 10 avril 2023

Nous abordons dans cet article le rôle d'un notaire et ses responsabilités, la formation requise, ainsi que la rémunération et les perspectives d'emploi. Ces informations vous aideront à évaluer si ce travail convient à vos intérêts, à vos aptitudes et à votre mode de vie.L'article cible particulièrement la profession de notaire telle qu'elle est définie et établie au Québec. Il explique notamment la différence entre un notaire (au Québec) et un technicien juridique (ailleurs au Canada).
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Qu'est-ce qu'un notaire?

Les notaires sont des professionnels du droit au même titre que les avocats. Au Québec, ils ont droit à la désignation « Maître », mais ils ne plaident pas au tribunal. Les notaires accompagnent les particuliers et les entreprises qui ont besoin de conseils juridiques ou qui souhaitent conclure une entente formelle et officielle en s'assurant de faire valoir et de protéger leurs droits. On surnomme les notaires les « juristes de l'entente ». On dit également qu'ils sont les spécialistes du droit préventif.En effet, les notaires ont pour mission de mettre en œuvre une approche juridique axée sur la prévention. Grâce à leur formation et à leurs connaissances juridiques, ils aident leurs clients à prendre des décisions éclairées. Ils contribuent par leurs interventions à faciliter le travail des tribunaux en leur évitant d'avoir à entendre inutilement des causes et favorisent ainsi l'accès à la justice.Remarque : L'appellation « notaire » est particulière au Québec. Ailleurs au Canada, on parle plutôt de « notaire public » ou de « technicien juridique ». La nature du travail, l'étendue des responsabilités et la formation requise ne sont pas exactement les mêmes que pour les notaires québécois. Les techniciens juridiques n'utilisent pas le titre « Maître » et n'ont pas à faire une maîtrise en droit notarial. Ils sont principalement employés par des cabinets d'avocat. Pour la suite de cet article, nous traiterons spécifiquement des notaires conformément à l'appellation employée au Québec.

Que font les notaires?

Le rôle des notaires consiste à veiller à ce que les ententes soient conformes aux lois en vigueur et équitables pour toutes les parties concernées. Ils offrent des conseils juridiques à leurs clients pour les guider lors de transactions ou de décisions importantes de nature juridique.Ils peuvent aussi représenter leurs clients devant les comités d'administration. Ils rédigent des documents juridiques tels que des contrats et des testaments. Au Québec, les notaires travaillent dans des études de notaires. Ils peuvent également être employés par des organismes fédéraux, provinciaux et municipaux, et parfois, des entreprises. Les notaires peuvent choisir d'être travailleurs autonomes.Une fois les actes et contrats rédigés et approuvés, les notaires y apposent leur sceau et enregistrent les documents qui deviennent alors des actes notariés ayant force de loi. Les actes notariés ont un poids juridique important et ils sont difficiles à contester, d'où l'importance du travail du notaire.Voici un aperçu des principales tâches des notaires :
  • renseigner les clients sur leurs droits et les questions de nature juridique;
  • faire des recherches et des vérifications juridiques;
  • rédiger des documents juridiques, des ententes légales et des avis juridiques;
  • exécuter des tâches administratives liées à la pratique du droit;
  • servir le cas échéant de médiateur ou de conciliateur pour certains litiges d'ordre juridique, en particulier en matière de droit familial;
  • agir à titre d'exécuteurs testamentaires, de fiduciaires ou de tuteurs dans les affaires concernant le droit immobilier et le droit de la famille.
Les notaires peuvent choisir de se spécialiser dans certains domaines précis, comme ceux qui suivent :
  • Droit des sociétés
  • Droit contractuel
  • Droit fiscal
  • Droit administratif
  • Droit international
  • Droit commercial
  • Droit immobilier
  • Droit de la famille et successions
  • Droit de la propriété intellectuelle
  • Droit du travail
  • Droit des assurances
  • Droit maritime ou aérien
  • Droit environnemental
  • Droit minier, agricole ou forestier
  • Droit autochtone ou de l'immigration
Vous trouverez plus bas des exemples des principaux sujets traités par les notaires :
  • La rédaction d'un testament ou d'une entente fiduciaire
  • Les mandats d'inaptitude ou de procuration en cas d'inaptitude
  • Les transactions immobilières
  • Les contrats de travail ou les règlements en matière d'emploi
  • Les contrats de partenariat ou de transfert d'entreprise
  • Le droit familial, comme les divorces, la prise en charge des enfants, le tutorat
  • Les ententes prénuptiales ou entre conjoints de fait

Comment devenir notaire?

Les notaires au Québec doivent détenir un baccalauréat en droit d'une université reconnue ainsi qu'un diplôme en droit notarial (D.D.N.) au niveau maîtrise. Ils peuvent aussi avoir une maîtrise en droit avec spécialisation en droit notarial. De plus, les notaires doivent réaliser une formation pratique de 32 semaines avant de pouvoir s'inscrire à l'examen, puis être admis à la Chambre des notaires du Québec.Il est à noter que les notaires doivent compléter plus d'années d'études que les avocats.La formation continue et la lecture de textes juridiques font partie de la profession. Les notaires sont tenus de suivre une formation de perfectionnement de 30 heures aux deux ans. En effet, ils doivent rester au fait des modifications aux lois et règlements en vigueur pour bien servir leurs clients.Pour de plus amples renseignements sur le parcours pour devenir notaire au Québec, consultez la brochure publiée par la CNQ.

Les compétences et qualités des notaires

Les notaires assument une grande responsabilité pour leurs clients. Les ententes notariées ont une grande portée et sont des actes officiels qui peuvent avoir des conséquences importantes sur la vie et les affaires des parties concernées. En plus de leur formation poussée, les notaires possèdent habituellement des qualités distinctes, dont celles qui suivent :
  • Rigueur, minutie et exactitude
  • Esprit d'équité et de justice
  • Bienveillance et empathie envers les clients
  • Ouverture d'esprit, écoute et attitude de conciliation
  • Dynamisme, compétences en gestion et entrepreneuriat
  • Excellente aptitude à la communication et à la vulgarisation de notions complexes

Les questions fréquemment posées au sujet de la profession

Quelles sont les conditions de travail?

La plupart des notaires travaillent dans un bureau ou un cabinet, seul ou en équipe selon le cas. Ils peuvent devoir se déplacer pour rencontrer des clients, d'autres professionnels, ou pour se présenter au tribunal. Les horaires sont majoritairement conformes aux heures ouvrées normales, mais les notaires peuvent devoir prévoir des rencontres avec les clients le soir ou les weekends.

Quelles sont les perspectives d'emploi?

Au Québec, les statistiques de la CNQ montrent que 40 % des notaires ont plus de 25 ans d'expérience, ce qui laisse présager d'ici à quelques années de nombreux départs à la retraite. Cela représente une possibilité intéressante pour ceux qui songent à se lancer dans cette profession.

Quel est le salaire d'un notaire?

La rémunération du notaire dépend de son statut d'emploi, par exemple salarié, associé d'une firme ou travailleur autonome. Le salaire est également lié au nombre d'heures travaillées et au montant des honoraires facturés. Les notaires salariés ou associés peuvent par ailleurs bénéficier d'avantages sociaux.Les notaires établissent leur propre tarification pour les honoraires professionnels, en fonction du type de service fourni. Selon le cas, la tarification est fixée sur une base horaire ou forfaitaire.En général, les notaires chevronnés qui possèdent plusieurs années d'expérience et qui ont bâti une clientèle assidue obtiennent des revenus plus élevés.Les notaires qui sont travailleurs autonomes devront déduire les frais de bureau, de représentation, de déplacement et les cotisations professionnelles de leur salaire. Ces dépenses liées à l'emploi peuvent donner droit à des déductions d'impôt.Selon Indeed Salaires, le salaire annuel moyen des notaires canadiens est évalué à 72 682 $ CA.À lire également : Combien gagne un juge?

Est-il obligatoire d'adhérer à un ordre professionnel pour exercer le métier de notaire?

Au Québec, tous les notaires doivent être inscrits à la Chambre des notaires du Québec, le seul organisme officiel réunissant les membres de la profession.Chaque province possède un ordre professionnel qui régit et encadre le métier.Les notaires québécois doivent également être assermentés lors de leur admission à la Chambre des notaires.Les notaires sont des professionnels du droit hautement formés qui possèdent des connaissances juridiques étendues. Leur travail touche à de nombreux aspects de la vie familiale et professionnelle, et il est indispensable pour la gestion des affaires et des finances. Cette profession bien rémunérée offre d'excellentes perspectives d'emploi.Consultez les offres de poste de notaire publiées sur Indeed pour en savoir plus sur les exigences des recruteurs, et éventuellement trouver votre prochain emploi.Les salaires énoncés reflètent les informations sur la rémunération au moment de la rédaction. Ces informations peuvent varier en fonction de l'organisation qui recrute ainsi que de l'expérience, de la formation et du lieu de résidence du candidat.Veuillez noter qu'aucune des sociétés mentionnées dans cet article n'est affiliée à Indeed.
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