Qu'est-ce qu'une promesse d'embauche?

Mis à jour le 24 mars 2023

Durant le processus de recrutement, l'entreprise peut soumettre une promesse d'embauche à un candidat ou à une candidate qui correspond parfaitement au poste à pourvoir. Ce document sert à la fois de garantie pour l'employeur, mais également pour le futur employé. Découvrez tout ce qu'il y a à savoir sur la promesse d'embauche en lisant l'article suivant.Veuillez noter qu'aucune des sociétés, institutions ou organisations mentionnées dans cet article n'est affiliée à Indeed.
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Qu'est-ce qu'une promesse d'embauche?

Petit document mince et tant convoité par les personnes en recherche d'emploi, la promesse d'embauche assure à une personne qu'elle sera recrutée prochainement. Bien que facultative, la promesse d'embauche constitue un document capital et significatif liant les deux parties. Dans certains cas, ce document peut contribuer à la fidélisation des salariés puisqu'il permet de soigner l'entrée en poste des futurs employés et représente un signe de respect et de professionnalisme. Il existe deux formes juridiques de promesse d'embauche : l'offre de contrat de travail et la promesse de contrat de travail.

L'offre de contrat de travail

L'offre de contrat de travail constitue l'acte par lequel un employeur propose un engagement à une personne et exprime son désir d'être lié professionnellement en cas d'acceptation. L'offre de contrat de travail peut être transmise à cette personne par la poste ou par courrier électronique. Ce dernier devra accepter l'offre dans le délai fixé par l'employeur.L'entreprise peut également retirer son offre durant le délai laissé pour accepter ou refuser l'offre. Sachez qu'un employeur qui retire son offre après les délais prescrits peut être condamné à verser des dommages et intérêts à la personne qui avait préalablement accepté l'offre. Au même titre, une personne qui accepte la proposition de l'entreprise et qui ne respecte pas son engagement peut elle aussi avoir à verser des dommages et intérêts.

La promesse de contrat de travail

La promesse de contrat de travail est un contrat par lequel l'employeur fait la promesse d'embaucher la personne. Il s'engage clairement par l'intermédiaire de ce document à lui faire régulariser un contrat de travail prochainement. En ce qui concerne la promesse unilatérale de contrat de travail, l'employeur ne peut pas se rétracter comme c'est le cas pour une offre de contrat de travail.À lire également : Qu'est-ce qu'un contrat tacite?

Que contient une promesse d'embauche?

La promesse d'embauche doit être claire, précise et ne doit pas laisser place à l'interprétation. Elle doit absolument comporter certaines mentions sous peine d'être considérée comme non valable. Voici les éléments qui doivent obligatoirement y figurer :
  • Le titre et la définition du poste
  • La date d'entrée en fonction
  • La rémunération prévue
  • Le lieu de travail
  • Le délai de réponse
Il est aussi possible pour l'employeur d'assortir la promesse d'embauche d'une condition suspensive. Par exemple, l'embauche ne peut être réalisée que si la personne obtient un diplôme ou acquiert une compétence technique spécifique avant la date d'entrée en poste.

Devez-vous obligatoirement accepter une promesse d'embauche?

Que ce soit dans le cadre d'une offre de contrat de travail ou d'une promesse unilatérale, vous avez le choix d'accepter ou de refuser l'offre dans le délai fixé par l'employeur. L'acceptation par les deux parties d'une promesse d'embauche ne remplace pas la signature d'un contrat de travail en bonne et due forme. Si vous refusez l'offre, vous n'aurez aucune pénalité.Rappelez-vous que la révocation de l'offre de contrat de travail par l'employeur, à l'intérieur du délai laissé à la personne pour l'accepter, empêche la formation du contrat de travail promis. Par ailleurs, la révocation de la promesse unilatérale de contrat de travail par l'employeur, à l'intérieur du délai laissé au candidat ou à la candidate pour l'accepter, n'empêche pas la formation du contrat de travail promis. Elle est considérée comme un licenciement sans cause valable. Dans ce contexte, la personne peut s'adresser à un tribunal pour réclamer des dommages et intérêts.

Pourquoi faire une promesse d'embauche au lieu d'une offre d'emploi?

L'embauche d'une personne est un engagement de taille. Quel intérêt pourrait avoir un employeur à prendre un tel risque financier sans avoir la certitude qu'elle acceptera son offre d'emploi? C'est là que la promesse d'embauche trouve toute son utilité. Elle confère une certaine protection à l'individu convoité par l'entreprise lorsque celui-ci hésite entre deux entreprises ou songe à quitter son emploi actuel puisqu'il bénéficie d'une garantie d'embauche.La promesse d'embauche sous forme d'offre de contrat de travail n'engage en rien les deux parties sur le plan juridique, mais solidifie l'intention de l'employeur. En d'autres termes, la promesse d'embauche permet de tâter le terrain et de montrer son intérêt.

Exemple de promesse d'embauche

Voici à quoi pourrait ressembler une promesse d'embauche envoyée par un employeur :Entreprise XYZ
Adresse postale
Téléphone
Montréal, le 5 novembre 2022Objet : Promesse d'embaucheMonsieur,Nous faisons suite à notre entrevue du 20 octobre, après laquelle nous avons décidé de vous faire une promesse d'embauche pour le poste de coordonnateur aux communications.Ce poste à contrat d'une durée indéterminée au sein de l'entreprise XYZ prendra effet le 1er décembre sous les conditions suivantes :Vous occuperez le poste de coordonnateur aux communications où vous serez principalement chargé de : rédiger les communiqués de presse destinés à nos clients et à nos fournisseurs, ainsi que les infolettres et les communications internes; maintenir et alimenter le matériel promotionnel de l'entreprise; développer et entretenir des relations avec les différents médias; produire du contenu pour nos médias sociaux.À compter de la date de signature du contrat, vous serez soumis aux dispositions de la convention collective de l'entreprise XYZ et vous exercerez vos fonctions à notre siège social situé au 37 boulevard de la Montée.Vous travaillerez sur une base horaire de 37,5 heures par semaine et vous percevrez une rémunération fixe annuelle brute de 68 000 $ CA. Lors de votre arrivée dans l'entreprise le 1er décembre, nous vous remettrons un contrat de travail reprenant l'intégralité des informations ci-dessus.Si vous acceptez cette promesse d'embauche, nous vous remercions de bien vouloir nous en retourner un exemplaire signé avant le 15 novembre 2022.Nous attendons votre réponse avec impatience et d'ici là, nous vous prions d'agréer, Monsieur Dupré, nos salutations les plus distinguées.[Signature de l'employeur]La promesse d'embauche peut s'avérer très utile pour démontrer l'intention de l'employeur à l'égard d'une personne de choix et pour faire valoir le désir d'un individu de travailler pour une entreprise en particulier. Ce document facultatif permet à la fois de rassurer le futur employé ou la future employée, tout en confirmant une future embauche pour une entreprise à la recherche de nouvelle main-d'œuvre. Lisez notre article portant sur la façon d'accepter une offre d'emploi pour vous préparer aux prochaines étapes du recrutement.Le modèle présenté dans cet article est fourni uniquement à titre d'exemple et pourrait nécessiter des modifications pour être conforme aux normes établies.
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