Astreinte en RH : définition et application

Mis à jour le 21 mars 2023

Dans plusieurs professions, en nombre croissant depuis l’avènement des nouvelles technologies, l'obligation de disponibilité des employés joue un rôle important dans le fonctionnement de l'organisation. Pour vous permettre de connaître vos droits et vos obligations, découvrez la définition de l'astreinte en ressources humaines (RH) et les explications sur son application.Veuillez noter qu'aucune des sociétés, institutions ou organisations mentionnées dans cet article n'est affiliée à Indeed.
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Définition de l'obligation de disponibilité en RH

Dans le domaine des ressources humaines (RH), l'astreinte est l'obligation pour un salarié de demeurer à son domicile ou à proximité pendant une période précise afin de pouvoir répondre à toute demande de son employeur.

De la souplesse pour répondre à un besoin

Dans plusieurs secteurs d'activité et professions, les organisations doivent assurer un service continu à leurs clients et usagers. Des travailleurs doivent donc avoir des horaires de travail le soir, la nuit et les fins de semaine.Par exemple, des services publics comme les services de sécurité et de santé doivent être assurés jour et nuit, 24 heures sur 24. Dans les entreprises privées, les exigences de rendement de la production et de service à la clientèle conduisent à la nécessité d'une souplesse d'horaires de travail.En plus des quarts de travail, les organisations recourent à l'astreinte pour parer aux absences ou aux besoins imprévisibles. Les professions suivantes sont concernées, notamment :

Peu abordée dans les textes officiels

L'astreinte n'est pas abordée en tant que telle dans le Code canadien du travail, le Code du travail du Québec ou la Loi sur les normes du travail du Québec. Elle est à lier aux articles qui concernent l'horaire de travail et les heures supplémentaires. Des exceptions particulières s'appliquent, par exemple aux travailleurs agricoles.En effet, ces textes définissent la semaine de travail normale comme une semaine de 40 heures pour la majorité des salariés. Au-delà, les heures travaillées sont des heures supplémentaires qui doivent être rémunérées comme telles, à un taux supérieur.De plus, ils indiquent que les salariés doivent être informés dans un certain délai de leur emploi du temps et des modifications qui y sont apportées. Par exemple, le Code canadien du travail impose un préavis de 96 heures aux entreprises quand elles informent les employés de leur horaire de travail ou de 24 heures quand elles le modifient.En fait, l'astreinte fait en général l'objet de sections dans les :
  • Conventions collectives
  • Ententes entre l'employeur et les salariés
  • Contrats de travail individuels des salariés

Lieu et effectivité du travail

Contrairement à ce qu'on appelle la « garde » ou la « permanence », la personne mise en disponibilité reste chez elle et ne se rend au travail qu'en cas de besoin. Elle n'est pas réputée travailler lorsqu'elle n'intervient pas.Cependant, elle doit restreindre ses déplacements et ses activités personnelles pour pouvoir répondre aux appels de l'organisation. C'est alors que se pose la question d'une contrepartie.

Droits et obligations en lien avec l'astreinte

D'après les textes de loi comme les conventions collectives ou les ententes, les gestionnaires et les employés ont chacun leur part de droits et de responsabilités.

Gestionnaires : droit de gérance et politique claire

En vertu du droit de gérance, vous pouvez exiger de vos employés qu'ils se tiennent disponibles pour travailler en cas de besoin lorsque vous êtes gestionnaire. La jurisprudence, c'est-à-dire l'ensemble des décisions prises par les juges, estime que les entreprises et organisations peuvent exiger une disponibilité des salariés en dehors de leurs heures de travail.Ce droit permet d'imposer certaines règles pour assurer le bon fonctionnement d'une entreprise. Cependant, dans le contexte de la généralisation des nouvelles technologies, de la dématérialisation du travail et de l'organisation en juste-à-temps, il devient un enjeu plus important.L'astreinte s'accompagne aussi de responsabilités. Elle doit faire partie d'une politique de ressources humaines claire et d'une rémunération juste. Elle doit être raisonnable et justifiée. Vous devez effectuer un suivi, pour l'indemnisation comme pour le calcul des durées de repos. Enfin, vous devez respecter le préavis d'emploi du temps ou de modification de l’emploi du temps, et le besoin de repos des employés.

Employés : contrat de travail et possibilités de refus

En tant qu'employé, vous ne pouvez pas refuser une astreinte dans deux cas précis :
  • Si l'astreinte est prévue dans la convention collective.
  • Si l'astreinte est prévue dans votre contrat de travail.
En effet, vous avez alors donné votre accord pour effectuer des services d'astreinte. Vous ne pouvez donc pas refuser si les conditions acceptées sont remplies, notamment le préavis ou la durée.Si l'astreinte n'a pas fait l'objet d'un accord, vous pouvez la refuser si vous n'avez pas été informé suffisamment en avance et en vertu du droit au refus de faire des heures supplémentaires.De plus, vous ne pouvez pas refuser de travailler :
  • Si votre refus implique la mise en danger de la vie, de la santé ou de la sécurité d'autres personnes.
  • En cas de risque de destruction ou de détérioration grave de biens ou d'immeubles, ou dans tout autre cas de force majeure.
  • Si votre refus ne correspond pas à votre code de déontologie.

Rémunération en cas d'astreinte

Outre le contrôle de l'employeur, c'est la rémunération qui est en question dans le cas de l'obligation de disponibilité. Puisque le travail n'est pas nécessairement effectif, toutes les heures doivent-elles être payées, y compris les heures non effectivement travaillées? De plus, à quel taux doivent-elles l'être?

Application d'une rémunération

Un employé sur appel ou intérimaire peut avoir des astreintes. Dans ce cas, celles-ci ne sont pas toujours indemnisées ou rémunérées dans la pratique.Lorsqu'elle s'inscrit dans le cadre d'un contrat de travail, trois situations se présentent :
  • Il n'y a pas d'intervention ou d'appel. La disponibilité est alors indemnisée. Elle n'entre pas dans le calcul des heures supplémentaires.
  • La personne est appelée et intervient. Elle est rémunérée en heures supplémentaires ou normales, selon la situation. Son temps effectué entre dans le calcul des heures supplémentaires.
  • Si la personne accomplit son travail sans se déplacer, depuis son domicile, elle n'est pas rémunérée de la même façon que si elle devait se déplacer.

Exemples de primes

L'obligation de disponibilité peut être indemnisée ou rémunérée sous la forme d'un paiement ou de jours de congé, selon le souhait de l'employé ou l'accord conclu.Voici des exemples trouvés dans des ententes ou des conventions collectives :
  • Rémunération au taux horaire régulier à raison d'une heure pour quatre heures de temps en disponibilité effectué. En cas d'appel, rémunération minimale de quatre heures au taux des heures supplémentaires.
  • Rémunération d'une heure au taux de salaire normal par jour d'astreinte du lundi au vendredi ou d'une heure et demie au taux de salaire normal par jour d'astreinte le samedi et le dimanche, avec un maximum de huit heures d'astreinte par semaine.
  • Prime de onze heures au taux normal pour un service d'astreinte, sur chaque période de sept jours.
  • Pour un rappel en dehors des heures de travail, rémunération à taux et demi, avec un minimum de quatre heures de salaire au taux normal.
  • Pour régler un problème sans se déplacer, rémunération équivalente à deux heures au taux régulier.
  • Rémunération à raison de 25 % du taux horaire pour chaque heure ou partie d'heure en disponibilité.
Vous connaissez maintenant la définition de l'astreinte en ressources humaines (RH). Si vous êtes dans un secteur ou une profession qui fonctionne avec ce mode de travail, renseignez-vous bien sur la convention collective qui s'applique. Comme gestionnaire et comme employé, il est important que vous connaissiez vos responsabilités et vos droits pour travailler en bonne intelligence et en respectant le bien-être au travail de tous.Cet article a été rédigé à partir des renseignements disponibles au moment de sa rédaction. Puisque ces renseignements peuvent changer à tout moment, Indeed ne garantit pas leur exactitude. Veuillez contacter vos ressources locales pour obtenir les informations les plus récentes sur ce sujet.

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